Dégradations causées par les déménageurs : quels recours ?
Lecture 2 min
Publié le
par Marine
Vous avez fait appel à une société spécialisée pour gérer la logistique de votre déménagement, mais tout ne s'est pas passé comme prévu ? Certains de vos biens ou de vos meubles ont été détériorés durant la prestation ? Pas de problèmes pour vos affaires perso, mais ce sont les parties communes de votre immeuble qui ont souffert du passage des déménageurs ? À partir de ce constat, découvrez quels sont les recours afin d'obtenir réparation pour lepréjudicesubi.
Biens dégradés lors du déménagement: qui est responsable ?
Tout d'abord, il est évident de préciser que les déménageurs sontresponsables des biens qu'ils transportent. Ils sont donc tenus de les livrer dans leur état d'origine à leur propriétaire, le cas contraire donnant droit à une indemnisation.
Néanmoins, certaines exceptions libèrent le professionnel de cette responsabilité :
- Si les affaires ont été mal ou insuffisamment protégées par leur propriétaire qui a lui-même pris le soin de les préparer,
- Si un bien a souffert du transport alors qu'il avaitété estimé comme non transportable,
- Si la dégradation survient à la suite d'une force majeure (accident de la route, incendie...).
Besoin de déplacer un meuble imposant d'un étage ?
Confiez cette mission à un pro !
Dégradation des parties communes lors du déménagement: qui est responsable ?
En vidant votre appartement, les déménageurs ont abîmé un bout demur dans la cage d'escalier de votre résidence ?
Sachez que les professionnels sont, en théorie, seulement responsables des biens mentionnés dans le contrat(une des démarches administratives à réaliser pour un déménagement). Ainsi, si les dégâts concernent les parties communes,le syndicat decopropriété peut tout à fait engager votre responsabilité ou celle de la société de déménagement. En effet, vous êtes considéré comme responsables de vos invités, qu'ils soient des particuliers ou des professionnels, ou, en d'autres termes, des personnes que vous laissez entrer dans l'immeuble.
Toutefois, sachez quedans la grande majorité des cas, c'est l'assurance responsabilité civile de la société de déménagement qui est engagée.
Certains déménagements sont plus compliqués que d'autres !
Préférez faire confiance à une entrepriseadhérenteà la Chambre Syndicale des Déménageurs ou qui est labelliséeNF Service.
>> Lisez aussi :7 astuces pour réussir votre déménagement sans stresser
Comment obtenir réparation ?
En cas de litige, il est important de réagir rapidement.
Si vous constatez un problème en présence des déménageurs, vous pouvez émettre desréserves sur le bulletin de livraison, à condition que l'entreprise ne conteste pas les faits. Vous devez, ensuite, estimer le montant des dégâts et adresser une demande d'indemnisation par courrier.
Les déménageurs sont partis, mais vos affaires sont abîmées ? Après la livraison, vous disposez de 10 jours calendaires pour déposer un recours auprès de la société de déménagementvia une lettre recommandée avec accusé de réception, àcompterdu lendemain des faits. Il faut donc déballer vos cartons plutôt rapidement pour vérifier leur contenu !
Sans réponse de la part de l'entreprise dans un laps de temps raisonnable,vous pouvez ensuite engager un processus de médiation en passant par la Chambre Syndicale du Déménagement.
Enfin, en ultime recours, vouspouvez porter l'affaire devant la justice en saisissant le tribunal compétent (de proximité,d’Instance ou de GrandeInstance).
Pour être indemnisé, sachez que le délai de prescription est d’un an, àcompter de la date de votre déménagement.
Malgré toutes vos précautions, votre lino a été sévèrement endommagé durant votre déménagement ?
En résumé, qu'il soit questionde vos biens personnels ou des parties communes de votre immeuble, il est tout à fait possible d'obtenir un dédommagement de la part d'une société de déménagement en cas de détérioration, à condition que la responsabilité du professionnel soit bien engagée. Vous pouvez constater des dégâts directement devant ce dernierou dans un délai de 10 jours après votre déménagement. Bien souvent, une solution à l'amiable est privilégiée afin de satisfaire les deux parties.
Une expérience personnelle à partager ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !
La Rédaction vous recommande :
- État des lieux d'entrée et de sortie : comment le réussir ?
- Emménagement : la check-list des petits travaux à anticiper
Références :
Commentaires :
Bonjour,
merci de votre message et désolée des dégradations constatées à la suite de votre déménagement.
Mon conseil : envoyez immédiatement une mise en demeure par lettre recommandée AR à la société principale de déménagement (pas aux sous-traitants). Décrivez précisément tous les dommages (four HS, meubles cassés, aspirateur volé, housses déchirées, etc.), le paiement cash illégal de 50€, la nuit d'hôtel (60€), et exigez une indemnisation complète sans franchise abusive. Mentionnez que la société reste responsable des sous-traitants et que vous contestez leur offre bien trop basse de 150€.
💡Vous avez 10 jours après livraison pour protester officiellement (ou 3 mois si pas de procédure claire dans le contrat). Comme vous avez vu la liste de valeur trop tard, arguez d'un vice de consentement et d'absence d'information ; la franchise de 280€ ne s'applique pas forcément si une faute lourde prouvée (casse grave, vol, paiement cash).
Vos recours pratiques :
👉 Vos preuves à rassembler : photos avant/après, contrat, devis, bulletin de livraison, ticket hôtel, état du four.
Bon courage pour la suite.
Bien cordialement,
Marie de l'équipe MesDépanneurs.fr