Les Certificats d’économie d'énergie

Les Certificats d’économie d'énergie

Depuis la loi  POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de Juillet 2005, l’État pousse les distributeurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, fioul…) à réaliser des économies d'énergie, par eux-mêmes ou par le biais de leurs clients grâce à des CEE (Certificats d’économie d’énergie). Si ces économies énergétiques ne sont pas réalisées, ces entreprises s’exposent à d’importantes amendes. C’est pourquoi elles encouragent les particuliers à réaliser des travaux d’efficacité énergétique grâce à une aide financière ou en les accompagnant dans leurs travaux.

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Objectifs des Certificats d’économie d’énergie 

Le principal objectif des CEE est de faire baisser la consommation énergétique des “obligés”, c’est à dire les fournisseurs d’énergie. En effet, face au réchauffement climatique qui touche notre planète, de nombreux Etats votent des lois afin d’accélérer la transition énergétique. 

Par ailleurs, les CEE permettent également de pousser les particuliers et professionnels à effectuer des économies d'énergie en leur permettant d’obtenir le remboursement d’une partie de leurs travaux.

Enfin, grâce aux CEE, l’État peut mesurer les économies d'énergie réalisées en France.

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Comment sont calculées les économies d'énergie réalisées

 Les CEE calculent l’énergie économisée sur le temps d’usage estimé pour un équipement ou une action de rénovation. Ainsi, plus l’économie d'énergie est importante ou longue dans sa durée, plus le nombre de CEE est important. L’unité de mesure des CEE est le mégawattheures cumulés et actualisés ou MWh Cumac.

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Quels sont les intervenants du dispositif 

Les Obligés

Les obligés ont pour objectif de récupérer et restituer à l’État le plus grand nombre possible de CEE sur une période donnée afin de ne pas être sanctionnés financièrement. 

Ces derniers peuvent parvenir à leur fin de trois manières :

  1. Pousser leurs clients à acheter des équipements éligible à l’obtention d’un CEE

  2. Acheter des CEE 

  3. Investir dans un programme éligible afin de recevoir un CEE.

Les bénéficiaires 

Les bénéficiaires sont les particuliers, bailleurs ou entreprises cherchant à mettre en place des rénovations énergétiques. Ces derniers souhaitent donc obtenir une partie du financement de leurs travaux par le biais des CEE.

Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier de CEE :

  1. Le logement doit être achevé au moins deux ans avant la date du début des travaux d’économie d'énergie

  2. Les travaux doivent être effectués en France métropolitaine

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Bénéficier d’un financement de ses travaux en économie d'énergie grâce aux CEE

Il existe deux solutions pour obtenir un financement des travaux en économie d’énergie grâce au CEE :

  1. Faire une demande de CEE via une société spécialisée, une grande surface ou un vendeur d’énergie. Cette démarche permet de faire jouer la concurrence afin d’obtenir le meilleur financement possible, mais oblige à gérer toutes les démarches soi-même.

  2. Céder ses CEE au professionnel qui effectue les travaux. Ce dernier effectuera les démarches à votre place. Le montant du financement, déduit sur la facture total, est alors décidé par l’installateur. Les prix peuvent varier en fonction des différents acheteur de CEE.

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Cumuler les CEE avec d’autres dispositifs de financement

Il est possible de cumuler ses CEE avec d’autres dispositifs de financement de travaux de rénovation :

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Le dispositif de précarité énergétique

Depuis le 1er janvier 2016, les obligés se doivent d’encourager les actions de rénovations énergétiques auprès des foyers les plus modestes via le CEE précarité. Ces derniers permettent aux clients concernés de bénéficier d’un financement plus important de leurs travaux. Cette aide est également appelé la ‘’prime coup de pouce’’. Cette prime est évaluée selon les revenus des ménages.

Vous savez maintenant comment bénéficier de CEE afin de financer vos travaux de rénovation énergétique !

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