Échange de maison ou d'appartement : que dit la loi ?
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Publié le
par Marine
Vous souhaitez partir en vacances à moindres frais et, pour cela, vous avez pensé à recourir à l'échangede maison ou d'appartement ? Vous voulez troquer votre logement contre un autre pour une longue durée ? C'est une bonne idée de craquer pour ceconcept innovant et moderne qui peut mener à faire de belles rencontres!Néanmoins, ya-t-il uneréglementation spécifique à respecter? Que dit la loi à ce sujet ? Réponses !
Échange de maison ou d'appartement : comment ça marche ?
L'échange de logement peut avoir lieu dans plusieurs cadres et pour des durées différentes :
- Temporaire : pour des vacances de plusieurs jours ou de plusieurs semaines. Cette méthode permet de profiter d'un logement disponible, confortable et surtout quasi-gratuit (le paiement d'un abonnement étant requis sur les sites dédiéspour déposer une annonce et accéder aux offres), en sachant qu'il n'existe pas forcément de réciprocité dans la nature desbiens échangés. Aussi, les échanges peuvent avoir lieu à des dates identiques, ou non, mais réclament toujours que le bien soit vacant à l'instant t.
- Définitif entre propriétaires : un acte est signé devant un notaire dans lequelles deux parties s'engagent à un transfert de propriété. Si les deux logements n'ont pas la même valeur, le propriétaire du bien dont le prix est le plus bas doit verser une soulte à l'autre personne, à titre de compensation.Cependant, cette pratique est rare et concerne le plus souventdes parcelles de terrain oudes échanges entre héritiers.
- Définitif entre locataires : un échange peut avoir lieu sous certaines conditions strictes, qui ne nécessitent pas d'obtenir l'accord préalable du bailleur. Dans le cas contraire, un accord écrit est obligatoire, sous peine de résiliation du bail.
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Échange de logements : quelle réglementation ?
Il faut savoir qu'aucun cadre légal n'existe pour les changements temporaires. La seule contrainteestque les individus s’accordent sur les différents termes de leur échange. Il est néanmoins préférable de rédiger uncontrat d'échange où sont stipuléesles conditions du troc et les responsabilités de chacun et, bien sûr, il faut nécessairement être en règle du côté de sonassurance habitation.
Pour les locataires, il convient de se référer au bail de location afin de vérifier l'existence, ou non,d'une clause qui interdirait les échanges et la sous-location.
Le conseil MesDépanneurs.fr :
Pour recourir à cette pratique de façon encadrée, il est préférable de passer par une plateformespécialisée, commeHomeExchangeouTrocmaison.com.
Les échanges définitifs ou de longueduréesont, quant à eux, beaucoup plus encadrés.
Entre propriétaires, il est obligatoire de passer devant le notaire pour valider l'échange et de régler desfrais d’acquisition. Aussi, à l'instar d'un achat immobilier "classique" de maison ou d'appartement, les échangeurs doivent également se plier à la réalisation des différents diagnostics techniques obligatoires.
Un rendez-vous chez lenotaire est obligatoire dans le cas d'un échange longue durée.
>> Lisez aussi :Vente d'un bien : 10 diagnostics obligatoires à fournir à l'acheteur
Enfin, selon l'Article 9 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, des situations bien précises autorisent un échange entre locataires sans avoir la permission préalable du bailleur, à condition quelesdeux logements appartiennent au même bailleur,dans le même immeuble :
- Si l'une des familles a3 enfants ou plus,
- Sil’échange vise à agrandir la surface de vie de la famille la plus nombreuse.
Pour les autres cas, il est essentiel d'obtenir l'accord dupropriétaireen amont.
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En résumé, l'échange temporaire de maison ou d'appartement est un excellent moyen de profiter de vacances à bas prix dans un cadre très convivial, même si aucune réglementation n'entoure cette pratique. Mieux vaut donc veiller à prendre ses propres précautions pour se protéger et protéger son bien ! Enfin, quant aux échanges de longue durée, s'ils sont beaucoup plus encadrés par la loi, ils restent encore très rares.
Que pensez-vous de l'échange de maison ou d'appartement ? Partagez votre avis ou votre expérience en commentaire!
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