Dans le cas d'un lavabo cassé, deux situations se présentent : si le locataire est à l'origine des dégâts, c'est à lui de s'acquitter des frais de réparation. Mais si la vétusté en est à l'origine, ou si les soucisétaient présents avant l'emménagement, les frais reviennent au propriétaire et/ou bailleur. Explications !
Le locataire a cassé le lavabo : il doit s'acquitter des frais
S'il est à l'origine des dégâts, le locataire doit payer le remplacement ou les réparations du lavabo.
Une situation qui peut, par exemple, se produire s'il amalencontreusement fait tomber un objet dedans, provoquant une fissure ou une cassure plus importante.
Et dans le cas où le locataire ne faitrien pour réparer les dégâts, le bailleur est en mesure de faire figurer les dégâts sur l'état des lieux de sortie, et de retenir les frais d'intervention d'un professionnel dudépôt de garantie.
Pour compléter, le locataire peutégalementmobiliser son assurance responsabilité civile pour couvrir les dégâts, si le sinistre (accident, dégât des eaux...) a été causé par un tiers, chez lui.
Enfin, d'après la Direction de l'Information Légale et Administrative, "l'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location". Lui reviennent donc aussi des tâches comme le remplacement des joints, le débouchage de siphons ou de canalisations, le nettoyage des dépôts de calcaire et de la robinetterie...
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Si la vétusté est en cause, c'est au propriétaire de payer
En cas de vétusté ou d'usure, c'est au propriétaire que reviennent les frais de remplacement des appareils sanitaires. D'après le site du Service Public, celui-ci est tenu de "fournir au locataire un logement décent", sans aucun "risque pour la sécurité ou la santé du locataire".
De son côté, laloi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose que le propriétaire est tenu de vérifier que le logement qu’il propose en location esten règle, avant toutesignature de bail.
Des frais peuventalors être à sa charge, si :
- Un problème existait avant la signature du contrat de location, mais qu’il a été découvert durant l'emménagement ou lors de la première utilisation ;
- Un problème issud'un manque d’entretien de la part du propriétaire est survenuaprès la signature du contrat de location ;
>> Lire aussi - Recherche de fuite d'eau :qui doit payer ?
Il peut donc revenir au bailleurde payer pour remplacer un lavabo cassé ou qui s'estdécrochédu mur, si celui-ci était dans un mauvais état avant l'emménagement de son locataire, ou si les soucis proviennent d'une négligence de sapart.
Un évier vétuste avant entrée du locataire est à la charge du propriétaire.
Pour finir, celui-cipourraéventuellement faire intervenir son assurance, s'il a souscrit un contrat de propriétaire non occupant (PNO). Comme préciseacommeassure.com,elle pourra, selon des cas bien précis, prendre en charge une partie des frais"si le sinistre est consécutif à un vice de construction", ou si celui-ci "est la conséquence d'un défaut d'entretien du logement".
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Pièce particulièrement importante et délicate, la salle de bain doit être fournie en parfait état au locataire. Mais celui-ci doit, autant que le bailleur, s'assurer de la restituer au moins dans le même état qu'à son entrée. Chaque partie doit alors faire sa part dans le maintien de cette pièce en bon état, conformément à ses responsabilités, durant toute la durée du contrat de location.
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Commentaires :
Bonjour Roy,
Je vais fonder ma réponse en référence à cette page droit-finances.commentcamarche.com ainsi qu'à celle-ci : legifrance.gouv.fr. Votre obligation, en tant que locataire, consiste effectivement à remplacer le lavabo à l'identique, avec pour preuve les photos de l'état des lieux.
Votre bailleur, lui, « a la possibilité de profiter de cette occasion pour mettre un lavabo de meilleure qualité/plus grand/ plus ceci ou plus cela, MAIS il ne peut pas vous demander plus que la valeur initiale dudit lavabo ET, en plus, diminuée du taux de vétusté. »
Pour le choix de l'artisan, demandez plusieurs devis comparatifs. Vous pourrez toujours demander à votre bailleur de prendre en charge la différence de prix, si celui qu'il recommande est plus cher.
Bien cordialement,
Marie de l'équipe MesDépanneurs.fr