Les fuites d’eau sont toujours un problème, mais elles peuvent parfois être résolues très simplement, en remplaçant un joint, un robinet ou un flexible. Lorsqu'elles sont encastrées, ces dernières peuvent cependant se montrer plus compliquées à détecter ou à réparer. Qui, du propriétaire, du locataire ou du syndic, doit régler la réparation d’une fuite encastrée ?
Où se situe votre fuite d'eau et qui en est responsable ?
On dit qu'une fuite est « encastrée » lorsqu'elle est invisible (située dans un plafond, dans un mur...). Ces fuites sont très difficiles à identifier, à moins de vérifier régulièrement son compteur d’eau. Un voisin peut également se manifester concernant des infiltrations sur son mur ou son plafond. Dans ce cas, il est souvent trop tard dans la mesure où l'écoulement a eu le temps de détériorer son domicile.
Fuite à l'arrivée d'eau : qui est responsable ?
Une fuite à l'arrivée d'eau se situe avant le compteur d'eau. Elle concerne donc le réseau de distribution d'eau publique, qui appartient généralement à une entreprise de distribution d'eau (comme la SAUR, Veolia, etc.).
Dans ce cas, c'est l'entreprise de distribution d'eau qui est responsable de la réparation. Contactez directement le service des eaux de votre commune.
Fuite après compteur : qu'est-ce que cela signifie ?
Une fuite après compteur se situe après le compteur d'eau, c'est-à-dire dans les installations privées du logement (tuyaux, raccords, appareils sanitaires...).
Le propriétaire de l'immeuble est généralement responsable des réparations, qu'il soit occupant ou bailleur. Cependant, si la fuite est due à une utilisation anormale ou à un défaut d'entretien de la part du locataire, ce dernier peut être tenu pour responsable. Pour connaître tous les détails, rendez-vous sur notre dossier consacré à cette question.
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Fuite en extérieur : comment attribuer la responsabilité ?
Une fuite en extérieur peut concerner les canalisations enterrées qui alimentent votre logement, les raccordements à la voie publique, ou encore les installations extérieures comme un arrosage automatique.
Si la fuite se situe avant le compteur, c'est l'entreprise de distribution d'eau qui est responsable. Si elle se situe après le compteur, c'est généralement le propriétaire du logement. Concernant les installations extérieures, le propriétaire de ces installations est responsable de leur entretien et des réparations.
Locataire, propriétaire : qui doit payer la réparation d'une fuite d'eau sous dalle ?
La réparation ne peut être à la charge du locataire, mais bien à la charge du propriétaire. En effet, plusieurs lois abordent les conditions de réparation d’une fuite encastrée.
Ainsi, l’article 6 de la loi 89 462 indique que :
Le bailleur est obligé : « D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués. »
De plus, le décret 87 712 indique à l’article 1 que : « Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. »
La réparation d’une fuite encastrée ne peut donc être assimilée à des « travaux d’entretien courant », qui sont cités dans la suite du décret 87 712, ni à des « menues réparations » du fait du coût et de la complexité des travaux à entreprendre.
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Nota Bene : la surconsommation d'eau est à la charge du locataire
En tant que locataire, vous n'aurez pas à assumer l'intervention du plombier, ainsi que les travaux nécessaires à la résolution de l'écoulement d'eau si vous n'êtes pas responsable. Cependant, vous devrez prendre à votre charge les factures d'eau liées à ce problème. Vous pouvez tout de même demander un dégrèvement à votre fournisseur d'eau dans certaines situations.
Le dégât des eaux a lieu en copropriété : qui doit faire la recherche de fuite et réparer ?
Dans le cas d'une copropriété, c'est au syndic de s'acquitter des frais de réparation si les canalisations encastrées sont considérées comme parties communes. Le syndic doit également engager des professionnels pour localiser la fuite et prendre en charge les frais associés à cette recherche.
En revanche, c'est le propriétaire de l'appartement qui devra payer les réparations et la recherche de fuite si cette dernière est située dans les parties privatives.
Voici une méthode imparable pour savoir si la réparation est à votre charge ou bien à celle du syndic.
1. Canalisation en dalle : partie commune ou privative ?
L’article 3 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis indique que, hors clauses du règlement intérieur de copropriété qui le contredirait, les canalisations encastrées sont considérées communes.
Il est donc important de vérifier le règlement intérieur de la copropriété, qui pourra indiquer qui du propriétaire ou du syndic de copropriété doit prendre à sa charge les travaux concernant des parties encastrées, ainsi que les travaux de rénovation à la suite des réparations.
Ainsi, si le règlement intérieur juge que les canalisations encastrées ne sont pas des parties communes, c’est au copropriétaire ayant l’usage exclusif de cette canalisation que revient la charge de la réparation, par le biais de son assurance.
📜 Côté Jurisprudence : lors des litiges, l'autorité peut faire la référence à la règle suivante : « la qualification de l’élément doit tenir compte de son usage et non de sa situation. Les canalisations encastrées visant à desservir un lot de copropriété peuvent donc être considérées en tant que privatives. Nous vous conseillons de bien vérifier la position de votre syndic à ce sujet avant d'entamer les travaux. »
2. Qui est responsable du plancher ou du mur ?
Enfin, pour que la réparation soit à votre charge si vous êtes propriétaire, il faut que soit indiqué dans votre titre de propriété que le gros oeuvre vous appartient. En effet, dans un immeuble, les murs sont souvent mitoyens et appartiennent donc aux deux propriétaires, tout comme le plancher de l’un devenu le plafond de l’autre.
Un vrai coup dur, bien souvent coûteux
Fuite en dalle : les solutions & les coûts
Une fuite soudaine, une canalisation qui éclate ou une infiltration discrète peuvent rapidement causer des dommages importants à votre habitation et à vos biens. La première étape pour stopper les dégâts est de faire localiser précisément l'origine du point d'écoulement. Plus vite on agit, plus on économise les coûts de réparation.
Comment faire détecter une fuite d'eau sur une canalisation encastrée ?
Tout l'enjeu pour les particuliers est de pouvoir s'appuyer sur une méthode efficace sans avoir à casser inutilement sols ou murs. Pour cela, les plombiers disposent d'équipement de pointe !
Ils sélectionnent le procédé le plus approprié ou une combinaison selon la situation.
- Des appareils à ultrasons : installés à des points stratégiques du réseau de plomberie, ils captent les sons émis par l'eau s'échappant d'une canalisation sous pression.
- La caméra thermique : elle détecte les variations de température sur les surfaces inspectées – une fuite d'eau provoquant généralement une zone plus froide ou plus chaude en raison de l'humidité.
- La caméra endoscopique : elle permet de visualiser directement l'intérieur des tuyaux, ce qui permet, au passage, d'évaluer l'état général du réseau de plomberie.
- Le gaz traceur, une méthode extrêmement précise : injecté dans les canalisations suspectées de fuite, le gaz, plus léger que l'air, s'échappe par la moindre fissure et remonte à la surface, où il peut être détecté avec un appareil spécialisé.
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Comment détecter une fuite d'eau sous un carrelage ?
Quel est le prix d'une recherche de fuite ?
En moyenne, les coûts se situent entre 200 et 600 euros, selon la technique utilisée.
| Méthode de détection | Prix approximatif | Type de fuite le mieux détecté |
| Détecteurs acoustiques | 150 € - 300 € | Fuites actives dans les canalisations métalliques ou en PVC |
| Thermographie infrarouge | 200 € - 400 € | Fuites d'eau chaude, fuites sous carrelage ou revêtements |
| Gaz traceur | 250 € - 500 € | Fuites difficiles d'accès, fuites dans les systèmes de chauffage |
| Inspection par caméra endoscopique | 300 € - 600 € | Fuites visibles, état général des canalisations, localisation précise de la fuite |
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Quel est le Prix d’une Recherche de Fuite ? 🔍💦
Comment faire réparer une fuite d'eau dans une dalle & à qui faire appel ?
📍 Avant d'entreprendre des réparations, obtenez l'accord de votre assureur, sauf pour des mesures d'urgence comme le colmatage de la fuite.
Si les plombiers ont l'expertise et l'outillage nécessaire pour localiser précisément la fuite, ils disposent également du matériel adapté pour creuser la dalle de façon minimale et accéder à la canalisation endommagée.
Une fois localisée, la fuite sera réparée :
- soit par un colmatage avec des matériaux professionnels si elle est mineure ;
- soit par le remplacement de la section de tuyauterie concernée.
Une fois les travaux terminés, ils effectuent des tests pour garantir l'étanchéité de la réparation et des autres canalisations avant de reboucher.
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Fuite d'eau encastrée : quelle prise en charge par l'assurance ?
📞 Contactez votre assureur dans les plus brefs délais en fournissant une description détaillée et des preuves comme des photos des dommages. Cela peut se faire par téléphone ou par mail.
