Vous êtes locataire d'un logement où le système de chauffage est assuré par une chaudière ? Si cette dernière fonctionne parfaitement, pour l'instant, vous vous interrogez notamment sur la prise en charge des frais en cas de réparations à effectuer, ou pire, d'un remplacement. Que faire si votre chaudière ne fonctionne plus et qui paye les frais en cas de panne ? Est-ce au locataire ou au propriétaire de s'occuper de l'entretien courant de l'appareil ? L'équipe de MesDépanneurs.fr vous dit tout sur le sujet !
| Interventions sur la chaudière | Qui paye ? |
| Entretien annuel | Locataire |
| Entretien courant | Locataire |
| Réparations |
|
| Remplacement | Propriétaire (sauf si défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire) |
Entretien courant et annuel : une obligation légale pour l'occupant du logement
Si vous êtes locataire, vous avez à votre charge l’entretien courant de votre logement, et par conséquent l’entretien courant de votre chaudière. Il peut être question de la purger, de contrôler les raccords et jointures ou de régler sa pression, par exemple. Vous pouvez aussi effectuer le désembouage de votre circuit de chauffage.
Vous devez également faire réaliser le contrôle annuel de la chaudière, par un professionnel qualifié. Il s'agit d'une obligation légale. En effet, toutes les chaudières fonctionnant au gaz, fioul (ou autres combustibles), dont la puissance oscille en 4 et 400 kW, sont concernées par cette obligation. Seules les chaudières électriques sont dispensées d'un entretien annuel obligatoire.
Pour cette prestation, comptez, en moyenne, entre 90 et 160 €, en fonction de votre région.
Chaque année, il est alors question de prendre rendez-vous avec le professionnel de votre choix afin de constater l'état de votre appareil de chauffage, le nettoyer, effectuer les réglages nécessaire et déceler d'éventuelles anomalies. Il peut également vous prodiguer quelques conseils d'usage afin d'allonger la durée de vie de votre appareil.
Dans le cas de petites réparations à effectuer, faisant référence à l'entretien courant du produit, elles seront à votre charge.
Nous vous conseillons de prendre ce rendez-vous juste avant l'hiver, avant de mettre en route votre chauffage, afin d'être certain de bénéficier d'un système en parfait état de fonctionnement et de ne pas souffrir de ce lourd désagrément qu'est la panne de chauffage !
Le professionnel vous remet à la suite de chaque bilan une attestation d'entretien. Il est préférable de la garder au moins deux ans, notamment en cas de contrôle du bailleur (si vous êtes locataire). En cas de sinistre (intoxication au monoxyde de carbone ou incendie), votre assureur peut vous demander ce document.
Si vous ne disposez pas de ce document, votre bailleur a la possibilité de déduire l'entretien de la chaudière du dépôt de garantie que vous avez déposé lors de votre emménagement. Quant à votre assureur, il peut également refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Voilà, pourquoi il ne faut surtout pas rechigner à cette visite annuelle. En effet, elle peut vous éviter des factures bien plus importantes, mais surtout cet entretien assure votre sécurité !
De son côté, l'entretien de la chaudière collective incombe au syndicat des copropriétaires.
L'entretien annuel de votre chaudière par un professionnel est une obligation légale !
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Réparations importantes de la chaudière : des dépannages à la charge du propriétaire
Il est possible que votre appareil rencontre quelques problèmes, il peut même être nécessaire de remplacer ou de réparer une pièce afin d’assurer son bon fonctionnement. Problème de pression, défaut d'un brûleur, surchauffe, mauvaise combustion ou fuite, les causes peuvent être nombreuses.
Si vous avez une panne sur votre chaudière, appelez un chauffagiste, puis contactez votre propriétaire pour le mettre au courant de la panne, ainsi que de votre demande d'intervention.
Les frais du dépannage sont généralement à la charge du propriétaire lorsque cela concerne des pièces à changer ou à réparer. Il doit notamment faire remplacer les éléments abîmés par le temps ou qui ne fonctionnent plus du fait de leur vétusté.
Toutefois, si la chaudière tombe en panne à cause d'un mauvais entretien ou d'une négligence de la part de l'occupant du logement, les frais, même importants, seront à sa charge. D'où l'importance du bilan annuel dont nous avons parlé précédemment !
