Ma baignoire fuit, que faire ? 4 solutions pour éviter l'inondation

Une fuite de baignoire peut causer de gros dégâts.

nanouboubou (non vérifié) ven 12/08/2016

Bonjour, J'ai besoin de vos lumières face à une situation pour le moins litigieuse: en décembre 2014, j'ai eu un dégât des eaux suite à une fuite au niveau de ma baignoire, un élément de la tuyauterie de celle-ci j'imagine devait être défaillant. J'en ai fait part à mon bailleur, qui a fait se déplacer un plombier, lequel a tout bonnement changer la baignoire, devenue vétuste. Les murs ont cependant été infiltrés d'eau, ainsi que le sol. Il a tout simplement dit de laisser sécher. Plusieurs mois passent et je découvre de la moisissure sur l'un des murs, apparaitre progressivement, et le carrelage de la salle de bain se fissurer petit à petit. Je ne m'inquiète pas de suite mais me rends compte que ces phénomènes se poursuivent. Je nettoie les moisissures et préviens mon bailleur en février 2016, qui me répond que le carrelage doit être entretenu par le locataire. Je mets donc du mastic avec un pistolet à joint et cela semble suffire. Mais plus le temps passe et plus le carrelage se fissure de plus belle et le lavabo commence à se désolidariser du mur! En juin dernier, je demande à ce qu'un plombier se déplace, il indique que la situation est dangereuse car le lavabo ne tient à rien, l'infiltration du mur l'a abîmé et les vis qui soutiennent le lavabo sont tombées. En clair, le lavabo peut tomber à tout moment, sur les tuyaux qui plus est, ce qui pourrait les faire exploser! J'appelle on bailleur qui me répond à nouveau que le remplacement du lavabo, sa fixation, etc restent à la charge du locataire. Surprise, j'appelle mon assurance qui me dit: "1- le problème rencontré survient des conséquences du dégât des eaux, provoqué par la vestusté de l'ancienne baignoire 2- les travaux ne sont pas "d'entretien" mais de "gros oeuvres", c'est donc au bailleur et à son assureur d'intervenir et ils le savent très bien..." Pourtant le bailleur maintient que non et ne veut rien faire. Je n'ai pas de solution financière pour ses réparations et d'aide du bailleur et des assureurs... Que dit la loi? Quel est mon recours? Le bailleur est-il de mauvaise foi? Merci pour vos précieux conseils! J'ai peur que ce satané lavabo ne tombe pour de bon, d'un jour à l'autre...

MesDépanneurs.fr mar 16/08/2016

En réponse à par nanouboubou (non vérifié)

Bonjour Nanou, et merci de votre message!

Vous indiquez avoir subi un dégâts des eaux due à une fuite sur votre baignoire. Le plombier intervenu a indiqué qu’il fallait remplacer la baignoire, ce qui n’a pas empêché les infiltrations dans vos murs. Ces infiltrations ont abîmés vos murs, ainsi que créés des problèmes de moisissure. A la suite de cela, vous indiquez que le lavabo de votre salle de bain ne tient plus au mur, du fait de l’humidité présente dans le mur.

En cas de vétusté, c’est au propriétaire de prendre à sa charge les travaux, comme stipulé dans l’article 7 de la loi 89 462 du 6 juillet 1989 indiquant que le locataire doit:

“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”

De plus, l’article 6 de cete même loi indique que le bailleur est obligé :

“c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;”

Ainsi, en cas de réparations dues à la vétusté, votre bailleur est obligé de prendre à sa charge les travaux.

La fuite de votre baignoire, ou sous votre baignoire, ayant créé les infiltrations, et cette dernière ayant été remplacée du fait de la vétusté, c’est à priori bien la vétusté de la baignoire qui a créé les infiltrations et donc les réparations qui doivent être faits.

Nous vous conseillons de lui écrire en recommandé afin de l’informer de ces obligations. En revanche, vous ne pouvez pas décider arbitrairement de ne pas payer le loyer, ou de déduire du loyer les frais correspondants aux réparations, vous seriez alors en tort.

