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Serrurerie

Remplacement serrure : qui paie, le locataire ou le propriétaire ?

Publié par Marine , le lun 31/05/2021

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à contacter un serrurier en urgence : casse du mécanisme de la serrure, perte de clé, effraction... Si la sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est indispensable de faire changer votre serrure. Mais qui doit en supporter les frais ? Le propriétaire ou le locataire ? Réponses !

Responsable ?	Cas
Locataire	Entretien courant, Porte claquée, Perte de clé, Clé cassée dans la serrure (si défaut d'entretien), Effraction (assurance habitation).
Propriétaire	Vétusté, Défectuosité, dysfonctionnement, Mouvement du dormant de la porte, Défaut de pose, malfaçon. Clé cassée dans la serrure (si défectuosité ou vétusté), Effraction (assurance propriétaire-bailleur).

L'entretien courant de la serrure : à la charge du locataire

L'occupant du logement est tenu de garantir le bon fonctionnement au quotidien du mécanisme de la serrure en prenant régulièrement soin de celui-ci.

Cela passe notamment par un graissage régulier avec un produit adapté, mais aussi, par le remplacement des petits éléments en cas de casse ou de dysfonctionnement de ceux-ci. Il peut s'agir de la poignée, d'un boulon, d'une vis, ou d'un ressort, par exemple.

Votre serrure est grippée à cause d'un manque d'entretien ? Faites vite intervenir un pro !
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Porte claquée, perte ou clé cassée dans la serrure : le locataire est responsable

Vous êtes sortis quelques minutes pour descendre vos poubelles, mais vous avez oublié de prendre vos clés et avez claqué votre porte d'entrée ? Vous pouvez tout à faire faire appel à un serrurier pour ouvrir votre porte, mais, en cas de remplacement de serrure, les frais seront à votre charge.

Cela vaut également en cas de perte, si jamais votre propriétaire ne dispose pas d'un jeu de clés ou qu'il n'est pas en mesure de vous le transmettre dans l'immédiat. Vous devrez donc faire remplacer la serrure de votre location, de votre poche.

>> Vous aimerez sûrement : Comment ouvrir une porte sans clé ? 5 astuces à la MacGyver

Vous désirez rentrer chez vous, mais, au moment de tourner la clé dans votre serrure, rien ne se passe ! Le mécanisme est bloqué ! Vous avez fait preuve d'un peu trop de force et vous avez cassé la clé dans la serrure ?

Dans ces situations, deux cas de figure sont possibles :

La serrure s'est bloquée, car elle n'a pas été bien entretenue : le locataire est responsable des dommages, et donc, du remplacement de la serrure,
La serrure s'est bloquée, car elle défectueuse ou vétuste : c'est donc au propriétaire de la faire remplacer, à condition de prouver que c'est un dysfonctionnement ou une usure du matériel qui est à l'origine de votre problème.

Serrure vétuste ou défectueuse : aux frais du propriétaire

Votre serrure a un défaut ou commence à fonctionner de moins en moins bien avec le temps ? Si elle est plutôt récente, il est possible qu'elle soit défectueuse, ou, dans le cas contraire, si elle a quelques années de bons et loyaux services à son actif, sa vétusté peut vous jouer des tours.

Dans tous les cas, le maintien en l'état du logement est du ressort du bailleur. Ce dernier doit, en effet, prendre les frais de remplacement de la serrure à sa charge, suite :

À une usure normale dans le temps. Il s'agit de la vétusté,
À un mouvement du dormant de la porte,
À une défectuosité avérée du matériel,
À un défaut d'installation, une malfaçon.

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🔑 Si vous rencontrez des problèmes récurrents avec votre équipement, n'hésitez pas à prévenir votre propriétaire dès que possible. Mieux vaut trouver une solution à l'amiable avant que la situation s'aggrave.

Serrure cassée suite à une effraction : les assurances entrent en jeu

En cas d’effraction à votre domicile, il est nécessaire de faire remplacer votre serrure au plus vite pour des raisons de sécurité et, cela, qu'elle ait résisté, ou pas du tout, à l'assaut des cambrioleurs.

Vous devez prévenir dès que possible votre propriétaire, mais également votre assurance, afin que cette dernière prenne en charge les frais liés au changement de la serrure. Si votre contrat multirisque habitation ne comporte pas de clauses pour les effractions ou les vols, il est possible que le propriétaire fasse jouer sa propre assurance.

serrure de porte forcée
Dans cette situation, contactez votre propriétaire et votre assurance sans attendre !

👮 Un dépôt de plainte pour vol ou effraction est toujours souhaitable à présenter à votre assurance.

>> Lisez aussi : Serrure forcée : les 5 signes qui ne trompent pas

En résumé, le locataire et le propriétaire ont chacun leur part de responsabilité en ce qui concerne les équipements de serrurerie du logement. Si l'occupant doit assurer l'entretien courant du matériel afin qu'il ne se dégrade pas et qu'il doit faire attention à ne pas se retrouver bloqué en dehors de son logement par sa propre faute, le propriétaire doit répondre à ses obligations de remplacer le système en cas de défectuosité ou de vétusté. Enfin, en cas d'effraction, évidemment, aucune des deux parties n'est en tort. Il revient aux assurances, du locataire ou du propriétaire, de prendre en charge les réparations.

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Références :

Commentaires :

Gleendamer 15/11/2017

Bonjour,je suis locataire et ma clef ne me permet plus d'ouvrir la sérrure de ma porte blindée de l'extérieur par-contre je peux ouvrir de l'intérieur. Il faut donc changer la serrure et les clefs.Qui doit payer? l'agence ou le locataire? Dans l'attente de votre réponse, Cordialement gleenda

MesDépanneurs.frjeu 07/12/2017

Bonjour Gleenda, et merci de votre message! Vous indiquez que vous ne parvenez plus à ouvrir votre porte d’entrée de l’extérieur. Il est possible que votre porte n’ait qu’un léger problème (serrure grippée par exemple), auquel cas ce sera à vous de prendre en charge la réparation. En revanche, si votre serrure est vétuste, ce sera à votre prorpiétare de prendre en charge le remplacement de la serrure. Ainsi, la personne devant prendre en charge l’intervention sera définie par la cause de l’intervention: -Entretien, à la charge du locataire -Vétusté, à la charge du propriétaire. Cordialement Le blog du serrurier

mokandah nancydim 08/10/2017

Bonsoir, Mon propriétaire ne veut pas changé la porte d'entrée de l'appartement que je loue actuellement, celle-ci ne ferme plus à clefs et une simple pression suffit à l'ouvrir, après plusieurs courriers et 2 intervenants en serrurerie pour un devis envoyé par l'agence qui gère l'appartement, le propriétaire n'a toujours pas fait effectué le remplacement de la porte d'entrée. Quel est mon recours si mon appartement est cambriolé?

MesDépanneurs.frjeu 07/12/2017

Bonjour M Mokandah, et merci de votre message! Vous indiquez que votre porte d’entrée ne ferme pas correctement, et que vous avez fait faire des devis pour le remplacement de la serrure que vous avez envoyé à votre propriétaie, qui n’y a pas donné suite. Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique que: “Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : 1. Il assure le clos et le couvert.” (Article 2) Ainsi, votre propriétaire n’applique pas la loi, et sera en faute si vous êtes cambriolés. Nous vous recommandons de lui écrire en courrier recommandé (ayant une valeur légale), afin de lui indiquer cet article, et son obligation de vous fournir un logement décent. Nous nous excusons du délai de réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème. Cordialement Le blog du serrurier

nonalun 02/10/2017

Bonjour, Je me suis faite volée mon sac à main avec mon trousseau de clés et mes papiers d'identité. J'ai fais la déclaration au commissariat et biensûr je vais faire changer au plus vite ma serrure. J'habite en résidence et il y avait deux clés ouvrant les parties communes plus un pass. Je crains qu'après signalement de la perte de mes clés le syndic me facture le remplacement des serrures et reprogrammation des pass des parties communes. Est-ce qu'effectivement le syndic est en droit de me facturer les frais occasionnés par la perte de mes clés ou ces frais sont-ils implicitement compris avec le bail ? Merci pour votre aide.

MesDépanneurs.frjeu 07/12/2017

Bonjour Nona, et merci de votre message! Vous indiquez que l’on vous a volé votre sac à mains, contenant vos clés et vos papiers d’identité. Vous craignez que le syndic ne vous demande de prendre en charge le remplacement de toutes les serrures. La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit : c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; (Article 7) Ainsi, puisque vous n’êtes pas responsable, et suite à votre déclaration de vol, c’est à votre assurance de prendre en charge le remplacement des serrures ou des pass. Nous nous excusons du délai de réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème. Cordialement Le blog du serrurier

Carinelun 11/09/2017

Bonjour ! Mon propriétaire habite dans la même maison que moi, de laquelle il a fait deux appartements. Nous avons donc un portail commun. La semaine dernière, il s'est fait voler son trousseau de clefs et a donc changé la serrure du portail. J'avais fait des doubles pour mes enfants et mon mari, à plus de 20€ la clef. J'aimerais savoir si le propriétaire se doit de me rembourser la réfection de ces doubles de clefs, étant donné que c'est lui qui se les est fait voler. Je ne trouverais pas cela normal de devoir payer les doubles. Merci pour votre réponse

MesDépanneurs.frjeu 07/12/2017

Bonjour Carine, et merci de votre message! Vous indiquez que votre propriétaire s’est fait voler ses clefs, et que vous partagez un portail avec lui. Vous souhaitez savoir qui dit prendre à sa charge le remplacement des clés. La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit : c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; (Article 7) Ainsi, puisque vous n’êtes pas responsable, c’est à votre bailleur de prendre à sa charge le remplacement des clefs, voire de la serrure du portail. Nous nous excusons du délai de réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème. Cordialement Le blog du serrurier

Etiennelun 21/08/2017

Bonjour, J'ai perdu mes clés, sans aucun document pouvant indiquer mon adresse, mais mon propriétaire refuse de me faire un double et compte remplacer les serrures. Peut-il m'obliger à payer l'intégralité des frais ?

MesDépanneurs.frjeu 07/12/2017

Bonjour Etienne, et merci de votre message! Vous indiquez que vous avez perdu vos clés, et votre propriétaire vous demande de prendre à charge le remplacement de la serrure. La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit : c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; (Article 7) Ainsi, le remplacement de la serrure est bien à vos frais. Nous nous excusons du délai de réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème. Cordialement Le blog du serrurier

SCHNUNK lun 26/06/2017

Bonjour, Le locataire qui vit avec moi dans l'appartement de ma mère s'est fait volé son sac avec les clefs, son portefeuille et autres documents. Je n'ai aucune garantie quant à la sécurité de mon adresse et le locataire part du logement fin juin (dans 5 jours). Il refuse de faire changer la serrure. Que puis-je faire? Je suis la seule avec des clefs, suis-je dans l'obligation de lui ouvrir? Que se passe t-il si je ne suis pas présente? Mon seul moyen de pression est que toute ses affaires sont dans l'appartement. Si il n'y a pas restitution de clefs, suis-je dans l'obligation de faire l'état des lieux le dernier jour? Merci infiniment!

MesDépanneurs.frjeu 07/12/2017

Bonjour M Schnunk, et merci de votre message! Vous indiquez que le locataire habitant chez vous s’est fait voler ses clés, et qu’il quitte votre logement rapidement. En cas de vol, c’est à l’assurance de prendre à sa charge le remplacement des clés, ainsi que de la serrure si nécessaire. Ainsi, votre locataire devait envoyer sa déclaration de vols à son assurance, qui aurait ensuite pris en charge les réparations. Nous nous excusons du délai de réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème. Cordialement Le blog du serrurier

Laurentven 09/06/2017

Bonjour, Merci pour toutes ces informations éclairées! J'ai égaré un double de mes clé lors d'un déplacement à l'étranger, A l'état des lieux de sortie j'ai donc rendu qu'un seul jeu de clé au lieu de deux (le propriétaire à le 3ème), cela posant problème à mon propriétaire je lui ai proposé de réaliser le deuxième jeu de clé manquant à mes frais (environ 120€ car serrure protégée). La serrure étant une serrure protégée j'ai besoin de la carte de propriété pour faire un double, carte que mon propriétaire ne veut pas me fournir et me demande de changer la serrure (environ 600€...). Suis-je responsable du remplacement complet de la serrure? J’ajoute que mon bail est exclu du champs d'application de la loi n]89-462 du 6 juillet 1989 Merci pour votre réponse

MesDépanneurs.frjeu 07/12/2017

Bonjour Laurent, et merci de votre message! Vous indiquez que vous avez égaré un double de vos clefs, et que votre propriétaire vous demande désormais de procéder au remplacement complet de la serrure. La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit : c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; (Article 7) Ainsi, le remplacement de la serrure est bien à vos frais. Nous nous excusons du délai de réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème. Cordialement Le blog du serrurier

Endetressesam 26/08/2017

Bonjour Je suis actuellement locataire depuis 2 ans dans mon logement, la serrure 3 points n'est plus fonctionnelle. Malgré l'entretien qui a toujours éte fait, elle se ferme seulement sur la serrure du milieu, mes propriétaires ont été informer mais en retour ils disent que c'est de ma faute que je n'entretiens pas et ne veulent rien entendre. Maintenant la porte se ferme juste savec la serrure du milieu, celle du haut et du bas ne sont plus fonctionnelles. C'est une serrure ancienne, je suis allée dans les magasins me renseigner mais la plupart des professionnels m'ont dit que c'etait de la vetusté. Quoi doit réparer ce probléme? Je n'ai plus la sécurité que j'avais avant, en plus, meme en fermant à clé, il y a du jeu, la poignée n'est plus bloquée également. Merci d'avance

Les rédacteurs de MesDépanneurs.fr s'emploient tous les jours à vous délivrer des avis et de petits conseils pratiques afin de vous assister du mieux possible, dans vos soucis quotidiens. Cependant, chaque situation étant particulière, les réponses apportées par notre équipe ne sauraient remplacer l'avis ou la consultation de professionnels spécialisés tels que des avocats ou des artisans. Dès lors, MesDépanneurs.fr ne saurait voir engager sa responsabilité pour l'assistance que nous délivrons bénévolement aux internautes.

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