Vous ne vous attendez pas à rentrer chez vous après une longue journée de travail et à constater une vitre brisée ou une tentative d'effraction sur une fenêtre de votre logement. Et pourtant, cela peut arriver... Est-ce au propriétaire ou au locataire de payer pour le remplacement d'une vitre brisée ? On en dit davantage !
Les locataires ont l'obligation d'entretenir leurs fenêtres
Le locataire doit s’occuper de l’entretien courant du domicile qu’il habite. Il doit utiliser les appareils et les installations à sa disposition de la bonne façon, et veiller à ne pas les abîmer ; cela comprend notamment les portes et les fenêtres.
Qui a la charge de changer les joints des fenêtres ?
L'entretien courant du logement étant à la charge du locataire, au titre de la loi du 6 juillet 1989. Celui-ci comprend donc les éventuels changements de joints et de mastics des fenêtres.
La loi Alur, applicable depuis le 01 janvier 2015, est, elle aussi, très claire en ce sens. Elle définit particulièrement l’entretien lié aux huisseries, notamment concernant le bon fonctionnement des mécanismes d’ouverture et de fermeture.
Ainsi, il est à la charge du locataire de s’occuper :
- du graissage des gonds, des charnières, et des petites pièces des serrures,
- des menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture,
- du remplacement de toutes les petites pièces abîmées (boulons, crémones...),
- du remplacement des clefs égarées ou abîmées,
- du graissage des mécanismes des stores et volets...
>> À lire également : Entretien des volets roulants : 3 conseils pour les faire durer
Vitre brisée : qui paye ?
Le remplacement des vitres brisées concerne le locataire, qui est tenu de la prise en charge des frais liés à la réalisation des travaux par un professionnel, et à l'achat de nouveau matériel.
Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de prévenir votre propriétaire dès que vous constatez un bris de glace, puis contactez un vitrier. Ce dernier ne pourra pas faire de remplacement de vitre en urgence, car il aura besoin de prendre les mesures pour effectuer la découpe de la vitre.
Pour lui faciliter la tâche, ramassez les débris tombés par terre, et bâchez le reste de la fenêtre avec du plastique et du ruban adhésif, par exemple.
Un professionnel fera tout pour vous sortir de l'embarras le plus vite possible !
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Les propriétaires ont l'obligation de louer un logement décent
De leur côté, les propriétaires s’engagent à louer un logement salubre et confortable (obligation de délivrance en bon état, obligation de délivrance d’un logement décent).
Ils doivent effectuer toutes les réparations qui s’imposent en cas de vétusté ou de force majeure et remplacer les appareils qui le nécessitent (trop anciens, plus aux normes..).
Enfin, ils prennent également à leur charge, par le biais du syndic de copropriété, tous les travaux nécessaires dans les parties communes, notamment ceux relatifs aux vices de construction.
Est-ce que le double vitrage est obligatoire ?
Les bailleurs ne sont pas dans l'obligation de poser du double vitrage. La réglementation exige toutefois que tout logement loué réponde à un "critère de performance énergétique minimale". Les propriétaires sont donc fortement invités à équiper leurs logements de double vitrage et de tous les équipements allant dans le sens de l'optimisation énergétique.
Enfin, les propriétaires de bâtiments privés résidentiels dont la consommation est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent engager des travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation...) pour leurs logements classés "F" et "G" sur l'échelle DPE, impliquant de changer les fenêtres en simple vitrage.
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En résumé, le locataire est responsable de l'entretien de son logement, vitres et fenêtres comprises. Ainsi, il devra notamment prendre en charge les réparations en cas de vitre brisée. Le propriétaire ne prend pas à sa charge les frais concernant un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation d’un appareil mis à la disposition du locataire, mais tous les frais relatifs à la vétusté du logement et des parties communes.
Vous avez une remarque ou une question ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !
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Commentaires :
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Delphine, merci pour votre message !
Vous avez constaté, 10 jours après votre entrée dans votre nouveau logement, qu’il y avait un problème d’étanchéité sur une vitre. Vous avez prévenu votre propriétaire mais celle-ci n’a pas réagit.
Tout d’abord il faut savoir qu’après votre entrée dans une nouvelle location et l’établissement de l’état des lieux, vous avez 10 jours pour rapporter d’éventuels défauts que vous n’auriez pas constaté lors de votre visite. Malheureusement, si un défaut dans une vitre ou un joint de vitre n’est pas reporté sur l’état des lieux d’entrée, la réparation peut être considérée comme locative même si vous n’êtes pas à l’origine du problème d’après le décret n°87-712.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour je rencontre des par
Bonjour EB, merci pour votre message !