Cordialement,

Le blog du plombier

J-Michel (non vérifié) lun 22/08/2016

Bonjour, Nous sommes locataires d'un appartement, le voisin du dessous nous informe d'une fuite d'eau venant de notre appartement, la fuite se situe peut etre sous la baignoire. Cette baignoire n'est pas équipé de trappe de visite. Suite à notre demande le propriétaire nous répond: "S'il y a des fuite entre deux logements, c'est l'assurance des locataires qui prend en charge avec un constat de dégât des eaux, si la fuite est sur la colonne d'évacuation du bâtiment, c'est l'assurance des locataire avec l'assurance du syndic de la copropriété et toujours avec un constat de dégât des eaux. Dans tous les cas l'assurance du propriétaire n'est pas concernée." J'aimerais deja savoir d'ou vient cette fuite mais pour cela il conviendrait de casser la jupe de la baignoire mais est ce à nous de faire cela? Merci de votre aide JM

MesDépanneurs.fr mer 31/08/2016

En réponse à par J-Michel (non vérifié)

Bonjour J-Michel, et merci de votre message!

Vous indiquez avoir une fuite sous votre baignoire, et en avoir été informé par votre voisin du dessous. Vous indiquez que la baignoire n’est pas équipée de trappe de visite, et que votre propriétaire a déclaré que quel que soit la fuite il n’était pas concerné.

Le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant du logement qu’il occupe, notamment celles indiquées dans le décret 87 712 du 26 aout 1987;

“IV. - Installations de plomberie.

a) Canalisations d'eau :

Dégorgement :

Remplacement notamment de joints et de colliers.”

L’article 1 de ce même décret stipule que:

“Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.”

Or, selon l’article 6 de la loi 89 462 du 6 juillet 1989 :

“Le bailleur est obligé :

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;”

Ainsi, une fuite encastrée n’est pas de l’entretien courant, ni une “menue réparation”. Ainsi, si vous n’aviez pas accès à la canalisation ayant créé la fuite, vous ne pouviez pas l’entretenir, ou prévenir la fuite. La réparation est donc à la charge du bailleur.

Enfin, si la fuite est située sur la colonne d’évacuation générale du bâtiment, c’est au syndic de copropriété de prendre en charge les réparations, et non pas au(x) locataire(s).

Cordialement,

Le blog du plombier

Bensig (non vérifié) jeu 13/10/2016

Bonjour, Nous avons été prévenu par email hier par l'agence immobilière en charge de la gestion de la location de notre appartement qu'un plombier est intervenu la semaine dernière suite a un appel de la locataire pour une fuite sous la baignoire. Mon épouse a contacté l'agence ce jour pour connaitre la raison de cette intervention et savoir pourquoi nous n'avions pas été prévenu plus tôt. La responsable lui a indiqué qu'ils avaient appelé un plombier en urgence et que nous devrions déjà être heureux qu'ils aient trouvé un plombier. La fuite serait du a un defaut d'installation de la baignoire d'apres le plombier et donc la facture est a notre charge et le plombier prépare un devis pour effectuer une réparation durable... Nous avons demandé si la locataire a fait une declaration a son assurance? Reponse : non, les degats n'etaient pas assez important... Nous n'avons aucune idée sur la raison exacte de la fuite et des fameux travaux de réparation a faire. Je precise que l'appartement est occupé par la même locataire depuis 3 ans et que l'appartement était neuf à son entrée. Est-il normal que l'agence ne nous ai pas demandé avant de faire intervenir un plombier lambda? Ils ne nous ont prévenu que 1 semaine après par un simple email??? Sans précision du problème, j'ai des réticences sur le fait que ce soit à nous de payer les factures? 3 ans, peut-on considérer que l'installation est vétuste? Merci pour votre aide
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.

Plain text

  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Balises HTML autorisées : <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type='1 A I'> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id='jump-*'> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.
  • Aucune balise HTML autorisée.
Les rédacteurs de MesDépanneurs.fr s'emploient tous les jours à vous délivrer des avis et de petits conseils pratiques afin de vous assister du mieux possible, dans vos soucis quotidiens. Cependant, chaque situation étant particulière, les réponses apportées par notre équipe ne sauraient remplacer l'avis ou la consultation de professionnels spécialisés tels que des avocats ou des artisans. Dès lors, MesDépanneurs.fr ne saurait voir engager sa responsabilité pour l'assistance que nous délivrons bénévolement aux internautes.