Plusieurs raisons peuvent vous pousser à contacter un serrurier en urgence : casse du mécanisme de la serrure, perte de clé, effraction... Si la sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est indispensable de faire changer votre serrure. Mais qui doit en supporter les frais ? Le propriétaire ou le locataire ? Réponses !
Remplacement de serrure : qui est responsable et qui doit payer les travaux de serrurerie ?
Lorsqu'il est temps de remplacer la serrure de votre logement, il est toujours légitime de se demander qui assume la responsabilité de cette tâche. En effet, Le remplacement d'une serrure peut revenir au locataire ou au propriétaire selon les différents cas et problèmes rencontrés.
| Responsable ? | Cas |
| Locataire |
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| Propriétaire |
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L'entretien courant de la serrure : à la charge du locataire
L'occupant du logement est tenu de garantir le bon fonctionnement au quotidien du mécanisme de la serrure en prenant régulièrement soin de celui-ci.
Cela passe notamment par un graissage régulier avec un produit adapté, mais aussi, par le remplacement des petits éléments en cas de casse ou de dysfonctionnement de ceux-ci. Il peut s'agir de la poignée, d'un boulon, d'une vis, ou d'un ressort, par exemple.
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Porte claquée, perte ou clé cassée dans la serrure : le locataire est responsable
Vous êtes sortis quelques minutes pour descendre vos poubelles, mais vous avez oublié de prendre vos clés et avez claqué votre porte d'entrée ? En tant que locataire, vous pouvez faire appel à un serrurier pour ouvrir votre porte, mais, en cas de remplacement de serrure, les frais de serrurerie seront à votre charge.
Cela vaut également en cas de perte, si jamais votre bailleur ne dispose pas d'un jeu de clés ou qu'il n'est pas en mesure de vous le transmettre dans l'immédiat. Vous devrez donc faire remplacer la serrure de votre location, de votre poche.
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Comment ouvrir une porte claquée sans clé ? 6 astuces
Vous désirez rentrer chez vous, mais, au moment de tourner la clé dans votre serrure, rien ne se passe ! Le mécanisme est bloqué ! Vous avez fait preuve d'un peu trop de force et vous avez cassé la clé dans la serrure ?
Dans ces situations, deux cas de figure sont possibles :
- La serrure s'est bloquée, car elle n'a pas été bien entretenue : le locataire est responsable des dommages, des frais de serrurerie et donc du remplacement de la serrure,
- La serrure s'est bloquée, car elle défectueuse ou vétuste : c'est donc au propriétaire de la faire remplacer, à condition que le locataire arrive à prouver qu'un dysfonctionnement ou une usure du matériel est à l'origine de votre problème.
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Serrure vétuste ou défectueuse : à la charge du propriétaire
Votre serrure a un défaut ou commence à fonctionner de moins en moins bien avec le temps ? Si elle est plutôt récente, il est possible qu'elle soit défectueuse, ou, dans le cas contraire, si elle a quelques années de bons et loyaux services à son actif, sa vétusté peut vous jouer des tours.
🔑 Si vous êtes locataire et que vous rencontrez des problèmes récurrents avec votre équipement, n'hésitez pas à prévenir votre propriétaire dès que possible. Il vaut mieux trouver une solution à l'amiable avant que la situation s'aggrave.
Dans tous les cas, le maintien en l'état du logement est du ressort du bailleur. Ce dernier doit, en effet, prendre en charge les frais de serrurerie et ceux du remplacement de la serrure suite :
- À une usure normale dans le temps. Il s'agit de la vétusté,
- À un mouvement du dormant de la porte,
- À une défectuosité avérée du matériel,
- À un défaut d'installation, une malfaçon.
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Serrure cassée suite à une effraction : les assurances entrent en jeu
En cas d’effraction à votre domicile, il est nécessaire de faire remplacer votre serrure au plus vite pour des raisons de sécurité et, cela, qu'elle ait résisté, ou pas du tout, à l'assaut des cambrioleurs.
🤔 Vous pensez que votre serrure a été manipulée de manière suspecte ? Cet article devrait vous éclairer :
Serrure forcée : les 5 signes qui ne trompent pas
Le locataire doit prévenir dès que possible son propriétaire, mais également son assurance, afin que cette dernière prenne en charge les frais liés au changement de la serrure. Si votre contrat multirisque habitation ne comporte pas de clauses pour les effractions ou les vols, il est possible que le propriétaire fasse jouer sa propre assurance.
Dans cette situation, contactez votre propriétaire et votre assurance sans attendre !
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Les questions fréquentes
Qui doit payer les frais de serrurerie ?
