CSPE : tout savoir sur cette taxe dans vos factures d'électricité
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Publié le
par Marine
En consultant votre facture d'électricité, vous constatez l'existencede plusieurs taxes sur lesquelles vous ne savez pas grand-chose? Parmi elles, la CSPE est notamment celle qui réclame la plus grosse part du gâteau.À quoi sert-elle? Quel est son montant ? Est-il possible d'en être exonéré? Faites plus ampleconnaissance avec cette taxe énergétiquedans notre article dédié !
SOMMAIRE
Qu'est-ce que la taxe CSPE ?
LaContribution au Service Public de l'Électricité ou CSPE est une taxe payée par les utilisateurs sur leur consommation d'électricité, et cela, qu'ils soient des particuliers, des professionnels, ou une collectivité. Sontaux est fixé à 22,50 € par mégawattheures.
Cetimpôt français mis en place en janvier 2003 par le biais dela loi n°2000-108 participe aux financements des charges liées à l'acheminement de l'électricité et de certaines missions de solidarité publiques, comme, par exemple :
- Le développement des énergies renouvelables,
- Le surcoût lié à laproduction d’électricité dans les zones non interconnectées (notamment en Corse ou dans les DOM),
- La cogénération,
- Leschèques énergie.
>> En savoir + :Chèque énergie 2021 : conditions d'éligibilité & dates d'envoi
Le montant de cet impôtest variable, puisqu'il est proportionnel aunombre de kWh consommés. Cela implique que plus la consommation d'énergie est importante, plus le montant de la CSPE l'est aussi.
En lisant attentivement le détail de votre facture d'électricité, vous pouvez constater l'existence de plusieurs taxes, commela CTA ou les TCFE, mais la CSPE reste celle dont la part est la plus importante. Pour les professionnels, elle va même jusqu'à représenter le quart du montant de la facture.
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Qui paie la CSPE ?
C'est l'utilisateur final qui doit s'acquitter du paiement de cette taxe, quelle que soit la provenance de l'électricité. Elle peut être achetée auprès d'un fournisseur d'énergie, ou encore, être le fruit de sa propre production.
Depuis 2016, le seuil minimal et leplafonnement qui existaient ont été levés, signifiant que, depuis cette date, elleconcerne l'ensemble des consommateurs,quelle que soit la puissance souscrite.
Le paiement a lieuau moment du règlement de sa factured’électricité, puisque la CSPE est directementprélevée sur cettedernière.
Le taux d'imposition de cette taxe énergétique est fixée par le Parlement, sous les recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
En 2018, elle a représenté8,45 milliards d'euros.
Comment se faire rembourser ou exonérer de la CSPE ?
Théoriquement, tous les consommateurs d'électricité sont redevables de la CSPE, mais il existe quelques exceptions qui peuvent donner lieuàune exonération.
Cela est le cas, pour :
- L'électricité utiliséepour produire de l’électricité,
- L'électricité produite à bord debateaux,
- Les petites productions d'électricité entièrement consommées, à condition qu'elle soit inférieure à240 GWh par an.
Une taxe incontournable qui peut parfois peser lourd.
Actuellement, la CSPE n'est pas remboursable.
Des remboursements partiels ont déjà eu lieu pour certains particuliers et professionnels, mais seulement sur unepériodeallant de 2009 à 2015. La cause ? Une faille juridique qui a fait apparaître qu'avant 2016, la CSPE était contraire au droit européen. Ce jugement a donc conduit à une vague de demandes de remboursements, mais qui ne sontabsolument plus valables aujourd'hui.
En résumé, la contribution au service public de l'électricité est une taxe énergétique obligatoire pour tous les consommateurs d'électricité, à quelques minces exceptions. En constante augmentation au fil des années, cet impôt est proportionnel à la consommation d'électricité. Votre seul levier disponible est alors de réduire votre consommation d'énergie afinde compenser cette augmentation ou, dans le meilleur des cas, de faire diminuer son montant.
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