Réparation interphone : qui doit payer, le locataire ou propriétaire

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Publié le

par Alexandre

Réparation d'un interphone
Réparation d'un interphone

À moins que le règlement de copropriété ne tranche, la jurisprudence considère l'interphone comme privatif et commun à la fois. La question de la prise en charge financière de l'entretien et des réparations le concernent est, donc, assez complexe. Différentes parties prenantes peuvent, en effet, être concernées, selon la partie de l'équipement sur laquelle intervenir.
 

Les frais liés au combiné sont à la charge du locataire

Partie dite "privative" de l'interphone, le combiné est généralement installé dans l'entrée du logement. Son entretien et ses réparations reviennent au copropriétaire, et, donc, au locataire (par extension), dans le cas d'une location.


>> Subtilité : en cas de vétusté de l'équipement, ou de problème n'étant pas dû à l'usure "normale", entretien et réparations reviennent toujours au bailleur.


 

Les frais de la platine extérieure incombent au propriétaire

Les frais liés à la platine extérieure de l'interphone (partie "commune"), eux, sont répartis entre les copropriétaires, sur la base du prorata des tantièmes, "y compris pour les lots qui ne bénéficient pas de l’interphone, ce dernier étant considéré comme un élément permettant de sécuriser l’immeuble tout entier et donc bénéficiant à tous"précise Baticopro.com.


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Les réparations sont alors gérées au cas par cas, ou suivant les termes d'un contrat d'entretien, souscrit au préalable. Ponctuelles, et entrant dans le cadre des menues réparations (maintien de l'immeuble en bon état), celles-ci ne demandent, alors, aucune décision de la part de l'assemblée générale. Elles l'exigent, à l'inverse, si la panne nécessite le remplacement de l'équipement.


>> Vous aimerez lire - Travaux/Dépannage : qui paye, le locataire ou le propriétaire ?


 

 

Le cas de l'interphone dans un immeuble est particulier. Mi-privatif, mi-commun, cet équipement ne mobilise pas les mêmes personnes, lorsqu'il est question de le réparer ou de l'entretenir. Ainsi, il est toujours nécessaire de savoir sur quelle partie intervenir, afin de savoir à qui reviennent les frais.

 

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