Vous êtes locataire d'un logement où le système de chauffage est assuré par une chaudière ? Si cette dernière fonctionne parfaitement, pour l'instant, vous vous interrogez notamment sur la prise en charge des frais en cas de réparations à effectuer, ou pire, d'un remplacement. Que faire si votre chaudière ne fonctionne plus et qui paye les frais en cas de panne ? Est-ce au locataire ou au propriétaire de s'occuper de l'entretien courant de l'appareil ? L'équipe de MesDépanneurs.fr vous dit tout sur le sujet !
| Interventions sur la chaudière | Qui paye ? |
| Entretien annuel | Locataire |
| Entretien courant | Locataire |
| Réparations |
|
| Remplacement | Propriétaire (sauf si défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire) |
Entretien courant et annuel : une obligation légale pour l'occupant du logement
Si vous êtes locataire, vous avez à votre charge l’entretien courant de votre logement, et par conséquent l’entretien courant de votre chaudière. Il peut être question de la purger, de contrôler les raccords et jointures ou de régler sa pression, par exemple. Vous pouvez aussi effectuer le désembouage de votre circuit de chauffage.
Vous devez également faire réaliser le contrôle annuel de la chaudière, par un professionnel qualifié. Il s'agit d'une obligation légale. En effet, toutes les chaudières fonctionnant au gaz, fioul (ou autres combustibles), dont la puissance oscille en 4 et 400 kW, sont concernées par cette obligation. Seules les chaudières électriques sont dispensées d'un entretien annuel obligatoire.
Pour cette prestation, comptez, en moyenne, entre 90 et 160 €, en fonction de votre région.
Chaque année, il est alors question de prendre rendez-vous avec le professionnel de votre choix afin de constater l'état de votre appareil de chauffage, le nettoyer, effectuer les réglages nécessaire et déceler d'éventuelles anomalies. Il peut également vous prodiguer quelques conseils d'usage afin d'allonger la durée de vie de votre appareil.
Dans le cas de petites réparations à effectuer, faisant référence à l'entretien courant du produit, elles seront à votre charge.
Nous vous conseillons de prendre ce rendez-vous juste avant l'hiver, avant de mettre en route votre chauffage, afin d'être certain de bénéficier d'un système en parfait état de fonctionnement et de ne pas souffrir de ce lourd désagrément qu'est la panne de chauffage !
Le professionnel vous remet à la suite de chaque bilan une attestation d'entretien. Il est préférable de la garder au moins deux ans, notamment en cas de contrôle du bailleur (si vous êtes locataire). En cas de sinistre (intoxication au monoxyde de carbone ou incendie), votre assureur peut vous demander ce document.
Si vous ne disposez pas de ce document, votre bailleur a la possibilité de déduire l'entretien de la chaudière du dépôt de garantie que vous avez déposé lors de votre emménagement. Quant à votre assureur, il peut également refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Voilà, pourquoi il ne faut surtout pas rechigner à cette visite annuelle. En effet, elle peut vous éviter des factures bien plus importantes, mais surtout cet entretien assure votre sécurité !
De son côté, l'entretien de la chaudière collective incombe au syndicat des copropriétaires.
L'entretien annuel de votre chaudière par un professionnel est une obligation légale !
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Réparations importantes de la chaudière : des dépannages à la charge du propriétaire
Il est possible que votre appareil rencontre quelques problèmes, il peut même être nécessaire de remplacer ou de réparer une pièce afin d’assurer son bon fonctionnement. Problème de pression, défaut d'un brûleur, surchauffe, mauvaise combustion ou fuite, les causes peuvent être nombreuses.
Si vous avez une panne sur votre chaudière, appelez un chauffagiste, puis contactez votre propriétaire pour le mettre au courant de la panne, ainsi que de votre demande d'intervention.
Les frais du dépannage sont généralement à la charge du propriétaire lorsque cela concerne des pièces à changer ou à réparer. Il doit notamment faire remplacer les éléments abîmés par le temps ou qui ne fonctionnent plus du fait de leur vétusté.
Toutefois, si la chaudière tombe en panne à cause d'un mauvais entretien ou d'une négligence de la part de l'occupant du logement, les frais, même importants, seront à sa charge. D'où l'importance du bilan annuel dont nous avons parlé précédemment !
>> A lire également : Pourquoi ma chaudière ne s'allume plus & comment la relancer
Votre chaudière est en panne ? Seul un professionnel peut régler votre problème !
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Remplacement de l'appareil : la vétusté incombe au propriétaire
Le propriétaire doit louer un logement décent respectant la santé des locataires, mais aussi confortable, leur permettant de se chauffer, notamment. Il doit aussi fournir des installations aux normes, chauffage, compteur et tableau électrique, par exemple, ainsi que s’occuper de l’achat d’un détecteur de fumée.
