Fuite de toit, qui doit payer, locataire ou propriétaire ?

Une fuite de toit peut rapidement provoquer un dégât des eaux

aurelien (non vérifié) sam 15/12/2018

bonjour, je viens d'enmenager, cela fai exactement une semaine aujourd'hui samedi 15 decembre, et le temps et a l'orage il pleu et je viens donc de m'appercevoir qu'il y a des fuite dans mon toit et sa coule de la vmc. j'ai prevenu mon proprietaire dans la foulé par un message sur son repondeur. j'aurais voulu savoir si les reparation sont a ma charge ou a la leur. la maison et assez vielle, et plutôt humide. quels sont les démarches a suivre et que doi je faire dans ces conditions ? Cordialement

MesDépanneurs.fr. mar 29/01/2019

En réponse à par aurelien (non vérifié)

Bonjour Aurélien, merci pour votre message !

Vous venez d’emménager dans un nouveau logement et après seulement deux semaines, vous avez noté des infiltrations d’eau dans la toiture. Vous avez immédiatement prévenu votre propriétaire mais vous aimeriez savoir quelle est votre responsabilité dans l’affaire.
Un locataire doit prendre en charge l’entretien courant du logement et s’occuper des travaux locatifs et menues réparations lorsque cela est nécessaire. Cependant, l’incident s’étant produit très peu de temps après votre emménagement, vous ne pouvez être tenu pour responsable d’un manque d’entretien. De plus, l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise bien que “Le locataire est obligé : [...] d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.” ce qui signifie qu’une toiture dégradée par le temps, et donc vétuste, n’est pas à votre charge.
Si un dégât des eaux survient, vous devez en informer immédiatement votre assurance ainsi que votre propriétaire puis la cause du dégât déterminera qui doit prendre en charge la réparation.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

Haizia MOULAI (non vérifié) mer 26/12/2018

Bonjour. Mon locataire nous a signalé une fuite provenant du toit et dégoulinant sur les murs en date du 30 octobre 2018. Nous avons établi en constat amiable pour nos assurance respective. Un expert est passé et suite à cela mon locataire a été informé par son assureur qu'il ne serait pas indemnisé. En effet, il apparaissait de la moisissure sur des murs de la salle d'eau alors que le dégât des eaux se situait dans le salon et faisait suit aux fortes pluies et vents de la 2éme quinzaine du mois d'octobre. Aujourd'hui mon locataire a pris un avocat et veut se retourner contre moi. Je suis victime comme lui concernant la fuite de toit étant donné qu'elle est liée aux pluies et vents. Par contre il ne m'a jamais parlé de moisissures dans la maison et a laissé les choses s'aggraver. Que puis je faire pour me défendre??? Merci beaucoup pour votre aide.

MesDépanneurs.fr. mar 29/01/2019

En réponse à par Haizia MOULAI (non vérifié)

Bonjour Mme Moulai, merci pour votre message !

Un dégât des eaux causé par un problème de toiture est survenu chez votre locataire suite à de fortes pluies. L’assurance a refusé de couvrir le dégât car elle a découvert des moisissures dans la salle de bain qui auraient été causée par le même problème de toiture mais n’auraient pas été signalées dans les temps par le locataire. Votre locataire souhaite vous poursuivre en justice car il vous estime responsable.
Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé “d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”. Est considérée comme force majeur tout événement “échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.” (article 1218 du code civil).
Si la tempête responsable de la dégradation du toit était imprévisible, elle peut être considérée comme une force majeur et alors il ne relève pas de la responsabilité de votre locataire de prendre en charge la réparation du toit. En effet, le locataire n’est tenu qu’à l’entretien courant du logement ainsi qu’aux réparations locatives, ce qui dans le cas d’une toiture consiste à éviter que les feuilles ou la neige ne s’accumulent dessus pour éviter tous risques d’infiltrations ainsi qu’à vérifier régulièrement l’étanchéité ou protéger la toiture lorsqu’un événement saisonnale récurrent pouvant abîmer le toit approche. Si le locataire fait alors défaut à l’entretien courant, c’est à lui que revient la charge des réparations.
Pour établir la cause d’un dégât, l’avis d’un professionnel est nécessaire. Son attestation déterminera si le toit a été abîmé par manque d’entretien ou suite à une force majeure, ce qui vous permettra de savoir qui doit prendre la réparation à sa charge. Le coût de l’intervention du professionnel est à la charge de celui qui fait appel à lui.
En cas de litige important avec votre locataire, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un cabinet d'avocat ou de la permanence juridique de votre mairie qui pourra vous prodiguer des conseils.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

Eon (non vérifié) lun 28/01/2019

Bonjour Les locataires se plaignent d humidité avérée à l étage de la maison louée depuis cet été. Les précédents locataires n avait aucun problème avec la maison. J ai pu constater que ils ne chauffent pas l étage. Or leurs enfants ont joué au ballon avec des tirs puissants quotidiens sur la façade, toit en petites ardoises et gouttières aujourd'hui incriminés. Est ce à moi, propriétaire d assumer ces réparations ? Quel recours sans me lancer dans des expertises coûteuses à ma charge? Merci de votre aide
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