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Installation électrique vétuste : signes, dangers et obligations de mises aux normes

ancienne prise électrique
Marine

Rédactrice Web/SEO

J'adore fouiner sur le web, particulièrement sur les réseaux sociaux Instagram et Pinterest, à la recherche des dernières tendances en matière de décoration. Mon objectif est, avant tout, de vous pousser à vous inspirer et pas seulement à copier les différentes modes afin que vous puissiez imaginer

Commentaires  :

SERENAven 06/11/2020
Bonjour, Je m’apprête d'acheter un fond de commerce avec un bail commercial pour les murs. Le tableau électrique est vétuste (prise électrique ne sont pas relier a la terre et pas de différentiel 30mA). l’installation électrique et Le changement du tableau pour une remise aux normes serai à la charge de qui, de moi même ou du propriétaire bailleur ? Merci
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Jean-Michelmer 23/11/2016
Bonjour, Je suis dirigeant d'entreprise et nous occupons des locaux en location. Le tableau électrique est vétuste (disjoncteur à cartouches et pas de différentiel 30mA). Le changement du tableau et sa remise aux normes incombe-t-il au locataire ? Merci
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MesDépanneurs.frjeu 01/12/2016

En réponse à par Jean-Michel

Bonjour Jean Michel, et merci de votre message!

Vous indiquez que le tableau électrique dans le local commercial que vous louez n’est pas aux normes.

La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit:

“) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”

Ainsi, en cas de vétusté du tableau électrique, c’est au propriétaire de prendre en charge le remplacement de l’appareil.

Cordialement,

Le blog de l’électricien

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Chulermar 16/08/2016
bonjour, je suis locatare depuis trois ans, et je ne sais pas vers qui me tourné, auillant de grosse facture de courant jai du faire placer un compteur a budget, quand le messieur es venu, il ma informé que le compteur datais de 1960, et que il n,'avais ps de compteur de nuit desu, dou mes facture, puis a remarqué que il avais des prise ralonge platrer dans le mur, et de l humilité au alentour, il a remarqué a niveau d une prise de la salle de bain,que du noir n etais insalé sous l interupteur,au niveau du cable ki le ralimente, et que il n, avais que 20 ampere dans la maison, quesque je doit faire svp, mon proprietaire, ma dit, que pour le compteur nul besoin de le changer car un compteur de nuit ne servais a rien, et que mes facture serai les meme, merci bien a vous.
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MesDépanneurs.frven 19/08/2016

En réponse à par Chuler

Bonjour M Chuler, et merci de votre message!

Vous indiquez avoir reçu des factures électriques importantes. L’électricien intervenu a indiqué que le compteur électrique était très ancien, ainsi qu’il y avait des traces d’humidité près de câbles ou de fils électriques.

Le propriétaire a l’obligation de vous louer un logement décent, ce qui ne semble pas être le cas du fait de la date d’installation de votre compteur électrique. Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique à l’article 2 que :

“4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;”

Hors si le compteur date bien des années 60, il ne peut pas correspondre aux normes actuelles, et votre tableau électrique ne doit pas l’être non plus.

Il y a donc des travaux à effectuer dans le domicile. La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique à l’article 7 que le locataire doit :

“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”

Ainsi, si votre compteur ou votre tableau électrique est vétuste, c’est bien au propriétaire de prendre à sa charge les travaux nécessaires à la rénovation électrique de l’appartement.

Il est important de faire intervenir un électricien professionnel pour vos travaux électriques, afin d'éviter tout court circuit, voire des incendies électriques susceptibles de se produire si les câbles électriques sont vétustes.

Cordialement,

Le blog de l’électricien

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systemalicjeu 28/07/2016
Bonjour, Un chauffagiste est intervenu 2 fois dans notre appartement que nous louons suite à une panne sur la chaudière il y a presque 3 mois La première fois qu'il est intervenu, il a changé le tableau électrique (avons donné notre accord via l'agence avec laquelle nous passons mais qui n'a versé aucun montant) La panne étant toujours présente, ils sont revenus une 2ème fois en nous disant que la panne venait surement de notre circuit electrique. Nous avons préfèré passer par un autre chauffagiste qui trouvé la panne plus rapidement. Aujourd'hui, ce 1er chauffagiste nous demande de récupérer le tableau électrique installé par leurs soins et qu'ils n'ont pas récupéré lors de leur 2eme intervention. Ils nous remettraient notre ancien électrique (selon eux ils l'ont gardé) En ont-ils le droit ? Qui me prouve qu'ils me réinstallent mon ancien tableau éléctrique et que celui va remarcher après avoir été enlevé pendant 3 mois et stocké je ne sais ou ? Merci pour votre réponse,
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MesDépanneurs.frmer 03/08/2016

En réponse à par systemalic

Bonjour M Systemalic, et merci de votre message!

Vous indiquez avoir eu une panne de chaudière, et que le chauffagiste intervenant vous a remplacé le tableau électrique. La deuxième fois, il vous a indiqué que la panne provenait d’un défaut de votre circuit électrique. Vous indiquez que l’agence n’a pas réglé les frais pour la première intervention, concernant le remplacement du tableau électrique. Le premier chauffagiste intervenu souhaite maintenant récupérer le tableau électrique qu’il vous a installé, en vous indiquant qu’ils réinstalleraient l’ancien.

Tout d’abord, l’agence n’ayant pas réglé l’intervention, le tableau électrique leur appartient. Ils peuvent donc demander à récupérer leur bien.

Il est étrange qu’un chauffagiste puisse effectuer un remplacement de tableau électrique. En cas de circuit électrique défectueux perturbant le fonctionnement de votre chaudière, il aurait du vous dire de contacter un électricien, habilité à installer ou réparer un tableau ou un circuit électrique.

Concernant la réinstallation de votre ancien tableau électrique, ils avaient pourtant indiqué que ce dernier était la cause de votre problème de chaudière. Un électricien doit respecter des normes électriques, et il paraît étrange qu’ils souhaitent vous installer un tableau qui serait, selon leur diagnostic, défectueux. De plus, vous n’étiez pas dans l’obligation de les laisser prendre votre tableau précédent. En cas d’expertise supplémentaire, il est bon de garder les pièces déclarées défectueuses afin de s’assurer qu’elles étaient bien abîmées ou vétustes.

En ce qui concerne les conditions de stockage de votre tableau, vous êtes en droit de vous demander si les conditions d’entrepôt ne l’ont pas altéré.

Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un service juridique plus compétent, qui saura mieux que nous vous conseiller sur les démarches à entreprendre. Si vous ne connaissez pas d’avocat, il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies qui pourront vous conseiller.

Le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent stipule que le logement loué doit comporter notamment :

“6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.”

Ainsi, si votre tableau électrique ne fonctionnait plus, et que vous n’aviez plus d’accès à l’électricité, ce serait à votre agence de prendre à sa charge le remplacement du tableau.

Notre conseil est malgré cela de vous rapprocher d’un service juridique compétent, car l’installation d’un tableau électrique par des chauffagistes pourrait faire craindre que les normes électriques ne soient pas respectés, ou que votre tableau électrique ne soit plus dans l’état dans lequel il a été pris il y a de cela trois mois.

Cordialement

Le blog de l’électricien

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