Vous ne vous attendez pas à rentrer chez vous après une longue journée de travail et à constater une vitre brisée ou une tentative d'effraction sur une fenêtre de votre logement. Et pourtant, cela peut arriver... Est-ce au propriétaire ou au locataire de payer pour le remplacement d'une vitre brisée ? On en dit davantage !
Les locataires ont l'obligation d'entretenir leurs fenêtres
Le locataire doit s’occuper de l’entretien courant du domicile qu’il habite. Il doit utiliser les appareils et les installations à sa disposition de la bonne façon, et veiller à ne pas les abîmer ; cela comprend notamment les portes et les fenêtres.
Qui a la charge de changer les joints des fenêtres ?
L'entretien courant du logement étant à la charge du locataire, au titre de la loi du 6 juillet 1989. Celui-ci comprend donc les éventuels changements de joints et de mastics des fenêtres.
La loi Alur, applicable depuis le 01 janvier 2015, est, elle aussi, très claire en ce sens. Elle définit particulièrement l’entretien lié aux huisseries, notamment concernant le bon fonctionnement des mécanismes d’ouverture et de fermeture.
Ainsi, il est à la charge du locataire de s’occuper :
- du graissage des gonds, des charnières, et des petites pièces des serrures,
- des menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture,
- du remplacement de toutes les petites pièces abîmées (boulons, crémones...),
- du remplacement des clefs égarées ou abîmées,
- du graissage des mécanismes des stores et volets...
>> À lire également : Entretien des volets roulants : 3 conseils pour les faire durer
Vitre brisée : qui paye ?
Le remplacement des vitres brisées concerne le locataire, qui est tenu de la prise en charge des frais liés à la réalisation des travaux par un professionnel, et à l'achat de nouveau matériel.
Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de prévenir votre propriétaire dès que vous constatez un bris de glace, puis contactez un vitrier. Ce dernier ne pourra pas faire de remplacement de vitre en urgence, car il aura besoin de prendre les mesures pour effectuer la découpe de la vitre.
Pour lui faciliter la tâche, ramassez les débris tombés par terre, et bâchez le reste de la fenêtre avec du plastique et du ruban adhésif, par exemple.
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Les propriétaires ont l'obligation de louer un logement décent
De leur côté, les propriétaires s’engagent à louer un logement salubre et confortable (obligation de délivrance en bon état, obligation de délivrance d’un logement décent).
Ils doivent effectuer toutes les réparations qui s’imposent en cas de vétusté ou de force majeure et remplacer les appareils qui le nécessitent (trop anciens, plus aux normes..).
Enfin, ils prennent également à leur charge, par le biais du syndic de copropriété, tous les travaux nécessaires dans les parties communes, notamment ceux relatifs aux vices de construction.
Est-ce que le double vitrage est obligatoire ?
Les bailleurs ne sont pas dans l'obligation de poser du double vitrage. La réglementation exige toutefois que tout logement loué réponde à un "critère de performance énergétique minimale". Les propriétaires sont donc fortement invités à équiper leurs logements de double vitrage et de tous les équipements allant dans le sens de l'optimisation énergétique.
Enfin, les propriétaires de bâtiments privés résidentiels dont la consommation est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent engager des travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation...) pour leurs logements classés "F" et "G" sur l'échelle DPE, impliquant de changer les fenêtres en simple vitrage.
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En résumé, le locataire est responsable de l'entretien de son logement, vitres et fenêtres comprises. Ainsi, il devra notamment prendre en charge les réparations en cas de vitre brisée. Le propriétaire ne prend pas à sa charge les frais concernant un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation d’un appareil mis à la disposition du locataire, mais tous les frais relatifs à la vétusté du logement et des parties communes.
Vous avez une remarque ou une question ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !
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Références :
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Commentaires :
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Théa, et merci de votre message!
Vous indiquez que la vitre de votre fenêtre s’est brisée, lorsque vous avez cherché à la fermer. La vitre a tapé contre la chambranle de la fenêtre avant de se casser.
Le décret 87 712 définissant les réparations locatives indique que le locataire doit prendre à sa charge:
“b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.”
Ainsi, à moins qu’un vitrier ne rédige un rapport mettant en cause la vétusté de la fenêtre, auquel cas ce serait alors à votre propriétaire de prendre en charge le remplacement de la fenêtre, ce sera à vous de prendre en charge cette intervention.
Cordialement,
Le blog du vitrier
En réponse à Bonsoir/Bonjour par
Bonjour Corenthin, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous avez fait tomber le cadre PVC de votre fenêtre. Vous indiquez que votre bailleur ne souhaite pas prendre à sa charge la réparation.
La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit:
“c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;”
Ainsi, à moins que votre fenêtre ne soit vétuste, ce sera bien à vous de prendre en charge les réparations.
Cordialement,
Le blog du vitrier
En réponse à Bonjour, par
Bonjour M Beringer, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous avez cassé une pièce métallique de votre baie vitrée coulissante, et qu’elle ne ferme plus correctement depuis.
Nous vous conseillons de contacter votre assurance afin de savoir quels sont vos droits concernant cette casse, ainsi que de savoir s’ils peuvent prendre en charge la réparation de votre baie vitrée.
Cordialement,
Le blog du vitrier
En réponse à Bonsoir, par
Bonjour Camille, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre poignée de fenêtre a cédé, et que vous ne pouvez plus ouvrir ou fermer votre fenêtre.
Nous vous conseillons de faire intervenir un vitrier afin qu’il vérifie si votre problème provient seulement d’un mécanisme de votre fenêtre, ou si c’est sa vétusté qui a causé ce problème. La loi 89 462 définissant les réparations locatives indique que sont à la charge du locataire:
“a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.”
Ainsi, si c’est un mécanisme de votre fenêtre qui doit être remplacé ce sera vous de prendre en charge cette intervention. En revanche, si c’est la vétusté de la fenêtre qui est en cause, ce sera à votre propriétaire d’effectuer cette intervention:
“Le locataire est obligé :
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.” (Article 7 de la loi 89 462 définissant les rapports locatifs)
Cordialement,
Le blog du vitrier
En réponse à Bonjour je suis locataire d par
Bonjour M Peyrouze, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous devez remplacer les joints de votre porte fenêtre.
Le remplacement des joints est à la charge du locataire, comme indiqué dans le décret 87 712 définissant les rapports locatifs:
“b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.”
Cette réparation est bien à votre charge.
Cordialement,
Le blog du vitrier
En réponse à Bonjour, par
Bonjour M Boulebois, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre fenêtre s’est fissurée à cause de la différence de température entre la plaque de cuisson et la température extérieure.
Si votre vitre n’était pas adaptée aux changements de température malgré sa position (près des plaques de cuisson), il s’agot alor d’une malfaçon dont aurait du vous prévenir le vitrier. Si la vitre est installée depuis longtemps, il peut alors s’agir de vétusté.
Dans le cas de vétusté ou de malfaçon, c’est au propriétaire de prendre en charge les travaux, comme indiqué à l’article 7 de la loi 89 462 définissant les rapports locatifs, et stipulant que le locataire doit :
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
Ainsi, s’il s’agit bien d’une malfaçon ou de vétusté, ce sera à votre propriétaire de prendre en charge les réparations. Si ce n’est pas la cause de la félure, ce sera alors à vous de prendre en charge les réparations comme indiqué dans le décret 87 712 définissant les réparations locatives:
“b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.”
Cordialement,
Le blog du vitrier
En réponse à Bonjour! par
Bonjour M Villagrasa, et merci de votre message!
Vous indiquez que les fenêtres de votre habitation sont anciennes, et que l’air froid pénètre chez vous, ainsi que de l’eau lors d’un orage récemment.
La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que :
“Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé (...).” (Article 6 de la loi 89 462)
De plus, le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent stipule que le logement doit satisfaire à :
“3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;”
Ainsi, avec des fenêtres qui ne permettent pas de s’abriter de la pluie et du vent, votre logement ne répond pas aux critères de sécurité et de santé nécessaires aux caractéristiques d’un logement décent.
De plus, si vos fenêtres sont effectivement vétustes, ce sera au propriétaire de les remplacer, comme indiqué à l’article 7 de la loi 89 462, stipulant que le locataire:
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
Ainsi, nous vous conseillons d’écrire en recommandé à votre propriétaire afin de lui indiquer sa nécessité de vous fournir un logement ne mettant pas en péril votre santé.
Cordialement,
Le blog du vitrier
En réponse à Bonjour j ai une porte par
Bonjour Doudou, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre porte fenêtre ne ferme pas bien et laisse passer l’air.
Si votre porte fenêtre mettait en danger votre santé ou votre sécurité (en ne fermant pas du tout), votre propriétaire devrait remplacer la porte fenêtre comme indiqué dans le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
“1. Il assure le clos et le couvert.”
Cependant, si votre porte laisse passer un peu d’air, mais ouvre et ferme correctement, votre propriétaire n’est pas dans l’obligation de la remplacer.
Cordialement,
Le blog du serrurier