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Fuite en dalle, qui est responsable ? 💸 💦

fuite sur une canalisation encastrée

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jeu 07/06/2018
Une fuite a eu lieu dans un appartement au niveau d'une canalisation privative (eau chaude et eau froide) encastrée dans un mur de façade (partie commune). Le règlement de copropriété stipule : Rubrique parties communes : Ces parties communes comprendront : Les conduites, prises d'air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d'eau, de gaz et d'électricité (à l'exception toutefois, des parties de ces canalisations se trouvant à l'intérieur des appartements ou des locaux en dépendant et affectées à l'usage exclusif et particulier de ceux-ci) Qui doit payer la recherche de fuite demandée par le Syndic ? Qui doit payer la réparation dont le devis a été adressé au Syndic ? Comment interprétez vous : à l'exception toutefois, des parties de ces canalisations se trouvant à l'intérieur des appartements .... affectées à l'usage exclusif et particulier de ceux-ci) Le propriétaire de l'appartement est-il concerné par la prise en charge de la recherche de fuite et par la réparation ? Je vous remercie de votre réponse.
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ven 08/06/2018

Bonjour Octavia, merci pour votre message !

Une fuite encastrée s’est déclarée dans un logement de l’immeuble et vous souhaitez savoir à qui doit revenir la charge de la recherche de fuite et de sa réparation.
Une fuite encastrée sur une canalisation privée est à la charge du propriétaire du logement concerné. La recherche de fuite ainsi que sa réparation reviendra donc au propriétaire chez qui la fuite s’est déclarée. Cependant, il aura le choix de l’entreprise qui effectuera ces intervention et ne peut pas se voir imposer un artisan par son syndic.
Une canalisation à usage exclusif est une canalisation que vous êtes la seule à utiliser, que ce soit pour recevoir de l’eau ou en évacuer. Il peut par exemple y avoir une canalisation commune acheminant l’eau à tous les étages, mais les réseaux de tuyauterie sortant de cette canalisation principale pour desservir un logement particulier seront alors d’usage exclusif et considérés comme partie privative sous la responsabilité du propriétaire.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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jeu 24/05/2018
nous louons un appartement en saisonnier touristique. Le locataire du dessous(dont l'appartement n'etait pas ouvert depuis plus de 2 ans, et sans aeration) s'est decidé de le vendre, et a constaté que la chambre etait moisie, notamment au niveau du mur du coté de notre salle de bains.(le reste de l'appart sent le renfermé et vetuste). Un plombier est venu dans notre salle de bains, a constaté que le syphon de la douche est vide (alors que j'avais jeté de l'eau dans la journée), a tenté de voir avec une mini caméra en faisant un trou dans le carrelage, mais en vain; en revanche , le sable sous le carrelage à coté de la douche) est bien mouillé; il en deduit que la canalisation (qui date des annees 60/70) doit être cassée pour entrainer de pareils dégâts...ma question: qui paiera la visite du plombier? les travaux du logement du dessous? mes travaux de réparation? quelle est ma part, celle du syndic(les canalisations ne sont pas apparentes), celle du voisin du dessous (negligence de son appartement, absence d'aeration..)? par ailleurs, le logement etant reservé jusqu'à mi-septembre, puis je repousser les travaux à plus tard? le propriétaire peut-il me demander de l'indemniser sur la durée d'attente jusqu'aux travaux?...merci
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jeu 31/05/2018

Bonjour Shereen, et merci de votre message !

Vous indiquez avoir une fuite encastrée dans votre appartement qui a causé des dégâts chez votre voisin du dessous. Vous souhaitez savoir comment se partagent les frais et si vous pouvez repousser la date des travaux.
Les travaux de réparation d’une fuite encastrée, c’est à dire une fuite à un endroit où vous n’avez pas accès, sont toujours à la charge du propriétaire. Cependant, la visite du plombier pour faire une recherche de fuite sera à votre charge.
Vous ne pouvez pas repousser des travaux importants dans votre logement, surtout si la fuite peut continuer de faire des dégâts chez votre voisin. Ce sera à votre propriétaire de décider de la date des travaux ainsi que du choix de l'artisan qui interviendra pour réparer la fuite.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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mar 08/05/2018
Bonjour! Je suis locataire d'un appartement (depuis presque un an) dans lequel des dalles de pvc premier prix (non spécifiques aux pièces humides) étaient déjà installées dans la salle de bain. Ces dalles étaient très mal posées (bien collées, mais de travers, avec des espaces entre elles et les murs...) et depuis peu, l'eau s'est infiltrée en dessous des dalles pvc. Plusieurs heures après une douche, de l'eau "ressort" d'entre les dalles lorsqu'on marche dessus! Laisser en l'état la salle de bain risque d'entraîner des problèmes de moisissures (voir pire?), mais est-ce à moi de payer pour refaire tout le sol? Ou est-ce à mon propriétaire? J'utilise des tapis de bain, il y a un rideau de douche, je n'ai jamais transformé la salle de bain en piscine donc ce n'est vraiment pas par négligence de ma part que ce problème est survenu! Et je n'ose pas le signaler à mon propriétaire de peur qu'il exige que je m'en charge, financièrement ce serait mission impossible... En vous remerciant beaucoup par avance, pour votre réponse, Bien cordialement.
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jeu 31/05/2018

Bonjour Fanny, et merci de votre message !

