Vous êtes locataire d'un logement où le système de chauffage est assuré par une chaudière ? Si cette dernière fonctionne parfaitement, pour l'instant, vous vous interrogez notamment sur la prise en charge des frais en cas de réparations à effectuer, ou pire, d'un remplacement. Que faire si votre chaudière ne fonctionne plus et qui paye les frais en cas de panne ? Est-ce au locataire ou au propriétaire de s'occuper de l'entretien courant de l'appareil ? L'équipe de MesDépanneurs.fr vous dit tout sur le sujet !
| Interventions sur la chaudière | Qui paye ? |
| Entretien annuel | Locataire |
| Entretien courant | Locataire |
| Réparations |
|
| Remplacement | Propriétaire (sauf si défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire) |
Entretien courant et annuel : une obligation légale pour l'occupant du logement
Si vous êtes locataire, vous avez à votre charge l’entretien courant de votre logement, et par conséquent l’entretien courant de votre chaudière. Il peut être question de la purger, de contrôler les raccords et jointures ou de régler sa pression, par exemple. Vous pouvez aussi effectuer le désembouage de votre circuit de chauffage.
Vous devez également faire réaliser le contrôle annuel de la chaudière, par un professionnel qualifié. Il s'agit d'une obligation légale. En effet, toutes les chaudières fonctionnant au gaz, fioul (ou autres combustibles), dont la puissance oscille en 4 et 400 kW, sont concernées par cette obligation. Seules les chaudières électriques sont dispensées d'un entretien annuel obligatoire.
Pour cette prestation, comptez, en moyenne, entre 90 et 160 €, en fonction de votre région.
Chaque année, il est alors question de prendre rendez-vous avec le professionnel de votre choix afin de constater l'état de votre appareil de chauffage, le nettoyer, effectuer les réglages nécessaire et déceler d'éventuelles anomalies. Il peut également vous prodiguer quelques conseils d'usage afin d'allonger la durée de vie de votre appareil.
Dans le cas de petites réparations à effectuer, faisant référence à l'entretien courant du produit, elles seront à votre charge.
Nous vous conseillons de prendre ce rendez-vous juste avant l'hiver, avant de mettre en route votre chauffage, afin d'être certain de bénéficier d'un système en parfait état de fonctionnement et de ne pas souffrir de ce lourd désagrément qu'est la panne de chauffage !
Le professionnel vous remet à la suite de chaque bilan une attestation d'entretien. Il est préférable de la garder au moins deux ans, notamment en cas de contrôle du bailleur (si vous êtes locataire). En cas de sinistre (intoxication au monoxyde de carbone ou incendie), votre assureur peut vous demander ce document.
Si vous ne disposez pas de ce document, votre bailleur a la possibilité de déduire l'entretien de la chaudière du dépôt de garantie que vous avez déposé lors de votre emménagement. Quant à votre assureur, il peut également refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Voilà, pourquoi il ne faut surtout pas rechigner à cette visite annuelle. En effet, elle peut vous éviter des factures bien plus importantes, mais surtout cet entretien assure votre sécurité !
De son côté, l'entretien de la chaudière collective incombe au syndicat des copropriétaires.
L'entretien annuel de votre chaudière par un professionnel est une obligation légale !
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Réparations importantes de la chaudière : des dépannages à la charge du propriétaire
Il est possible que votre appareil rencontre quelques problèmes, il peut même être nécessaire de remplacer ou de réparer une pièce afin d’assurer son bon fonctionnement. Problème de pression, défaut d'un brûleur, surchauffe, mauvaise combustion ou fuite, les causes peuvent être nombreuses.
Si vous avez une panne sur votre chaudière, appelez un chauffagiste, puis contactez votre propriétaire pour le mettre au courant de la panne, ainsi que de votre demande d'intervention.
Les frais du dépannage sont généralement à la charge du propriétaire lorsque cela concerne des pièces à changer ou à réparer. Il doit notamment faire remplacer les éléments abîmés par le temps ou qui ne fonctionnent plus du fait de leur vétusté.
Toutefois, si la chaudière tombe en panne à cause d'un mauvais entretien ou d'une négligence de la part de l'occupant du logement, les frais, même importants, seront à sa charge. D'où l'importance du bilan annuel dont nous avons parlé précédemment !
