Le contrat d'entretien de la chaudière

Le contrat d'entretien de la chaudière

Vous faites établir votre contrat d’entretien annuel pour votre chaudière. Ce dernier est obligatoire pour tous les appareils, vous garantissant un bon fonctionnement et une sécurité pour vous et les habitants de votre domicile. Quels sont les critères à vérifier par le chauffagiste lors de l’entretien ?

Obligation du contrat d’entretien annuel

Notre blog de chauffage vous fait le récapitulatif sur le contrat d'entretien de la chaudière !

Le contrat d’entretien annuel de votre chaudière a un caractère obligatoire, et doit être effectué par un professionnel du chauffage. Cet entretien a pour but de vérifier le bon fonctionnement de votre chaudière, sans danger pour vous, votre famille ainsi que les autres habitants de l’immeuble si vous êtes en appartement. Le règlement sanitaire départemental du 13 septembre 1978 met en place l’organisation de cet entretien, à prendre en charge par l’habitant utilisateur (propriétaire ou locataire). L’article 224-2-1 du code de l’environnement impose lui aussi de “Prévoir que les chaudières et les systèmes de climatisation dont la puissance excède un seuil fixé par décret font l'objet d'entretiens, de contrôles périodiques ou d'inspections, dont ils fixent les conditions de mise en œuvre.”

 

Qui doit payer l’entretien annuel de la chaudière

Le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant du logement, et l’entretien annuel de la chaudière est bien considéré comme de l’entretien permettant le bon fonctionnement de cet appareil, et non pas une amélioration de l’état existant. Le propriétaire est en droit de lui demander la ou les attestation(s) fournie(s) par l’entreprise en charge de l’entretien de la chaudière à la fin de son bail.

 

Ce qui va être vérifier durant l’entretien annuel de votre chaudière

Un chauffagiste disposant d’une certification pour les installations à gaz devra effectuer votre entretien annuel. Un particulier ne peut pas effectuer lui-même cet entretien, pour des raisons de sécurité. Plusieurs éléments vont être inspectés durant cette intervention :

-La bonne combustion de votre chaudière

-Le fonctionnement des brûleurs

-Le bon fonctionnement des différents mécanismes de votre chaudière

-La vérification qu’il n’y a pas de fuite de monoxyde de carbone

A la suite de cet entretien annuel de votre chaudière, le chauffagiste vous remettra une attestation de l’entretien effectué.

Il existe plusieurs types d’entretien annuel de la chaudière. Certains types de contrat ne concernent que la visite annuelle et le déplacement, alors que d’autres prennent en charge d’autres interventions pour des remplacements de pièces ainsi que le ramonage du conduit. Le contrat d’entretien de chaudière n’inclut pas l’entretien de vos radiateurs électriques, à choisir comme option si vous en avez besoin. Avant d’opter pour un contrat, vérifiez bien que celui-ci corresponde à vos attentes et vos besoins. Les prix pour un contrat d’entretien basique sont compris entre 100 et 150 euros, alors que ceux concernant d’autres interventions sont compris entre 150 et 300 euros par an. N’hésitez pas à garder les pièces défectueuses de votre chaudière en cas d’expertise de votre assurance.

 

Pourquoi faire faire cet entretien ?

Le contrat d’entretien annuel pour les chaudières est donc obligatoire pour des raisons de sécurité, mais aussi pour votre propre confort. Voici les raisons principales pour faire faire votre entretien annuel de chaudière par un chauffagiste:

-Des économies sur vos factures d’énergie puisque votre chaudière fonctionnera mieux

-Vous n’aurez pas de panne de votre chaudière puisqu’une vérification des mécanismes et du bon fonctionnement de votre appareil sera effectué

-Le chauffagiste vérifiera qu’il n’y a pas de fuite de monoxyde de carbone, gaz invisible, inodore et potentiellement mortel, pour garantir votre sécurité et celle des habitants de votre domicile.

 

Si vous avez une question ou une remarque n'hésitez pas à nous laisser un commentaire sur notre blog de chauffage!

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Je viens d'emménager dans un appartmeent que je loue. Est ce que je dois faire faire l'entretien de la chaudière, alors que les anciens locataires l'ont déja fait cette année ? Est cce que je suis obligé de passer par la même entreprise pour le contrat d'entretien annuel ?

Bonjour Johnny, et merci de votre message!

Vous indiquez avoir emménagé recemment dans un nouveau logement, que vous louez. Vous souhaitez savoir si vous devez faire faire l'entretien de la chaudière, alors que les locataires précédents l'ont fait cette année.