La plupart des polices d'assurance habitation incluent une garantie dégâts des eaux, qui couvrent :
- les dommages matériels causés à votre habitation et à son contenu ;
- la responsabilité civile si la fuite affecte des tiers, comme les voisins ;
- éventuellement, les réparations des canalisations elles-mêmes ;
- éventuellement, les frais de recherche de la fuite. Par exemple, un contrat d'assurance peut stipuler que les frais de démolition nécessaires pour accéder à la fuite sont couverts jusqu'à un certain montant.
Attention à cette exclusion de garantie : une fuite due à un manque d'entretien pourrait ne pas être couverte. En cas de doute, retrouvez tous les documents et preuves d'entretien régulier de votre plomberie. Sachez qu'un plombier agréé peut également fournir un rapport détaillant l'état général de votre installation.
Témoignage client MesDépanneurs.fr
Vous faites face à une fuite encastrée, vous cherchez une solution, mais vous ne savez pas à quoi vous attendre en termes de service, d'efficacité, ou de qualité de travail ? Voici un exemple concret.
Témoignage de Vanessa :
« Suite à l'inondation de notre garage la société est intervenue le jour même afin d'établir un diagnostic de fuite et les travaux à réaliser. Compte tenu de la difficulté du chantier (fuite du tuyau d'arrivée principal d'eau sous dalle de béton sans vide sanitaire), la société nous a proposé 2 solutions : casser la dalle et réparer la/les fuites ou établir une dérivation de la tuyauterie. Après explications détaillées de chacune de ces interventions, nous avons suivi les conseils du gérant de la société pour une dérivation de la tuyauterie. Nous ne le regrettons pas. Diagnostic de notre demande et devis dans la même journée. Travaux finis dans les 2 jours suivants. Travail impeccable, le chantier a été entièrement nettoyé, sérieux des intervenants, solutions trouvées et mise en oeuvre avec explications claires et précises. Sans frais supplémentaires et travaux réalisés à la lettre. Une société que nous recommandons vivement. Contact gardé précieusement pour nos voisins. Nous referons appel à eux pour de futurs travaux sans soucis ! » *
En combinant diagnostic et réparation, l'entreprise dépêchée par MesDépanneurs.fr a pu intervenir rapidement ; tout a été géré d’un seul coup. Mieux encore, l'intervention s'est faite en urgence, dès le jour de l'appel.
Ce témoignage illustre les qualités que vous devriez rechercher pour un dépannage en urgence. Les artisans sur place ont fait preuve d'écoute et ont fourni des explications claires, sans imposer de solution unique. Au contraire, plusieurs options ont été proposées, permettant aux clients de choisir celle qui leur convenait le mieux.
La satisfaction exprimée par rapport au résultat final et à la propreté du chantier démontre que ces professionnels ne se contentent pas seulement de faire leur travail, mais qu'ils le font bien !
Besoin de localiser une fuite ? Faites appel à un spécialiste en recherche non destructive.
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En résumé, bien qu'invisible, la fuite encastrée entraîne des dommages collatéraux qui peuvent être très coûteux. Heureusement, ceux-ci sont pris en charge tout ou partie par votre assurance habitation. Dans l'urgence, n'hésitez pas à faire intervenir un plombier rapidement afin qu'il effectue une recherche de fuite approfondie.
Vous avez une question ou une remarque ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !
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Références :
- NotreTemps.com
- Comment ça Marche.com | Droit, finances
- *Trustpilot.com
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Commentaires :
En réponse à Je suis propriétaire d'un par
Bonjour Mme. Evezard, merci pour votre message !
Vous souhaitez savoir à laquelle de vos assurances reviendrait la prise en charge d’un dommage sur les canalisations de chauffage qui passent dans le local commercial à l’étage du dessous.
Malheureusement il nous est impossible de vous répondre avec précision car trop de facteurs peuvent entrer en jeu. Il est important de vous reporter dans un premier temps à vos contrats d’assurance pour vous assurer de ce que chacun peut prendre en charge et si vous n’êtes pas certain de savoir si les tuyaux de chauffage sont partie commune ou non, il vous est possible de consulter le règlement de copropriété.
En cas de doute, nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de votre assurance afin qu’il puisse éclaircir les zones d’ombre sur le contrat.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Ali et merci pour votre message !
Vous indiquez que la salle de bain de votre locataire fuit chez le voisin du dessous.
Dans cette situation, votre locataire devra établir un constat de dégâts des eaux avec le voisin et l’envoyer à leurs assurances respectives. La convention IRSI permet de déterminer quelle assurance devra prendre en charge les réparations.
La responsabilité d’une fuite dépend de la cause de celle-ci. Nous vous conseillons de vous référer aux articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Dans votre cas, il semblerait qu’il s’agisse d’une fuite encastrée, peut-être au niveau de la tuyauterie de la douche. Ce serait donc votre responsabilité. Cependant, si le problème vient de joints mal entretenus par votre locataire, la faute lui revient.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Aurore et merci pour votre message !
Vous subissez une fuite qui vient de votre voisin du dessus. Vous avez contacté votre assurance mais vous attendez une réponse.
Dans un premier temps, assurez-vous que vos voisins aussi ont envoyé le constat à leur assurance. Elle aussi peut intervenir. De plus certaines assurances n’interviennent pour un dégât des eaux qu’une fois la fuite réparée.
C’est bien au bailleur de votre voisin de s’assurer que la fuite est réparée. Le remplacement des joints est normalement à la charge du locataire mais le problème semble avoir une autre cause ici. Nous vous conseillons d’envoyer un courrier en recommandé au bailleur (je crois comprendre que vous avez le même bailleur que votre voisin, si ce n’est pas le cas, écrivez aux deux bailleurs) et à vos voisins. Le courrier en recommandé à une valeur légale et vous permettra d’exercer une pression plus importante pour que la fuite soit réparée.
Si la réparation ne se fait pas, nous vous conseillons de contacter la permanence juridique de votre mairie, vous obtiendrez de l’aide afin de porter plainte.
Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive, nous espérons que vous avez pu régler votre problème depuis votre message. N’hésitez pas à nous tenir au courant de l’évolution de cette affaire. Cela pourrait aider d’autres utilisateurs dans le même cas que vous.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bjr j aurai une question par
Bonjour Mme Chapuis et merci pour votre message !
Vous indiquez qu’un tuyau de votre appartement a fuit chez vos voisins du dessous.
Dans cette situation, vous devez établir un constat de dégâts des eaux avec vos voisins et l’envoyer à vos assurances respectives. La convention IRSI permet de déterminer quelle assurance devra prendre en charge les réparations.
La responsabilité d’une fuite dépend de la cause de celle-ci. Nous vous conseillons de vous référer aux articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour. par
Bonjour Titou et merci pour votre message !
Vous indiquez avoir une fuite au niveau de votre douche. Vous semblez décrire une fuite encastrée, c’est à dire que celle-ci ne serait pas immédiatement accessible pour être réparée. Si c’est bien le cas, les réparations sont à la charge de votre propriétaire.
Nous vous déconseillons de retenir le prix des réparations sur le loyer, cela pourrait se retourner contre vous. En revanche, si la méthode à l’amiable n’a pas marché,vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure à votre propriétaire en demandant qu’il effectue les travaux chez vous.
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dit que le propriétaire doit « remettre au locataire un logement décent ». Vous pouvez vous appuyer sur cela et sur le reste de cet article pour justifier votre demande de réparations.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à bonjour par
Bonjour M Bouaiche et merci pour votre message !
Vous avez subi une fuite encastrée dans votre appartement et vous souhaitez savoir si l’assurance doit prendre en charge les dégâts.
Cela dépend de votre contrat d’assurance, nous vous conseillons de vérifier dans ce contrat et de contacter votre assurance.
Si vous n’avez pas encore déclaré le sinistre à votre assurance, sachez que vous avez 5 jours pour faire votre déclaration.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Louisa, merci pour votre message !
Depuis votre emménagement cet été, vous avez des mauvaises odeurs dans votre salle de bain et vous avez remarqué un trou tout en haut de votre mur au niveau des canalisations. Vous avez avertit la conciergerie HLM mais celle-ci n’a pas donné suite et votre assurance vous renvoie vers elle pour assurer les travaux. Vous souhaitez savoir à qui revient la charge de la réparation le cas échéant.
Cela dépend de l’origine du trou : s’il s’agit d’un dégât causé par votre voisin du dessus, c’est à lui de prendre en charge la réparation, s’il s’agit d’un dégât causé par une fuite d’une canalisation commune, c’est au syndic de prendre en charge la réparation. Malheureusement, en l'absence de plus de détails il nous est impossible de vous répondre avec plus de précision.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour Louisa, merci pour par
En réponse à Bonjour et merci pour votre par
Bonjour Louisa,
Si l’agence HLM refuse d’entendre votre plainte ou de réaliser les travaux demandés, il est possible de lui envoyer un courrier en recommandé pour lui faire la demande. Ce courrier pourra constituer un élément de dossier dans le cas d’un litige porté devant la justice.
Nous vous recommandons également de vous rapprocher d’un cabinet d’avocat ou de la permanence juridique de votre mairie qui pourra vous conseiller sur la meilleure démarche à entreprendre vis à vis de l’agence.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr