Soirée Nouvel An : jusqu'à quelle heure je peux faire du bruit ?
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Publié le
par Alexandre
Retrouvailles en famille ou entre amis, moments de convivialité... La fin d'année est une période forte en événements festifs, qui ne doivent, pour autant, pas faire oublier les bonnes habitudes en matière de nuisances faites au voisinage. Même si les forces de l'ordre essaient de se montrer compréhensives, aucune exception ne permet de réveillonner etd'importuner lesvoisins, sous prétexte qu'il s'agit dusoir de la Saint-Sylvestre. Détails.
Quels sont les horaires pour faire du bruit ? Ce que dit la loi
Le bruit est une nuisance qui peut faire l'objet de rappels à l'ordre ou de sanctions pour tapage,à toute heure du jour ou de la nuit. S'appuyant sur les articles R.1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, lesite du Service Public rappelle, en effet, que personne n'est censé faire du bruit "répétitif" et "intensif", ou durable dans le temps, qui pourrait alors être considéré comme "trouble anormal de voisinage".
Sont ainsi considérés comme bruits, les comportements :
- D'individus (cris, fêtes familiales, chants...) ;
- De choses ou d'objets (appareils électroménagers, feux d'artifices...) ;
- D'animaux (aboiements, pleurs...).
Une grande différence permet toutefois de distinguer tapages diurnes (de jour) et nocturne. Le site officielde l'administration précise que l'on considère une infraction pour tapage nocturne, même lorsque le bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni durable, lorsqu'il a lieu "entre le coucher et le lever du soleil".
Évitez de faire du bruit entre 22h et 7h du matin
Bien qu'il n'y ait pas d'heure précise pour définir le "tapage nocturne", c'estdans cette plage horaire que le bruit pourra être considéré comme tel, qu'il sera le plus répréhensible. Il pourra êtrepuni par une amende forfaitaire de la 3èclasse,selon l'article R. 623-2 du Code pénal.
Citée par 18h39,Anne Lahaye, présidente de l'Association Nationale AntiBruit de Voisinage rappelle cependant qu'il est possible que les voisins préviennent les forces de l'ordre à n'importe quel moment de la soirée. Mais l'usage veut que, lors du réveillon, les "verbalisations [soient]faites avec discernement".
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Quels recours en cas de tapage nocturne ?
Que vous ou vosvoisins organisiez une soirée pour le Nouvel An, le mot d'ordre reste le même : dialogue. Mettre une affiche dans le hall de son immeuble pour ne prendre de court personne, avertir le voisinage au préalable sont, dans la majorité des cas, de simples pratiques relevant du savoir-vivre quipermettentd'éviter bien des conflits.
Vous pouvez cependant tenter de faire cesser le problèmevia une première discussion à l'amiable. Si vous estimez être victime de nuisances etconstatez qu'un bruit trop fort estaudible d'un logement à l'autre de votre résidence, ou dans votre rue.
Festoyez, dans la limite du raisonnable !
Quand appeler la police pour "tapage nocturne" ?
Il est possible de se rapprocher de la Police ou de la Gendarmerie, si une ou plusieurs tentatives de résolutions amiables ont été laissées sans suite, ou si vous n'êtes pas à l'aise avec cette démarche de conciliation. Les forces de l'ordre pourront alors constater le tapage et émettre un premier avertissementoral et dissuasif.
Pourrontégalement suivre l'établissement d'unprocès-verbal suite à un dépôt de plainte, uneverbalisationdes auteurs dans certains cas, voireune peine de confiscation de l'objet incriminé dans l'infraction (hauts-parleurs...).
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En résumé, qu'il s'agisse du 31 décembre, ou non, il reste recommandé de faireparticulièrement attention au comportement des convives dans les parties communes des immeubles lors des soirées animées. Vérifiez aussi la réglementation locale oul'existence d'arrêtés spécifiques aux nuisances sonores dans sa ville, pour éviter d'être au cœur detroubles de voisinage!
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