Vous indiquez vouloir remplacer le sol en mauvais état de votre salle de bain de peur que la situation ne s’aggrave et qu’il y ait de la moisissure.
Si le sol de votre salle de bain à été posé juste avant votre entrée dans les lieux et pose déjà problème, il peut s'agir d’une malfaçon. S’il est ancien, que vous en avez pris soin et que son état se dégrade quand même, il s’agit sans doute d’un cas de vétusté. 
Selon l’article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de prendre en charge l’entretien courant du logement sauf en cas de vétusté, malfaçon ou vice de construction. Si l'état de votre sol est causé par l'un ou l'autre, c’est à votre propriétaire de se charger des travaux.
Par contre, vous avez pour responsabilité de signaler les travaux à effectuer dans le logement. Nous vous conseillons contacter votre propriétaire pour l'informer de la situation.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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jeu 03/05/2018
bonjour.je loue une maison dans une résidence. je me suis aperçues, que dessous le carrelage dans la salle de bain,il y avait de l'eau. cela proviendrait du placard du cumulus. hors, aucunes fuites apparentent. derrière et devant ce cumulus, dans 2 pièces différentes, la moquette est mouillée. fuite encastré .. qui doit payer les réparations ? moi ou mon propriétaire? merci de votre réponse
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jeu 31/05/2018

Bonjour Isabelle, et merci de votre message !

Vous indiquez avoir une fuite encastrée dans la maison que vous louez.
Les fuites encastrées sont à la charge du propriétaire. Le locataire doit se charger des travaux d’entretien courant, les fuites encastrées étant hors de vue et d’atteinte elles sont considérées comme hors de votre responsabilité.
Contactez votre propriétaire pour l'informer de votre situation ainsi que votre assurance.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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mer 02/05/2018
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au 2 étage. J'ai entamé des travaux pour rénover ma salle de bain. 1 mois après la fin des travaux, une fuite des canalisations encastrées a provoquée des dégâts sur une partie de mon mur et au plafond de mon voisin du 1er étage. Que dois-je faire? Qui est responsable? l'artisan qui a effectué les travaux? En vous remerciant par avance Bien cordialement
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lun 02/07/2018

Bonjour M. Frai, merci pour votre message !

Suite à des travaux de rénovations de votre salle de bain, une fuite encastrée s’est déclarée et vous souhaitez savoir qui est responsable.
Dans un premier temps pensez bien à prévenir votre assurance de votre situation pour qu’elle puisse prendre en charge les frais du dégât des eaux.
Dans un second temps, si la partie des canalisations qui a subit une fuite a effectivement fait l’objet de travaux récents, alors il s’agit d’un vice de construction ou d’une malfaçon, ce qui engage l’assurance et la responsabilité de l’artisan. Cependant, si la partie encastrée n’a pas été touchée par l’artisan, il est peu probable que la fuite relève de malfaçon.
Le plombier chargé d’identifier la fuite sera à même de vous remettre une attestation précisant la cause de la fuite, ce qui vous permettra de savoir qui en a la responsabilité.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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mar 03/04/2018
Une petite tache est apparue au plafond de l'appartement de mon voisin du dessous (au niveau de la colonne montante d'un immeuble ancien). J'avais rempli la partie du"constat amiable dégât des eaux" en août dernier puis, plus rien! Plus de 7 mois après, le syndic a mandaté un artisan qui a constaté qu'il n'y avait pas de trace d'eau ni de goutte à goutte visible. Question : Suite à de gros travaux dans l'appartement concerné, le fait d'abattre la cloison, a t-il pu fragilisé ladite colonne? Merci pour votre réponse.
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ven 06/07/2018

Bonjour M. Paingt, merci pour votre message !

Vous souhaitez savoir si des travaux dans l’appartement de votre voisin peuvent être à l’origine d’un problème sur la colonne montante.
La colonne est normalement protégée dans une section de mur que tous les habitants doivent connaître et prendre en compte lors de leurs travaux. Elle ne peut pas se trouver dans une cloison qui pourrait être abattue ou ouverte. Si des travaux de plomberie ont été fait dans le mur de l’appartement où se trouve la colonne, il est possible qu’elle ait été touchée et endommagée, cependant cela relèverait de la malfaçon si c’est une entreprise qui est intervenue pour les travaux.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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lun 26/03/2018
Bonjour, j’habite un hlm j’ai une fuite au niveau du raccord de la colonne évacuation celle-ci nécessite un changement mon bailleur prends en charges les frais de plomberie mais m’indique qu’il faudrai Que je démonte mon plan de travaille et le cauffrage de la colonne mais ne prends pas en charge la remise en état de ma cuisine équipée à t´elle le droit ?
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mer 01/08/2018

Bonjour Hanane et merci pour votre message !

Vous indiquez que votre propriétaire vous demande de démonter des éléments de votre logement pour pouvoir accéder à la colonne d’évacuation et que les frais de remise en état de votre cuisine ne seront pas pris en charge.

La loi ALUR du 24 mars 2014 indique que le locataire peut être indemnisé si les travaux durent plus de 21 jours, cependant, rien ne dit que le propriétaire est tenu de prendre en charge la remise en état de votre cuisine.

Vous êtes cependant dans l’obligation de laisser l’accès à votre appartement pour ces travaux.

Cordialement

L’équipe MesDépanneurs.fr

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jeu 15/03/2018
bonjour dans mon appartement j'ai fait appel à une société spécialiste en recherche de fuite d-eau, celle ci a constaté une perdition provenant d'une tuyauterie qui est encastrée dans la dalle ( plancher) pour les réparations, mon assurance, ne veut pas prendre en charge ; ni l'assurance de l’immeuble tenue par le syndic. comment faire pour résoudre ce problème merci de me guider les marche à suivre cordialement
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