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Que faire en cas de devis signé et d'arrêt des travaux ?

Que faire en cas de devis signé et d'arrêt des travaux ?

Véronique (non vérifié) lun 24/06/2019

Bonjour, Suite à un RDV, mon fils a établi un devis qui a été accepté par son client. Seulement, voici quelques jours, mon fils se rend sur le chantier pour faire son travail et le client lui demande de stopper tout et de repartir en prenant garde de poser une chaine sur son portail afin que mon fils ne puisse plus accéder au chantier. Il a pour motif des malfaçons...hors le chantier n'est pas terminé. Peut-on arrêter un chantier sans en avoir au préalable inverti l'entreprise? le client t a t il le droit de ne pas donner accès à son domicile pour que mon fils puisse récupérer ses outils et sa marchandise? le client peut il renoncer au contrat ? Et enfin, quel recours contre ces gens malhonnêtes? Vous en remerciant par avance. Bien cordialement

MesDépanneurs.fr. mer 17/07/2019

En réponse à par Véronique (non vérifié)

Bonjour Véronique, et merci de votre message !

Vous nous indiquez que le client de votre fils à arrêter le chantier, sans que ce dernier soit terminé. Vous souhaitez donc savoir si votre fils a le droit de revenir sur le chantier, et si le client a le droit de rompre unilatéralement ce contrat.

Ayant signé un devis, le client de votre fils s’est engagé avec son entreprise. Il ne peut donc pas décider unilatéralement d’interdir l’accès au chantier à votre fils. Si le client souhaite rompre le contrat, il doit saisir un juge à cet effet. Cette résolution se fait aux risques et périls du client. En effet, la personne mettant fin à un contrat sans raison légitime s’expose à indemniser le co-contractant lésé. Ainsi, le client doit prouver une faute grave de l’entreprise ayant effectuée les travaux. Dans le cas contraire, il devra régler des indemnités compensatoires.

Nous vous conseillons aussi de vous tourner vers un avocat afin de voir quelles sont les démarches à votre disposition.Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies, où vous pourrez rencontrer des avocats.

Cordialement,

L’équipe MesDépanneurs.fr

Danjon (non vérifié) jeu 15/11/2018

Bonjour, J'ai commencé des travaux de rénovation avec une entreprise tous corps d'état, au cours des travaux la mise en oeuvre concernant la pause du carrelage a été mal faîte, j'ai donc stoppé les travaux car pas satisfaite du travail réalisé. J'avais signé avec cette même entreprise un devis pour des travaux extérieurs mais je ne veux plus qu'ils interviennent à la maison. Comment me libérer de cet engagement ?

MesDépanneurs.fr lun 19/11/2018

En réponse à par Danjon (non vérifié)

Bonjour M Danjon, et merci de votre message!

Vous indiquez que vous souhaitez vous dégager d’un devis d’une entreprise de travaux car cette dernière a fait des dégâts lors d’autres travaux.

Les conditions pour se dégager d’un devis sont peu nombreuses, et portent souvent sur des délais non respecté par l’entreprise ou l’artisan concernant la durée ou le début des travaux.

Vous pouvez chercher à obtenir un accord amiable avec l’entreprise avec qui vous avez signé le devis, afin de ne pas honorer ces travaux.

Dans le cas contraire, cette entreprise pourrait se retourner contre vous pour ne pas vouloir honorer un devis signé, engageant pour les deux parties.

Nous vous conseillons aussi de vous tourner vers un avocat afin de voir quelles sont les démarches à votre disposition.

Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies, ou vous pourrez rencontrer des avocats.

Cordialement,

L”équipe MesDépanneurs.fr

Ghunh (non vérifié) mer 26/10/2016

Bonjour, Après avoir fini les travaux, le vitrier peut-il laisser des vitres cassées chez le client ? En effet, le vitrier vient de terminer les travaux et ayant lui-même casser 3 vitres, les a laissé sur mon balcon disant que c'est une charge en plus et que c'est facturé. Personnellement je ne peux pas les jetés seul car c'est lourd et je risque de me blesser. Ce sont des doubles vitrages de 2m de long et 70cm de hauteur environ. Merci pour votre réponse.
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