Le règlement de la facture pour l'intervention d'un serrurier peut être imputé soit au locataire, soit au propriétaire, selon différents facteurs. Habituellement, selon la loi du 6 juillet 1989, les dépenses pour les réparations mineures et l'entretien courant de la serrurerie, y compris la maintenance des serrures, des verrous et des portes, sont à la responsabilité du locataire. Toutefois, lorsque les réparations nécessaires sont dues à l'usure naturelle, à un défaut de fabrication ou une mauvaise pose de la part du propriétaire qui entraine un dysfonctionnement de la serrure, ce dernier doit régler les frais de serrurerie.
Comment se faire rembourser les frais de changement de serrure ?
Pour obtenir le remboursement des frais liés au changement de serrure, il est conseillé d'abord de se tourner vers son assureur habitation en présence d'un sinistre prévu par le contrat d'assurance, ou vers sa banque si le remplacement est couvert par une assurance associée à la carte bancaire. Pour les locataires, il est crucial d'engager le dialogue avec le propriétaire afin d'établir qui doit assumer les coûts, en fonction des détails de la situation.
Un locataire peut-il changer les serrures ?
Oui, un locataire a le droit, en vertu de la loi, de procéder au changement des serrures de son logement pendant la période du bail. Toutefois, à la fin de la location, il est généralement exigé de rendre l'appartement dans son état initial. En cas de substitution de serrure, le locataire est responsable de l'entretien ordinaire et des réparations mineures associées. Seuls en cas de vétusté ou de défaut de fabrication, le propriétaire pourrait être tenu responsable des frais de remplacement de la serrure. En cas de désaccord sur les responsabilités financières, une résolution par la négociation ou la médiation peut être envisagée pour déterminer qui doit supporter les coûts du changement de serrure.
Comment prouver la vétusté d'une serrure ?
Pour établir la vétusté d'une serrure, il est préconisé que le locataire fasse appel à l'expertise d'un serrurier professionnel, consigne les constatations lors des états des lieux, et entame une communication transparente avec le propriétaire afin d'obtenir son consentement pour le remplacement requis en raison de l'usure naturelle au fil du temps.
En résumé, le locataire et le propriétaire ont chacun leur part de responsabilité en ce qui concerne les équipements de serrurerie du logement. Si l'occupant doit assurer l'entretien courant du matériel afin qu'il ne se dégrade pas et qu'il doit faire attention à ne pas se retrouver bloqué en dehors de son logement par sa propre faute, le propriétaire doit répondre à ses obligations de remplacer le système en cas de défectuosité ou de vétusté. Enfin, en cas d'effraction, évidemment, aucune des deux parties n'est en tort. Il revient aux assurances, du locataire ou du propriétaire, de prendre en charge les réparations.
Une question ? Une situation à partager ? Laissez-nous un commentaire !
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Références :
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Commentaires :
En réponse à Bonjour, par
Bonjour M. Lamarre, et merci de votre message !
Vous indiquez avoir changé la serrure de votre appartement suite à des dégradations.
L’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs indique que le locataire se doit de « répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ». Dans votre cas, les dégradations ont été commises par un tiers que vous n’avez pas introduit dans le logement. Les frais de serrurerie devraient donc être à la charge du bailleur.
L'artisan qui est intervenu vous a normalement délivré un devis détaillant la cause de l'intervention et qui peut faire office d'attestation à présenter à votre propriétaire pour établir que les dommages relèvent d'un tiers qui n'a pas été introduit dans le logement.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour je vous explique mon par
Bonjour Kevin, et merci de votre message !
Vous indiquez avoir été obligé de remplacer une serrure vétuste.
L’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs indique que le locataire est obligé “De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté [...]”. Dans votre cas, la serrure s’est bloquée car elle était vétuste, ce n’est donc pas à vous de payer les réparations mais au bailleur. Nous vous conseillons de lui envoyer une lettre en recommandé pour lui demander de prendre en charge les frais de serrurerie. Vous devez joindre à votre courrier une attestation par le serrurier qui affirme la vétusté de votre serrure. Le devis peut faire office d'attestation.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour , après avoir oublié par
Bonjour Mme Barie, et merci pour votre commentaire !
Vous nous indiquez que suite à l’oubli des clés de votre logement, et à l’absence de double chez votre gardien, vous avez dû faire appel à un serrurier.
Selon le Décret n°87-712 du 26 août 1987, Article 1 :
“Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. [...]”, et Annexes de celui-ci : “Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives. [...]
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. [...]
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. [...]”
Dans le cas du changement de serrure dû à l’oubli de vos clés, le paiement serait donc malheureusement à votre charge. Nous vous conseillons tout de même d’avertir votre agence de la situation.
En ce qui concerne le nombre de clés à fournir lorsque vous souhaiterez quitter votre appartement, il doit être identique à celui indiqué sur l’état des lieux, comme l’indique l’Article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. En revanche, tant que toutes les clés ouvrent la porte, on ne peut pas vous reprocher d’en fournir de nouvelles. De même, on ne peut pas vous reprocher d’avoir un modèle de poignée différent de celui de vos voisins.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, je découvre avec par
Bonjour M Giulia, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous ne parvenez plus à ouvrir la porte de votre garage, bien que vous ayez la clé sur vous.
