Vous êtes locataire d'un logement où le système de chauffage est assuré par une chaudière ? Si cette dernière fonctionne parfaitement, pour l'instant, vous vous interrogez notamment sur la prise en charge des frais en cas de réparations à effectuer, ou pire, d'un remplacement. Que faire si votre chaudière ne fonctionne plus et qui paye les frais en cas de panne ? Est-ce au locataire ou au propriétaire de s'occuper de l'entretien courant de l'appareil ? L'équipe de MesDépanneurs.fr vous dit tout sur le sujet !
- Entretien courant et annuel : une obligation légale pour l'occupant du logement
- Réparations importantes de la chaudière : des dépannages à la charge du propriétaire
- Remplacement de l'appareil : la vétusté incombe au propriétaire
Sommaire
| Interventions sur la chaudière | Qui paye ? |
| Entretien annuel | Locataire |
| Entretien courant | Locataire |
| Réparations |
|
| Remplacement | Propriétaire (sauf si défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire) |
Entretien courant et annuel : une obligation légale pour l'occupant du logement
Si vous êtes locataire, vous avez à votre charge l’entretien courant de votre logement, et par conséquent l’entretien courant de votre chaudière. Il peut être question de la purger, de contrôler les raccords et jointures ou de régler sa pression, par exemple. Vous pouvez aussi effectuer le désembouage de votre circuit de chauffage.
Vous devez également faire réaliser le contrôle annuel de la chaudière, par un professionnel qualifié. Il s'agit d'une obligation légale. En effet, toutes les chaudières fonctionnant au gaz, fioul (ou autres combustibles), dont la puissance oscille en 4 et 400 kW, sont concernées par cette obligation. Seules les chaudières électriques sont dispensées d'un entretien annuel obligatoire.
Pour cette prestation, comptez, en moyenne, entre 90 et 160 €, en fonction de votre région.
Chaque année, il est alors question de prendre rendez-vous avec le professionnel de votre choix afin de constater l'état de votre appareil de chauffage, le nettoyer, effectuer les réglages nécessaire et déceler d'éventuelles anomalies. Il peut également vous prodiguer quelques conseils d'usage afin d'allonger la durée de vie de votre appareil.
Dans le cas de petites réparations à effectuer, faisant référence à l'entretien courant du produit, elles seront à votre charge.
Nous vous conseillons de prendre ce rendez-vous juste avant l'hiver, avant de mettre en route votre chauffage, afin d'être certain de bénéficier d'un système en parfait état de fonctionnement et de ne pas souffrir de ce lourd désagrément qu'est la panne de chauffage !
Le professionnel vous remet à la suite de chaque bilan une attestation d'entretien. Il est préférable de la garder au moins deux ans, notamment en cas de contrôle du bailleur (si vous êtes locataire). En cas de sinistre (intoxication au monoxyde de carbone ou incendie), votre assureur peut vous demander ce document.
Si vous ne disposez pas de ce document, votre bailleur a la possibilité de déduire l'entretien de la chaudière du dépôt de garantie que vous avez déposé lors de votre emménagement. Quant à votre assureur, il peut également refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Voilà, pourquoi il ne faut surtout pas rechigner à cette visite annuelle. En effet, elle peut vous éviter des factures bien plus importantes, mais surtout cet entretien assure votre sécurité !
De son côté, l'entretien de la chaudière collective incombe au syndicat des copropriétaires.
L'entretien annuel de votre chaudière par un professionnel est une obligation légale !
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Réparations importantes de la chaudière : des dépannages à la charge du propriétaire
Il est possible que votre appareil rencontre quelques problèmes, il peut même être nécessaire de remplacer ou de réparer une pièce afin d’assurer son bon fonctionnement. Problème de pression, défaut d'un brûleur, surchauffe, mauvaise combustion ou fuite, les causes peuvent être nombreuses.
Si vous avez une panne sur votre chaudière, appelez un chauffagiste, puis contactez votre propriétaire pour le mettre au courant de la panne, ainsi que de votre demande d'intervention.
Les frais du dépannage sont généralement à la charge du propriétaire lorsque cela concerne des pièces à changer ou à réparer. Il doit notamment faire remplacer les éléments abîmés par le temps ou qui ne fonctionnent plus du fait de leur vétusté.
Toutefois, si la chaudière tombe en panne à cause d'un mauvais entretien ou d'une négligence de la part de l'occupant du logement, les frais, même importants, seront à sa charge. D'où l'importance du bilan annuel dont nous avons parlé précédemment !
>> A lire également : Pourquoi ma chaudière ne s'allume plus & comment la relancer
Votre chaudière est en panne ? Seul un professionnel peut régler votre problème !
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Remplacement de l'appareil : la vétusté incombe au propriétaire
Le propriétaire doit louer un logement décent respectant la santé des locataires, mais aussi confortable, leur permettant de se chauffer, notamment. Il doit aussi fournir des installations aux normes, chauffage, compteur et tableau électrique, par exemple, ainsi que s’occuper de l’achat d’un détecteur de fumée.
Dans cette logique, une chaudière qui ne fonctionne plus du fait de sa vétusté doit être remplacée à ses frais, à moins que le locataire ait fait preuve d’un défaut d’entretien ou d’utilisation de l'appareil, ayant pour conséquence une panne irréparable.
Seul un professionnel du métier est en mesure de déterminer si le remplacement de l’installation fait suite à un manque d’entretien ou si l’appareil est simplement trop vieux pour continuer à fonctionner.
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En résumé, le locataire doit s'occuper de l'entretien courant de la chaudière, tandis que le propriétaire doit prendre à sa charge le remplacement de l'appareil et des grosses réparations, quand cela concerne notamment la vétusté et non pas un défaut à cause d'un manque d'entretien ou d'une mauvaise utilisation de la part de l'utilisateur.
Une réaction ou une situation à partager ? N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires !
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Commentaires :
En réponse à Bonjour, par
Bonjour M. Indox et merci pour votre message !
Vous souhaitez savoir qui de vous ou de votre propriétaire est en charge de l’entretien annuel de votre chaudière.
D’après l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, “Le locataire est obligé : [...] De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations”
C’est malheureusement bien à vous que revient l’entretien de votre chaudière. Cela comprend l’entretien courant de celle-ci mais également le coût de l’entretien annuel.
Lorsqu’il s’agit d’une panne, c’est au propriétaire de se charger des réparations. Cependant, s’il est établi que la panne provient d’un défaut d’entretien de votre part, le propriétaire pourra vous demander de payer les réparations.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour M. Bardet, merci pour votre message !
Vous avez remplacé les chaudières de l’immeuble que vous possédez par un modèle équivalent, ce qui déplait à l’un de vos locataires qui souhaite une chaudière à condensation. Vous aimeriez savoir s’il existe un texte de loi affirmant que vous pouvez changer librement un chaudière par le modèle que vous souhaitez.
Selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, “Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. [...] Le bailleur est obligé : c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;”. Cela signifie que tant que vous entretenez les logements dont vous êtes propriétaire pour les maintenir dans un état décent, répondant aux critères de performance instaurés par la loi, vous êtes en droit de choisir les installations que vous souhaitez.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à bonjour, par
Bonjour Carole et merci de votre message !
Vous indiquez que votre propriétaire vous demande de payer le fuel utilisé de la chaudière qu’elle vient de changer.
Si c’est votre propriétaire qui a rempli la chaudière, elle est effectivement en droit de vous demander de payer ce que vous avez consommé. Si c’est vous qui avez fait le plein, vous pouvez demander à votre propriétaire de vous rembourser ce qu’elle garde.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour. Je suis locataire d par
Bonjour M. Geoffroy, merci pour votre message !
Votre bailleur souhaite changer des chaudières vieilles de 10 ans et vous souhaitez savoir s’il y aura une augmentation des loyers.
Une augmentation de loyer ne peut se faire que dans trois cas de figure: une augmentation annuelle dans la limite de l’IRL et à condition que le bail fasse mention de cette possible augmentation, une augmentation de réévaluation si le loyer est trop faible par rapport aux prix du marchés et cela suivant des règles strictes, ou en cas de travaux améliorant significativement le confort du logement. Pour ce dernier cas, le bailleur doit avoir l’accord formel du locataire de payer un loyer plus élevé, soit via une clause dans le bail qui a été signé, soit par un avenant au contrat de location.
Si le changement de chaudière ne change pas votre niveau de confort, votre propriétaire n’est pas en droit de vous réclamer un loyer plus élevé.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Je suis locataire d'un par
Bonjour M. Boiteux et merci de votre message !
Vous indiquez que votre bailleur souhaite changer votre système de chauffage pour mettre un système électrique.
L’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 indique que : “Le locataire est obligé : [...]. De permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration [...] de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux.”
Cela peut être interprété d’une manière différente par votre propriétaire ou par vous, le mieux serait donc d’en discuter. Si votre chaudière fuit cependant, cela peut être une raison suffisante pour justifier le changement de celle-ci sans que vous puissiez vous y opposer.
Concernant le fioul non utilisé, vous pouvez effectivement vous faire rembourser ce qu’il reste par votre propriétaire lorsqu’il le récupérera.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour par
Bonjour Stéphanie, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre locataire vous a prévenu de différentes pannes sur votre chaudière. Vous souhaitez connaître les causes des pannes, ainsi que la personne devant assumer la prise en charge.
Le vase d’expansion est une membrane permettant d’absorber les variations du volume d’eau lorsque cette dernière chauffe. La soupape permet de réguler la pression dans les installations de chauffage, et l’isolant est le revêtement sécuritaire de votre foyer de combustion.
Ces trois pannes peuvent être causés par différentes pannes, mais le fait que votre locataire subisse les trois en même temps peut indiquer que la chaudière est vétuste. Dans le cas de la vétusté, le remplacement de la chaudière serait à votre charge. Dans le cas contraire, vos locataires devraient assumer le remplacement du vase d’expansion et de la soupape de chauffage, comme indiqué dans le décret 87 712 définissant les réparations à la charge du locataire:
“d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”
Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement
L’équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour M Chaillan, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre locataire subit une panne de chaudière. Vous indiquez qu’elle a procédé à l’entretien annuel obligatoire, mais qu’elle n’a pas pris de forfait de réparation supplémentaire.
Tout dépend de l’origine de la panne, selon si cette dernière est créé du fait de la vétusté de l’appareil ou du manque d’entretien de la part de votre locataire.
Les réparations à la charge du locataire sont indiqués dans le décret 87 712 du 26 août 1987 définissant les réparations à la charge du locataire, et stipulant que :
“d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”
Ainsi, tout dépend de l’origine de la panne afin de déterminer qui doit en assumer les frais.
Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement
L’équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour M Villain, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre locataire vous a signalé une panne sur sa chaudière. Vous indiquez que lors de son entrée dans les lieux vous aviez fait faire l’entretien annuel et que la chaudière était en bon état de fonctionnement. Votre locataire vous soutient qu’il n’a pas à vous fournir d’attestation d’entretien de la chaudière.
Le locataire doit faire l’entretien des équipements qui lui sont fournis, et notamment l’entretien des appareils et des équipements à gaz, comme indiqué dans le règlement sanitaire départemental type du 13 septembre 1978 (RSDT). Ainsi, votre locataire est dans l’obligation d’entretenir la chaudière, mais aussi de vous fournir les attestations si vous les demandez.
Le chauffagiste devra indiquer sur le devis les raisons de la panne, et justifier si c’est la vétusté (à votre charge) ou un défaut d’entretien (à la charge du locataire) qui nécessite les réparations.
Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement
L’équipe de MesDépanneurs.fr