L'entretien de la chaudière est obligatoire, et doit être pris en charge par l'occupant du domicile. C'est donc bien à vous de prendre en charge l'entretien de la chaudière. Cependant, vous indiquez que la chaudière a déja fait l'objet de cet entretien cette année. Vous devrez donc prendre à votre charge l'entretien de la chaudière l'année prochaine, mais pas cette année.

Votre propriétaire peut vous fournir l'attestation d'entretien de la chaudière que ses précédents locataires lui ont fournis afin que vous connaissiez la date anniversaire de cette intervention, et afin de vous assurer qu'il a bien été fait. Vous devrez alors faire faire l'entretien de votre chaudière par un professionnel certifié l'an prochain.

Vous n'êtes en revanche pas obligé de passer par la même entreprise pour votre entretien annuel, tant que c'est un professionnel qui s'en charge.

Cordialement,

L'équipe de MesDépanneurs.fr

Bonjour,

J'ai du faire réparer en urgence un joint car fuite de gaz. (je ne savais pas que c'était dû à un joint)
Je n'ai jamais utilisé ce robinet et n'est donc pas pu user ce joint (je n'ai pas de four relié).
L'agence qui est venu, qui est mandaté par mon propriétaire ne m'a pas indiqué devoir payer ce déplacement quand l'agent est venu (l'agent qui m'a indiqué me faire une faveur gratuite en changeant le joint ). je n'ai eu aucune facture remise lors de son passage . J'ai reçu une facture de presque 100 euros quelques jours.

Est ce à moi de payer ?

D'autant que je paye déjà un contrat avec cette agence pour l'entretient de la chaudière, je pensais que c'était un problème de chaudière en premier lieu.
Pour info l'agence travaille avec et pour la société de mon propriétaire.

merci pour votre aide !

Bonjour Bert, et merci pour votre message!

Vous indiquez avoir contacté votre agence immobilière suite à une fuite de gaz sur votre chaudière. Vous indiquez qu’un dépanneur est intervenu, a réparé la fuite de gaz, et vous a ensuite envoyé la facture.

Selon le décret 87 712 du 26 aout 1987, le remplacement des joints est à la charge du locataire.

L’entretien annuel de la chaudière consiste à vérifier la bonne combustion du gaz, que les éléments (notamment brûleur et gicleur) ne sont pas encrassés, ainsi que vérifier que vous n’avez pas de fuite sur votre chaudière à gaz. Si le joint était en bon état lors de l’entretien du chauffagiste, il n’avait pas à le remplacer.

Le dépanneur intervenu pour votre fuite de gaz n’était pas dans l’obligation de rédiger un devis pour votre intervention, puisque le montant ne dépassait pas 150€.

Cordialement,

L’équipe du blog du chauffagiste

Bonjour locataire d'une maison depuis décembre 2009 j'entretiens ma chaudière gaz condensation par Elm Leblanc j'ai le contrat sécurité mon propriétaire me dit que je dois faire évoluer mon contrat tous les ans aujourd'hui je paie 119€ si je change ça me passe à 250.76€ sachant que c'est un logement très sociale entretien fait aujourd'hui j'ai plusieurs choses à changer (ventilateur,ctn sanitaire,échangeur à plaque,jeu d'électrodes,filtre sanitaire,forfait recharge vase)pour un montant de 456 € je voudrais savoir qui doit payer ces réparations .Merci

Bonjour Angelique, et merci de votre message!

Vous indiquez être locataire. Vous indiquez que votre propriétaire souhaite que votre contrat d’entretien annuel “évolue tous les ans”.

L’entretien courant du logement est à la charge du locataire, qui doit maintenir en état le logement qu’il occupe. L’entretien annuel de la chaudière est obligatoire, et est à faire faire par l’occupant du domicile.

L’entretien annuel de la chaudière est donc obligatoire, mais n’a pas d’obligation d’évolution. La durée de vie de la chaudière est déterminée, et si un entretien permet de la garder plus longtemps en bon état, ça n’empêchera pas son remplacement le jour venu. Le remplacement de la chaudière sera à la charge du propriétaire.

Le décret 87 712 du 26 aout 1987 définit les réparations locatives. Ce décret permet donc de différencier les travaux à réaliser par le locataire, et ceux que le propriétaire doit assumer. Plusieurs appareils et mécanismes de chauffage sont inclus dans les travaux à la charge du locataire, tel que le remplacement des joints, des flotteurs ou des pistons. Cependant, si la plupart des mécanismes de votre chaudière doivent être remplacés, ce ne sera pas à vous de tout prendre à votre charge.

L’article 1755 du code civil stipule que :

“Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.”

Ainsi, si le remplacement des différentes pièces est due à la vétusté, ce sera à votre propriétaire de prendre les travaux à sa charge.

L’entretien annuel de la chaudière est actuellement compris entre 100 et 300 € en Ile de France. Le forfait le plus cher comprend d’autres interventions dans l’année que seulement l’entretien annuel. Vérifiez bien que vous bénéficierez de plusieurs interventions  pour le tarif que vous annonciez.

Cordialement,

L’équipe du blog du chauffage

Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement équipe d'un Ballon d'eau chaude (cumulus). Je vais bientôt quitter cet appartement et l'agence de location me demande de lui fournir un justificatif d'entretien du ballon d'eau chaude. En quoi consiste exactement cet entretien et quel est le montant auquel je dois m'attendre a régler au plombier pour ce type de prestations?
Merci d'avance.
Cordialement

Bonjour Laetitia, et merci de votre message!

Vous indiquez que vous allez bientôt quitter le logement que vous louiez, et que votre agence vous demande le justificatif d’entretien du ballon d’eau chaude.

Si vous êtes équipée d’un ballon d’eau chaude électrique, il n’est pas nécessaire de passer par un professionnel pour l’entretien. Il vous faudra vérifier l’état d’entartrage de votre ballon, ainsi qu’actionner le groupe de sécurité de votre ballon une à deux fois par an, afin de vous assurer de son bon fonctionnement.

Si vous possédez un ballon d’eau chaude au gaz, l’entretien est obligatoire, à faire faire par un chauffagiste. Ce dernier vérifiera la bonne combustion du gaz, les différents éléments (bruleur, gicleur) nécessaire au fonctionnement de votre chauffe eau, mais particulièrement que votre chauffe eau au gaz n’a pas de fuite de gaz qui pourraient devenir très dangereuse pour vous et les occupants du logement.

Le prix du contrat d’entretien du chauffe eau au gaz varie entre 100 et 200 euros, selon les prestations effectuées et le prestataire choisi. Votre agence ne peut vous imposer de prestataire pour cet entretien.

Vous pouvez en revanche demander les justificatifs d’entretien précédent, effectués par les anciens habitants du logement. De cette façon, vous serez sure que l’entretien a bien été effectué les années précédentes, et que vous ne paierez pas pour la mauvaise utilisation des habitants précédents.

Cordialement,

Le blog du chauffagiste

Bonjour,
J'ai emménagé dans un appartement en février 2016. Nous avons demandé à l'agence de nous fournir le contrat d'entretien de la chaudière et nous l'attendons toujours. Aujourd'hui un technicien m'appelle de la part de l'agence pour prendre RDV pour l'entretien de la chaudière qui n'a pas été fait depuis janvier 2014. Qui doit payer?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bonjour Marie, et merci de votre message!

Vous indiquez qu’un prestataire vous a contacté de la part de votre agence pour l’entretien de votre chaudière. Vous indiquez que l’agence ne vous a pas fourni le contrat d’entretien, et que l’entretien de la chaudière n’a pas été effectué depuis janvier 2014.

Tout d’abord votre agence immobilière ne peut vous imposer un prestataire pour l’entretien de votre chaudière. L’article 4 alinéa b de la Loi 89 462 du 26 Juillet 1989 stipule qu’:

“est réputée non écrite toute clause:

b) Par laquelle le locataire est obligé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur ;”

Vous pouvez donc choisir le prestataire pour l’entretien de votre chaudière, et votre agence ne peut vous imposer un prestataire en particulier.

Ensuite,l’article 2 de l’Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières stipule que :

“La personne ayant effectué l'entretien annuel de la chaudière établit une attestation d'entretien et la remet, dans un délai de quinze jours suivant sa visite, au commanditaire de l'entretien.

Cette attestation est conforme au modèle décrit en annexe 5 du présent arrêté. Cette attestation comporte notamment le résultat de l'évaluation du rendement de la chaudière, le résultat de l'évaluation des émissions polluantes de la chaudière et les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.”

Le certificat de bon entretien est donc une obligation de la part du prestataire, et vous êtes en droit de le demander auprès de votre agence. L’article 6 de la Loi 89 462 définissant les rapports locatifs stipule que:

“Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;”

Ainsi, vous pouvez demander à votre agence le certificat de bon entretien de votre chaudière, et vous n’avez pas à assurer l’entretien de la chaudière pour les locataires précédents.

