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Installation électrique vétuste : signes, dangers et obligations de mises aux normes

Lecture 2 min

Publié le

mer 04/05/2022

par Marine

Dans un logement, la vétusté d'un équipement ou d'une installation électrique représente un véritable danger pour les habitants. Il est notamment question d'accidents domestiques sérieux, mais aussi, d'incendies et de pannes fréquentes. Comment savoir si du matériel électrique est obsolète ? Quelles sont les normes actuelles en matière de sécurité ? On vous dit tout !

Comment reconnaître un équipement électrique vétuste ?

Afin de savoir si votre installation électrique est aux normes, ou non, il existe un élément simple à prendre en compte : sa date de réalisation. Ainsi, si le système a été mis en place avant les années 70, et qu'il n'a pas été rénové depuis, il est fort probable qu'il soit obsolète. Ainsi, votre installation peut représenter un véritable risque, car aucun contrôle de conformité n'était imposé à cette époque.

Aussi, il est facile d'identifier certains équipements anciens, considérés comme vétustes. Nous pouvons citer, par exemple :

Les fusibles à puits,
Les interrupteurs en porcelaine à bouton rotatif et/ou à alimentation latérale,
Les prises électriques non raccordées à la terre dans les pièces humides,
Les câbles anciens sans gaine.

😱 Selon l’ONSE, la moitié des installations électriques de plus de 15 ans possèdent des dispositifs vétustes.

À partir des années 90, certaines réglementations sont progressivement devenues obligatoires par mesure de sécurité. Il s'agit notamment :

De la mise à la terre,
De l'installation d’un disjoncteur différentiel de 30 mA,
D'un contrôle visuel de l'installation électrique lors de la vente ou la location d'un bien.

Même sans être un professionnel du métier, la vétusté est parfois évidente.

Lors de la vente ou de la mise en location d’un logement, la réalisation d'un diagnostic électrique (DEO) par un professionnel est obligatoire pour toutes les installations électriques de plus de 15 ans. Ce contrôle visuel se base sur 6 points clés, qui touchent aux mesures de sécurité minimum à respecter. Un de ces points concerne notamment "l’absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension".

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Quels sont les dangers d'une installation électrique vétuste ?

Pour les biens et les personnes, les dangers électriques sont nombreux :

Électrocution : si les fils sont dénudés ou non isolés, dans le cas d'une mauvaise conception, etc.,
Électrisation : lorsqu’un corps reçoit un choc électrique, cela entraîne des spasmes et des engourdissements,
Asphyxie ventilatoire : en cas de forte décharge, les muscles peuvent se tétaniser, voire paralyser une personne, jusqu'à provoquer son décès par étouffement,
Incendie : un feu peut se déclarer en lien avec une surcharge électrique, une surchauffe ou un court-circuit.

>> Lisez aussi : 4 causes fréquentes d'incendies & comment les prévenir

Quelles sont les normes électriques en vigueur dans le neuf ?

Pour les constructions neuves, la réglementation doit être strictement appliquée. Il est spécifiquement question du respect des normes NF C14-100 et NF C15-100, qui concernent les sections du réseau situées en amont et en aval du disjoncteur.

Ainsi, selon l’arrêté du 22 octobre 1969 portant sur la réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation : "les installations des bâtiments d’habitation doivent être conformes aux dispositions des normes NF C14-100 et NF C15-100 en vigueur au moment de la demande de permis de construire".

Enfin, avant la mise sous tension, le Consuel, un organisme reconnu d’utilité publique, doit également intervenir afin de vérifier le respect de ces normes.

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En résumé, une installation électrique vétuste représente un véritable danger, qui peut être mis en lumière lors de la vente ou de la location du bien, ou lors d'une inspection effectuée par un professionnel. Pour la sécurité des habitants d'un foyer, de nombreuses normes et vérifications ont été rendues obligatoires, dans le neuf ou dans l'ancien. Toutefois, si ces contrôles sont imposés à un moment clé de la vie d'une habitation, le contenu des normes évoluant constamment, il est conseillé de faire contrôler son installation électrique, en particulier dans le cas où elle date/daterait d'avant les années 90.

Un doute ou une question "électricité" ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !

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Références :

Commentaires :

ven 06/11/2020

Bonjour, Je m’apprête d'acheter un fond de commerce avec un bail commercial pour les murs. Le tableau électrique est vétuste (prise électrique ne sont pas relier a la terre et pas de différentiel 30mA). l’installation électrique et Le changement du tableau pour une remise aux normes serai à la charge de qui, de moi même ou du propriétaire bailleur ? Merci

mer 23/11/2016

Bonjour, Je suis dirigeant d'entreprise et nous occupons des locaux en location. Le tableau électrique est vétuste (disjoncteur à cartouches et pas de différentiel 30mA). Le changement du tableau et sa remise aux normes incombe-t-il au locataire ? Merci

jeu 01/12/2016

Bonjour Jean Michel, et merci de votre message!

Vous indiquez que le tableau électrique dans le local commercial que vous louez n’est pas aux normes.

La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit:

“) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”

Ainsi, en cas de vétusté du tableau électrique, c’est au propriétaire de prendre en charge le remplacement de l’appareil.

Cordialement,

Le blog de l’électricien

mar 16/08/2016

bonjour, je suis locatare depuis trois ans, et je ne sais pas vers qui me tourné, auillant de grosse facture de courant jai du faire placer un compteur a budget, quand le messieur es venu, il ma informé que le compteur datais de 1960, et que il n,'avais ps de compteur de nuit desu, dou mes facture, puis a remarqué que il avais des prise ralonge platrer dans le mur, et de l humilité au alentour, il a remarqué a niveau d une prise de la salle de bain,que du noir n etais insalé sous l interupteur,au niveau du cable ki le ralimente, et que il n, avais que 20 ampere dans la maison, quesque je doit faire svp, mon proprietaire, ma dit, que pour le compteur nul besoin de le changer car un compteur de nuit ne servais a rien, et que mes facture serai les meme, merci bien a vous.

ven 19/08/2016

Bonjour M Chuler, et merci de votre message!

Vous indiquez avoir reçu des factures électriques importantes. L’électricien intervenu a indiqué que le compteur électrique était très ancien, ainsi qu’il y avait des traces d’humidité près de câbles ou de fils électriques.

Le propriétaire a l’obligation de vous louer un logement décent, ce qui ne semble pas être le cas du fait de la date d’installation de votre compteur électrique. Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique à l’article 2 que :

“4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;”

Hors si le compteur date bien des années 60, il ne peut pas correspondre aux normes actuelles, et votre tableau électrique ne doit pas l’être non plus.

Il y a donc des travaux à effectuer dans le domicile. La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique à l’article 7 que le locataire doit :

“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”

Ainsi, si votre compteur ou votre tableau électrique est vétuste, c’est bien au propriétaire de prendre à sa charge les travaux nécessaires à la rénovation électrique de l’appartement.

Il est important de faire intervenir un électricien professionnel pour vos travaux électriques, afin d'éviter tout court circuit, voire des incendies électriques susceptibles de se produire si les câbles électriques sont vétustes.

Cordialement,

Le blog de l’électricien

jeu 28/07/2016

Bonjour, Un chauffagiste est intervenu 2 fois dans notre appartement que nous louons suite à une panne sur la chaudière il y a presque 3 mois La première fois qu'il est intervenu, il a changé le tableau électrique (avons donné notre accord via l'agence avec laquelle nous passons mais qui n'a versé aucun montant) La panne étant toujours présente, ils sont revenus une 2ème fois en nous disant que la panne venait surement de notre circuit electrique. Nous avons préfèré passer par un autre chauffagiste qui trouvé la panne plus rapidement. Aujourd'hui, ce 1er chauffagiste nous demande de récupérer le tableau électrique installé par leurs soins et qu'ils n'ont pas récupéré lors de leur 2eme intervention. Ils nous remettraient notre ancien électrique (selon eux ils l'ont gardé) En ont-ils le droit ? Qui me prouve qu'ils me réinstallent mon ancien tableau éléctrique et que celui va remarcher après avoir été enlevé pendant 3 mois et stocké je ne sais ou ? Merci pour votre réponse,

mer 03/08/2016

Bonjour M Systemalic, et merci de votre message!

Vous indiquez avoir eu une panne de chaudière, et que le chauffagiste intervenant vous a remplacé le tableau électrique. La deuxième fois, il vous a indiqué que la panne provenait d’un défaut de votre circuit électrique. Vous indiquez que l’agence n’a pas réglé les frais pour la première intervention, concernant le remplacement du tableau électrique. Le premier chauffagiste intervenu souhaite maintenant récupérer le tableau électrique qu’il vous a installé, en vous indiquant qu’ils réinstalleraient l’ancien.

Tout d’abord, l’agence n’ayant pas réglé l’intervention, le tableau électrique leur appartient. Ils peuvent donc demander à récupérer leur bien.

Il est étrange qu’un chauffagiste puisse effectuer un remplacement de tableau électrique. En cas de circuit électrique défectueux perturbant le fonctionnement de votre chaudière, il aurait du vous dire de contacter un électricien, habilité à installer ou réparer un tableau ou un circuit électrique.

Concernant la réinstallation de votre ancien tableau électrique, ils avaient pourtant indiqué que ce dernier était la cause de votre problème de chaudière. Un électricien doit respecter des normes électriques, et il paraît étrange qu’ils souhaitent vous installer un tableau qui serait, selon leur diagnostic, défectueux. De plus, vous n’étiez pas dans l’obligation de les laisser prendre votre tableau précédent. En cas d’expertise supplémentaire, il est bon de garder les pièces déclarées défectueuses afin de s’assurer qu’elles étaient bien abîmées ou vétustes.

En ce qui concerne les conditions de stockage de votre tableau, vous êtes en droit de vous demander si les conditions d’entrepôt ne l’ont pas altéré.

Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un service juridique plus compétent, qui saura mieux que nous vous conseiller sur les démarches à entreprendre. Si vous ne connaissez pas d’avocat, il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies qui pourront vous conseiller.

Le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent stipule que le logement loué doit comporter notamment :

“6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.”

Ainsi, si votre tableau électrique ne fonctionnait plus, et que vous n’aviez plus d’accès à l’électricité, ce serait à votre agence de prendre à sa charge le remplacement du tableau.

Notre conseil est malgré cela de vous rapprocher d’un service juridique compétent, car l’installation d’un tableau électrique par des chauffagistes pourrait faire craindre que les normes électriques ne soient pas respectés, ou que votre tableau électrique ne soit plus dans l’état dans lequel il a été pris il y a de cela trois mois.

Cordialement

Le blog de l’électricien

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