>> A lire également : Pourquoi ma chaudière ne s'allume plus & comment la relancer
Votre chaudière est en panne ? Seul un professionnel peut régler votre problème !
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Remplacement de l'appareil : la vétusté incombe au propriétaire
Le propriétaire doit louer un logement décent respectant la santé des locataires, mais aussi confortable, leur permettant de se chauffer, notamment. Il doit aussi fournir des installations aux normes, chauffage, compteur et tableau électrique, par exemple, ainsi que s’occuper de l’achat d’un détecteur de fumée.
Dans cette logique, une chaudière qui ne fonctionne plus du fait de sa vétusté doit être remplacée à ses frais, à moins que le locataire ait fait preuve d’un défaut d’entretien ou d’utilisation de l'appareil, ayant pour conséquence une panne irréparable.
Seul un professionnel du métier est en mesure de déterminer si le remplacement de l’installation fait suite à un manque d’entretien ou si l’appareil est simplement trop vieux pour continuer à fonctionner.
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En résumé, le locataire doit s'occuper de l'entretien courant de la chaudière, tandis que le propriétaire doit prendre à sa charge le remplacement de l'appareil et des grosses réparations, quand cela concerne notamment la vétusté et non pas un défaut à cause d'un manque d'entretien ou d'une mauvaise utilisation de la part de l'utilisateur.
Une réaction ou une situation à partager ? N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires !
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Commentaires :
En réponse à Bonjour par
Bonjour M Charvoz, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous devez remplacer le vase d’expansion de votre chaudière.
Cette réparation est à la charge du locataire, puisque faisant partie des mécanismes assurant le bon fonctionnement de la chaudière. En revanche, si ce mécanisme ou votre chaudière est vétuste, ce sera à la charge du propriétaire comme indiqué à l’article 7 de la loi 89 462 stipulant que le locataire doit:
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
En réponse à bonjour, par
Bonjour M Patsy, et merci de votre message!
Vous indiquez que vos locataires doivent remplacer certaines pièces de la chaudière, et qu’ils vous demandent de prendre en charge le remplacement des pièces (carte électronique et/ou extracteur d’air).
La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit:
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
Ainsi, si c’est la vétusté des mécanismes qui cause cette panne de chaudière, les réparations seront à votre charge.
De plus, le décret 87 712 définissant les réparations locatives indique que le locataire doit remplacer :
“d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”
Ainsi, la carte électronique ou l’extracteur de gaz ne font pas partie des réparations à la charge du locataire.
Cependant, le chauffagiste ne peut remplacer les deux mécanismes sous prétexte que l’un d’eux seulement est peut être défectueux. De plus, si vous devez prendre en charge le remplacement des pièces, c’est à vous de déterminer le prestataire et de choisir le devis qui vous convient le plus.
Nous vous conseillons donc de faire faire au moins un autre devis, idéalement par un chauffagiste que vous connaissez ou que l’on vous aura recommandé, afin de déterminer si le devis du premier prestataire était adapté à la panne de votre chaudière.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
En réponse à bonjour , je suis locataire par
Bonjour M Martiaux, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre chaudière se met à fuir, et que la pression est supérieure à 2 bars.
Il est très possible que le goutte à goutte provienne du groupe de sécurité, qui est en charge de faire diminuer la pression de votre chaudière lorsque celle ci augmente trop. Ainsi, la pression dans la cuve de la chaudière est diminuée en évacuant peu à peu, via le goutte à goutte, le volume trop important d’eau de votre chaudière. C’est le rôle du groupe de sécurité de faire baisser la pression de la chaudière en évacuant l’eau.
Nous vous conseillons donc de relancer simplement votre chaudière. En revanche, si la fuite ne provient pas du groupe de sécurité, nous vous déconseillons de chercher à faire les réparations vous même car vous pourriez abîmer votre chaudière.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
En réponse à bonjour je voulais un par
Bonjour Mme Gallez, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre chaudière devient vétuste.
Tant que votre chaudière fonctionne, vous devez l’entretenir, et faire faire l’entretien annuel de votre chaudière (obligatoire en France).
