Vous ne vous attendez pas à rentrer chez vous après une longue journée de travail et à constater une vitre brisée ou une tentative d'effraction sur une fenêtre de votre logement. Et pourtant, cela peut arriver... Est-ce au propriétaire ou au locataire de payer pour le remplacement d'une vitre brisée ? On en dit davantage !
Les locataires ont l'obligation d'entretenir leurs fenêtres
Le locataire doit s’occuper de l’entretien courant du domicile qu’il habite. Il doit utiliser les appareils et les installations à sa disposition de la bonne façon, et veiller à ne pas les abîmer ; cela comprend notamment les portes et les fenêtres.
Qui a la charge de changer les joints des fenêtres ?
L'entretien courant du logement étant à la charge du locataire, au titre de la loi du 6 juillet 1989. Celui-ci comprend donc les éventuels changements de joints et de mastics des fenêtres.
La loi Alur, applicable depuis le 01 janvier 2015, est, elle aussi, très claire en ce sens. Elle définit particulièrement l’entretien lié aux huisseries, notamment concernant le bon fonctionnement des mécanismes d’ouverture et de fermeture.
Ainsi, il est à la charge du locataire de s’occuper :
- du graissage des gonds, des charnières, et des petites pièces des serrures,
- des menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture,
- du remplacement de toutes les petites pièces abîmées (boulons, crémones...),
- du remplacement des clefs égarées ou abîmées,
- du graissage des mécanismes des stores et volets...
>> À lire également : Entretien des volets roulants : 3 conseils pour les faire durer
Vitre brisée : qui paye ?
Le remplacement des vitres brisées concerne le locataire, qui est tenu de la prise en charge des frais liés à la réalisation des travaux par un professionnel, et à l'achat de nouveau matériel.
Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de prévenir votre propriétaire dès que vous constatez un bris de glace, puis contactez un vitrier. Ce dernier ne pourra pas faire de remplacement de vitre en urgence, car il aura besoin de prendre les mesures pour effectuer la découpe de la vitre.
Pour lui faciliter la tâche, ramassez les débris tombés par terre, et bâchez le reste de la fenêtre avec du plastique et du ruban adhésif, par exemple.
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Les propriétaires ont l'obligation de louer un logement décent
De leur côté, les propriétaires s’engagent à louer un logement salubre et confortable (obligation de délivrance en bon état, obligation de délivrance d’un logement décent).
Ils doivent effectuer toutes les réparations qui s’imposent en cas de vétusté ou de force majeure et remplacer les appareils qui le nécessitent (trop anciens, plus aux normes..).
Enfin, ils prennent également à leur charge, par le biais du syndic de copropriété, tous les travaux nécessaires dans les parties communes, notamment ceux relatifs aux vices de construction.
Est-ce que le double vitrage est obligatoire ?
Les bailleurs ne sont pas dans l'obligation de poser du double vitrage. La réglementation exige toutefois que tout logement loué réponde à un "critère de performance énergétique minimale". Les propriétaires sont donc fortement invités à équiper leurs logements de double vitrage et de tous les équipements allant dans le sens de l'optimisation énergétique.
Enfin, les propriétaires de bâtiments privés résidentiels dont la consommation est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent engager des travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation...) pour leurs logements classés "F" et "G" sur l'échelle DPE, impliquant de changer les fenêtres en simple vitrage.
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En résumé, le locataire est responsable de l'entretien de son logement, vitres et fenêtres comprises. Ainsi, il devra notamment prendre en charge les réparations en cas de vitre brisée. Le propriétaire ne prend pas à sa charge les frais concernant un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation d’un appareil mis à la disposition du locataire, mais tous les frais relatifs à la vétusté du logement et des parties communes.
Vous avez une remarque ou une question ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !
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Commentaires :
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Marie, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre fenêtre ne ferme pas correctement.
Le remplacement des fenêtres en cas de vétusté ou de malfaçon est à la charge du propriétaire. En revanche, en cas de dérèglement ou de problème sur l’un des mécanismes de la fenêtre, ce sera à vous de prendre en charge les réparations, comme indiqué dans le décret 87 712 définissant les rapports locatifs:
“a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.”
Cordialement,
Le blog du vitrier
En réponse à je viens de quitter un par
Bonjour M Maltese, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre propriétaire souhaite vous faire payer le remplacement des fenêtres, car ce dernières sont rayées, et qu’elle ne l’était pas lors de votre état des lieux d’entrée.
L’état des lieux d’entrée définit l’état dans lequel vous avez reçu le logement. Ainsi, en cas de modification de l’état du logement, hors usure normale et naturelle, le locataire doit prendre à sa charge le remplacement ou la réparation du mobilier.
Votre appréciation de l’état des fenêtres ne peut entrer en jeu par rapport à la comparaison rationnelle de l’état des lieux d’entrée et de sortie.
Cependant, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un service juridique plus compétent qui pourra mieux que nous vous conseiller. Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies, ou un avocat pourra vous recevoir, et vous conseiller sur les démarches à effectuer.
Cordialement,
Le blog du vitrier
En réponse à Bonjour, par
Bonjour M Ancelin, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous avez cassé le mécanisme sur vos fenêtres double vitrage.
Le décret 87 712 définissant les réparations locatives indique que le locataire doit prendre à sa charge :
“a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.”
Ainsi, le remplacement du mécanisme est probablement à votre charge.
Cordialement,
Le blog du vitrier
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Marine, et merci de votre message!
Vous indiquez que la charnière de votre porte fenêtre est tombée et a causé qu’elle se cogne violemment. Vous indiquez que vous ne parvenez pas à réparer la porte fenêtre.
Le remplacement des charnières de porte est à la charge du locataire, comme indiqué dans le décret 87 712 définissant les réparations locatives.
Cependant, si votre porte est vétuste, et que c’est pour cette raison que la charnière est tombée, et que vous ne pouvez plus la fermer désormais, ce sera à votre bailleur de prendre en charge la réparation, comme indqué à l’article 7 de la loi 89 462 définissant les rapports locatifs, et stipulant que le locataire doit :
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
Ainsi, si votre porte est vétuste, ce sera au bailleur de prendre à sa charge le remplacement.
Le serrurier pourra déterminer si la charnière est tombée suite au choc, ou si les problèmes de la porte fenêtre sont dus à la vétusté.
Cordialement,
Le blog du vitrier
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Aurélie, et merci de votre message!
Vous indiquez que la vitre de votre porte fenêtre s’est fissurée suite à un choc thermique.
Le locataire doit prendre à sa charge le remplacement des bris de glace, comme indiqué dans le décret 87 712 du 26 aout 1987 définissant les réparations locatives:
“b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.”
Cependant, la loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique à l’article 7 que le locataire doit:
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
Ainsi, le cas fortuit (pour vous le choc thermique ayant provoqué le bris de glace) échappe aux prévisions humaines, ce qui peut s’appliquer pour le choc thermique que votre porte fenêtre a subi.
Nous vous conseillons donc de prévenir votre propriétaire que votre assurance prendra une partie des dommages, mais que la franchise sera à sa charge au vu de l’article 7 de la loi 89 462.
Cordialement,
Le blog du vitrier
En réponse à Bonjour, par
Bonjour M Fernandes, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre propriétaire a fait faire des devis pour remplacer vos fenêtres, qui ferment mal.
Le décret 87 712 définissant les réparations locatives indique que le locataire doit prendre à sa charge le remplacement des vitres abîmées ou détériorées:
“b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.”
Cependant, le remplacement des fenêtres, si cela est due à leur vétusté, sera à la charge du propriétaire, comme indiqué à l’article 7 de la loi 89 462 définissant les rapports locatifs qui stipule que le locataire doit:
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
Ainsi, si votre propriétaire remplace vos fenêtres car ces dernières sont vétustes, ce sera à sa charge.
Cordialement,
Le blog du vitrier
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Mme Nunez, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre locataire s’est fait cambriolé, et que sa fenêtre a été remplacée par son assurance.
En cas de cambriolage, le locataire n’a pas à supporter les frais de réparation ou de remplacement des équipements abîmés ou cassés. L’article 7 de la loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit :
“c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;”
Ainsi, l’assurance a remplacé la fenêtre. Votre locataire n’a donc pas à remplacer de nouveau la fenêtre.
Cordialement,
Le blog du vitrier