Tous les 4 ans, le gouvernementdévoileses futurs objectifs et attentes à l'aube d'une nouvelle période desCertificats d'Économies d'Énergie. À peine rendus publics, lesprojets de textes de la cinquième période font déjà l'objetde nombreuses réactions négatives, notamment de la part des professionnels dudomaine dela rénovation énergétique. Sur quoi reposent les CEE et quels sont les nouveaux objectifs ?Réponses !
En quoi consistent lesCertificats d’Économies d’Énergie?
Depuis 2005, ce dispositif offreaux ménages la possibilitéde percevoir des primespour la réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement.
Elles sont financées par les différents fournisseurs d'énergie, à l'instar d'EDF, Total, Engie et par les entreprises commercialisant ducarburant, dont le but est d'inciter les consommateursà entreprendre des travaux d'économies d'énergie.
Ces entreprisesdoivent répondre à une obligationd'objectiffixée par le gouvernement en obtenant un certain nombre de CEE par le biais de deux leviers : des achats de certificats sur un marché spécifique ou via l'aide au financement de travaux d'isolation et derénovation énergétique dans les foyers français.
C'est à travers cette démarchequeles dispositifs de "primeénergie" ou "d'isolation à 1 euro" ont vu le jour.
>> Pour en savoir + :Certificats d'Economies d'Energie (CEE): comment ça marche ?
Quels sont les objectifs fixés pour la cinquième période des CEE ?
À partir du1er janvier 2022 et jusqu'à fin 2025, la France entamera la cinquième périodedes Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), pour laquelle des attentes ont été dévoilées :
Hausse du volume global d’obligations d’économies d’énergie à réaliser
Il s'agit de réaliser une économie d'énergie de 2.400 térawattheures sur 4 ans, contre2.133 pour la quatrième période 2018/2021. Cette haussede 12,50 % est relativement raisonnable, puisqu’elle se trouve dans la fourchette basse des recommandations de l’Ademe.
Le ministère de la Transition écologique s'attendà ce que “le dispositif mobilise20 milliards d’euros sur la période 2022/2025 en faveur d’actions d’économie d’énergie”.
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Suppression de certainesoffres "Coup de pouce"
En réponse aux fraudes et malfaçons qui sont nombreuses sur les offres travaux à 1 €, et donc, qui n’entraînent pas assez d’économies réelles, le volume total de bonifications accordées sera plafonné à25 %, alors qu'elles pouvaient atteindre les40 %.
Cela va donc entraîner rapidement la suppressionde certaines offres :
- "Coup de pouce isolation” au 1er juillet 2021,
- "Coup de pouce thermostat” au 31 décembre 2021,
- “Coup de pouce chauffage" au 1er janvier 2022.
Si les offres travaux à 1 € sont amenées à disparaître, les bonifications concernant les travaux de rénovationglobaleet le remplacement d’un système de chauffage central fonctionnant aux énergies fossiles au profit d'une installationfavorisant l'utilisation d'énergies renouvelables sont maintenues.
Changement des conditions de revenus pour les"CEE précarité énergétique"
À l'origine, 25% de l'ensembledes Certificats d'Économies d'Énergie émis était réservé aux ménages considérés comme modestes et très modestes par l’Anah. Il s'agit des foyers “jaunes” et “bleus” pour le programme MaPrimeRénov’.
Ces "CEE précarité énergétique" profitaient également de bonifications avantageuses, qui permettait que le reste à charge pour les foyers non-aiséssoit le plus bas possible.
À partir du 1er janvier 2022, les conditions de revenus vont changer. Ainsi, seuls les ménages très modestes pourront continuer à bénéficier de ces avantages, les ménages modestesdevront alors se rabattre simplement sur les dispositifs "Coupde pouce", malheureusement bien écrémés.
Seconde ombre au tableau,les bonifications des "CEE précarité énergétique" risquentd'être supprimées, et ainsi, d'entraîner une diminution de moitié des aides accordées aux foyers très modestes.
>> À lire également :MaPrimeRénov' 2022 : montant, travaux éligibles & démarches
Quels sont lesimpacts attendus surle secteur ?
Les professionnels du secteur de la rénovation énergique et les principaux acteurs desCEE reconnaissent l'existence de nombreuses fraudes via les offres "Coup de pouce" et sont donc globalement d'accord sur le principe "finançons moins, mais finançons mieux".
Néanmoins, ils dénoncent des décisions particulièrement défavorables pour tous les ménages, ainsi que des délais bien trop courts pour pouvoir correctement réagir et préparer leur secteur aux changements importants attendus. C'est ainsi plus de10.000 emplois directs et 40.000 indirects qui seraient menacés.
Afin de pouvoir s'adapter aumieux, les professionnels demandent un report au31 décembre 2022 pour la suppression des dispositifs "Coup de pouce", ainsi qu'une démarche moins radicale pour lesbonifications, en proposantleurdiminution, plutôt que leur suppression.
Une maison bien isolée passe par des fenêtres de qualité.
En résumé, si les objectifs fixés pour la nouvelle période des Certificats d'Économies d'Énergie sont plutôt modérés en termes d'obligation d’économies d’énergie à réaliser, les impacts de certaines mesures inquiètentles professionnels du secteur qui craignent des conséquences lourdes et difficilesà limiter à cause d'un délai de réaction proposé beaucoup trop court.
Par conséquent, des ajustements devraient donc avoir lieu le 18 février 2022, au moment dela proposition des textes devant le Conseil supérieur de l’énergie.
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