Vous nous indiquez que le mur de vos toilettes fuit par la colonne montante, et inonde vos toilettes lors de chaque journée de pluie. Vous souhaitez donc que votre propriétaire finance les travaux nécessaires.
La réparation d’une fuite encastrée ne peut pas être imputée au locataire puisqu’il ne s’agit ni de travaux d’entretien courant ni de menues réparations. De plus, le bailleur se doit de fournir un logement décent à son locataire.
Toutefois, dépendamment du règlement intérieur de la copropriété, les canalisations encastrées peuvent être signalées comme privatives, donc à la charge du propriétaire, ou communes, donc à la charge du syndic de copropriété.
Si vos relances ne suffisent pas à faire réagir votre propriétaire, n'hésitez pas à lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Constituez également un dossier prouvant que le logement n’est pas décent (photographies, constat d’huissier, service d’hygiène de la mairie…).
Dans le cas où votre propriétaire refuse de faire les travaux nécessaires, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou saisir le tribunal d’instance.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr
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jeu 02/05/2019
Complément à mon précédent commentaire de ce jour :
Le conseil Syndical me dit que le plombier a fait un rapport au syndic que je n'ai jamais eu.
Ce plombier indique : "les flaques d'eau constatées au sous sol (parking) sont dues à la fuite sur l'évacuation de la vidange du bac à douche et probablement aux joints d'étanchéités de la salle de bain de MMe.....locataire au RDC. Aucune réparation n'est possible sans casser le bac à douche car il est encastré dans le sol".
Ces 2 phrases sont contradictoires : comment est-il possible de connaître la provenance exacte de la fuite alors qu'elle n'a pas pu être dûment constatée du fait que le bac soit encastré dans le sol ? L'émanation exacte de la fuite n'est pas prouvée, nous semble t-il ? Il s'agit de supputation et non de confirmation.
Le conseil syndical insiste et persiste à dire que c'est du privatif.
Nous, propriétaires, étions présents et ce plombier n'a noté aucune fuite visible dans la salle de bain mais de l'humidité au pied de la porte de douche et du bac. Normal puisque la locataire s'est douchée.
Au plafond du sous-sol,/parking juste une petite gouttelette suintait sur un tuyau d'évacuation qui soi-disant nous appartiendrait.
Entre le sol de la salle de bain et le plafond du parking, il y a bien 4 mètres de béton. Comment savoir où est la fuite ? De plus, rien ne nous dit que ce tuyau d'évacuation soit le nôtre exclusivement. Comment le savoir et en être sûr ?
Merci encore de votre avis.
Cordialement
Milly
Vous nous indiquez qu’une fuite est apparue dans le parking situé en-dessous de la salle de bain de votre appartement, de l’eau coulant d’un tuyau d’évacuation. Vous souhaitez donc savoir à qui revient la charge des réparations.
En cas de fuite encastrée, il est important de vérifier le règlement intérieur de votre copropriété. En effet, ce dernier définit si les canalisations encastrées sont considérées comme communes ou privatives. Si les canalisations encastrées sont considérées comme communes, les travaux seront à la charge du syndic de copropriété. En revanche, si les canalisations sont considérées comme privatives, les travaux seront à votre charge.
De plus, les travaux de rénovation seront à votre charge uniquement si votre titre de propriété stipule que le gros oeuvre vous appartient.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr
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jeu 02/05/2019
Bonjour,
2 fuites sont apparues dans le sous sol/parking situé au dessous de notre appartement. L'une de ces fuites proviendrait du tuyau d'écoulement provenant de notre salle de bain.
Le syndic a diligenté un plombier qui n'a constaté aucune fuite visible dans la salle de bain. Il nous a demandé de faire couler l'eau et rien n'est apparue au sous sol, hormis une goutte minime alors que l'appartement était occupé.
Malgré cela, le conseil syndical affirme que le tuyau d'écoulement est relié à notre appartement et qu'il s'agit d'une fuite privative et que je dois donc en assumer la responsabilité. Il précise que je dois faire réaliser les réparations. Mais le plombier du syndic ne sait même pas à quel niveau se situe la fuite d'écoulement...
Plusieurs jours après le passage du plombier, le logement libéré a été de nouveau occupé et la fuite est revenue. Mais, elle n'est pas constante.
Donc, je ne y' comprends rien et je ne sais pas si ce tuyau est utilisé exclusivement par notre appartement.
Qu'en est-il de nos droits dans ce cas ? Que faire, que répondre au conseil syndical et syndic ?
La dommage ouvrage du constructeur courre toujours.
Je vous remercie par avance de votre réponse avisée.
Milly
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mer 24/04/2019
Bonjour M. ou Mme. Pellitteri et merci pour votre message !
Vous indiquez avoir une fuite sur une canalisation encastrée.
