Plusieurs raisons peuvent vous pousser à contacter un serrurier en urgence : casse du mécanisme de la serrure, perte de clé, effraction... Si la sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est indispensable de faire changer votre serrure. Mais qui doit en supporter les frais ? Le propriétaire ou le locataire ? Réponses !
Remplacement de serrure : qui est responsable et qui doit payer les travaux de serrurerie ?
Lorsqu'il est temps de remplacer la serrure de votre logement, il est toujours légitime de se demander qui assume la responsabilité de cette tâche. En effet, Le remplacement d'une serrure peut revenir au locataire ou au propriétaire selon les différents cas et problèmes rencontrés.
| Responsable ? | Cas |
| Locataire |
|
| Propriétaire |
|
L'entretien courant de la serrure : à la charge du locataire
L'occupant du logement est tenu de garantir le bon fonctionnement au quotidien du mécanisme de la serrure en prenant régulièrement soin de celui-ci.
Cela passe notamment par un graissage régulier avec un produit adapté, mais aussi, par le remplacement des petits éléments en cas de casse ou de dysfonctionnement de ceux-ci. Il peut s'agir de la poignée, d'un boulon, d'une vis, ou d'un ressort, par exemple.
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Porte claquée, perte ou clé cassée dans la serrure : le locataire est responsable
Vous êtes sortis quelques minutes pour descendre vos poubelles, mais vous avez oublié de prendre vos clés et avez claqué votre porte d'entrée ? En tant que locataire, vous pouvez faire appel à un serrurier pour ouvrir votre porte, mais, en cas de remplacement de serrure, les frais de serrurerie seront à votre charge.
Cela vaut également en cas de perte, si jamais votre bailleur ne dispose pas d'un jeu de clés ou qu'il n'est pas en mesure de vous le transmettre dans l'immédiat. Vous devrez donc faire remplacer la serrure de votre location, de votre poche.
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Comment ouvrir une porte claquée sans clé ? 6 astuces
Vous désirez rentrer chez vous, mais, au moment de tourner la clé dans votre serrure, rien ne se passe ! Le mécanisme est bloqué ! Vous avez fait preuve d'un peu trop de force et vous avez cassé la clé dans la serrure ?
Dans ces situations, deux cas de figure sont possibles :
- La serrure s'est bloquée, car elle n'a pas été bien entretenue : le locataire est responsable des dommages, des frais de serrurerie et donc du remplacement de la serrure,
- La serrure s'est bloquée, car elle défectueuse ou vétuste : c'est donc au propriétaire de la faire remplacer, à condition que le locataire arrive à prouver qu'un dysfonctionnement ou une usure du matériel est à l'origine de votre problème.
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Serrure vétuste ou défectueuse : à la charge du propriétaire
Votre serrure a un défaut ou commence à fonctionner de moins en moins bien avec le temps ? Si elle est plutôt récente, il est possible qu'elle soit défectueuse, ou, dans le cas contraire, si elle a quelques années de bons et loyaux services à son actif, sa vétusté peut vous jouer des tours.
🔑 Si vous êtes locataire et que vous rencontrez des problèmes récurrents avec votre équipement, n'hésitez pas à prévenir votre propriétaire dès que possible. Il vaut mieux trouver une solution à l'amiable avant que la situation s'aggrave.
Dans tous les cas, le maintien en l'état du logement est du ressort du bailleur. Ce dernier doit, en effet, prendre en charge les frais de serrurerie et ceux du remplacement de la serrure suite :
- À une usure normale dans le temps. Il s'agit de la vétusté,
- À un mouvement du dormant de la porte,
- À une défectuosité avérée du matériel,
- À un défaut d'installation, une malfaçon.
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Serrure cassée suite à une effraction : les assurances entrent en jeu
En cas d’effraction à votre domicile, il est nécessaire de faire remplacer votre serrure au plus vite pour des raisons de sécurité et, cela, qu'elle ait résisté, ou pas du tout, à l'assaut des cambrioleurs.
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Serrure forcée : les 5 signes qui ne trompent pas
Le locataire doit prévenir dès que possible son propriétaire, mais également son assurance, afin que cette dernière prenne en charge les frais liés au changement de la serrure. Si votre contrat multirisque habitation ne comporte pas de clauses pour les effractions ou les vols, il est possible que le propriétaire fasse jouer sa propre assurance.
Dans cette situation, contactez votre propriétaire et votre assurance sans attendre !
👮 Un dépôt de plainte pour vol ou effraction est toujours souhaitable à présenter à votre assurance.
Les questions fréquentes
Qui doit payer les frais de serrurerie ?
Le règlement de la facture pour l'intervention d'un serrurier peut être imputé soit au locataire, soit au propriétaire, selon différents facteurs. Habituellement, selon la loi du 6 juillet 1989, les dépenses pour les réparations mineures et l'entretien courant de la serrurerie, y compris la maintenance des serrures, des verrous et des portes, sont à la responsabilité du locataire. Toutefois, lorsque les réparations nécessaires sont dues à l'usure naturelle, à un défaut de fabrication ou une mauvaise pose de la part du propriétaire qui entraine un dysfonctionnement de la serrure, ce dernier doit régler les frais de serrurerie.
Comment se faire rembourser les frais de changement de serrure ?
Pour obtenir le remboursement des frais liés au changement de serrure, il est conseillé d'abord de se tourner vers son assureur habitation en présence d'un sinistre prévu par le contrat d'assurance, ou vers sa banque si le remplacement est couvert par une assurance associée à la carte bancaire. Pour les locataires, il est crucial d'engager le dialogue avec le propriétaire afin d'établir qui doit assumer les coûts, en fonction des détails de la situation.
Un locataire peut-il changer les serrures ?
Oui, un locataire a le droit, en vertu de la loi, de procéder au changement des serrures de son logement pendant la période du bail. Toutefois, à la fin de la location, il est généralement exigé de rendre l'appartement dans son état initial. En cas de substitution de serrure, le locataire est responsable de l'entretien ordinaire et des réparations mineures associées. Seuls en cas de vétusté ou de défaut de fabrication, le propriétaire pourrait être tenu responsable des frais de remplacement de la serrure. En cas de désaccord sur les responsabilités financières, une résolution par la négociation ou la médiation peut être envisagée pour déterminer qui doit supporter les coûts du changement de serrure.
Comment prouver la vétusté d'une serrure ?
Pour établir la vétusté d'une serrure, il est préconisé que le locataire fasse appel à l'expertise d'un serrurier professionnel, consigne les constatations lors des états des lieux, et entame une communication transparente avec le propriétaire afin d'obtenir son consentement pour le remplacement requis en raison de l'usure naturelle au fil du temps.
En résumé, le locataire et le propriétaire ont chacun leur part de responsabilité en ce qui concerne les équipements de serrurerie du logement. Si l'occupant doit assurer l'entretien courant du matériel afin qu'il ne se dégrade pas et qu'il doit faire attention à ne pas se retrouver bloqué en dehors de son logement par sa propre faute, le propriétaire doit répondre à ses obligations de remplacer le système en cas de défectuosité ou de vétusté. Enfin, en cas d'effraction, évidemment, aucune des deux parties n'est en tort. Il revient aux assurances, du locataire ou du propriétaire, de prendre en charge les réparations.
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