Vous souhaitez entreprendre des travaux d'isolation à votre domicile ? Vous voulez améliorer le niveau de performanceénergétique de votre logement ? Sachez qu'en tant que propriétaire, vous pouvez tout à fait prétendre àl'éco-prêt à taux zéro, un dispositif sans conditions de ressources,prorogé jusqu'à la fin 2023. Quels sont les travaux concernés et les démarches à effectuer ? Détails !
Dernière actu :
Bonne nouvelle ! Alors que le dispositif de l'éco-PTZ devait prendre fin au 31 décembre 2021, le Gouvernement a décidé de prolonger son existence de 2 ans, soit jusqu’à la fin2023.
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, correspond à un prêt à un taux d’intérêt nul qui vise à financer des travaux de rénovation énergétique entrepris dans un logement.
Ils peuvent concerner :
- L'isolation ou d'installation d'équipements permettant l'utilisation de source d'énergie renouvelable,
- L'amélioration du niveau de performance énergétique globale (consommation annuelle > à 331 kWh/m²etgain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation avant travaux),
- La réhabilitation d'un système d'assainissement non collectifpar un dispositifne consommant pas d'énergie (plafond de 10.000 €).
Selon l'ampleur des travaux, le montant de ce prêt peut être compris entre 7 000 € et 50 000 €, en sachant que sadurée de remboursement ne doit pas excéder 20 ans.
Il est possible de faireun second éco-prêt à taux zéropour le même logementdans les 5 ans suivant l'émission du premier prêt, mais à condition que l'addition des deux montants ne dépasse pas 30 000 €.
Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?
Polyvalent, il peut aussi bien s'adresserà unpropriétaire occupant qu'à un propriétaire bailleur (Éco-PTZ individuel) ou, encore, à un syndicat de copropriétaires (Éco-PTZ collectif). De plus, il n'est soumis à aucuneconditionde ressources.
Toutefois, le logement (maison ou appartement)doit être déclaré en tant que résidence principale du demandeur et doit avoir été construit avantle 1er janvier 1990.
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L'éco-PTZ est-il cumulable ?
Oui, il est possible de bénéficier également d'autres coups de pouce pour vos travaux,tels que MaPrimeRénov', "Habiter Mieux" del'Anah, des subventionslocales ainsi qu'une aide à la rénovation dans le cadre des CEE.
Un véritable plus pour l'habitat !
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Quels sont les travaux éligibles à l'éco-PTZ ?
L’éco-PTZ permet de financer les travaux suivants :
- L'isolation de la toiture,
- L'isolationdes murs donnant sur l’extérieur,
- Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage,
- L'isolation des planchers bas sur sous-sol ouvide sanitaire,
- L'installation ou le remplacement d'un système de chauffage,
- L'installation ou le remplacementd’un système deproduction d’ECS,
- L'installation d’un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
- L'installation d’un système deproduction d’ECS utilisant une source d'énergie renouvelable,
- La réhabilitation d'un système d’assainissement non collectif par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie,
- Destravaux visant à améliorer la performance énergétique globale d'un logement.
Ces travaux doivent obligatoirement être effectués par un artisan ou une entreprise RGE.
>> Pour en savoir +, lisez :Qui sont les professionnels RGE & comment les trouver ?
Quelles sont les démarches pour obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
À l'instar d'un crédit immobilier, ce prêt est à souscrire auprès d'une banque, à condition que l'établissement ait signé une convention avec l’État. Si cela n'est pas le cas de votre propre établissement bancaire, vous pouvez tout à faitvous renseigner ailleurs.
Les démarches doivent se faire avant le début des travauxet réclament, entre autres,de fournir les documentssuivants :
- Le formulaire "Emprunteur" dûment complété,
- Le formulaire "Entreprise" dûment complété,
- L'attestation RGE de l’entreprise qui va effectuer les travaux,
- Un justificatifderésidence principale,
- Un avis d’imposition, etc.
À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous disposez de 3 ans pour effectuer les travaux.
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En résumé, ce dispositif ouvert à tous les propriétairespermet d'apporter un véritable soutienpour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, souvent très coûteux, d'autant plus qu'il est cumulable avec de plusieurs aides. Un vrai coup de pouce pour pouvoir profiter d'un logement plus confortable et plus performant !
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