La clause de votre assurance copropriété semble dire qu’elle couvre les dégâts faits au bâtiment (murs, plafonds, sols) mais qu’elle ne couvre pas les objets qui auraient pu être abîmés par l’eau.
Vous pouvez donc passer par ces deux assurances. Il est possible que les assurances refusent d’intervenir si la fuite n’est pas réparée. Nous vous conseillons si cela est possible de réparer la fuite en premier lieu, après avoir envoyé un état des lieux à vos assurances. Puis de leur demander un dédommagement.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
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jeu 28/03/2019
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement en RDC dans une petite battisse de 3 lot j'ai fait intervenir mon assurance habitation à cause d'un fort taux d'humidité il m'on mandaté un spécialiste pour une recherche de fuite suite à ça il s’avère qu'il y a une fuite d'une canalisation d'eau usée commune des 3 lots qui est encastré entre les WC et mon séjour et la fuite est au niveau du sol pour y accédé il faut soit cassé le mur et sol enlever le WC ou cassé le carrelage coté séjour pour y accédé et creusé environ 15 cm il s’avère que mon assurance habitation me paie que les dégâts qui à occasionné cette fuite donc le mur qui sépare les WC du petit couloir ma question est le faite de cassé d'un coté ou d'un autre plus la réparation de la fuite à qui incombe ces frais là en sachant que nous avons indépendamment de nos assurances habitations une assurance copropriété dont les closes sont au niveau dégâts des eaux bâtiment oui contenu non j'ai pas trop compris cette close là sans rien précisé de plus. Que faut il que je fasse ?
Merci d'avance.
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lun 18/03/2019
bonjour , j ai un dégât des eaux par une conduite d eau de ma voisine mais qui passe chez moi a l intérieure de mon appt qui est responsable ? merci de votre reponse
Bonjour M. ou Mme Dailleua et merci pour votre message !
Si la conduite d’eau ne sert qu’à votre voisine, c’est elle qui en est responsable.
Nous vous conseillons de faire un constat de dégâts des eaux avec votre voisine, de contacter les propriétaires si vous êtes locataires et de transmettre le constat à vos assurances respectives.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
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mer 20/02/2019
Bonjour,
Je suis propriétaire à Biscarrosse (40600) d'un appartement au 2ème étage d'un ensemble appelé "le Point Gascon". J'ai un compteur d'eau à côté de ma porte (2ème étage).
Il y a eu une fuite d'eau qui a créé des dégâts dans une boutique au Rez de chaussée. Après intervention d'un plombier, il est apparu que la fuite provenait d'une canalisation qui partait d'une armoire centrale (RdC), passe sous un passage, puis sous deux boutiques (dont celle qui a eu des dégâts), avant de se diriger vers le haut. Cette canalisation n'alimenterait QUE mon appartement. L'eau a été coupée au niveau de l'armoire centrale. Donc je n'ai plus d'eau. D'après le plombier, la fuite est "souterraine", ce qui nécessiterait de gros travaux. Le Syndic prétend que la canalisation, malgré tous ces éléments, est privative. Donc que les réparations sont à ma charge. L'assurance me dit que les dégâts n'étant pas chez moi, elle n'a pas à intervenir. Comment sortir de cette impasse ? Il est clair que je ne peux pas prendre en charge une réparation de cette ampleur !
Merci de votre avis.
Bonjour M. Seyberlich et merci pour votre message !
Vous indiquez qu’une conduite d’eau vous appartenant a provoqué une fuite chez votre voisin.
La canalisation est effectivement sous votre responsabilité si vous en avez l’usage exclusif. Cependant, vous ne devriez pas avoir à tout payer de votre poche.
Commencez par faire un constat de dégâts des eaux avec votre voisin. Vous pourrez envoyer ces constats à vos assurances et celle de votre voisin devrait prendre en charge une partie des réparations.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
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lun 18/02/2019
Bonjour je subi un dégât des eaux concernant mon garage et ma Cave fuite au niveau des plafonds j'ai une personne qui possède un appartement au dessus de mes biens.
Nous habitons dans une résidence de quinze appartements j'ai fais une déclaration à mon assurance depuis plus de un mois rien ne bouge que faire maintenant la fuite se situe dans une dalle en béton certainement sur un tuyau de chauffage à savoir que tous les propriétaires possèdent une chaudière individuel mais que celles ci sont situées sur des parties communes à l'immeuble que faire qui fais la recherche de fuite moi ?? Le syndic de copropriété ou alors ma voisine pouvez vous m'éclairer merci par avance
Vous indiquez que vous subissez une fuite d’eau qui provient de l’appartement d’au-dessus.
Si ce n’est pas encore fait, il vous faut établir un constat avec votre voisin pour les envoyer à vos assurances respectives. Le syndic doit intervenir si la fuite concerne une partie commune, ce qui ne semble pas être le cas ici. Si la fuite se situe dans la propriété de votre voisine, c’est bien à elle de faire la recherche de fuite et de faire en sorte que la fuite s’arrête.