Dans cette logique, une chaudière qui ne fonctionne plus du fait de sa vétusté doit être remplacée à ses frais, à moins que le locataire ait fait preuve d’un défaut d’entretien ou d’utilisation de l'appareil, ayant pour conséquence une panne irréparable.
Seul un professionnel du métier est en mesure de déterminer si le remplacement de l’installation fait suite à un manque d’entretien ou si l’appareil est simplement trop vieux pour continuer à fonctionner.
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En résumé, le locataire doit s'occuper de l'entretien courant de la chaudière, tandis que le propriétaire doit prendre à sa charge le remplacement de l'appareil et des grosses réparations, quand cela concerne notamment la vétusté et non pas un défaut à cause d'un manque d'entretien ou d'une mauvaise utilisation de la part de l'utilisateur.
Une réaction ou une situation à partager ? N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires !
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Commentaires :
En réponse à bonjour je suis locataire il par
Bonjour Jean-Louis et merci pour votre message !
Vous nous indiquez avoir remplacé la chaudière du logement que vous louez et vous vous demandez qui doit régler les travaux. Si en tant que locataire vous devez effectuer l'entretien de la chaudière ainsi que les petites réparations, la législation impose à votre propriétaire de prendre en charge le remplacement de la chaudière et des gros travaux. Toutefois, si le remplacement est dû à un défaut d'entretien du locataire, le propriétaire sera en droit de faire payer la chaudière à son locataire.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour par
Bonjour et merci de votre message !
Vous souhaitez savoir si la remise sous-pression de la chaudière est à la charge du locataire.
Effectivement, la remise sous pressions de la chaudière fait partie de la maintenance courante de la chaudière à la charge du locataire. Le locataire est responsable des éléments d’usure de la chaudière. C’est pour cela qu’un contrôle obligatoire de la chaudière doit être effectué chaque année.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Mme. Allano et merci pour votre message !
Pour voir la liste des réparations à la charge de la locataire d’un logement, vous pouvez consulter le décret n°87-712 du 26 août 1987. (Vous pouvez copier le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT00000606… )
Voici la liste des réparations à votre charge en ce qui concerne le chauffage :
“d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”
Cependant, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dit que le locataire est obligé :
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
Dans votre cas, si la pièce doit être changée à cause de sa vétusté, il est possible que cette réparation soit à la charge du bailleur. Peu importe de quel pièce il s’agit.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Rey et merci pour votre message !
Vous souhaitez savoir si votre propriétaire peut vous faire payer les réparations sur votre chaudière.
L’entretien de la chaudière doit être effectué annuellement, s’il ne peut pas vous dire quand la chaudière a été révisée, vous n’avez pas d’obligation immédiate de la faire réviser.
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 liste les réparations à la charge du locataire.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
“Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”
Ces éléments sont à votre charge, le reste des réparation sont à celle de votre bailleur. Vous ne saurez donc qui doit payer la facture qu’une fois qu’il y aura un diagnostic.
Rassurez-vous cependant, les réparations les plus coûteuses sont à la charge du propriétaire.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à bonjour par
Bonjour M. Goetz et merci pour votre message !
Vous indiquez que dans le cadre de l’entretien de votre chaudière, vous devez remplacer une pièce et vous ne savez pas qui de nous ou de votre propriétaire doit se charger de la facture.
C’est effectivement bien à vous de prendre en charge l’entretien de la chaudière, pour le changement d’une pièce c’est différent.
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 liste les réparations à la charge du locataire. Voici l’extrait qui parle des systèmes de chauffage :
“d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”
Cela dépend donc de la pièce à remplacer. Si elle est mentionnée dans la liste ci-dessus, ce sera à vous de la changer, dans le cas contraire, ce sera le rôle de votre propriétaire.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Steven et merci pour votre message !
Vous indiquez que votre chaudière est défectueuse et que votre agence vous demande de l’entretenir.
C’est effectivement au locataire de se charger de l’entretien annuel de la chaudière. Attention, cependant, dans le cas d’une panne, c’est différent. Vous pouvez demander à votre bailleur une attestation d’entretien de la chaudière. Celui-ci doit être effectué tous les ans et vous saurez donc à quelle date vous devrez le faire.
Vous avez l’obligation de souscrire à une assurance habitation et vous pouvez signer un contrat d’entretien de chaudière mais nous ne connaissons pas d’assurance entretien chaudière.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour mon propriétaire veut par
Bonjour Michèle et merci pour votre message !
Vous indiquez que votre propriétaire souhaite installer un nouveau ballon d’eau chaude dans votre logement et qu’il vous demande votre contrat (d’entretien ?) de chaudière.
Vous pouvez tout à fait refuser des travaux dans votre appartement. Nous vous invitons à trouver une solution à l’amiable avec votre propriétaire. Il n’y a pas de loi vous obligeant à fournir votre contrat de chaudière à votre propriétaire.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr