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Locataire : quels travaux avez-vous le droit de faire ?

locataires faisant des travaux

julien couette (non vérifié) sam 21/09/2019

bonjour , je suis locataire , j'avais demandé a mon proprietaire si je pouvais faire une cloison pour ferme le salon pour faire une chambre a mon fils ,il était d'accord ,mais se n'a pas été mis a l'ecrit, maintenant j'ai fait les travaux et il me menace de résilier le bail, a t'il le droit ? Ai je un recours ?MERCI

MesDépanneurs.fr. ven 27/12/2019

En réponse à par julien couette (non vérifié)

Bonjour Julien et merci pour votre message !

Après avoir pris connaissance de votre message, il semblerait que la loi aille dans le sens de votre propriétaire.

A savoir, que toutes les transformations pour amélioration de l’habitat doit au préalable être validés par le propriétaire, et ce de manière écrite.

Je vous conseille de lire la - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 -

Articles 6 et 7 : « Avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de leur nature et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. »

Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr

Mounir Mechmach (non vérifié) mar 26/03/2019

Bonsoir , j'habite à Montréal Au Quebec , je me suis acheté un smart Door Bell (Sonnerie intelligente), et ça ne nécessite aucun perçage ou passage de fil, je l'ai installé sans l'autorisation du proprio, une fois qu'il a découvert , il me l'a arraché du mur et jeter dehors et il s’est cassé , j'ai appelé la police et ils m'ont donné un rapport des faits d'un vandalisme, et le Mr et âgé de 84ans ils ne pouvait rien faire, est ce que ce type d'installation nécessite un accord du proprio vu qu.il n'y a pas de filage a passer ou de pressage, et juste collé avec un double collant fort. Pourriez-vous me dire quoi faire vu que j’ai déjà des recours au tribunal avec ce vieux a cause des négligence de travaux qui refusait de faire et je l'ai dénoncé a la régie de logement et la ville de Montréal .

MesDépanneurs.fr' ven 12/04/2019

En réponse à par Mounir Mechmach (non vérifié)

Bonjour M. Mechmach et merci pour votre message !

Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider en ce qui concerne le droit au Québec. Si vous avez régulièrement des problèmes légaux avec ce monsieur, nous vous conseillons de faire appel à une aide légal, voire à un avocat.

Cordialement,

L’équipe MesDépanneurs.fr

Edith Barandon (non vérifié) sam 16/02/2019

Bonsoir, Je suis propriétaire d'une Maison que je loue, et constituant un ensemble de 7 villas mitoyennent. J'ai constaté que ce locataire a remplacé la porte d'entrée, j'ai réussie apres plusieurs mois (voir 2 annees) auprès de l'agence qui s'occupe de la gestion , que celle ci avait été remplacée pour plus de sécurité suite à un cambriolage ??? Mais je viens de constater que la fenêtre du séjour,( toutes les fenêtres des villas sont en PVC blanc) a été remplacé, fenêtre et volet roulant en GRIS.. Je vous laisse imaginer la tâche que cela fait au milieu dela façade . La personne que j'ai eu à l'agence ne paraît pas choquée, ma réaction à eu l'air de la surprendre Quel est mon recours suite à ces deux travaux sans mon accord. Merci de votre réponse, les textes de lois me seraient bien utiles. Cordialement. Edith Barandon.
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