Nous vous conseillons de relancer votre voisine si la fuite provient de chez elle. Concernant votre assurance, les contrats sont souvent différents et il nous est donc difficile de vous conseiller sur ce point là. Mieux vaut les contacter directement ou consulter votre contrat d’assurance.
Les rédacteurs de MesDépanneurs.fr s'emploient tous les jours à vous délivrer des avis et de petits conseils
pratiques afin de vous assister du mieux possible, dans vos soucis quotidiens.
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En réponse à Bonjour j’ai Une fuite d’eau par
Bonjour Benali, et merci de votre message !
Vous nous indiquez que le mur de vos toilettes fuit par la colonne montante, et inonde vos toilettes lors de chaque journée de pluie. Vous souhaitez donc que votre propriétaire finance les travaux nécessaires.
La réparation d’une fuite encastrée ne peut pas être imputée au locataire puisqu’il ne s’agit ni de travaux d’entretien courant ni de menues réparations. De plus, le bailleur se doit de fournir un logement décent à son locataire.
Toutefois, dépendamment du règlement intérieur de la copropriété, les canalisations encastrées peuvent être signalées comme privatives, donc à la charge du propriétaire, ou communes, donc à la charge du syndic de copropriété.
Si vos relances ne suffisent pas à faire réagir votre propriétaire, n'hésitez pas à lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Constituez également un dossier prouvant que le logement n’est pas décent (photographies, constat d’huissier, service d’hygiène de la mairie…).
Dans le cas où votre propriétaire refuse de faire les travaux nécessaires, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou saisir le tribunal d’instance.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à Complément à mon précédent par
Bonjour Milly, et merci de votre message !
Vous nous indiquez qu’une fuite est apparue dans le parking situé en-dessous de la salle de bain de votre appartement, de l’eau coulant d’un tuyau d’évacuation. Vous souhaitez donc savoir à qui revient la charge des réparations.
En cas de fuite encastrée, il est important de vérifier le règlement intérieur de votre copropriété. En effet, ce dernier définit si les canalisations encastrées sont considérées comme communes ou privatives. Si les canalisations encastrées sont considérées comme communes, les travaux seront à la charge du syndic de copropriété. En revanche, si les canalisations sont considérées comme privatives, les travaux seront à votre charge.
De plus, les travaux de rénovation seront à votre charge uniquement si votre titre de propriété stipule que le gros oeuvre vous appartient.
Cordialement,
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Bonjour M. ou Mme. Pellitteri et merci pour votre message !
Vous indiquez avoir une fuite sur une canalisation encastrée.
La clause de votre assurance copropriété semble dire qu’elle couvre les dégâts faits au bâtiment (murs, plafonds, sols) mais qu’elle ne couvre pas les objets qui auraient pu être abîmés par l’eau.
Vous pouvez donc passer par ces deux assurances. Il est possible que les assurances refusent d’intervenir si la fuite n’est pas réparée. Nous vous conseillons si cela est possible de réparer la fuite en premier lieu, après avoir envoyé un état des lieux à vos assurances. Puis de leur demander un dédommagement.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à bonjour , j ai un dégât des par
Bonjour M. ou Mme Dailleua et merci pour votre message !
Si la conduite d’eau ne sert qu’à votre voisine, c’est elle qui en est responsable.
Nous vous conseillons de faire un constat de dégâts des eaux avec votre voisine, de contacter les propriétaires si vous êtes locataires et de transmettre le constat à vos assurances respectives.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour M. Seyberlich et merci pour votre message !
Vous indiquez qu’une conduite d’eau vous appartenant a provoqué une fuite chez votre voisin.
La canalisation est effectivement sous votre responsabilité si vous en avez l’usage exclusif. Cependant, vous ne devriez pas avoir à tout payer de votre poche.
Commencez par faire un constat de dégâts des eaux avec votre voisin. Vous pourrez envoyer ces constats à vos assurances et celle de votre voisin devrait prendre en charge une partie des réparations.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour je subi un dégât des par
Bonjour M. Joubert et merci pour votre message !
Vous indiquez que vous subissez une fuite d’eau qui provient de l’appartement d’au-dessus.
Si ce n’est pas encore fait, il vous faut établir un constat avec votre voisin pour les envoyer à vos assurances respectives. Le syndic doit intervenir si la fuite concerne une partie commune, ce qui ne semble pas être le cas ici. Si la fuite se situe dans la propriété de votre voisine, c’est bien à elle de faire la recherche de fuite et de faire en sorte que la fuite s’arrête.
Nous vous conseillons de relancer votre voisine si la fuite provient de chez elle. Concernant votre assurance, les contrats sont souvent différents et il nous est donc difficile de vous conseiller sur ce point là. Mieux vaut les contacter directement ou consulter votre contrat d’assurance.
Cordialement,
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