Cordialement,

Le blog du chauffagiste

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et la copropriété a souscrit un contrat d'entretien collectif pour l'ensemble des chaudières de la copropriété.
J'avais remarqué une petite fuite au niveau de l'un des tuyaux (vraiment minime mais ce tuyau est régulièrement humide) et je l'ai signalé au technicien au moment de la visite annuelle. Il m'a assuré que son supérieur prendrait rapidement contact avec moi pour un devis concernant la réparation. Cela fait près de 2 mois maintenant et malgré des relances régulières, je n'ai toujours pas eu ce devis. Dans le cas où se devis tarderait encore à venir ou s'il me semble trop cher, est-ce que je peux me tourner vers une autre entreprise pour effectuer les travaux ?
Merci de votre réponse.

Bonjour Myriam, et merci de votre message!

Vous indiquez que votre copropriété a souscrit un contrat d’entretien annuel pour toutes les chaudières de l’immeuble. Vous indiquez avoir remarqué régulièrement des traces d’humidité sur l’un des conduits de votre chaudière, en avoir alerté le technicien intervenant, mais que depuis malgré de nombreux rappels ces derniers n’interviennent pas.

Tout d’abord, il n’est pas nécessaire de passer par le syndic de copropriété afin de passer un contrat pour l’entretien annuel de votre chaudière. Ensuite, l’entretien de la chaudière vise notamment à vérifier qu’il n’y a pas de mauvaises combustions, de fuites ou de mécanismes abîmées dans votre chaudière. Une fuite sur un tuyau ne concerne donc pas l’entretien annuel de votre chaudière.

Vous avez tout à fait la possibilité de passer par un autre entreprise, si votre problème ne concerne pas l’entretien annuel de la chaudière, puisque vous avez du signer un contrat avec une entreprise pour cette intervention annuelle. Cela n’est en aucun cas une obligation de passer constamment par cette même entreprise pour toutes vos réparations. Enfin, même si vous avez reçu un devis, tant que vous ne le signez pas, la réception du devis ne vaut pas accord. Un devis est une proposition faite par une entreprise, que vous avez le droit de refuser. Vous pouvez de la même façon faire faire plusieurs devis. N’hésitez pas à demander à d’autres entreprises dés la prise de rendez vous téléphonique si la rédaction d’un devis est payante, s’il y a un coût de déplacement pour le plombier-chauffagiste, s’il y a des majorations tarifaires à partir d’une certaine heure… Si vous le pouvez, demander à des personnes de confiance s’ils connaissent un chauffagiste qui serait déja intervenu chez eux, compétent et à des tarifs raisonnables, afin de pouvoir le contacter.

Cordialement,

Le blog du chauffagiste

Bonjour, suite a l'entretien de notre chaudiére, elle s'est mis à fuire. Lors de l'entretien le chauffagiste nous avez indiqué que la pomme serais à changé mais sans urgence. Deux jours aprés la chaudière ne fonctionne plus alors que jusque la tout allé bien. Le chauffagiste nous indique que la fuite viendrais de la pompe qui est défectueuse? Drôle de coïncidence 2 jours aprés son passage ... de plus le montant qu'il annonce pour la pompe est onéreuse....je souhaiterais savoir si lors de l'entretien il a pu causé cette panne? Peux on t acheté cette pièce nous mémé pour avoir un tarif meilleur?
Merci par avance pour votre réponse.
Cdlt

Bonjour Mme Courteney, et merci de votre message!

Vous indiquez que vous avez subi une panne sur votre chaudière suite à l’entretien annuel obligatoire de votre chaudière. Vous indiquez que le chauffagiste intervenant vous a dit qu’il faudrait peut être remplacer prochainement votre pompe, et que celle ci est tombée en panne peu de temps après son passage.

Votre chauffagiste devait, pour l’entretien annuel de votre chaudière, vérifier le bon fonctionnement des différents mécanismes de votre chaudière, ainsi que la bonne combustion de la chaudière. Si votre pompe était usée ou abîmée il était dans l’obligation de vous prévenir.

Vous avez la possibilité de faire faire une autre devis pour la réparation de la pompe de votre chaudière, ainsi que de vous procurer la pompe avant de faire intervenir le chauffagiste. Cependant, vérifiez bien que la pompe que vous achèterez sera adaptée à votre modèle de chaudière;

Cordialement,

Le blog du chauffagiste

Bonjour,
Notre propriétaire nous demande de lui rembourser le montant d'un contrat souscrit en son nom à notre adresse comprenant "sécurité" et "ramonage"; rien de plus n'est expliqué sur cette facture. L'entretien ayant été fait en février 2016, nous attendons l'année prochaine pour faire l'entretien de la chaudière. Peut elle nous imposer ce contrat (aucun professionnel ne s'est déplacé à notre domicile) ?
Merci d'avance

Bonjour Fanny, et merci de votre message!

Vous indiquez que votre propriétaire vous demande de prendre en charge un contrat souscrit pour le ramonage et la sécurité de votre chaudière. Vous indiquez que l’entretien de la chaudière a été effectué en debut d’année, et que cette facture ne concerne donc pas ce service.

Le ramonage des conduits d’évacuation est à la charge du locataire, comme indiqué dans le décret 87 712 définissant les réparations locatives:

“d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.”

Ainsi, cette prestation est bien à votre charge. Cependant, si aucun prestataire n’est intervenu chez vous afin d’effectuer ces vérifications, vous n’avez pas de raison de payer pour un service que vous n’avez pas eu.

Cordialement,

Le blog du chauffagiste

Bonjour,
Notre chaudière fuit depuis quelques jours par intermittence. Les gouttes coulent plus haut dans la chaudière que le "robinet d'évacuation d'eau". La pression remonte faiblement à 1 bar lorsqu'on tire sur l'eau chaude et redescend quasiment à 0 ensuite. La fuite s'intensifie lorsqu'on augmente la pression manuellement en ouvrant les robinets.
L'entretien annuel date du mois d'aout. Y-a-t-il un quelconque risque (notamment monoxyde de carbone) lorsque le chauffage tourne en attendant l'intervention du chauffagiste?
Cordialement,
Coline

Bonjour Coline, et merci de votre message! Vous indiquez avoir un problème de fuite d’eau au niveau de votre chaudière. Vous indiquez avoir aussi un problème de pression au niveau de votre appareil. Vous avez fait intervenir un chauffagiste pour l’entretien annuel de votre chaudière cet été. L’entretien annuel obligatoire de la chaudière permet de vérifier que les mécanismes sont en bon état de fonctionnement, de s’assurer que la chaudière n’est pas vétuste et particulièrement de s’assurer de la bonne combustion et du bon échange air/gaz. Ainsi, l’entretien annuel de la chaudière permet principalement de vérifier que la chaudière ne peut pas causer de danger pour vous et les habitants de votre domicile par des fuites de gaz ou des mauvaises combustions rejetées chez vous. Ainsi, la fuite d’eau de votre chaudière ne va probablement pas créer de fuites de monoxyde de carbone chez vous. Si vous sentez des odeurs de gaz, ou si vous avez des doutes, n’hésitez pas à ouvrir une fenêtre afin de vous rassurer en attendant la venue du chauffagiste. Cordialement, Le blog du chauffagiste

Bonjour
j'ai un commerce de restauration /chambres d’hôtes .
Lors de la visite annuelle de ma chaudière (qui fonctionnait bien) ,le chauffagiste l'a éteint et n'a pas réussi à la faire redémarrer ,le jour même il nous a dit qu'il avait grillé la carte mère quand il a fais sauté le gaz et qu'elle avait refroidie et grillée en rallumant.
aujourd'hui (après 3 jours de fermeture de mon resto) il dis qu'elle étais défectueuse et que de toute façon elle aurait lachée un jour...
Puis-je refuser de payer la pièce en question (qu'il a refusé de me laisser) vu que ça fonctionnait très bien avant qu'il y touche?
merci

Bonjour Vero, et merci de votre message! Vous indiquez que le chauffagiste intervenu lors de l’entretien annuel a abîmé la carte mère de votre chaudière. Les artisans ont des assurances afin de les couvrir en cas de casse ou de dégâts. Si l’assurance décennale s’occupe des dommages très importants, votre artisan a peut être une responsabilité civile professionnelle. Cette dernière devrait couvrir les éléments cassés par l’artisan passé à votre domicile. Nous vous conseillons donc d’écrire en recommandé à votre artisan afin de lui indiquer son obligation. Il existe des documents officiels sur le site de la DGCCRF permettant d’envoyer un document pré écrit à un artisan. Si cela ne suffisait pas, vous auriez la possibilité de saisir le greffe du tribunal d’instance, pour les litiges ne dépassant pas 3800€. Cordialement, Le blog du chauffagiste

Bonjour j'ai une chaudière chauffauto et maury elle s'est mise en sécurité je n'ai plus d'eau chaude ni de chauffage je suis dans un logement social et c'est eux qui payent l'entretien et la vérification de la chaudière cette année j'ai était malade et je n'ai pas pu faire l'entretien à l'année de la chaudière je devais la faire en septembre 2017 est ce que la société qui me loue l'appartement peut me faire payer l'intervention merci.

Bonjour M Le Duc, et merci de votre message! Vous indiquez que vous n’avez pas fait faire l’entretien annuel de votre chaudière. L’entretien annuel est obligatoire, et est à faire faire par la personne occupant le logement, et daans votre cas à la charge du locataire. Nous vous conseillons donc de contacter rapidement l’entreprise en charge de votre chaudière afin qu’il viennent effectuer l’entretien annuel de votre appareil. Nous nous excusons du délai de réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème. Cordialement Le blog du chauffagiste

Bonjour,
Je suis locataire depuis tout juste un an de mon appartement. J'ai effectué le mois dernier la révision annuelle de ma chaudière gaz ELM LEBLANC installée depuis 2002 comme demandé par mes propriétaires. Seulement, depuis quelques jours nous n'avons plus d'eau chaude dans notre salle de bain au niveau de la douche et des robinets au bout de quelques minutes. La chaudière s'enclenche et au bout de 3 minutes elle se coupe. La société ayant fait la révision de ma chaudière est venue voir d'où provenait le problème. Il s'agit de l'évacuation d'air de la chaudière qui est totalement obstruée. Ce qui est dangereux pour nous. Il nous a alors expliqué qu'elle se coupait car se mettait en position de sécurité. Ma question est la suivante qui doit payer les réparations ou le ramonage de l'évacuation ? Nous ou les proprietaires ? merci de votre retour. Cordialement.

Bonjour Marine, et merci de votre message! Vous indiquez que vous avez fait faire l’entretien annuel de votre chaudière, mais que le ramonage n’a pas été fait. Le ramonage fait partie des gestes d’entretien qui peuvent etre effectué durant l’entretien annuel de la chaudière, si cela fait partie de votre contrat. Le ramonage des conduits fait donc partie de l’entretien courant du locataire. Cordialement, Le blog du chauffagiste

Je suis locataire d'un appartement depuis le 1er avril 2016.Le propriétaire a dit qu'il s'occupait de l'entretien de la chaudière à gaz ( individuelle ).Fin des années 2016 et 2017 il a facturé l'entretien de la chaudière dans les charges locatives 125€ en 2016 et 165 € pour 2017.Or aucun chauffagiste n'est venu exécuter l'entretien .Que faire? Merci de votre réponse;

Bonjour M. Larre-Aznar,

Vous êtes locataire d’un appartement dont le propriétaire doit faire l’entretien de la chaudière mais vous n’avez reçu la visite d’aucun chauffagiste et pourtant votre propriétaire vous réclame une somme supposée correspondre à la visite d’entretien annuel.

Dans un premier temps, il faut déterminer avec exactitude qui du propriétaire ou du locataire doit entretenir la chaudière. Cette visite annuelle obligatoire se fait toujours à la charge de l’occupant des lieux, à moins que le bail ne stipule que le propriétaire en prend la charge.

Il lui reviendra alors de contacter l’entreprise ou le chauffagiste devant réaliser l’entretien et d’en assumer les frais.

Si votre bail ne stipule pas que cette responsabilité revient à votre propriétaire, alors il n’a aucun droit de vous réclamer une somme pour cette démarche et vous êtes dans l’obligation de la réaliser et de l’assumer vous-même.

En revanche, s’il est écrit que l’entretien revient au propriétaire, il doit impérativement faire venir une personne chez vous et ne peut pas vous demander de payer pour cette intervention.

Enfin, vous pouvez exiger de votre propriétaire l’attestation d’entretien annuel de la chaudière des deux dernières années, justifiant qu’il aurait fait faire cet entretien par un chauffagiste certifié.

Afin d’obtenir plus d’informations sur les démarches juridiques à votre portée, nous vous conseillons de vous tourner vers un cabinet d’avocat ou la permanence juridique de votre mairie.

Cordialement,

L’équipe MesDepanneurs.fr

Bonjour,
Je suis locataire et je viens d'emménager dans un nouvel appartement. Comme évoqué dans le bail, l'entretien annuel de la chaudière est à la charge du locataire. J'ai donc appelé une société spécialisée pour me souscrire à un contrat d'entretien ( On devait signer le contrat lors de la visite) . Le chauffagiste arrive et découvre que la chaudière est en panne (circulateur défectueux), il refuse la souscription au contrat en disant que l'entretien annuel suppose que la chaudière soit en état de fonctionnement au moment de la signature du contrat, et que le contrat prendra effet à son deuxième déplacement pour la réparer. Il m'a fourni un devis des pièces à remplacer et une facture de 60 € pour son déplacement.
Aujourd'hui l'agence immobilière refuse de me rembourser les 60€ en justifiant que la souscription au contrat d'entretien lors de la première visite du chauffagiste devait couvrir les frais de déplacement (même si la chaudière était en panne avant la première visite du chauffagiste).
Je n'ai rien trouvé sur internet pour savoir qui a raison. Pourriez vous m'aider s'il vous plait ?

Cordialement

Bonjour Tahar et merci pour votre message !

Vous indiquez avoir fait venir un chauffagiste pour l’entretien annuel de votre chaudière mais qu’il doit faire une deuxième visite car la chaudière n’était pas fonctionnelle.

L’entretien annuel de votre chaudière est effectivement à votre charge. La réparation de la chaudière par contre est bien à la charge de l’agence. Si vous vous chargez des frais de déplacement pour la première visite, vous n’aurez pas à payer ceux de la deuxième visite puisque celle-ci se fera dans le cadre d’une réparation, ce sera donc à votre agence de tout régler.

Cependant, le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent  indique que :

“4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;”

Or la chaudière ne fonctionnait pas. Vous pourriez donc vous appuyer sur ce décret pour demander à ce que la première visite soit également prise en charge par votre propriétaire.

Cordialement

L’équipe MesDépanneurs.fr

Bonjour,
Après lecture de toutes les questions réponses je ne trouve pas exactement réponse à mon problème
Je suis propriétaire et après avoir accordé un premier devis voilà que le deuxième arrive. Même si les sommes ne sont pas très importante je voudrai savoir si c'est bien au propriétaire de payer pour les deux.
Le premier ECHANGEUR SANITAIRE 14 PLAQUES NECTRA TOP 2.23
CF/VMC/FF pour la somme de 163.13
Le deuxième
ELECTRODE IONISATION NECTRA TOP
ET ROBINET RC CALYDRA / NECTRA pour la somme de 79.20
Merci beaucoup de bien vouloir nous renseigner pour que nous puissions régler au mieux cette question de partage des dépenses.
Cordialement
Mme REBIERE CHRISTIANE

Bonjour Mme. Rebiere et merci pour votre message !

Vous indiquez que votre locataire vous a demandé de prendre en charge des réparations dans son logement et vous souhaitez savoir si celles-ci sont bien à votre charge.

Premièrement, l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 indique que le locataire est obligé : “d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.” Cela va donc dépendre de la raison pour laquelle la réparation a eu lieu.

Ensuite, le décret n°87-712 du 26 août 1987 liste les réparations à la charge du locataire. “d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”

Le décret indique bien que le locataire doit procéder au nettoyage et au rinçage des corps de chauffe et de la tuyauterie, et non pas à leur remplacement. Ces pièces sont donc à votre charge.

Cordialement

L’équipe MesDépanneurs.fr

bonjour , je dois faire changer ma chaudière au gaz , on me propose un devis ,avec une chaudière a 2000 euros , je trouve exactement la même
a 1500 euros sur internet , peut on me refuser la pose si c'est moi qui fournis la chaudière ?
merci pour vos réponses
Cordialement
Nicolas

Bonjour Nicolas, merci pour votre message !

Vous devez faire changer votre chaudière et votre chauffagiste vous propose de vous en fournir une et de la poser, cependant vous avez trouvé la même à un prix moindre et vous aimeriez savoir s’il était possible de ne demander que la pose.
Vous pouvez tout à fait refuser le devis qui vous a été proposé pour la fourniture et la pose d’une chaudière si vous souhaitez vous procurer vous-même la chaudière à part. Il faudra alors demander à votre artisan de vous faire un devis pour une pose simple de chaudière.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

Bonjour,

Je suis locataire dans un appartement équipé d’une chaudière à condensation. Lors de l’entretien annuelle de celle ci, la société me dit qu’il faut selon les recommandations fabricant changer le joint brûleur et qu’ils envoient le devis à l’agence immobilière pour voir avec le propriétaire pour qu’il fasse le nécessaire.
Et là, l’agence immobiliere me dit qu’il s’agit de travaux à caractère locatifs et que je dois effectuer et payer pour ce changement.
La société me confirme que pour ce genre de réparations, ils s’adressent toujours aux propriétaires et ma protection juridique que cela fait parti de la vétusté de l’appareil donc que ce n’est pas à ma charge.
Cependant selon le texte de loi, il est noté que les ponits suivant sont à caractère locatif «  d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; ».
Du coup, je ne sais plus vraiment.
De plus, le propriétaire était au courant et aurai pu me demandé de le faire lors de l’entretien annuel, ce qui évitait de nouveaux des frais de déplacements.
Merci par avance pour vos réponses

Bonjour Locataire, merci pour votre message !

L’entreprise responsable de l’entretien de votre chaudière vous suggère de changer le joint du brûleur car il est arrivé au terme de sa vie. Votre agence dit qu’il s’agit d’une réparation à votre charge tandis que la société de chauffage vous dit qu’elle envoie normalement la facture au propriétaire.
Effectivement, en cas de panne de votre chaudière nécessitant une intervention sur le joint du brûleur, la réparation serait à votre charge. Cependant, ici la réparation ne fait pas suite à une panne, il s’agit d’une recommandation du fabricant accompagné d’une attestation par le chauffagiste que ce joint est vétuste.
L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise bien que le locataire est obligé “d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”. Le remplacement étant justifié par la vétusté, vous êtes normalement en droit de demander à votre propriétaire de le prendre en charge.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

Madame monsieur
je viens vers vous suite à une panne de chaudière entretenu par ENGIE Home Services depuis 3/4 ans environ suite a l achat par ses dernières de la société en charge de l'entretien jusq'alors.Le 1 Mai 2018 la chaudière tombe en panne,un tecnhicien c est déplacé ,le diagnostique était le circulateur qui était mort,après remplacement de la pièce la chaudière ne fonctionne toujours pas,une autre visite celà venait des cartes graphiques,changements des cartes,la chaudière toujours en panne,au passage ils ont cassé d'autres pièces pas remplacés,dernière visite il y a toutes les pièces sont a remplacer,conseil de leur acheter une autre dans le prix dépasse les cinq mille euros!depuis un mois et demi sans eau chaude
et leurs interventions n ont servi qu a casser plusieurs pièces afin de rendre la chaudière irréparable.pourriez vous svp de me dire quoi faire.D'avance je vous remercie de votre aide!

Bonjour Benjamain, merci pour votre message !

Votre chaudière est tombée en panne et l’entreprise qui s’occupe de son entretien est venu à plusieurs reprises en trouvant toujours une nouvelle cause et en endommageant d’autres pièces lors de l’intervention. À présent on vous conseille de changer de chaudière, ce qui vous reviendrait très cher et vous souhaitez savoir quoi faire.
Tout d’abord, sachez qu’un artisan a une obligation de résultat envers vous. S’il vous fait un devis pour un remplacement de pièce et qu’après ce remplacement, la chaudière ne fonctionne toujours pas ou pire, que d’autres pièces ont été endommagées au passage par le technicien, il a l’obligation de revenir pour terminer son travail et vous n’avez pas à dépenser plus que la somme convenue.
Concernant la réparation de votre chaudière, si malheureusement elle est irréparable alors il vous faudra la remplacer. Cependant, si vous n’êtes pas satisfait de l’entreprise auprès de laquelle vous consultez actuellement, nous vous recommandons d’en trouver une nouvelle. Vous pourrez ainsi comparer plusieurs devis et choisir la chaudière ainsi que l’installateur qui vous conviendra le mieux.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

j'ai acheté un appartement neuf en mars 2018 avec une chaudière mural neuve est ce qu’il faut attendre mars 2019 pour faire l'entretien annuel merci de votre réponse

Bonjour M. Turpin, merci pour votre message !

Vous avez acheté cette année un appartement neuf et souhaitez savoir si vous devez attendre l’automne prochain pour faire l’entretien annuel de votre chaudière.
Il vous faut souscrire auprès de l’entreprise de votre choix à un contrat d'entretien annuel, même si votre chaudière à moins d’un an. La visite d’entretien se fait généralement en automne, au moment de relancer l’appareil, afin de s’assurer qu’il soit en état pour fonctionner en hiver. Quel que soit l’âge de votre chaudière, il est impératif qu’elle passe cette visite afin d’être certain qu’elle soit bien fonctionnelle et ne présente aucun danger lors de son fonctionnement. La souscription et l’entretien sont donc valable même pour cet automne.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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