Cependant, lorsqu’elle tombera en panne, et si le chauffagiste intervenant la déclare vétuste, ce sera alors à votre propriétaire de prendre en charge le remplacement.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
En réponse à bonjour, par
Bonjour Alex, et merci de votre message!
Vous souhaitez savoir qui doit prendre à sa charge le désembouage des circuits de la chaudière, du propriétaire ou du locataire.
Le décret 87 712 du 26 aout 1987, définissant les réparations locatives, indique que le nettoyage et le rinçage des canalisations de chauffage est à la charge du locataire :
“d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;”
Or le désembouage est une forme de nettoyage des canalisations, consistant à évacuer la boue formée par l’eau et la corrosion des métaux qu’elle traverse.
Le désembouage est donc à la charge du locataire.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
En réponse à Bonjour Alex, et merci de par
En réponse à Bonjour par
Bonjour Delphine, et merci de votre message!
Vous indiquez que le locataire a qui vous louez votre bien n’a pas effectué l’entretien de la chaudière depuis 2013. Vous indiquez que la chaudière est actuellement en panne, voire inutilisable.
L’entretien annuel de la chaudière est une obligation de la part de l’occupant, en l’occurence votre locataire.
La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique à l‘article 7 que le locataire est obligé de:
“c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
Ainsi, si la panne de la chaudière n’est pas due à la vétusté, mais est bien due au manque d’entretien, ce sera à votre locataire de prendre à sa charge les réparations voire le remplacement si nécessaire de la chaudière. Seul un chauffagiste certifié pourra indiquer ce qui cause la panne de votre chaudière.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Noémie, et merci de votre message!
Vous indiquez avoir vécu en colocation avec plusieurs autres locataires, Vous indiquez que l’agence vous demande 139 euros pour des réparations sur la chaudière alors que vous n’aviez pas été informée de la panne.
Vous indiquez avoir vécu une colocation à 10 personnes. Il est possible que la chaudière ait subi une panne à un moment ou vous n’étiez pas là, et même si l’agence a envoyé une lettre concernant la panne que vous n’ayez pas été mis au courant. Peut être que vos anciens colocataires peuvent vous en dire plus sur cette panne de chaudière ?
Cependant, cette somme cumulée par les 10 locataires représente 1390 euros, ce qui représente l’installation d’une petite chaudière murale. Il est peu probable que des réparations puissent atteindre ce genre de montant, à moins de devoir remplacer une grande partie des éléments de la chaudière.
Les locataires doivent prendre en charge l’entretien courant du logement qu’ils occupent, ce qui inclut l’entretien annuel de la chaudière. Cet entretien varie entre 100 et 250 euros, selon les options qu’il inclut (de la vérification annuelle standard au passage plusieurs fois pour le remplacement de petites pièces).
Le ou les locataires doivent prendre à leur charge les petites réparations (remplacement de pièces ou de mécanismes), et le propriétaire doit prendre les grosses réparations (remplacement de la chaudière), à moins d’un défaut d’utilisation ou d’un défaut d’entretien de la part des locataires.
Le décret 87 712 du 26 aout 1987 définit les réparations locatives, notamment pour les appareils de production de chauffage. Il y est indiqué que sont à la charge du ou des locataires :
“d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”
De plus, la loi 89-462 du 6 Juillet 1989 stipule à l'article 7 que le locataire est obligé de
"d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure."
Ainsi, si les réparations étaient dues à la vétusté, ce serait au propriétaire de prendre les travaux à sa charge.
Nous vous conseillons de voir avec les autres locataires si l’un d’entre eux s’est engagé, de façon écrite, à régler le paiement des travaux. Dans ce cas, le paiement serait à la charge des locataires s’il avait la possibilité de s’engager pour tous les locataires.
Cependant, le nombre de locataires dans votre domicile complique la situation. Nous vous conseillons de vous tourner vers un service juridique spécialisé qui saura répondre de façon plus précise à votre question. Si vous ne connaissez pas d’avocat, il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies.
N’hésitez pas à revenir vers nous si votre avocat vous a donné une réponse, afin que nous puissions mieux répondre par la suite.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste