Message d'état
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MesDépanneurs.fr. jeu 16/01/2020

En réponse à par Solène (non vérifié)

Bonjour Solène et merci pour votre message.

Le remplacement de cette porte dans les règles de l’art incombe en effet au propriétaire de l’immeuble. Compte tenu des antécédents, vous devez lui envoyer une mise en demeure pour non-exécution des travaux, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dressez l’historique des incidents dans ce courrier indispensable à toute action en justice ultérieure.

S’il ne répond pas dans un délai de deux mois ou si la solution mise en œuvre ne vous parait pas adéquate, vous devrez alors saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal d’instance.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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