Message d'état
onKernelRequest

Comment réparer un receveur de douche fissuré, fêlé, rayé ?

receveur de douche abimé

SD (non vérifié) mar 06/09/2016

Bonjour, je suis locataire depuis 2 ans d'un appartement loué précédemment. Mon bac de bouche en plastique s'est fissuré, j'ai appelé mon propriétaire qui est venu réparer en injectant de la colle. Aujoud'hui j'ai à nouveau la fissure, la réparation n'ayant pas tenu, je viens de le rappeler mais il m'indique que c'est à ma charge car il considére que c'est une casse d'usure, alors que c'est pour moi de la vétusté. Qui a raison, d'autant plus que changer le bac de douche d'une cabine intégrée n'est pas chose aisée. Merci pour votre aide. Cordialement,

MesDépanneurs.fr lun 12/09/2016

En réponse à par SD (non vérifié)

Bonjour M SD, et merci de votre message!

Vous indiquez que votre votre bac à douche s’est fissuré. Vous indiquez que votre propriétaire considère que c’est à vous de prendre en charge les réparations, car celles ci sont dues à l’usure.

La loi 89 462 du 6 juillet 1989 définissant les rapports locatifs indique que :

“Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'articleL. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive…”

Or le remplacement d’une cabine de douche ne concerne pas une “petites pièces présentant des signes d'usure”. De plus, l’article 6 de la loi 89 462 indique que le bailleur est obligé de :

“c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;”

Or le remplacement du bac de douche ne fait pas partie des réparations locatives citées dans le décret 87 712 du 26 aout 1987 définissant les réparations locatives. Le locataire doit entretenir le logement, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’usure des équipements, comme le bac de douche.

C’est donc à votre propriétaire de prendre en charge le remplacement du bac de douche, à moins que vous ne l’ayez cassé de façon volontaire ou involontaire. Si le bac de douche est vétuste, c’est bien à votre bailleur de prendre en charge les réparations, comme indiqué à l’article 7 de la loi 89 462, stipulant que le locataire doit :

“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”

Cordialement,

Le blog du plombier

lise (non vérifié) mer 16/03/2016

Bonjour, le bac de ma douche est fissuré du bord vers le centre. Cette fissure a été découverte par hasard il y'a 2 mois et cela fait 2 ans et 6 mois que nous occupons ce logement vieux de plus 20 ans. J'ai contacté le bailleur qui me dit que cela n'a pas été noté dans l'état des lieux entrant donc c'est à moi de le réparer. j'ai peur de causer un dégâts des eaux à mes voisins du dessous. Ma question est la suivante n'ayant pas eu un choc qui puisse causer la fissure du bac, comment prouver la vétusté du bac ? CORDIALEMENT lise

MesDépanneurs.fr ven 18/03/2016

En réponse à par lise (non vérifié)

Bonjour Lise, et merci de votre message!

Vous indiquez avoir une fissure sur votre bac de douche. Vous indiquez que votre propriétaire souhaite vous laisser la charge des réparations, sous prétexte que l’état du bac à douche n’a fait l’état d’aucune mention sur votre état des lieux à l’entrée.

Afin de faire examiner votre bac de douche, il vous faudra faire appel à un plombier qui saura déterminer si votre fuite est due à la vétusté ou à un défaut d’entretien ou d’utilisation. Son intervention sera à votre charge, mais il pourra rédiger une attestation concernant l’état de votre cabine de douche.

En revanche, si le plombier intervenant ne retient pas la vétusté comme cause de la fuite, la réparation voire le remplacement du bac de douche sera à votre charge.

Cordialement,

L’équipe du blog de plomberie

Helene (non vérifié) jeu 03/03/2016

Bonjour, Je suis locataire et, pareil que vous, le voisin du dessous est venu me voir pour un plafond abîmé par l'eau, en dessous de ma douche. Celle ci a des joints clairement défectueux ainsi que des fissures et un bruit d'éponge lorsque je marche dessus, et de l'eau ressort légèrement de la fissure quand j'appuie dessus. Les joints étaient à refaire par l'agence (c'est noté dans l'état des lieux). Donc le problème était déjà connu et je ne suis pas responsable. Mais la fissure est mise en évidence que récemment, et je voudrais savoir qui en est tenu pour responsable. Il faut prendre en compte également que la vasque de douche ne repose qu'à ses extrémités (léger creu quand je marche au milieu) et que le plastique parait vieux. Merci d'avance pour toute réponse ! Hélène
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.

Plain text

  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Balises HTML autorisées : <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type='1 A I'> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id='jump-*'> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.
  • Aucune balise HTML autorisée.
Les rédacteurs de MesDépanneurs.fr s'emploient tous les jours à vous délivrer des avis et de petits conseils pratiques afin de vous assister du mieux possible, dans vos soucis quotidiens. Cependant, chaque situation étant particulière, les réponses apportées par notre équipe ne sauraient remplacer l'avis ou la consultation de professionnels spécialisés tels que des avocats ou des artisans. Dès lors, MesDépanneurs.fr ne saurait voir engager sa responsabilité pour l'assistance que nous délivrons bénévolement aux internautes.