Vous ne vous attendez pas à rentrer chez vous après une longue journée de travail et à constater une vitre brisée ou une tentative d'effraction sur une fenêtre de votre logement. Et pourtant, cela peut arriver... Est-ce au propriétaire ou au locataire de payer pour le remplacement d'une vitre brisée ? On en dit davantage !
Les locataires ont l'obligation d'entretenir leurs fenêtres
Le locataire doit s’occuper de l’entretien courant du domicile qu’il habite. Il doit utiliser les appareils et les installations à sa disposition de la bonne façon, et veiller à ne pas les abîmer ; cela comprend notamment les portes et les fenêtres.
Qui a la charge de changer les joints des fenêtres ?
L'entretien courant du logement étant à la charge du locataire, au titre de la loi du 6 juillet 1989. Celui-ci comprend donc les éventuels changements de joints et de mastics des fenêtres.
La loi Alur, applicable depuis le 01 janvier 2015, est, elle aussi, très claire en ce sens. Elle définit particulièrement l’entretien lié aux huisseries, notamment concernant le bon fonctionnement des mécanismes d’ouverture et de fermeture.
Ainsi, il est à la charge du locataire de s’occuper :
- du graissage des gonds, des charnières, et des petites pièces des serrures,
- des menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture,
- du remplacement de toutes les petites pièces abîmées (boulons, crémones...),
- du remplacement des clefs égarées ou abîmées,
- du graissage des mécanismes des stores et volets...
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Vitre brisée : qui paye ?
Le remplacement des vitres brisées concerne le locataire, qui est tenu de la prise en charge des frais liés à la réalisation des travaux par un professionnel, et à l'achat de nouveau matériel.
Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de prévenir votre propriétaire dès que vous constatez un bris de glace, puis contactez un vitrier. Ce dernier ne pourra pas faire de remplacement de vitre en urgence, car il aura besoin de prendre les mesures pour effectuer la découpe de la vitre.
Pour lui faciliter la tâche, ramassez les débris tombés par terre, et bâchez le reste de la fenêtre avec du plastique et du ruban adhésif, par exemple.
Un professionnel fera tout pour vous sortir de l'embarras le plus vite possible !
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Les propriétaires ont l'obligation de louer un logement décent
De leur côté, les propriétaires s’engagent à louer un logement salubre et confortable (obligation de délivrance en bon état, obligation de délivrance d’un logement décent).
Ils doivent effectuer toutes les réparations qui s’imposent en cas de vétusté ou de force majeure et remplacer les appareils qui le nécessitent (trop anciens, plus aux normes..).
Enfin, ils prennent également à leur charge, par le biais du syndic de copropriété, tous les travaux nécessaires dans les parties communes, notamment ceux relatifs aux vices de construction.
Est-ce que le double vitrage est obligatoire ?
Les bailleurs ne sont pas dans l'obligation de poser du double vitrage. La réglementation exige toutefois que tout logement loué réponde à un "critère de performance énergétique minimale". Les propriétaires sont donc fortement invités à équiper leurs logements de double vitrage et de tous les équipements allant dans le sens de l'optimisation énergétique.
Enfin, les propriétaires de bâtiments privés résidentiels dont la consommation est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent engager des travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation...) pour leurs logements classés "F" et "G" sur l'échelle DPE, impliquant de changer les fenêtres en simple vitrage.
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En résumé, le locataire est responsable de l'entretien de son logement, vitres et fenêtres comprises. Ainsi, il devra notamment prendre en charge les réparations en cas de vitre brisée. Le propriétaire ne prend pas à sa charge les frais concernant un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation d’un appareil mis à la disposition du locataire, mais tous les frais relatifs à la vétusté du logement et des parties communes.
Vous avez une remarque ou une question ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !
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Commentaires :
En réponse à bonjour, par
Bonjour Mme Alzin, et merci de votre message!
Vous indiquez que l’une des crémones de vos fenêtres est cassée. Vous souhaitez savoir si c’est à vous ou à votre propriétaire de prendre cette réparation à sa charge.
Comme indiqué dans le Décret n° 87-712 du 26 août 1987, le remplacement des crémones des fenêtres est une charge locative.
C’est donc à vous de prendre en charge cette réparation.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour Mme Alzin, et merci par
En réponse à Je suis heureuse d'avoir par
Bonjour Clarice, et merci de votre message!
Effectivement le locataire est tenu de remplacer les fenêtres en cas de bris de glace de son fait.
Vous ne pouvez pas forcer votre propriétaire à remplacer ses fenêtres tant qu'elles ne sont pas cassées, ou ne présentent pas de danger pour votre santé ou vous même.
En cas de bris de glace, il faut donc remplacer la vitre brisée par une fenêtre équivalente.
Cordialement;
L'équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à Mes fenêtres isolent mal, est par
Bonjour Jules, et merci de votre message!
Vous indiquez que vos fenêtres isolent mal (isolation thermique ou acoustique ?), et vous souhaitez savoir qui doit prendre à sa charge ce remplacement.
Si vos fenêtres étaient vétustes, ne fermaient plus ou constituaient un danger pour votre santé ou votre sécurité, ou celle des habitants de votre logement, le remplacement serait à la charge de votre propriétaire. Il doit en effet vous louer un domicile ne constituant pas de danger physique pour vous (fenêtre et porte pouvant ouvrir et fermer correctement par exemple) selon l'article 6 de la Loi 89-462 du 6 Juillet 1989 :
"Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé..".
Cependant, si les fenêtres ne sont ni cassées ni vétustes, qu'elle ne présente aucun danger pour votre sécurité ou votre santé, votre propriétaire n'a aucune obligation de les remplacer. Le changement serait donc à votre charge, et il vous faudrait tout d'abord obtenir l'accord de votre propriétaire avant tout travaux.
Afin d'améliorer tout de même l'isolation thermique de vos fenêtres, il est possible d'installer un survitrage dessus, qui permettra une meilleure isolation thermique sans changement de fenêtre.
Pour plus d'informations sur le survitrage, cliquez ici.
Cordialement,
L'équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Matthias, et merci de votre message!
Vous indiquez que le contour PVC de votre fenêtre est cassée. Vous indiquez que seul le vantail est abîmé, et que le verre n’est pas félé ou brisé. Vous indiquez que c’est une tierce personne qui a fait chuter votre fenêtre, et provoquer la casse sur le vantail de la fenêtre.
En tant que locataire, c’est bien à vous de prendre à votre charge le remplacement d’une partie ou de la totalité de la fenêtre en cas de défaut d’entretien ou d’utilisation.
La première difficulté consiste dans la matière même de votre vantail de fenêtre. En effet, il n’est pas possible de réparer un contour de fenêtre en PVC, contrairement à un vantail en bois par exemple. Il vous faudra donc remplacer le vantail de votre fenêtre.
Il est possible, si vous êtes bon bricoleur, de remplacer un vantail de fenêtre vous même, mais il vous faudra le remplacer par un modèle équivalent.
Vous pouvez faire faire plusieurs devis afin d’avoir une idée du coût que cela engendrerait.
Vous devez bien sur prévenir votre propriétaire.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour par
Bonjour, et merci de votre message!
Les fenêtres en PVC permettent une très bonne isolation thermique et accoustique, et sont très faciles à entretenir. Cependant, s’il est possible de changer un mécanisme, ou simplement de graisser les gonds ou les charnières par exemple, il n’est pas possible de réparer une fenêtre en PVC qui s’affaisse. Il faudra donc la remplacer.
Vous indiquez que vos fenêtres sont “de plus en plus dures à ouvrir”. Avez vous graissé les charnières et les gonds de ces dernières ?
Vous indiquez aussi que votre fenêtre s’affaisse, ce qui correspond vraisemblablement à de la vétusté.
Le locataire doit s’occuper de l’entretien courant du logement qu’il occupe, ainsi que des petites réparations à effectuer. Il doit veiller au bon fonctionnement de l’ouverture et de la fermeture des portes et fenêtres.
Le locataire doit prendre à sa charge “l’entretien courant du logement (..) sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure” (Art. 7 de la Loi 89-462 du 6 Juillet 1989).
Votre propriétaire ne pourra donc pas retenir sur votre caution le montant du remplacement des fenêtres, puisque cette réparation est à sa charge.
Le logement loué ne doit pas présenter de danger manifeste pour votre sécurité, ainsi que pour votre santé. Nous vous invitons donc à prévenir votre propriétaire par courrier recommandé, qui a une valeur légale, du danger que présente pour votre santé et votre sécurité des fenêtres qui ne ferment pas.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr