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Fuite en dalle, qui est responsable ? 💸 💦

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Publié le

ven 09/08/2024

par MesDépanneurs.fr

Les fuites d’eau sont toujours un problème, mais elles peuvent parfois être résolues très simplement, en remplaçant un joint, un robinet ou un flexible. Lorsqu'elles sont encastrées, ces dernières peuvent cependant se montrer plus compliquées à détecter ou à réparer. Qui, du propriétaire, du locataire ou du syndic, doit réglerla réparation d’une fuite encastrée ?

Où se situe votre fuite d'eau et qui en est responsable ?

Ondit qu'une fuite est « encastrée » lorsqu'elle est invisible (située dans un plafond, dans un mur...). Ces fuites sont très difficiles à identifier, àmoins de vérifier régulièrement son compteur d’eau. Un voisin peut également se manifester concernantdes infiltrations sur son mur ou son plafond. Dans ce cas, il est souvent trop tard dans la mesure où l'écoulement aeu le temps de détériorer son domicile.

Fuite à l'arrivée d'eau : qui est responsable ?

Une fuite à l'arrivée d'eau se situe avant le compteur d'eau. Elle concerne donc le réseau de distribution d'eau publique, qui appartient généralement à une entreprise de distribution d'eau (comme la SAUR, Veolia, etc.).

Dans ce cas, c'est l'entreprise de distribution d'eau qui est responsable de la réparation. Contactez directement le service des eaux de votre commune.

Fuite après compteur : qu'est-ce que cela signifie ?

Une fuite après compteur se situe après le compteur d'eau, c'est-à-dire dans les installations privées du logement (tuyaux, raccords, appareils sanitaires...).

Le propriétaire de l'immeuble est généralement responsable des réparations, qu'il soit occupant ou bailleur. Cependant, si la fuite est due à une utilisation anormale ou à un défaut d'entretien de la part du locataire, ce dernier peut être tenu pour responsable. Pour connaître tous les détails, rendez-vous sur notre dossier consacré à cette question.

Ne laissez pas cette fuite gonfler votre facture, nos plombiers peuvent intervenir aujourd'hui.

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Fuite en extérieur : comment attribuer la responsabilité ?

Une fuite en extérieur peut concerner les canalisations enterrées qui alimentent votre logement, les raccordements à la voie publique, ou encore les installations extérieures comme un arrosage automatique.

Si la fuite se situe avant le compteur, c'est l'entreprise de distribution d'eau qui est responsable. Si elle se situe après le compteur, c'est généralement le propriétaire du logement. Concernant les installations extérieures, le propriétaire de ces installations est responsable de leur entretien et des réparations.

Locataire, propriétaire : qui doit payerlaréparationd'une fuite d'eau sous dalle ?

La réparationne peut être à la charge du locataire, mais bien à la charge du propriétaire.En effet, plusieurs lois abordent les conditions de réparation d’une fuite encastrée.

Ainsi, l’article 6 de la loi 89 462 indique que :

Le bailleur est obligé :« D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués. »

De plus, le décret 87 712 indique à l’article 1 que : « Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. »

La réparation d’une fuite encastrée ne peut donc être assimilée à des « travaux d’entretien courant », qui sont cités dans la suite du décret 87 712, ni à des « menues réparations » du fait du coût et de la complexité des travaux à entreprendre.

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Nota Bene : la surconsommation d'eau est à la charge du locataire

En tant que locataire, vous n'aurez pas à assumer l'intervention du plombier, ainsi que les travaux nécessaires à la résolution de l'écoulement d'eau si vous n'êtes pas responsable. Cependant, vous devrez prendre à votre charge les factures d'eau liées à ce problème. Vous pouvez tout de même demander un dégrèvement à votre fournisseur d'eau dans certaines situations.

Le dégât des eaux a lieu en copropriété : qui doit faire la recherche de fuite et réparer ?

Dans le cas d'une copropriété, c'est au syndic de s'acquitter des frais de réparation si les canalisations encastrées sont considérées comme partiescommunes. Le syndic doit également engager des professionnels pour localiser la fuite et prendre en charge les frais associés à cette recherche.

En revanche, c'est le propriétaire de l'appartement qui devra payer les réparations et la recherche de fuite si cette dernière est située dans les parties privatives.

Voici une méthode imparable pour savoir si la réparation est à votre charge ou bien à celle du syndic.

1. Canalisation en dalle : partie commune ou privative ?

L’article 3 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis indique que,hors clauses du règlement intérieur de copropriété qui le contredirait, les canalisations encastrées sont considérées communes.

Il est donc importantde vérifier le règlement intérieur de la copropriété, qui pourra indiquer qui du propriétaire ou du syndic de copropriété doit prendre à sa charge les travaux concernant des parties encastrées, ainsi que les travaux de rénovation à la suite des réparations.

Ainsi, si le règlement intérieur juge que les canalisations encastrées ne sont pas des parties communes, c’est au copropriétaire ayant l’usage exclusif de cette canalisation que revient la charge de la réparation, par le biais de son assurance.

Côté Jurisprudence : lors des litiges, l'autorité peut faire la référence à la règle suivante : « la qualification de l’élément doit tenir compte de son usage et non de sa situation. Les canalisations encastrées visant à desservir un lot de copropriété peuvent donc être considérées en tant que privatives. Nous vous conseillons de bien vérifier la position de votre syndic à ce sujet avant d'entamer les travaux. »

2. Qui est responsable du plancher ou du mur ?

Enfin,pour que la réparationsoit à votre charge si vous êtes propriétaire, il faut que soit indiqué dans votre titre de propriété que le gros oeuvre vous appartient. En effet, dans un immeuble, les murs sont souvent mitoyens et appartiennent donc aux deux propriétaires, tout comme le plancher de l’un devenu le plafond de l’autre.

Un vrai coup dur, bien souvent coûteux

Fuite en dalle : les solutions & les coûts

Une fuite soudaine, une canalisation qui éclate ou une infiltration discrète peuvent rapidement causer des dommages importants à votre habitation et à vos biens. La première étape pour stopper les dégâts est de faire localiser précisément l'origine du point d'écoulement. Plus vite on agit, plus on économise les coûts de réparation.

Comment faire détecter une fuite d'eau sur une canalisation encastrée ?

Tout l'enjeu pour les particuliers est de pouvoir s'appuyer sur une méthode efficace sans avoir à casser inutilement sols ou murs. Pour cela, les plombiers disposent d'équipement de pointe !

Ils sélectionnent le procédé le plus approprié ou une combinaison selon la situation.

Des appareils à ultrasons : installés à des points stratégiques du réseau de plomberie, ils captent les sons émis par l'eau s'échappant d'une canalisation sous pression.
La caméra thermique : elle détecte les variations de température sur les surfaces inspectées – une fuite d'eau provoquant généralement une zone plus froide ou plus chaude en raison de l'humidité.
La caméra endoscopique : elle permet de visualiser directement l'intérieur des tuyaux, ce qui permet, au passage, d'évaluer l'état général du réseau de plomberie.
Le gaz traceur, une méthode extrêmement précise : injecté dans les canalisations suspectées de fuite, le gaz, plus léger que l'air, s'échappe par la moindre fissure et remonte à la surface, où il peut être détecté avec un appareil spécialisé.

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Quel est le prix d'une recherche de fuite ?

En moyenne, les coûts se situent entre 200 et 600 euros, selon la technique utilisée.

Méthode de détection	Prix approximatif	Type de fuite le mieux détecté
Détecteurs acoustiques	150 € - 300 €	Fuites actives dans les canalisations métalliques ou en PVC
Thermographie infrarouge	200 € - 400 €	Fuites d'eau chaude, fuites sous carrelage ou revêtements
Gaz traceur	250 € - 500 €	Fuites difficiles d'accès, fuites dans les systèmes de chauffage
Inspection par caméra endoscopique	300 € - 600 €	Fuites visibles, état général des canalisations, localisation précise de la fuite

Découvrez une analyse détaillée des tarifs, des exemples de devis concrets, les questions de responsabilité, les modalités de prise en charge selon les situations & plus encore sur :

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Comment faire réparer une fuite d'eau dans une dalle & à qui faire appel ?

Avant d'entreprendre des réparations, obtenez l'accord de votre assureur, sauf pour des mesures d'urgence comme le colmatage de la fuite.

Si les plombiers ont l'expertise et l'outillage nécessaire pour localiser précisément la fuite, ils disposent également du matériel adapté pour creuser la dalle de façon minimale et accéder à la canalisation endommagée.

Une fois localisée, la fuite sera réparée :

soit par un colmatage avec des matériaux professionnels si elle est mineure ;
soit par le remplacement de la section de tuyauterie concernée.

Une fois les travaux terminés, ils effectuent des tests pour garantir l'étanchéité de la réparation et des autres canalisations avant de reboucher.

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Fuite d'eau encastrée : quelle prise en charge par l'assurance ?

Contactez votre assureur dans les plus brefs délais en fournissant une description détaillée et des preuves comme des photos des dommages. Cela peut se faire par téléphone ou par mail.

La plupart des polices d'assurance habitation incluent une garantie dégâts des eaux, qui couvrent :

les dommages matériels causés à votre habitation et à son contenu ;
la responsabilité civile si la fuite affecte des tiers, comme les voisins ;
éventuellement, les réparations des canalisations elles-mêmes ;
éventuellement, les frais de recherche de la fuite. Par exemple, un contrat d'assurance peut stipuler que les frais de démolition nécessaires pour accéder à la fuite sont couverts jusqu'à un certain montant.

Attention à cette exclusion de garantie : une fuite due à un manque d'entretien pourrait ne pas être couverte. En cas de doute, retrouvez tous les documents et preuves d'entretien régulier de votre plomberie. Sachez qu'un plombier agréé peut également fournir un rapport détaillant l'état général de votre installation.

Témoignage client MesDépanneurs.fr

Vous faites face à une fuite encastrée, vous cherchez une solution, mais vous ne savez pas à quoi vous attendre en termes de service, d'efficacité, ou de qualité de travail ? Voici un exemple concret.

Témoignage de Vanessa :

“

Suite à l'inondation de notre garage la société est intervenue le jour même afin d'établir un diagnostic de fuite et les travaux à réaliser. Compte tenu de la difficulté du chantier (fuite du tuyau d'arrivée principal d'eau sous dalle de béton sans vide sanitaire), la société nous a proposé 2 solutions : casser la dalle et réparer la/les fuites ou établir une dérivation de la tuyauterie. Après explications détaillées de chacune de ces interventions, nous avons suivi les conseils du gérant de la société pour une dérivation de la tuyauterie. Nous ne le regrettons pas. Diagnostic de notre demande et devis dans la même journée. Travaux finis dans les 2 jours suivants. Travail impeccable, le chantier a été entièrement nettoyé, sérieux des intervenants, solutions trouvées et mise en oeuvre avec explications claires et précises. Sans frais supplémentaires et travaux réalisés à la lettre. Une société que nous recommandons vivement. Contact gardé précieusement pour nos voisins. Nous referons appel à eux pour de futurs travaux sans soucis !

”

En combinant diagnostic et réparation, l'entreprise dépêchée par MesDépanneurs.fr a pu intervenir rapidement ; tout a été géré d’un seul coup. Mieux encore, l'intervention s'est faite en urgence, dès le jour de l'appel.

Ce témoignage illustre les qualités que vous devriez rechercher pour un dépannage en urgence. Les artisans sur place ont fait preuve d'écoute et ont fourni des explications claires, sans imposer de solution unique. Au contraire, plusieurs options ont été proposées, permettant aux clients de choisir celle qui leur convenait le mieux.

La satisfaction exprimée par rapport au résultat final et à la propreté du chantier démontre que ces professionnels ne se contentent pas seulement de faire leur travail, mais qu'ils le font bien !

Besoin de localiser une fuite ?

Faites appel à un spécialiste en recherche non destructive.

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En résumé, bien qu'invisible, la fuite encastrée entraîne des dommages collatéraux qui peuvent être très coûteux. Heureusement, ceux-ci sont pris en charge tout ou partie par votre assurance habitation. Dans l'urgence, n'hésitez pas à faire intervenir un plombier rapidement afin qu'il effectue une recherche de fuite approfondie.

Vous avez une question ou une remarque ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !

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Références :

Commentaires :

ven 22/12/2017

Bonjour M. Pellerin, Vous avez été victime d’une fuite sur une partie de vos canalisations qui se trouve encastrée et la société qui gère votre HLM souhaite que ce que votre assurance qui prenne à sa charge les travaux pour remédier au problème. Dans une location, il revient au locataire d’entretenir certaines parties du logement comme les installations présentes à l’entrée dans les lieux ou les joints (selon la loi 89-462, article 7). Cependant, les fuites sur les canalisations hors de portée du locataire ne relèvent pas de sa responsabilité et c’est au bailleur d’assurer leur prise en charge et leur réparation. Votre assurance n’a pas à porter la responsabilité de cette fuite. Cordialement, L’équipe Mesdepanneurs.fr

mar 10/10/2017

bonjour, Je suis propriétaire d'un duplex. une fuite d'eau importante a été détecté et s'amplifie le syndic bénévole a fait venir une entreprise de recherche de fuite qui a trouvé que la canalisation des eaux usés est percé, cette canalisation a 65 ans !!! je suis la seule a subir des désagréments car le sinistre arrive dans ma chambre. Le syndic me dit que la canalisation étant encastrée dans mon bus il va falloir casser ma salle de bain en marbre, ma baignoire, et mon sol en béton ciré. il ajoute que l'ensemble de ses travaux sera à ma charge. Est-ce exact. y t'il un autre moyen moins onéreux ayant vendu mon appartement et devant partir avant la fin de l'année. Merci de vos réponses

ven 22/12/2017

Bonjour M Morel, Une fuite encastrée s’est déclarée dans votre immeuble et a fait de lourds dégâts chez vous. Le syndic vous a informé que les travaux étaient à votre charge et vous souhaitez savoir si c’est bien le cas. Pour une fuite encastrée causée par un état d’usure naturel, l’article 7 de la loi 89-462 stipule que le locataire doit “prendre à sa charge l'entretien courant du logement, [...] ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”. La charge des travaux de réparation revient donc à votre bailleur car la fuite était hors de votre portée et n’est pas due à un mauvais entretien de votre part, mais à une dégradation de l’installation au cours du temps. Cordialement, L’équipe Mesdepanneurs.fr

sam 07/10/2017

Bonjour Je suis locataire J'ai eu une fuite d'eau sur une jonction d'un tuyau d'eau froide en cuivre une parti du tuyau et dans le mur et l'autre parti à l'extérieur du mur la fuite se trouver à la limite entre intérieur et extérieur la propriétaire était prévenue et n'a fait intervenir un artisan au bout de 1 moi ce qui fait que la fuite a continuer donc facture d'au très élever la propriétaire veux absolument que je paie la facture j'aimerais savoir la facture est elle a ma charge ou à la propriétaire merci

mer 22/11/2017

Bonjour Charlotte, Suite à une fuite encastrée, votre propriétaire a effectué des travaux un mois après que vous l’ayez notifié du problème, ce qui a entraîné pour vous une dépense d’eau conséquente entre le moment où vous avez découvert la fuite et le moment où elle a été réparée. À présent, vous souhaitez savoir s’il vous revient de payer la facture dont le montant est beaucoup plus élevé qu’à l’accoutumée en raison de cette fuite. Malheureusement, oui, le montant de la facture, bien qu’en partie due à une fuite dont vous n’êtes pas responsable, vous incombe entièrement. Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 7, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Vous avez peut être la possibilité d’obtenir une réduction de votre facture d’eau en contactant votre fournisseur d’eau, afin de le prévenir de votre augmentation de consommation du fait de la fuite, et en délivrant une attestation de résolution de fuite rédigée par un plombier. Cordialement, L’équipe Mesdepanneurs.fr

jeu 05/10/2017

Bonjour, Je pense qu'il y a une "fuite encastrée" dans ma douche : elle est au dessus de ma cuisine et quand on utilise la douche on peut entendre des gouttes d'eau qui tombent sur le carrelage de la cuisine. J'ai appelé mon propriétaire et il a constaté qu'on voit de l'eau couler sous les placards de cuisine. Il me dit que la réparation est à ma charge selon la cause, qu'il peut s'agir d'une réparation locative, ce que je lui conteste. Il refuse de prendre à sa charge le déplacement d'un plombier argant que JE suis responsable de l'entretien du logement et qu'en l'occurence cette fuite peut être due à un joint ou colliers à changer. Je stipule que la fuite est derrière le placcoplatre, ne peut se constater que dans la cuisine au rez de chaussée en dessous et que cette fuite ne vient pas de l'équipement de cuisine. Donc ma question : Pouvez vous confirmer qu'il s'agit bien d'une fuite encastrée, comment puis-je faire valoir mes droits si c'est le cas et donc faire intervenir un plombier au frais de mon propriétaire. En vous remerciant

mer 22/11/2017

Bonjour Isabelle, Une fuite s’est déclarée chez vous, entre deux étages, impliquant qu’à chaque utilisation de votre douche, de l’eau s’écoule de façon visible dans votre cuisine en passant derrière les placards. Votre propriétaire refuse de prendre en charge les réparations car de son point de vue il s’agit d’une fuite sur la tuyauterie de la douche, tandis que vous pensez qu’il s’agit d’une fuite encastrée et donc, qu’il revient à votre propriétaire de la prendre en charge. Sans preuve avérée que la fuite se trouve bien dans la partie encastrée du mur, il vous sera difficile de défendre correctement votre position face à votre propriétaire. Nous vous recommandons de faire intervenir un artisan plombier pour procéder à une recherche de fuite. Son expertise professionnelle déterminera l’origine de la fuite et si elle est effectivement encastrée. Cette intervention sera à votre charge, mais pourra déterminer que les travaux de réparations sont à la charge de votre propriétaire. Cordialement, L’équipe Mesdepanneurs.fr

sam 23/09/2017

Bonjour, Ma voisine du dessous m’indique qu’elle subit un dégât des eaux au niveau de son plafond. Malgré une odeur d’humidité dans mon appartement, aucune fuite n’est visible. Certaines canalisations (arrivées et évacuations) sont dans mon plancher par le fait d’un ancien propriétaire. - N’ayant aucune fuite visible ni aucun dégât visible chez moi, à qui incombe la recherche de fuite ? Moi, la voisine ou au syndic ? - Je n’ai trouvé aucune trace dans le RCP sur la propriété des planchers et plafonds. Imaginons que la fuite se trouve sur une canalisation qui est dans le plancher, qui devra payer pour la reparation de la fuite ? Mon assureur, moi ou le syndic ? Merci d’avance. Pierre

mer 22/11/2017

Bonjour Pierre, Suite à une alerte lancée par votre voisine du dessous, il est probable qu’une fuite entre votre deux appartements se soit déclarée. Cependant, vous n’avez rien constaté vous-même en termes de dégâts des eaux dans votre logement et la question de savoir qui effectue la recherche de fuite et qui payera les réparations se pose à présent. La recherche de fuite doit être faite par la personne chez qui la fuite est déclarée, cependant l’intervention ainsi que la réparation sont au frais de la personne responsable de la fuite. En cas de fuite sur les parties communes, c’est au syndic ainsi qu’à son assurance de prendre les frais de réparation. Il faudra déterminer avec votre syndic si cette fuite est située sur une canalisation privative ou commune, auquel cas la fuite serait alors prise en charge par le syndic de copropriété. Cordialement, L’équipe Mesdepanneurs.fr

lun 18/09/2017

j'ai une question, j'habite un immeuble au 6eme étages, une fuite sur une canalisation commune a détériorer le plafond du 5eme étages, après vérification par un plombier il s'avère que la fuite est au 7eme et à attaquer mon appartement et celui du 5eme (fuite cacher car canalisation dans le mur mitoyen) le plombier pour les réparations doit passer par chez moi pour accéder a la canalisation, il va démonter ma cuisine aménager, mon plan de travail, évier et casser carrelage et mur, qui va par la suite prendre en charge mes réparation ( mur et carrelage) et remonter mes meubles. Merci

mer 22/11/2017

Bonjour Correia, Une fuite encastrée sur une canalisation commune a fait des dégâts dans votre domicile ainsi que dans celui d’une voisine. Bien que l’origine de la fuite se trouve à l’étage au-dessus du vôtre, l’accès à la canalisation doit se faire par votre cuisine, impliquant de démonter les meubles et abattre une partie du mur. Vous souhaitez savoir qui aura la charge de payer les frais de remise en état de votre cuisine après réparation. Dans ce cas de figure, vous avez obligation, selon la loi 89-462, de permettre l’accès à votre cuisine pour les réparations à effectuer, cependant ces réparations doivent comprendre la remise en état de votre domicile après l’intervention. Les frais de réfection de votre cuisine seront donc à la charge de la personne responsable de la fuite. Cordialement, L’équipe Mesdepanneurs.fr

lun 11/09/2017

Bonjour j ai eu 3 dégâts des eaux avec le Salon de coiffure de mon propriétaire une fuite de canalisation d'eau entre mon sol et son plafond j ai du faire appel à un plombier pour une recherche de fuite sachant que la semaine d avant j avait déjà réalisé des réparations est ce à moi de payer les réparations de la canalisation d'eau merci

mer 22/11/2017

Bonjour Marielle, Vous déplorez une fuite dans les canalisations de votre sol qui ont entraîné chez vous et à l’étage du dessous des dégâts des eaux récurrents et vous souhaitez savoir qui de vous ou de votre propriétaire doit prendre en charge le coût des réparations. Cela dépend de là où se situe la fuite en question. La recherche de fuite menée par votre plombier aura mit en évidence s’il s’agit ou non de vétusté. La loi n° 89-462 prévoit qu’en cas de fuite causée par un état de vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure, le propriétaire doit prendre en charge les réparations. Cependant, la cause de la fuite ne peut être confirmée qu’après inspection d’un professionnel à votre domicile. Cordialement, L’équipe Mesdepanneurs.fr

mer 06/09/2017

Bonjour nous avons eut un dégât des eaux dans le logement ou nous somme locataire, pour faire la recherche de fuite le technicien de maintenance de la sci ( qui est électricien et en rien plombier) a cassé notre baignoire sabot et une partie du mur, en guise de réparation, il nous a posé un lambris PVC au mur et une cabine de douche très petites est ce normal ? Pouvons-nous, nous retrouner contre eux car nous avons eut une perte de confort conséquente et la réparation à pris deux mois pendant lesquels nous étions toujours dans le logement avec 3 enfants de 4 ans, 3 ans et 18 mois aux moments des faits, merci de votre réponse

mer 06/09/2017

Bonjour Maëva, et merci de votre message! Vous indiquez que vous avez subi un dégâts des eaux dans le logement que vous louez, et que le réparateur intervenu, qui n’est pas plombier de formation, a abîmé votre salle de bains, et a effectué des réparations qui ne vous conviennent pas. Tout d’abord, pour chaque intervention le réparateur doit vous proposer un devis, indiquant les réparations qu’il va effectuer. Ainsi, il avait du indiquer vouloir remplacer votre baignoire par une douche sur ce document. Si vous avez signé le devis ou il indiquait les réparations qu’il allait effectuer, il sera difficile de vous retourner contre lui. Dans le cas contraire, ou s’il n’y avait pas de devis, le réparateur est dans son tort. Au vu de votre situation, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un cabinet d’avocat qui pourra vous conseiller mieux que nous sur les démarches à effectuer. S vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies, ou vous pourrez rencontrer un avocat capable de vous conseiller. Cordialement, Le blog du plombier

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