Vous êtes locataire d'un logement où le système de chauffage est assuré par une chaudière ? Si cette dernière fonctionne parfaitement, pour l'instant, vous vous interrogez notamment sur la prise en charge des frais en cas de réparations à effectuer, ou pire, d'un remplacement. Que faire si votre chaudière ne fonctionne plus et qui paye les frais en cas de panne ? Est-ce au locataire ou au propriétaire de s'occuper de l'entretien courant de l'appareil ? L'équipe de MesDépanneurs.fr vous dit tout sur le sujet !
| Interventions sur la chaudière | Qui paye ? |
| Entretien annuel | Locataire |
| Entretien courant | Locataire |
| Réparations |
|
| Remplacement | Propriétaire (sauf si défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire) |
Entretien courant et annuel : une obligation légale pour l'occupant du logement
Si vous êtes locataire, vous avez à votre charge l’entretien courant de votre logement, et par conséquent l’entretien courant de votre chaudière. Il peut être question de la purger, de contrôler les raccords et jointures ou de régler sa pression, par exemple. Vous pouvez aussi effectuer le désembouage de votre circuit de chauffage.
Vous devez également faire réaliser le contrôle annuel de la chaudière, par un professionnel qualifié. Il s'agit d'une obligation légale. En effet, toutes les chaudières fonctionnant au gaz, fioul (ou autres combustibles), dont la puissance oscille en 4 et 400 kW, sont concernées par cette obligation. Seules les chaudières électriques sont dispensées d'un entretien annuel obligatoire.
Pour cette prestation, comptez, en moyenne, entre 90 et 160 €, en fonction de votre région.
Chaque année, il est alors question de prendre rendez-vous avec le professionnel de votre choix afin de constater l'état de votre appareil de chauffage, le nettoyer, effectuer les réglages nécessaire et déceler d'éventuelles anomalies. Il peut également vous prodiguer quelques conseils d'usage afin d'allonger la durée de vie de votre appareil.
Dans le cas de petites réparations à effectuer, faisant référence à l'entretien courant du produit, elles seront à votre charge.
Nous vous conseillons de prendre ce rendez-vous juste avant l'hiver, avant de mettre en route votre chauffage, afin d'être certain de bénéficier d'un système en parfait état de fonctionnement et de ne pas souffrir de ce lourd désagrément qu'est la panne de chauffage !
Le professionnel vous remet à la suite de chaque bilan une attestation d'entretien. Il est préférable de la garder au moins deux ans, notamment en cas de contrôle du bailleur (si vous êtes locataire). En cas de sinistre (intoxication au monoxyde de carbone ou incendie), votre assureur peut vous demander ce document.
Si vous ne disposez pas de ce document, votre bailleur a la possibilité de déduire l'entretien de la chaudière du dépôt de garantie que vous avez déposé lors de votre emménagement. Quant à votre assureur, il peut également refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Voilà, pourquoi il ne faut surtout pas rechigner à cette visite annuelle. En effet, elle peut vous éviter des factures bien plus importantes, mais surtout cet entretien assure votre sécurité !
De son côté, l'entretien de la chaudière collective incombe au syndicat des copropriétaires.
L'entretien annuel de votre chaudière par un professionnel est une obligation légale !
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Réparations importantes de la chaudière : des dépannages à la charge du propriétaire
Il est possible que votre appareil rencontre quelques problèmes, il peut même être nécessaire de remplacer ou de réparer une pièce afin d’assurer son bon fonctionnement. Problème de pression, défaut d'un brûleur, surchauffe, mauvaise combustion ou fuite, les causes peuvent être nombreuses.
Si vous avez une panne sur votre chaudière, appelez un chauffagiste, puis contactez votre propriétaire pour le mettre au courant de la panne, ainsi que de votre demande d'intervention.
Les frais du dépannage sont généralement à la charge du propriétaire lorsque cela concerne des pièces à changer ou à réparer. Il doit notamment faire remplacer les éléments abîmés par le temps ou qui ne fonctionnent plus du fait de leur vétusté.
Toutefois, si la chaudière tombe en panne à cause d'un mauvais entretien ou d'une négligence de la part de l'occupant du logement, les frais, même importants, seront à sa charge. D'où l'importance du bilan annuel dont nous avons parlé précédemment !
>> A lire également : Pourquoi ma chaudière ne s'allume plus & comment la relancer
Votre chaudière est en panne ? Seul un professionnel peut régler votre problème !
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Remplacement de l'appareil : la vétusté incombe au propriétaire
Le propriétaire doit louer un logement décent respectant la santé des locataires, mais aussi confortable, leur permettant de se chauffer, notamment. Il doit aussi fournir des installations aux normes, chauffage, compteur et tableau électrique, par exemple, ainsi que s’occuper de l’achat d’un détecteur de fumée.
Dans cette logique, une chaudière qui ne fonctionne plus du fait de sa vétusté doit être remplacée à ses frais, à moins que le locataire ait fait preuve d’un défaut d’entretien ou d’utilisation de l'appareil, ayant pour conséquence une panne irréparable.
Seul un professionnel du métier est en mesure de déterminer si le remplacement de l’installation fait suite à un manque d’entretien ou si l’appareil est simplement trop vieux pour continuer à fonctionner.
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En résumé, le locataire doit s'occuper de l'entretien courant de la chaudière, tandis que le propriétaire doit prendre à sa charge le remplacement de l'appareil et des grosses réparations, quand cela concerne notamment la vétusté et non pas un défaut à cause d'un manque d'entretien ou d'une mauvaise utilisation de la part de l'utilisateur.
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Références :
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Commentaires :
En réponse à Bonjour je suis locataire d par
Vous indiquez que votre chaudière ne fonctionne pas, et que le chauffagiste de votre propriétaire ne trouvait pas la panne. Vous avez fait appel à un technicien d’ErDF, qui vous a indiqué que le gaz parvenait chez vous, et que la panne provenait donc de la chaudière. Vous indiquez que vous venez tout juste d’entrer dans l’appartement, et que cette panne ne peut donc pas vous être imputée.
Tout d’abord le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique que:
“Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;” (Article 2)
Ce qui n’est pas le cas dans votre logement.
De plus, la loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que:
“Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; “ (Article 6)
Ainsi votre bailleur ne respecte pas le cadre légal de la location.
Vous pouvez lui écrire en recommandé, courrier qui a une valeur légale afin de l’informer de son obligation de faire réparer ou remplacer votre chaudière.
Si cela n’aboutissait pas, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un cabinet d’avocat, qui saura vous indiquer les démarches à effectuer. Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies, ou vous pourrez bénéficier de l’accompagnement de juristes, ce qui incitera peut être plus rapidement encore votre propriétaire à faire les travaux.
Nous vous conseillons donc tout d’abord de lui téléphoner afin de lui indiquer son obligation urgente de vous remettre un logement décent, ce qui n’est pas le cas. Si cela n’aboutit pas, il faudra lui envoyer cette demande par courrier recommandé, tout en vous rendant en permanences juridique.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour cette situation, ou tout autr problème domestique que vous rencontrerez.
Cordialement
Le blog du chauffagiste
En réponse à Bonjour.voilà mon problème par
Vous rencontrez un problème sur votre chaudière car une pièce ancienne a cessé de fonctionné ce qui a causé une coupure du chauffage. Votre locataire a pensé à une coupure du service fournisseur au moment de quitter le logement et vous avez appris après son départ que ce n’était pas le cas. Vous souhaitez savoir s’il vous est possible de facturer le remplacement de votre chaudière à votre ancienne locataire.
Dans la liste des travaux à la charge du locataire l’entretien annuel de la chaudière est obligatoire pour le locataire. En dehors de cela, si le dysfonctionnement de l’appareil provient de sa vétusté, il n’incombe pas au locataire d’en effectuer le remplacement, mais au propriétaire.
De plus, lors du départ de votre locataire, vous avez effectué un état des lieux de sortie que vous avez signé. Il ne vous est pas possible de revenir dessus en facturant à votre ancien locataire des dommages qui ne figurent pas sur l’état des lieux signé.
Cordialement,
L’équipe MesDepanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Votre chaudière rencontre un problème de moteur et vous souhaitez savoir si le remplacement de la pièce mise en cause est à votre charge et si vous êtes dans l’obligation légale d’effectuer ce remplacement.
Pour déterminer qui prendra la charge du désembouage, il faut déterminer la cause du problème. S’il s’agit de vétusté et que cela demande de remplacer la chaudière complète de d’effectuer de gros travaux, le propriétaire sera mit en cause. En revanche, si le problème de moteur vient d’un manque d’entretien de la part du locataire, c’est à lui d’assumer l’intervention. De plus, le décret 87 712 définissant les réparations à la charge du locataire indique que :
“d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;”
Ainsi, le désembouage fait bien partie des réparations à la charge du locataire.
Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé la solution à votre problème rapidement.
Cordialement,
L’équipe MesDepanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Le local professionnel que votre employeur loue connait un problème de chauffage et vous souhaitez savoir s’il revient à votre entreprise ou au propriétaire du local de procéder au désembouage de votre chaudière.
L’entretien de la chaudière pour son bon fonctionnement revient normalement au locataire. Cela comprend l’entretien annuel obligatoire, le remplacement de certaines pièces ainsi que le “Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries” (décret n°87-712). Le désembouage vous revient donc en temps que locataire.
Le remplacement de la chaudière ou les interventions de chauffages à la charge du propriétaire ne concernent que les cas de vétusté de l’installation.
Cordialement,
L’équipe MesDepanneurs.fr
En réponse à Bonjour, nous sommes par
Vous avez effectué l’entretien annuel de votre chaudière en temps que locataire et à l’occasion de cette visite, votre chauffagiste vous a informé que le vase d’expansion était hors service. Vous souhaitez savoir s’il vous revient de prendre en charge son remplacement.
Pour savoir s’il vous revient à vous, locataire, ou à votre propriétaire, de changer le vase d’expansion, il est important de déterminer la cause de son dysfonctionnement. S’il est endommagé par un manque d’entretien régulier, ce sera au locataire de prendre l’intervention en charge car c’est à lui que revient l’entretien courant de toutes les installations de son domicile.
Cependant, si le dysfonctionnement est causé par la vétusté du matériel, ce qui vous sera confirmé ou infirmé par votre chauffagiste, ce sera à votre propriétaire de prendre en charge les frais de remplacement de l’installation.
Cordialement,
L’équipe MesDepanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez et lors de l’entretien annuel de la chaudière, votre locataire a apprit que le vase d'expansion était défectueux et nécessitait un remplacement. Vous souhaitez savoir comment les coûts des différentes interventions se répartissent.
Selon le décret n°87-712, concernant le chauffage le locataire doit prendre à sa charge “Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.“. De plus, l’entretien annuel est obligatoire et également à la charge du locataire. Ainsi, l’intervention du chauffagiste pour cet entretien leur revient.
Cependant, pour le remplacement du vase d’expansion, il est important que l’artisan établisse la raison de son dysfonctionnement. S’il s’agit d’un défaut d’entretien courant, il reviendra sans doute à votre locataire d’en assumer la charge. Mais si le vase d’expansion est simplement vétuste, il vous incombera en temps que propriétaire de payer son remplacement.
Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement,
L’équipe MesDepanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Vos locataires ont fait intervenir un plombier-chauffagiste pour un problème sur la carte mère de leur chaudière sans vous en avertir au préalable et à présent vous souhaitez savoir si c’est à vous d’assumer les frais de cette intervention.
Le locataire est tenu d’entretenir son logement, ce qui implique pour les appareils de chauffage de faire l’entretien annuel ainsi que de remplacer certains éléments nécessaire à son bon fonctionnement tel que des joints ou clapets (décret n° 87-712). Mais cela peut impliquer également des pièces comme la carte mère.
Si le dysfonctionnement venait de l’état vétuste de l’installation et nécessitait une grosse intervention ou un remplacement complet du matériel, il aurait été à la charge du propriétaire.
Cependant, pour toute intervention lourde pouvant impliquer le propriétaire, les locataires sont dans l’obligation de prévenir à l’avance ce dernier des travaux qui sont à engager.
Cordialement,
L’équipe MesDepanneurs.fr
En réponse à Bonjour ! par