Votre assurance ou votre propriétaire vous réclame une attestation d'entretien de chaudière ? Ce document officiel prouve qu'un chauffagiste qualifié a réalisé la visite annuelle obligatoire de votre appareil. Sans elle, vous risquez un refus d'indemnisation en cas de sinistre. MesDépanneurs.fr vous explique comment l'obtenir, ce qu'elle doit contenir et combien de temps la conserver.
Qu'est-ce qu'une attestation d'entretien de chaudière ?
L'attestation d'entretien de chaudière est un document officiel qui constitue la preuve que la visite annuelle obligatoire de votre système de chauffage a été effectuée par un chauffagiste certifié.
Ce certificat joue un rôle essentiel pour garantir la sécurité des occupants du logement, assurer la conformité réglementaire de l'installation et maintenir la performance énergétique de l'appareil.
Cette attestation remplit plusieurs fonctions dans le cadre de la maintenance de votre appareil de chauffage :
- Un justificatif légal : ce papier permet au propriétaire comme au locataire de justifier qu'ils ont respecté leur obligation réglementaire concernant l'entretien de la chaudière
- Un suivi technique : l'attestation comporte toutes les informations relatives à la visite de contrôle, les points de contrôle réalisés, les mesures réalisées et les conseils du chauffagiste
- Une garantie de sécurité : elle met en évidence les vérifications essentielles concernant le fonctionnement de l'appareil et le taux de monoxyde de carbone mesuré
L'attestation est disponible en version papier ou en version numérique (forme dématérialisée), conformément aux exigences du service public et à la réglementation en vigueur.
Votre chaudière n'a pas encore été entretenue cette année ?
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À quoi ressemble une attestation d'entretien de chaudière ?
Le format varie selon les entreprises, mais vous devez y retrouver au minimum : vos infos, la date d’intervention, l’identification de la chaudière (marque, modèle, puissance…), les opérations réalisées, les mesures/observations, et la signature ou le tampon du professionnel.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici deux exemples réels.
Cas pratique n°1 : attestation d'entretien pour une chaudière gaz murale
Début décembre 2024, une cliente fait réaliser l'entretien annuel de sa chaudière gaz murale.
Elle souhaite sécuriser l'installation contre les risques de monoxyde de carbone, obtenir une attestation pour son assurance, et conserver un historique précis.
Le 5 décembre, le technicien réalise les contrôles réglementaires et consigne des mesures (combustion/fumées), ainsi que les vérifications de sécurité (ex. CO ambiant mesuré à 0 ppm), l’étanchéité gaz, et l’état des organes clés (ex. vase d’expansion regonflé, absence de fuite). L’attestation permet de garder une trace claire de tout ce qui a été contrôlé.
Résultat : la cliente repart avec une chaudière vérifiée et une attestation complète prouvant le bon état de son installation.
Cas pratique n°2 : facture d'un entretien de chaudière
Un client a fait entretenir sa chaudière gaz Atlantic auprès d'un chauffagiste local. L'intervention a eu lieu le 27 novembre 2025 et la facture est transmise le lendemain.
Au-delà de l'entretien classique, la facture mentionne des observations techniques importantes : joint brûleur à remplacer, suspicion de fuite au corps de chauffe, écrou brûleur desserré. L'entretien a permis d'identifier ces défauts avant aggravation.
À noter : la facture prouve le passage du technicien, mais l'attestation d'entretien avec mesures et contrôles reste à privilégier pour l'assurance et le bailleur.
Pourquoi l'attestation d'entretien de chaudière est-elle obligatoire ?
L’entretien annuel n’est pas qu’une formalité : il sert d’abord à sécuriser l’installation (monoxyde de carbone, anomalies), puis à préserver les performances et à réduire les risques de panne. L’attestation est le document qui le prouve.
Que prévoit la loi concernant l'entretien des chaudières ?
Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 15 septembre 2009 (modifié par l'arrêté du 24 juillet 2020) impose un entretien annuel impératif pour toutes les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.
Cette règle concerne les chaudières fonctionnant au gaz, au fioul, au bois ou tout autre type d'énergie thermique. Cela couvre donc la quasi-totalité des chaudières domestiques (les chaudières individuelles ont généralement une puissance entre 10 et 35 kW)
Cette obligation incombe à l'occupant du logement. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il vous revient de faire réaliser cette maintenance, sauf clause spécifique dans le contrat de location. Le chauffagiste doit remettre une attestation à l'issue de la visite, généralement dans un délai de 15 jours.
Qui doit s’occuper de l’entretien de la chaudière : le locataire ou le propriétaire ?
Retrouvez dans notre article le détail des obligations et des responsabilités de chacun, côté locataire comme côté propriétaire.
Quels sont les objectifs de cette obligation ?
La loi poursuit trois objectifs majeurs qui garantissent l'intérêt de chaque individu :
- La sécurité des personnes : l'objectif premier est de prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore potentiellement mortel. La vérification du fonctionnement de l'appareil permet de détecter les fuites de gaz et de mesurer le taux de monoxyde présent dans l'air ambiant lors de la combustion.
- La performance et les économies d'énergie : un entretien régulier de votre chaudière assure un fonctionnement optimal de l'installation. Selon l'ADEME, une chaudière bien entretenue peut permettre de réaliser jusqu'à 12 % d'économie d'énergie, tandis qu'un appareil mal entretenu peut surconsommer jusqu'à 15 % de combustible.
- La durabilité et la prévention : la maintenance une fois l'année prolonge la durée de vie de l'équipement et limite le risque de panne. De plus, l'attestation est souvent une condition pour maintenir la garantie constructeur et pour obtenir une indemnisation de votre assurance en cas de sinistre.
Vérifiez régulièrement la pression de votre chaudière !
Entre deux entretiens, surveillez la pression de votre chaudière : elle doit se situer entre 1 et 1,5 bar. Si elle descend en-dessous, ajoutez de l'eau via le robinet de remplissage. Une pression trop faible diminue l'efficacité du chauffage et peut endommager l'appareil. Ce geste simple prolonge la durée de vie de votre installation.
Quelles conséquences en cas absence d'attestation ?
Sans attestation d’entretien valide, l’occupant s’expose à de multiples conséquences légales et sécuritaires. En cas de contrôle ou de sinistre, ne pas pouvoir fournir ce document peut poser problème.
Même si la réglementation ne prévoit pas d’amende systématique, les effets peuvent être lourds :
- Litiges avec l’assurance : en cas de sinistre lié à la chaudière (incendie, intoxication au CO, dégât des eaux…), l’assureur peut exiger l’attestation d’entretien. Sans ce document, vous vous exposez à un refus d’indemnisation (dans la limite de la responsabilité de l’occupant) et votre responsabilité peut être engagée.
- Garantie constructeur compromise : le fabricant peut refuser l’application de la garantie si l’entretien annuel obligatoire n’a pas été réalisé par un professionnel agréé.
- Conflits locatifs : le locataire doit pouvoir fournir l’attestation au propriétaire pour prouver l’entretien. À défaut, cela peut entraîner un litige, voire une retenue sur le dépôt de garantie en fin de bail si un problème est constaté ou si l’entretien n’est pas justifié.
- Intoxication au monoxyde de carbone : Le risque majeur reste l'intoxication au CO, qui peut avoir des conséquences dramatiques, voire mortelles
- Pannes fréquentes : Le risque de panne augmente considérablement sans entretien régulier, entraînant des interventions d'urgence coûteuses
- Surconsommation : Un appareil mal entretenu consomme plus d'énergie et fonctionne avec un rendement énergétique dégradé
- Détérioration de la chaudière : L'absence de nettoyage et de vérification accélère l'usure du corps de chauffe et des pièces de l'appareil
N'essayez jamais d'entretenir vous-même votre chaudière !
Même si vous êtes bricoleur, l'entretien technique de la chaudière DOIT être réalisé par un professionnel certifié. Au-delà de l'aspect sécurité (risque de monoxyde de carbone, d'explosion), seul un professionnel peut délivrer l'attestation légale valide. Sans cette attestation officielle, vous ne serez pas couvert par votre assurance en cas de sinistre.
Maintenant que vous connaissez l'importance de cette attestation, voyons concrètement comment l'obtenir.
Comment obtenir une attestation d'entretien ?
Pour disposer d'une attestation d'entretien de chaudière valide, il est nécessaire de faire appel à un chauffagiste qualifié.
Seul un technicien qualifié (certification Qualibat, Professionnel du Gaz/Qualigaz selon le type d'installation) est habilité à réaliser l'entretien de votre chaudière et à remettre une attestation valide.
Lors de sa visite, le chauffagiste effectue les vérifications, nettoyages et réglages réglementaires (brûleur, corps de chauffe, dispositifs de sécurité, étanchéité…). Il doit ensuite vous transmettre l'attestation sous 15 jours maximum suivant l'intervention, en version papier ou numérique.
Demandez systématiquement une copie dématérialisée pour faciliter la conservation et la transmission à votre assurance ou propriétaire.
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Quels sont les points de contrôle effectués durant l'entretien ?
L'entretien annuel de la chaudière est bien plus qu'un simple nettoyage. Il s'agit d'un audit complet de votre système de chauffage, conçu pour garantir la sécurité, optimiser le rendement et assurer la conformité réglementaire.
Quelles sont les opérations requises ?
Voici les principaux points de contrôle que le chauffagiste réalise durant son intervention :
- Nettoyage approfondi : Le professionnel effectue le nettoyage du corps de chauffe, du brûleur et des conduits d'évacuation pour assurer une combustion propre et efficace. Pour les chaudières à bois, cette opération comporte également le décendrage de l'appareil.
- Vérification de l'étanchéité : Contrôle des circuits de gaz et d'eau chaude pour prévenir tout risque de fuite et garantir la stabilité de l'installation.
- Test et contrôle des dispositifs de sécurité : Vérification de tous les éléments de protection (soupape, thermostat, détecteur, joint, etc.) pour protéger les occupants du logement.
- Réglage de la combustion : Optimisation des réglages pour garantir le meilleur rendement énergétique et limiter la consommation de combustible.
- Mesures environnementales : Mesure du taux de monoxyde de carbone dans l'air ambiant (pour les chaudières non étanches) et des émissions polluantes pour vérifier la conformité de l'appareil à la réglementation environnement.
- Évaluation de la classification énergétique : Le professionnel évalue le rendement global de la chaudière et peut proposer des conseils pour l'amélioration de la performance.
- Remplacement des pièces si nécessaire : En fonction de l'état de l'appareil, le chauffagiste peut recommander le remplacement des pièces usées pour éviter une panne future.
Toutes ces opérations doivent être retranscrites dans l'attestation que vous recevez.
Que doit contenir une attestation d'entretien valide ?
Pour être valable d'un point de vue légal et opposable en cas de contrôle ou de litige, l'attestation comporte un ensemble d'informations précises et complètes conformément à la loi.
Elle doit contenir les informations suivantes :
- Identification : coordonnées du client et de l'entreprise (nom, adresse, SIRET, certifications Qualigaz), description de l'appareil (marque, modèle, puissance nominale, combustible)
- Détails de l'intervention : date de la visite, liste des opérations réalisées (nettoyage, vérifications, réglages, remplacements)
- Mesures et résultats : taux de monoxyde de carbone, rendement énergétique, émissions polluantes, état général de l'installation
- Validation et suivi : recommandations personnalisées du chauffagiste, date du prochain entretien, signature et/ou tampon de l'entreprise
Ce contenu complet fait de l'attestation un document essentiel à conserver avec soin, au même titre que d'autres papiers importants liés à votre logement.
Une attestation incomplète peut être refusée !
Vérifiez qu’elle contient tous les éléments obligatoires : coordonnées du pro, identification de la chaudière, opérations réalisées, mesures (CO, rendement), signature + tampon. Sans ces infos (ou sans tampon), elle peut être rejetée par l’assurance ou le propriétaire.
Combien de temps conserver l'attestation d'entretien ?
Légalement, vous devez conserver votre attestation pendant 2 ans minimum. Mais il est fortement conseillé de la garder au moins 5 ans (délai de prescription pour les vices cachés et certains litiges d'assurance) : cet historique complet vous sera utile en cas de vente du logement, de sinistre, ou de demande de votre assurance ou banque.
Nous vous recommandons de conserver votre attestation en double pour ne jamais être pris au dépourvu :
- Une copie papier : rangez le document original dans un dossier dédié, facilement accessible
- Une version numérique : scannez ou photographiez l'attestation dès réception et stockez-la dans le cloud (Drive, Dropbox) ou votre boîte mail. En cas de sinistre, vous pourrez la transmettre immédiatement à votre assurance ou propriétaire.
En cas de perte, contactez le chauffagiste qui a réalisé l'entretien : il est tenu de conserver une copie et vous transmettra un duplicata (papier ou numérique) sous quelques jours.
Un entretien annuel suffit pour rester conforme… et éviter les risques !
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En résumé, l’attestation d’entretien n’est pas une simple formalité administrative : c’est la preuve que vous respectez vos obligations et que l’installation a bien été contrôlée dans les règles. Elle peut faire la différence en cas de contrôle, de panne, d’intoxication au monoxyde de carbone, de dégât ou de sinistre : sans ce document, vous avez beaucoup plus de mal à démontrer que l’entretien a été fait correctement. Conservez-la précieusement, idéalement en double (papier + numérique, par exemple scannée dans un dossier). Et pour rester tranquille d’une année sur l’autre, planifiez l’entretien annuel avec un professionnel qualifié, qui pourra aussi repérer les anomalies, sécuriser le fonctionnement et vous conseiller sur les réglages ou pièces à surveiller.
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Sources et références :
- Légifrance - Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
- Ministère de la Transition écologique - Entretien et inspection des systèmes de chauffage et de climatisation
- GRDF - Entretenir votre chaudière et vos équipements gaz
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