>> A lire également : Pourquoi ma chaudière ne s'allume plus & comment la relancer
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Remplacement de l'appareil : la vétusté incombe au propriétaire
Le propriétaire doit louer un logement décent respectant la santé des locataires, mais aussi confortable, leur permettant de se chauffer, notamment. Il doit aussi fournir des installations aux normes, chauffage, compteur et tableau électrique, par exemple, ainsi que s’occuper de l’achat d’un détecteur de fumée.
Dans cette logique, une chaudière qui ne fonctionne plus du fait de sa vétusté doit être remplacée à ses frais, à moins que le locataire ait fait preuve d’un défaut d’entretien ou d’utilisation de l'appareil, ayant pour conséquence une panne irréparable.
Seul un professionnel du métier est en mesure de déterminer si le remplacement de l’installation fait suite à un manque d’entretien ou si l’appareil est simplement trop vieux pour continuer à fonctionner.
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En résumé, le locataire doit s'occuper de l'entretien courant de la chaudière, tandis que le propriétaire doit prendre à sa charge le remplacement de l'appareil et des grosses réparations, quand cela concerne notamment la vétusté et non pas un défaut à cause d'un manque d'entretien ou d'une mauvaise utilisation de la part de l'utilisateur.
Une réaction ou une situation à partager ? N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires !
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Commentaires :
En réponse à Bonjour, je viens de recevoir par
Bonjour Mme Digneau, et merci de votre message!
Vous indiquez que vos locataires ont fait un devis qu’ils vous ensuite envoyé pour un remplacement de chaudière. Vous indiquez qu’ils ne vous avaient jamais parlé de soucis avec cette chaudière, et qu’ils ont décidé arbitrairement de la rédaction du devis.
Comme nous vous l’avons indiqué au téléphone, le locataire ne peut prendre de décisions arbitraires concernant des travaux ou des réfections au domicile qu’il loue. Le propriétaire a pour obligation de lui louer un logement décent, ne présentant pas de risques pour sa santé et de s’acquitter des travaux n’appartenant pas aux réparations locatives tels que décrites dans le décret 87 712 du 26 aout 1987.
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, indique notamment l’obligation du propriétaire concernant les besoins en chauffage de son locataire:
“4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;” (article 2 du décret).
Or vous indiquez que vote chaudière actuelle (bien que vous ne l’ayez pas installé vous même) fonctionne normalement.
La loi 89 462 définissant les rapports locatifs stipule que le locataire est obligé de :
“f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ;”
Ainsi, si vos locataires décidaient d'installer tout de même une chaudière à condensation à leur frais, vous pourriez leur imposer de la remplacer lors de leur départ, ou décder de la garder sans les rembourser.
Vous n’avez aucune obligation de remplacer un équipement fonctionnant correctement, et ne mettant pas en danger la santé ou la vie de vos locataires.
Cordialement,
Le blog du chauffagiste
En réponse à Bonjour je suis locataire d par
Bonjour Vincent, et merci de votre message!
Vous indiquez avoir subi une inondation de votre cave, reconnue en catastrophe naturelle.
L’article 7 de la Loi 89 462 du 6 juillet 1989 stipule que les dégâts liés à des catastrophes naturelles sont à la charge du bailleur. L’article indique que le locataire doit :
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
La catastrophe naturelle est considérée comme un cas de force majeure.
Nous vous souhaitons beaucoup de courage et de patience dans votre situation, et espéront que vous pourrez de nouveau habiter votre habitation de façon normale rapidement.
Cordialement,
L’équipe du blog MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, nous sommes par
Bonjour Martin, et merci de votre message!
Vous indiquez que vos locataires ont coupé votre chaudière peu de temps après leur emménagement car ils n’en avaient pas l’utilité, et qu’au bout de plusieurs années ils quittent votre logement mais que la chaudière ne fonctionne plus.
Le locataire est en charge de l’entretien courant du logement. Cela signifie qu’il ne doit pas améliorer les lieux, mais les entretenir de façon à ce que les équipements et les installations soient fonctionnelles. L’usure des sols, des moquettes ne rentre pas dans l’entretien courant du locataire, et ne peut être un justificatif d’un remboursement ou d’une réfection de la art du locataire.
