Les beaux jours arrivent souvent avec l'envie, pour beaucoup d'entre vous, de réinstaller pots de fleurs et jardinières sur les balcons et les terrasses. Des installations soumises à quelques règles, notamment en cas d'incidents. Explications.
Pots de fleurs sur un balcon : ce que disent les textes
L'installation des jardinières et pots de fleurs sur les balcons est soumise à des arrêtés municipaux ou préfectoraux, aux règlements des copropriétés des immeubles, ou à des clauses des contrats de location.
Ainsi, "dans certains immeubles, les plantes et fleurs sur les terrasses et balcons sont interdits (sic) pour des raisons de sécurité (chutes d’objets) ou pour les dégradations esthétiques et matérielles qu’elles peuvent engendrer", explique La Voix du Nord.
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Le résident responsable en cas de chute
Dans le cas où un pot de fleur tomberait sur le balcon d'en dessous, dans la rue, ou sur un passant, "le résident [serait] considéré comme responsable et [devrait] prendre à sa charge tout dommage", complète La Voix du Nord. Et de citer l'article 1240 du Code civil, selon lequel "tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
Dans ce sens, c'est la responsabilité civile de l'occupant qui intervient, qu'il s'agisse de dommages matériels ou corporels. "Le fait que le bien dont on est propriétaire blesse, notamment dans le cas d’un coup de vent, suffit pour voir engager la responsabilité civile de son auteur [sans qu'il ne s'agisse de qualification de "faute", ndlr.]", explique le quotidien. En cas de tempête, toutefois, un voisin victime d'une chute de pot de fleur pourra faire jouer la garantie "tempête, grêle et neige", présente dans son contrat multirisque habitation.
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Comment sécuriser et protéger un balcon du vent ?
La météo se gâte, et vous craignez le pire pour la stabilité de votre équipement floral ? Il peut, en effet, être intéressant de le mettre un peu à l'abri des bourrasques (et du vis-à-vis, par la même occasion). Pour cela, les brise-vent synthétiques ou les séparations fixes (comme les paravents artificiels, parois en plexiglas ou panneaux en bois) s'imposent.
Vous l'aurez vu, la responsabilité des incidents liés à ses pots de fleurs et jardinières revient, dans la majorité des cas, à l'occupant du logement. La vigilance doit, alors, être de mise, et les mesures de prévention adaptées en conséquence, notamment en cas d'épisodes météorologiques intenses.
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Références :
- monjardinmamaison.maison-travaux.fr
- La Voix du Nord - "Tempête Que risquez-vous si votre pot de fleurs tombe sur un passant?"
- baticopro.com
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