Il est possible que la serrure nécessite simplement un dégrippage, afin d'enlever les poussières présentes à l'intérieur. Si vous avez remarqué depuis un certain temps que la serrure est de plus en plus difficile à ouvrir, il est aussi possible que cette dernière soit vétuste, et nécessite d’être remplacé.
Nous vous conseillons de contacter votre propriétaire, car si c’est la vétusté de la serrure qui est en cause, ce sera à lui de prendre en charge l’intervention du serrurier. Dans ce cas, c’est à lui de choisir l’artisan intervenant.
Si vous avez son accord vous pourrez contacter vous même un artisan capable d’ouvrir l porte de votre garage.
Cordialement
Le blog du serrurier
En réponse à Bonjour, par
Vous avez rencontré un problème avec votre serrure et vous avez fait appel à un serrurier avant d’avertir votre propriétaire ou votre agence. L’agence vous a dit que le propriétaire rembourserait le montant de la facture car le problème venait d’une malfaçon de la serrure, cependant ce dernier refuse de prendre en charge la facture.
En cas de malfaçon ou de vétusté, c’est effectivement au propriétaire de prendre en charge le frais de réparation des installations endommagées (loi n°89-462). Si la serrure est récente, elle ne peut pas s’être endommagée à cause de l’usure, cependant il est possible qu’elle ait été mal posée. Seule l’expertise de l’artisan serrurier qui est intervenu peut déterminer la cause de la panne et donc, la responsabilité.
Cependant, lorsqu’une panne ou un dommage ne représentant pas un danger immédiat pour l’habitant se déclare, le locataire est tenu d’en avertir son agence ou son propriétaire avant de faire intervenir un artisan. Vous ne pouvez pas effectuer des réparations sans en avertir votre propriétaire et exiger de lui une prise en charge des frais alors qu’il n’a eut le choix ni de l’artisan ni du devis.
Cordialement,
L’équipe MesDepanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Vous indiquez que vous ne parvenez pas à fermer une des baies vitrées de l’appartement que louez depuis deux mois et que vous l’aviez indiqué sur l’état des lieux.
Le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique :
“Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert” (Article 2)
Ainsi, votre propriétaire doit assumer le remplacement de la serrure de la baie vitrée.
Cependant, puisque c’est à lui d’assumer ces frais, c’est à lui de choisir le devis qui lui convient.
Cordialement,
Le blog du serrurier
En réponse à Bonjour, Mon problème est que par
Votre logement dispose d’une très vieille serrure et vous ne pouvez pas réaliser de double des clés car le modèle est trop ancien. Vous souhaitez savoir si votre propriétaire est obligé de remplacer la serrure et s’il prendra en charge ce remplacement.
Lors de votre emménagement, le bail stipule le nombre de clés que votre propriétaire doit vous remettre et qu’il vous faudra rendre à votre sortie des lieux. Il a obligation de vous fournir un logement décent et qui puisse assurer le clos et la sécurité de ses habitants (article 6 de la loi n°89-462), cependant il n’est pas tenu de changer la serrure si celle-ci est fonctionnelle. De même, il n’est pas obligé de la changer pour permettre la création d’un double de clé puisqu’une clé correspondant à cette serrure vous a été remise lors de votre emménagement, comme indiqué sur le bail.
Si vous souhaitez procéder à un changement de serrure, vous pouvez en informer votre propriétaire et prendre à votre charge la pose d’une nouvelle serrure. Lors de votre départ, vous devrez alors remettre l’ancienne, que vous aurez conservé, et rendre les clés noté au bail. La serrure plus récente que vous aurez posé pendant votre location vous appartenant, vous pourrez la prendre avec vous si vous le souhaitez.
Cordialement,
L’équipe Mesdepanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Lors de votre départ de votre logement, vous n’avez remit qu’une clé à votre propriétaire alors qu’il aurait dut y en avoir deux. Votre propriétaire a accepté qu’un double soit fait à vos frais et l’état des lieux de sortie a été signé. À présent, le propriétaire souhaite que vous preniez à vos frais le remplacement complet du cylindre et vous souhaitez savoir s’il est en droit de vous le réclamer.
Puisque vous avez quitté le logement et que l’état des lieux a été signé par les deux parties, votre propriétaire est en droit de vous réclamer une somme pour remplacer la clé perdue et ainsi respecter le nombre de clés qui vous a été remis. Cependant, il ne peut pas exiger de vous que vous preniez en charge le remplacement du cylindre à présent qu’un état des lieux de sortie (et sans doute d’entrée pour le nouveau locataire) a été fait et que cet état des lieux stipule que la serrure est fonctionnelle et accompagné d’au moins une clé.
Cordialement,
L’équipe MesDepanneurs.fr