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Logements anciens : le nouveau DPE suspendu temporairement

Lecture 1 min

Publié le

lun 27/09/2021

par Alexandre

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Vendredi 24 septembre 2021, les pouvoirs publics ont préconisé la mise à l'arrêt de l'édition des Diagnostics de Performances Énergétiques des logements construits avant 1975, suite à "des résultats anormaux" constatés sur certains documents.

Coup dur pour le Ministère de la Transition Écologique. En place depuis le 1er juillet 2021, le nouveau DPE accuse un dysfonctionnement dont sa Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature se serait bien passée. Les diagnostiqueurs ont pour consigne de ne plus en éditer pour les logements construits avant 1975, pour le moment, "hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes" a-t-elle précisé dans un communiqué.

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Des "remontées de terrain", en d'autres termes celles de certaines organisations professionnelles, ont accéléré cette décision ; "la Fnaim [a] notamment constaté une explosion du nombre de passoires thermiques" explique Batiactu.com. Dès le 17 septembre dernier, le syndicat d'agences immobilières indiquait en effet dans un communiqué que "le nombre de logements F et G, impactés les premiers par les obligations issues de la loi Climat et résilience, [était] en train de doubler". De leur côté, les diagnostiqueurs de la Fidi et l'Unis avaient dénoncé une "version du nouveau DPE "insuffisamment testée". De quoi profondément contrarier les propriétaires, voyant, de fait, leur(s) bien(s) perdre en valeur. Sans compter les bailleurs, qui auront interdiction de proposer les logements classés F et G à la location, respectivement, dès 2028 et 2025.

Suspension de courte durée

"Des analyses sont en cours afin d’identifier précisément l’origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires" précise la DGALN. Et elle se donne peu de temps pour revoir sa copie. Ainsi, le Ministère "réunira le 4 octobre les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels. Un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet sera présenté, détaillant les anomalies constatées et précisant les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE. Ces mesures seront de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1er juillet, sans frais supplémentaire pour les propriétaires immobiliers".

Une nouvelle bien accueillie par la filière. "Nous nous félicitons que nos alertes aient été entendues et accueillons avec soulagement la recommandation de suspendre l’édition des DPE sur les logements de cette période. [...] Vu les enjeux financiers pour tous les propriétaires, nous saluons également la décision de permettre cette correction et cette transition sans que cela n’impute un double coût pour les ménages" a salué Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM.

Précisons que les diagnostiqueurs peuvent maintenir leurs visites, et continuer d'effectuer leurs mesures pour l’élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés.

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Références :

actu-environnement.com

Commentaires :

sam 02/10/2021

J'ai appris que les diagnostics DPE depuis le 1/7/21 étaient "suspendus", en attente de régularisation. suite à analyse du DPE fourni en aout 21, J'avais formulé des remarques au diagnostiqueur qui ne m'a pas répondu par écrit, mais dit par oral qu'il n'avait pas fait d'erreur, que c'était devenu "conventionnel", sans rapport avec la réalité... contexte : Studio de 16m2 construction brique (recouverte) de 1926 sur 7 niveaux Paris 13, 4ème orienté sud, fenêtre pièce à vivre double vitrage chauffage collectif chaudière fioul ; Je vois qu'il est supposé 19 degrés et 16 la nuit, mais, alors que les consignes de l'immeuble sont de 23 degrés et 20 la nuit, nous payons 200€/an environ contre 250 à 350 prévisionnel avec les conditions 19/16. Le résultat devrait être au moins cohérent. Tous les appartements de l'immeuble consomment à l'identique. L'isolation est-elle (très) mal évaluée? Ou un autre problème ? eau chaude sanitaire par ballon eau chaude (50l) ; évalué à 63l à 40 degrés / jour, assez proche des données ADEME donc semble correct, mais le chiffrage qui suit ne semble plus cohérent, car avec une température d'eau à 16 degrés (moyenne ADEME) et une chaleur massique de l'eau de 1,163 Wh/l conduit à une consommation de 1,76kwh/j soit 640kwh/an environ. En prenant en compte une perte de 15% cela conduit à 740 kwh/an, éloigné des 1048 indiqué dans le diagnostic. Faut-il prendre une perte de 70% ? Ou le calcul est fait avec le volume d'eau (63l) à 55 degrés et non 40 (cela semblerait gros que le logiciel soit programmé ainsi) ? Et le cout eau chaude qui est dans mon cas évalué de 310€ à 430€ pour 1048kwH (électrique) soit entre 30 à 41 cents/kWh, me semble fort éloigné du cout actuel aux alentours de 16 cents (au moment du diagnostic). Je me pose aussi des questions à propos de la consommation auxiliaire : 174 kWh/an soit 1kWH/2j correspond à quoi ? Comme il est indiqué aucune ventilation dans l'appartement (pas tout à fait vrai : 1 évacuateur 15W dans la cuisine et 1 dans la salle d'eau) , ce devrait être 0 ? Je ne sais pas à quoi cela peut correspondre les 174 kWh/an. Les questions d'amélioration que je posais (sans réponse à ce jour) : La ventilation (remontée comme inexistante) représente 30% de perte comment gagner sur ce point ? Il y a 8% perte portes/fenêtres : un double vitrage efficient permettrait de gagner combien ? La principale perte est due aux murs (48%), donc au seul mur lié à l'extérieur, les autres étant partagé avec des appartements chauffés donc sans perte. Une isolation intérieure permettrait de gagner combien ? Quelle isolation ? Comment se reflèteraient ces améliorations sur le diagnostics (en termes de consommation) ?

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