Vous ne vous attendez pas à rentrer chez vous après une longue journée de travail et à constater une vitre brisée ou une tentative d'effraction sur une fenêtre de votre logement. Et pourtant, cela peut arriver... Est-ce au propriétaire ou au locataire de payer pour le remplacement d'une vitre brisée ? On en dit davantage !
Les locataires ont l'obligation d'entretenir leurs fenêtres
Le locataire doit s’occuper de l’entretien courant du domicile qu’il habite. Il doit utiliser les appareils et les installations à sa disposition de la bonne façon, et veiller à ne pas les abîmer ; cela comprend notamment les portes et les fenêtres.
Qui a la charge de changer les joints des fenêtres ?
L'entretien courant du logement étant à la charge du locataire, au titre de la loi du 6 juillet 1989. Celui-ci comprend donc les éventuels changements de joints et de mastics des fenêtres.
La loi Alur, applicable depuis le 01 janvier 2015, est, elle aussi, très claire en ce sens. Elle définit particulièrement l’entretien lié aux huisseries, notamment concernant le bon fonctionnement des mécanismes d’ouverture et de fermeture.
Ainsi, il est à la charge du locataire de s’occuper :
- du graissage des gonds, des charnières, et des petites pièces des serrures,
- des menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture,
- du remplacement de toutes les petites pièces abîmées (boulons, crémones...),
- du remplacement des clefs égarées ou abîmées,
- du graissage des mécanismes des stores et volets...
>> À lire également : Entretien des volets roulants : 3 conseils pour les faire durer
Vitre brisée : qui paye ?
Le remplacement des vitres brisées concerne le locataire, qui est tenu de la prise en charge des frais liés à la réalisation des travaux par un professionnel, et à l'achat de nouveau matériel.
Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de prévenir votre propriétaire dès que vous constatez un bris de glace, puis contactez un vitrier. Ce dernier ne pourra pas faire de remplacement de vitre en urgence, car il aura besoin de prendre les mesures pour effectuer la découpe de la vitre.
Pour lui faciliter la tâche, ramassez les débris tombés par terre, et bâchez le reste de la fenêtre avec du plastique et du ruban adhésif, par exemple.
Un professionnel fera tout pour vous sortir de l'embarras le plus vite possible !
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Les propriétaires ont l'obligation de louer un logement décent
De leur côté, les propriétaires s’engagent à louer un logement salubre et confortable (obligation de délivrance en bon état, obligation de délivrance d’un logement décent).
Ils doivent effectuer toutes les réparations qui s’imposent en cas de vétusté ou de force majeure et remplacer les appareils qui le nécessitent (trop anciens, plus aux normes..).
Enfin, ils prennent également à leur charge, par le biais du syndic de copropriété, tous les travaux nécessaires dans les parties communes, notamment ceux relatifs aux vices de construction.
Est-ce que le double vitrage est obligatoire ?
Les bailleurs ne sont pas dans l'obligation de poser du double vitrage. La réglementation exige toutefois que tout logement loué réponde à un "critère de performance énergétique minimale". Les propriétaires sont donc fortement invités à équiper leurs logements de double vitrage et de tous les équipements allant dans le sens de l'optimisation énergétique.
Enfin, les propriétaires de bâtiments privés résidentiels dont la consommation est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent engager des travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation...) pour leurs logements classés "F" et "G" sur l'échelle DPE, impliquant de changer les fenêtres en simple vitrage.
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En résumé, le locataire est responsable de l'entretien de son logement, vitres et fenêtres comprises. Ainsi, il devra notamment prendre en charge les réparations en cas de vitre brisée. Le propriétaire ne prend pas à sa charge les frais concernant un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation d’un appareil mis à la disposition du locataire, mais tous les frais relatifs à la vétusté du logement et des parties communes.
Vous avez une remarque ou une question ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !
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Commentaires :
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Hélène et merci pour votre message !
Vous êtes locataire d'une maison et le velux de votre chambre présente une malfaçon qui empêche son usage normale au quotidien, vous apportant désagréments.
Selon l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, il incombe au propriétaire de vous fournir un logement en bon état d'usage et de réparation. Vous êtes donc en droit de demander à votre propriétaire de faire les démarches nécessaires à la réparation du velux défectueux. Si celui-ci refuse, vous pouvez invoquer la CDC, la commission départementale de conciliation, qui a pour but de régler les litiges entre bailleur et locataire sans avoir recours à la justice.
Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour j aimerais un par
Bonjour Celine et merci pour votre message !
Vous êtes locataire et la baie vitrée de votre salon présente un défaut d'isolation puisque le vent s'y engouffre en fonction de la météo. Vous souhaitez savoir si cette réparation est à la charge de votre propriétaire.
Tout dépend de l'origine du problème. Selon les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989, votre bailleur doit vous assurer un logement en bon état d'usage et de réparation. Si la baie vitrée est vétuste, votre propriétaire doit la faire changer à ses frais. Cependant, le locataire est tenu de l'entretien courant de son logement et peut être amené à faire divers réparations. Si le défaut provient des joints de la baie vitrée qui sont à refaire, vous devrez faire cette réparation à vos frais.
Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Mathilde LB et merci pour votre message !
Vous êtes locataire et les fenêtres de votre logement sont en mauvais état. Vous souhaitez les faire changer mais votre propriétaire refuse. Vous vous demandez quels sont vos recours pour remédier à cette situation.
Selon l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, il incombe à votre propriétaire de veiller au bon état d'usage et de réparation de votre logement. Si vos fenêtres sont vétustes et que votre propriétaire refuse de prendre les travaux à sa charge, vous pouvez saisir la CDC (commission départementale de conciliation), une commission qui permet de régler les litiges entre bailleur et locataire sans avoir recours à la justice.
Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Julien Brach et merci pour votre message !
Vous venez de quitter votre logement en location. Une des fenêtres présente une fissure que vous avez occasionné suite à un dysfonctionnement de son système d'ouverture. Cette fenêtre a d'ailleurs été signalée comme étant défectueuse lors de votre entrée dans ce logement. Le propriétaire veut vous faire payer le remplacement du vantail de cette fenêtre.
Selon les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit veiller à délivrer à son locataire un logement en bon état d'usage et de réparation. Vous étiez donc en droit de demander à votre propriétaire les réparations nécessaires au bon usage de cette fenêtre. Le locataire doit également répondre des dégradations de son logement, sauf s'il peut prouver qu'il s'agit de la faute du bailleur. Dans votre cas, c'est l'utilisation d'une fenêtre vétuste qui est à l'origine de cette dégradation. Vous n'avez pas à payer cette réparation.
Cordialement,
L'équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, pouvez vous me par
Bonjour Petronille et merci pour votre message !
Vous nous indiquez que le toit de votre logement occupé par un locataire présente une fuite et des moisissures. Si votre locataire parvient à prouver que la fenêtre de toit présente un état de vétusté, alors il sera épargné des frais de réparations. Même cas si l’installation s’est dégradée à cause de fortes intempéries. Par contre, vous pouvez faire participer votre locataire pour les petites réparations si la dégradation a eu lieu durant la période de bail. Pour plus d’informations, consultez les articles 6 et 7 de la loi du 06 juillet 1989 concernant la répartition des frais de réparation locative.
Cordialement,
L’équipe Mesdépanneurs.fr
En réponse à Bonjour Petronille et merci par