Politique de confidentialité

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

1. Responsable de traitement, collecte des données personnelles, finalités et bases juridiques :

1.1 Responsable de traitement :

Dans le cadre de son activité, MESDEPANNEURS.FR, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses Utilisateurs, dans le respect de la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

1.2 Collecte des données personnelles :

Pour l'ensemble des finalités détaillées ci-après, les données des Utilisateurs sont collectées soit :

directement auprès de l'Utilisateur par MESDEPANNEURS.FR ou ses prestataires à l'occasion de la contractualisation du Service, d'un contact dans le cadre de la relation contractuelle ou d'une sollicitation de la part de la personne par exemple via un formulaire rempli à partir de notre Site internet.
indirectement auprès :
- de sociétés qui fournissent des fichiers de données élaborés dans le respect de la règlementation

Le traitement des données personnelles est effectué pour les finalités et sur le fondement des bases juridiques suivantes :

Mise en relation des Utilisateurs avec les Professionnels :

Certaines données, comme les nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone sont strictement nécessaires à l'exécution du Service et permettent à MESDEPANNEURS.FR de gérer la relation clientèle (dont la passation de Commandes sur le Site, la facturation et le recouvrement) dans le cadre de la mise en relation des Utilisateurs du Site avec les Professionnels.

A défaut de communication de ces données, MESDEPANNEURS.FR ne serait pas en mesure de conclure le Service.

Gestion des avis, réclamations et litiges :

Les données des Utilisateurs et Visiteurs sont également utilisées afin de gérer les avis clients, traiter les éventuels réclamations, litiges ou contentieux et assurer le recouvrement des impayés et ce, sur la base de l'intérêt légitime de MESDEPANNEURS.FR à répondre et traiter les réclamations éventuelles afin de favoriser la relation client dans le cadre du Service et de protéger et défendre ses intérêts notamment en justice.

Envoi de communications et offres commerciales :

A des fins de prospection commerciale, MESDEPANNEURS.FR s'efforce de personnaliser ses offres en fonction des centres d'intérêt de ses Utilisateurs et des services qu'ils ont souscrits dans le cadre des Services, afin de répondre au mieux à leurs attentes. Dans ce cadre, MESDEPANNEURS.FR est amené à collecter directement ou indirectement des données non strictement nécessaires à l'exécution du Service, afin de mieux connaitre ses Utilisateurs et de pouvoir leur proposer les offres commerciales les plus pertinentes. Les données des Utilisateurs sont utilisées pour permettre à MESDEPANNEURS.FR, sur le fondement de son intérêt légitime, de promouvoir ses services et améliorer sa relation client, d'adresser aux Utilisateurs des sollicitations commerciales personnalisées par voie postale ou téléphonique relatives à leurs offres. MESDEPANNEURS peut aussi adresser à ses Utilisateurs des offres de partenaires autres. L'Utilisateur peut s'opposer à tout moment à recevoir des sollicitations commerciales et au profilage lié à cette prospection auprès de MESDEPANNEURS.FR (voir « Droits des personnes »). MESDEPANNEURS.FR utilise également les données des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale par voie électronique sur la base de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, pour des offres similaires à celle(s) souscrite(s) par la personne en tant qu'Utilisateur.

Par ailleurs, et uniquement si l'Utilisateur a donné son consentement à cette fin, ses données sont utilisées pour permettre à MESDEPANNEURS.FR de lui adresser des offres commerciales personnalisées par voie électronique. Uniquement si l'Utilisateur a donné son consentement à cette fin, MESDEPANNEURS.FR peut lui adresser par voie électronique des offres personnalisées de ses partenaires autres.

Tout consentement peut être retiré à tout moment auprès de MESDEPANNEURS.FR aux adresses mentionnées à l'article 13.5 « Droits des personnes ».

MESDEPANNEURS.FR est également susceptible d'utiliser les données de navigation, collectées sur le Site ou les sites de partenaires et de les associer à d'autres données via l'utilisation de cookies. Tout Visiteur peut à tout moment gérer ses choix concernant l'utilisation des cookies requérant son consentement sur le Site et désactiver les cookies éventuellement déjà déposés (cf. article 13 « Utilisation des cookies »). A défaut de communication ou de collecte de ces données, MESDEPANNEURS.FR ne serait pas en mesure de proposer des offres commerciales personnalisées à ses Utilisateurs en fonction de leurs centres d'intérêt et des services qu'ils ont éventuellement souscrits auprès de MESDEPANNEURS.FR, ni d'apprécier et d'adapter les envois de prospection commerciale.

Amélioration de l'expérience de l'Utilisateur :

MESDEPANNEURS.FR utilise, sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, les données collectées directement auprès de l'Utilisateur, afin d'améliorer la navigation et l'utilisation des différents espaces client proposés par lesdites sociétés, assurer la fiabilité des données de contact et faciliter la contractualisation d'offres auprès de MESDEPANNEURS.FR.

Réalisation d'études statistiques :

MESDEPANNEURS.FR utilise également, sur la base de son intérêt légitime à faire des études et analyses, les données traitées, collectées directement auprès de l'Utilisateur, sous forme agrégée à des fins d'études statistiques sur son portefeuille Clients et prospects.

2. Durée de conservation des données et destinataires :

Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur ou des obligations légales de conservation des documents commerciaux. En matière de prospection commerciale, les données sont conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte par MESDEPANNEURS.FR ou du dernier contact émanant de la personne.

3. Destinataires ou catégories de destinataires :

Les données traitées sont destinées aux services internes de MESDEPANNEURS.FR , à ses prestataires, aux établissements financiers et postaux, ainsi qu'aux tiers autorisés en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, à ses Professionnels, et autres partenaires.

4. Destinataires ou catégories de destinataires :

Les données traitées sont stockées au sein de l'Union européenne, soit par MESDEPANNEURS.FR soit par ses prestataires. Certaines données font l'objet d'un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l'Union Européenne dans un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne. A ce titre et pour assurer la protection des données transférées, les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la législation de l'Union européenne et de la réglementation française en vigueur, et des clauses contractuelles types ont été mises en œuvre. Pour toute question relative au transfert de données et pour obtenir une copie des garanties, il convient de contacte MESDEPANNEURS.FR aux adresses mentionnées à l'article 12.5 « Droits des personnes ».

5. Droit des personnes :

L'Utilisateur dispose d'un droit d''accès, de rectification, d'information complémentaire, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, prévues dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés et le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, auprès de MESDEPANNEURS.FR.

Tout Utilisateur peut s'opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciales, en ce compris le profilage publicitaire lié à une telle prospection, dans les conditions prévues par la réglementation, à la même adresse. Lorsque l'Utilisateur a a donné son consentement à l'utilisation de certaines de ses données, il peut retirer son consentement à tout moment. Les droits susmentionnés peuvent être exercés :

Par courrier postal à l'adresse suivante : MESDEPANNEURS.FR - Protection des données - 23, rue du départ - 75014 Paris
Ou par courriel à l'adresse : contact@mesdepanneurs.fr en précisant dans l'objet « protection des données ».

Il est aussi possible à l'Utilisateur de définir des directives concernant l'utilisation de ses données après son décès par écrit aux adresses mentionnées ci-dessus. Si l'Utilisateur ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL) : Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si l'Utilisateur ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dénommée « Bloctel » via le site internet : www.bloctel.gouv.fr. Toute collecte de numéro de téléphone effectuée par MESDEPANNEURS.FR respecte cette disposition.

6. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

Tout Utilisateur dispose de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés).