Mentions légales

Article 1 - Informations légales

1.1 SITE (ci-après « le Site ») :

http://www.mesdepanneurs.quechoisir.org

1.2 Editeur

Nom de l’éditeur : SAS Que Choisir
Situé : 233 boulevard Voltaire, 75011 Paris
Tel : 01.43.48.55.48
Numéro SIREN : 512 726 894
Adresse Email : contact@mesdepanneurs.quechoisir.org

Directeur de la publication : Jérôme Franck

1.3 Réalisation et hébergement

MesDépanneurs.fr,
23 rue du Départ, 75014 Paris.
N° RCS : B 794 584 599

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

2.1 Considérations techniques

2.1.1 Navigateurs et interopérabilité du contenu numérique

Le Site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.
En revanche, l’éditeur ne peut s'engager sur le fait que le Site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc.
Plus d'informations sur les équipements et navigateurs compatibles : http://www.quechoisir.org/que-choisir-site-internet/ufc-que-choisir-que-choisir-en-ligne-compatibilites-et-navigateurs

2.1.2 Verrous numériques

Le contenu numérique proposé par l’éditeur ne dispose d'aucun verrou numérique susceptible d'empêcher sa consultation sur certains supports.

2.1.3 Accès multi-matériels et multi-IP

Le visiteur peut consulter le Site depuis plusieurs matériels et adresses IP différents sans risque de blocage.

2.1.4 Javascript

Le Site utilise des scripts pour fonctionner correctement. Il est indispensable que le visiteur accepte l'exécution du code Javascript du Site.

2.2 Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-  suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site ;
-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

2.3 Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

2.4 Politique d’utilisation des cookies

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Cette section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie désigne un fichier texte que le serveur (le site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public au site (nombres de visites, fréquence d’exposition à une bannière, etc.).

b. Les cookies techniques utilisés sur notre site

Il s’agit des cookies déposés par l’UFC Que Choisir sur votre ordinateur, tablette ou mobile pour les besoins de la navigation sur notre site Internet.
Lors de votre navigation sur ce site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération effectuée.

Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standards nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d’exploitation ainsi que des date et heure d’accès au site.

Cette collecte automatique nous permet de surveiller l’activité générale du site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que le site bénéficie des ressources matérielles adaptées.
Ces données ne nous permettent pas de vous identifier nominativement, sauf à interroger votre fournisseur d’accès, ce qui n’est possible que dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Comme de nombreux sites Internet, nous collectons des informations de façon automatique lors de chaque visite que vous effectuez sur ce site (pages, liens, documents consultés, nombre d’octets transférés, etc.).
Ces données sont utilisées de façon agrégée, et donc anonyme, afin de nous permettre d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêt des internautes dans leur globalité.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur.
Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.

c. Les cookies de mesure d’audience

Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation que vous avez du site mesdepanneurs.quechoisir.org.
Ces cookies ne sont déposés sur votre équipement que lorsque vous y consentez de façon expresse lors de votre arrivée sur le Site, après avoir été informé(e) de la finalité de ces derniers par le bandeau d’information s’affichant en bas de l’écran. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Ces mesures nous sont utiles :

pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne ;
pour suivre les données analytiques sur le site et l’utilisation faite du site par les utilisateurs ;
pour améliorer les services du site.

Google Analytics collecte les informations sur :

les pages que vous visitez et le temps que vous passez sur ces pages ;
la manière dont vous êtes arrivé sur le site (site référent, réseaux sociaux, moteur de recherche, etc.) ;
les liens cliqués sur le site durant la visite.

Les types de cookies Google Analytics utilisés sur notre site sont les suivants :

Nom	Utilité	Expire
_ga	Utilisé pour distinguer les utilisateurs	13 mois
_gid	Utilisé pour distinguer les utilisateurs	48 heures
_gat	Utilisé pour accélérer le taux de requête	1 minute
_gac	Permet de suivre les informations de campagne de l’utilisateur	90 jours

Nous ne collectons pas d’informations nominatives (votre nom ou votre adresse, par exemple).
Google Analytics enregistre l’adresse IP anonymisée (sans le dernier octet). Nous n’autorisons pas Google Analytics à utiliser ou partager ces données.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant, reproduits ou utilisés sur le Site, dont notamment tous les textes, graphismes, illustrations, scripts, icônes sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, sans l’autorisation préalable écrite de la SAS Que Choisir sont strictement interdites.
Elles constituent une contrefaçon punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (art. L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle).
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de poursuite dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

3.1 Création de liens hypertextes

La mise en place de tout autre lien hypertexte vers tout ou partie du Site, est strictement interdite, sauf autorisation écrite, expresse et préalable de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

3.2 Citations

L’ensemble des contenus du Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
La courte citation dans un but d’exemple et d’illustration est permise. Mais la citation ne doit pas dénaturer ou porter atteinte à l'intégrité de l'œuvre dans son esprit et dans sa forme. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations ou leur exploitation systématique aboutit à la création d'une anthologie, considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de la SAS Que Choisir.

Article 4. Limitation à l’utilisation du service

Toute utilisation abusive du Service et/ou demande fantaisiste à des fins de concurrence déloyale, de fraude, de nuisance aux intérêts de la SAS QUE CHOISIR, ou du Prestataire de SAS QUE CHOISIR : la société MESDEPANNEURS.FR, ou non appropriée au regard du Service et/ou toute usurpation d’identité, attitude contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public de la part de l’Utilisateur entraînera la possibilité pour la SAS QUE CHOISIR de désigner ce dernier comme indésirable à l’utilisation du Service, sans préjudice des actions de droit commun dont la SAS QUECHOISIR pourrait se prévaloir. Préalablement la SAS QUE CHOISIR informera l’Utilisateur de ce manquement aux stipulations des présentes CGUS en lui demandant d’y remédier dans les plus brefs délais. L’Utilisateur peut contester cette mesure en contactant le service clients à l’adresse suivante : contact@mesdepanneurs.quechoisir.org.