En revanche, l’entretien annuel obligatoire de la chaudière est à la charge de la personne résidant dans le logement, donc votre locataire. Cet entretien est une obligation légale, destinée à protéger les habitants d’un logement ainsi que ses voisins.
Vous pouvez exiger de votre locataire l’attestation annuelle d’entretien de votre chaudière, et donc remplacer.
L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 définissat les rapports locatifs stipule que le locataire :
“c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;”
L’arrêt de votre chaudière n’est pas du fait d’un tiers, pas de votre fait et pas du fait d’une catastrophe naturelle. Ainsi, c’est à votre locataire de prendre à sa charge le remplacement d’un modèle de chaudière équivalent.
Cordialement,
L’équipe du blog du chauffagiste
En réponse à Ma.chaudiere.a.18.ans.des par
Bonjour M Montane, et merci de votre message!
Vous indiquez avoir des pannes sur votre chaudière.
Si vous êtes locataire, c’est au propriétaire de prendre à sa charge le remplacement de la chaudière, à moins que le chauffagiste n’indique un défaut d’entretien ou d’utilisation de votre chaudière.
L’entretien annuel de la chaudière est à la charge du locataire, ce qui inclut le remplacement de certaines pièces de votre chaudière (pistons ou joints par exemple), mais pas de toutes les pièces.
Ainsi, à moins d’un défaut d’entretien ou d’utilisation de votre part; le remplacement de la chaudière sera à la charge du propriétaire.
L’article 1755 du code civil stipule que :
“Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.”
Cordialement
L’équipe du blog du chauffagiste
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Sabrina, et merci de votre message!
Vous indiquez avoir fait appel à un chauffagiste pour une panne sur votre chaudière. Le chauffagiste vous a indiqué que l’entretien annuel n’avait pas été fait, et vous l’a donc facturé.
Ce n’est pas à vous d’effectuer l’entretien annuel obligatoire de l’année précédente de votre chaudière. Vous pouvez demander à votre propriétaire les attestations d’entretien des locataires précédents, qu’il aurait du leur demander. Nous vous conseillons donc de contacter votre propriétaire afin de l’informer de cette situation, et si nécessaire de lui écrire en recommandé.
L'article 6 de la Loi 89 462 du 6 juillet 1989 stipule que :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;
Votre propriétaire aurait donc du vérifier que la chaudière était en bon état de fonctionnement lorsqu'il vous a loué le logement.
Cordialement,
L’équipe du blog du chauffagiste
En réponse à Bonjour,Je suis propriétaire par
Bonjour M Gouman, et merci de votre message!
Vous indiquez avoir loué un logement à un locataire durant 7années, et que ce dernier n’a jamais effectué l’entretien annuel de la chaudière.
L’entretien annuel de la chaudière est obligatoire, et à la charge de la personne résidant dans le logement, soit votre locataire.
Vous pouvez récupérer en théorie le coût de l’entretien annuel sur le dépôt de garantie, mais cela ne vous permettra probablement pas de rembourser les frais d’une chaudière abandonnée depuis 7ans.
En cas de défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire, les travaux voire le remplacement de l’installation sont à sa charge (Loi 89 462 du 6 Juillet 1989, et article 1754 et 1755 du code civil).
Cordialement,
L’équipe du blog du chauffagiste
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Tif, et merci de votre message!
Vous indiquez avoir une fuite sur la tuyauterie de votre chaudière. Vous indiquez que votre chaudière est neuve.
C’est au locataire de prendre à sa charge l’entretien courant du logement qu’il occupe, ainsi que l’entretien des installations. L’entretien courant de votre chaudière est donc à votre charge, mais la résolution d’une fuite aussi, à moins que cette fuite ne soit située sur une canalisation encastrée.
Ainsi, à moins que le fuite ne soit due à la vétusté, à une malfaçon ou à un cas de force majeure, ce sera bien vous de prendre l’intervention à votre charge.
L’entretien courant de la chaudière ne couvre pas nécessairement l’examen des canalisations qui l’approvisionne. Cet entretien obligatoire a pour but de vérifier le bon échange entre gaz et air, l’étanchéité de votre chaudière ainsi que de vérifier qu’il n’y a pa de fuite de monoxyde de carbone.
Cordialement,
L’équipe du blog du chauffagiste