Vos portes et fenêtres ne vous isolent plus des courants d’air et votre propriétaire refuse de vous répondre, vous souhaitez savoir ce que vous pouvez faire dans cette situation.
Si lors de votre première visite vous avez reporté sur l’état des lieux d’entrée les problèmes d’isolation des fenêtres et des portes, c’est à votre propriétaire de faire les travaux nécessaires pour vous assurer un logement décent. Vous pouvez alors lui adresser une demande par courrier recommandé afin qu’il effectue les travaux.
Si les dégradations se sont survenues au cours du temps, par usure naturelle, les réparations risquent alors d’être locatives. Le remplacement des vitres endommagées et des joints des fenêtres sont compris dans les réparations locatives énoncées dans le décret n°87-712.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Virginie, merci pour votre message !
Votre vitre s’est fissurée sans mauvaise manipulation de votre part et votre assurance estime que le dommage n’est pas à votre charge cependant votre propriétaire n’est pas d’accord.
Selon l’article n°87-712 présentant les réparations à caractère locatif, le locataire est en charge de la réparation ou du remplacement des vitres endommagées. L’entretien courant du logement est à la charge du locataire. Seul un professionnel peut, après avoir examiner la fenêtre, déterminer s’il s’agit d’un dommage causé par un vice de construction, ce qui ne relèvera pas d’une réparation locative. S’il ne s’agit pas d’un vice de construction, la réparation sera alors bel et bien à la charge du locataire.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à bonjour dans ma salle de bain par
Bonjour Anonyme, merci pour votre message !
Deux de vos velux présentent une fêlure sur la vitre et vous avez remarqué dès votre arrivée dans le logement que de l’humidité était logée entre les deux glaces des fenêtres à double vitrage des chambres. Vous souhaitez savoir ce qui peut être fait pour l’humidité et qui doit prendre en charge les velux.
Le décret n°87-712 sur les réparations locatives précise bien que le locataire a la charge de “b) Vitrages : Réfection des mastics ;Remplacement des vitres détériorées.“. En cas de détérioration des fenêtres dû à un usage courant, c’est à vous de prendre en charge leur remplacement. Il arrive que le cadre des fenêtres bouge un peu, ce qui peut conduire des vitres à se fendre sans raison apparente mais il ne s’agit pas d’un vice de construction.
Concernant l’humidité entre deux vitres, il s’agit généralement d’une faiblesse du joint qui permet à de l’air humide de passer entre les deux plaques de verre. Malheureusement, il faut faire appel à un professionnel pour réparer la fenêtre et les joints de la vitre.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Mel et merci pour votre message !
Nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre concernant la couverture de votre assurance. Les cas changent selon l’assurance et les contrats. Nous vous conseillons de consulter votre contrat d’assurance pour en savoir plus.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour cher ou chère internaute et merci pour votre message !
Vous indiquez vouloir améliorer l’insonorisation de vos vitrages.
Votre bailleur n’a malheureusement pas d’obligation de changer vos vitrages. Vous pouvez vous arranger avec lui à l’amiable étant donné que ce serait une amélioration pour l’appartement.
Pour améliorer l’insonorisation de vos vitres, vous pouvez installer des vitrages spécialisés dans l’isolation phonique. Vous pouvez aussi, effectivement, utiliser des joints plus épais et isolants, en caoutchouc par exemple. Vous pouvez également installer des rideaux épais qui aideront un peu à vous isoler du bruit
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Bastien et merci pour votre message !
Rien n’oblige votre propriétaire à installer un double vitrage chez vous. Il est même possible qu’il vous demande une aide financière s’il décide de réaliser des travaux d’amélioration énergétique.
Il est cependant prévu que la réglementation thermique 2020 (RT2020) oblige l’installation de double vitrage pour améliorer l’isolation des logements et baisser la consommation d’énergie pour le chauffage. Cette réglementation entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Vous pouvez demander à votre propriétaire d’installer du double vitrage en prévision.
Il est effectivement possible que les vibrations que vous décrivez aient fragilisé la vitre jusqu’à ce qu’elle se brise. Malgré le fait que ce ne soit pas de votre fait, c’est tout de même à vous de réparer cette vitre comme l’indique le décret n°87-712 du 26 août 1987 qui liste les réparations à la charge du locataire.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr