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Travaux électricité : qui doit payer, le locataire ou propriétaire ?

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Marine

Rédactrice Web/SEO

J'adore fouiner sur le web, particulièrement sur les réseaux sociaux Instagram et Pinterest, à la recherche des dernières tendances en matière de décoration. Mon objectif est, avant tout, de vous pousser à vous inspirer et pas seulement à copier les différentes modes afin que vous puissiez imaginer

Commentaires  :

Julienmer 07/03/2018

En réponse à par MesDépanneurs.fr.

Merci pour votre réponse. Le problème, c'est que c'est l'agence elle-même qui m'a dit d'appeler l'électricien de mon choix...
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MesDépanneurs.fr.mer 07/03/2018

En réponse à par Julien

Bonjour Julien,

Malheureusement, il vous revient de prendre en charge cette intervention. Bien que l’agence vous ait enjoint à faire appel à un artisan, elle ne peut être responsable de cette première intervention. Le décret n°87-712 établit dans la liste des réparations locatives “V. - Equipements d'installations d'électricité.
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
”. Votre panne concernant les prises électriques, il vous revenait en temps que locataire de faire appel à l’électricien pour déterminer, dans un premier temps, la cause du problème. De plus, il n’est pas possible de réclamer un remboursement sur une intervention d’artisan auprès d’une autre partie lorsque celle-ci n’a pas eut le choix de l’artisan en question.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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richter FABIENven 02/03/2018
Bonjour, Mon cumulus ne fonctionne pas en heures creuses, sauf que je le mets en marche forcée, donc si je comprends un peu l'electricité c'est soit mon contacteur heures creuses ,soit manque de signal heures creuse, j'ai fait testé mon contacteur par un ami électricien : en l'alimentant directement il fonctionne!! Donc par déduction c'est un pb EDF qui prend en compte les réparations? Moi ou EDF , mERCI
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MesDépanneurs.fr.ven 02/03/2018

En réponse à par richter FABIEN

Bonjour Fabien, merci pour votre message !

Votre compteur EDF ne prend plus en compte les heures pleines et les heures creuses, vous souhaitez savoir à qui revient la charge de faire les réparations.
Il vous faut contacter votre fournisseur d’énergie pour l’informer d’un problème sur votre compteur. Un technicien sera envoyé chez vous pour constater l’état du compteur et s’il est effectivement défectueux, sa réparation ou son remplacement seront gratuit. En revanche, si aucune panne n’est détectée sur le compteur, vous devrez payer l’intervention du technicien.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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LiLimer 28/02/2018
bonjour, je suis LOCATAIRE d'un appartement dans une RÉSIDENCE. la PORTE de l'armoire EDF avec les compteurs installé à l'extérieur, PARTIE COMMUNE donc (faisant parti de la copropriété) est difficile d'accès (le gardien doit l'OUVRIR AVEC UN PIEDS DE BICHE). le gardien n'est pas toujours disponible à l'heure de passage du TECHNICIEN INEDIS (donc le RELEVÉ NE SE FAIT PAS) Donc EDF mets en place un FORFAIT ESTIMATION. INEDIS me dit que c'est le SYNDIC qui doit réparer. le SYNDIC me dit que c'est au PROPIETAIRE de réparer. Et l'AGENCE location me dit que c'est le SYNDIC qui doit réparer. Simple locataire je tourne en rond ? merci de votre aide
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MesDépanneurs.fr.lun 05/03/2018

En réponse à par LiLi

Bonjour Lili, merci pour votre message !

Votre résidence possède une armoire abritant tous les compteurs électriques des logements, laquelle n’est pas librement accessible pour les locataires. Le gardien étant le seul à pouvoir y accéder mais n’étant pas toujours présent pour les relevés de compteur, cela vous empêche, vous ainsi que d’autres locataires, de souscrire le forfait de votre choix auprès de votre fournisseur d’électricité.
En premier lieu, il revient de savoir si le placard des compteurs est bien considéré comme une partie commune. L’article 3 de la loi 65-557 dit que “Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors.

Cependant, vous pouvez vous référer également au règlement de copropriété qui établit plus précisément si certains éléments sont considérés comme partie commune ou non.
S’il s’avère que le placard est effectivement une partie commune, alors il revient en effet au syndic d’entreprendre la réparation de la porte pour que les locataires et copropriétaires puissent avoir librement accès à leur compteur.
Plusieurs copropriétaire ou locataires peuvent joindrent une demande à la vôtre afin d’inciter le syndic a effectuer la réparation rapidement. Nous vous rappelons également qu’en cas de litige, il est recommandé de se rapprocher d’un cabinet d’avocat ou de la permanence juridique de votre mairie afin d’être conseillé sur les démarches à entreprendre.

Cordialement,
L’équipe MesDepanneurs.fr

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ANNAmar 27/02/2018
Bonjour, Je suis locataire depuis 1997 d'un logement social à PARIS, mon bailleur est Paris Habitat. J'ai toujours eu un tableau disjoncteur dans mon entrée où l'on change les fusibles en cas de panne. Je n'ai jamais eu de problèmes. Juste parfois lorsque trop d'appareils fonctionnent en même temps (four, plaques induction, lave linge par exemple). Le bouton disjoncteur saute et et il suffit d'appuyer dessus pour que cela remarche, dans ce cas j'éteins l'un des appareils. Je ne me suis donc jamais soucié de la conformité de mon installation. Dernièrement, en prévision de télétravail, mon employeur a mandaté un prestataire afin de faire un diagnostic de conformité électricité (obligatoire). Il s'avère que je n'ai aucune prise "à la terre" et qu'un "dispositif différentiel courant résiduel de 30 Ampere sur circuit prise courant" soit installé pour que mon installation soit conforme. De ce fait, il n'a pu valider la conformité de mon installation électrique. J'ai donc interrogé le gardien qui m'a indiqué que Paris Habitat refusait d'intervenir dans les logements déjà occupés et ne procédaient à la mise en conformité que dans les appartements remis en état après congés d'un locataire et pour nouvelle location. Ce serait une obligation, en revanche rien n'oblige le bailleur à effectuer l'installation du dispositif dans les appartements anciens. En désespoir de cause, je me suis adressée à des électriciens qualifiés en vue d'avoir un devis et il m'a été indiqué qu'ils n'avaient pas le droit de procéder à des modifications de cette nature chez un locataire, que c'était au bailleur de le faire exécuter. Mon gardien m'a dit que d'autres anciens locataires comme moi avaient déjà demandé à Paris Habitat cette installation et que cela leur est refusé car aucune obligation règlementaire de l'effectuer. Que dois-je faire, si je veux effectuer du télétravail, un nouveau diagnostic de conformité devra être effectué. Si je peux le faire à ma charge quel est le coût moyen, le prestataire m'ayant indiqué qu'un dispositif uniquement sur une prise de courant serait suffisant, et que si j'en avais eu au moins une dans mon appartement il aurait validé, mais j' n'en ai aucune. Merci de votre réponse, car ma demande de télétravail était acceptée par ma hierarchie, ne manquait que ce contrôle et j'étais certaine que tout était aux normes. Merci par avance de vos conseils
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MesDépanneurs.fr.lun 05/03/2018

En réponse à par ANNA

Bonjour Anna, merci pour votre message !

Votre installation électrique n’est pas aux normes et vous souhaitez passer en télétravail. Cependant, votre employeur ne peut accepter que si votre installation est aux normes. Votre gardien vous a assuré que votre bailleur refusait d’effectuer les mises aux normes puisqu’il n’y était pas obligé et les électriciens auxquels vous avez fait appel pour des devis vous ont affirmé que des travaux de cette envergure devaient être fait à la charge du bailleur. Vous souhaitez savoir quels sont vos recours possibles pour obtenir la mise à niveau de votre installation électrique.
Effectivement, le bailleur n’est pas tenu d’effectuer les travaux de mise aux normes du réseau électrique tant que ladite installation ne présente aucun risque pour la santé des locataires, pour leurs appareils et qu’elle permet une jouissance normale du domicile.
Si les travaux que vous souhaitez engager n’ont pas vocation à dégrader le logement ni à en transformer la structure, nous vous conseillons de contacter Paris Habitat afin de leur parler de votre problème et leur demander l’autorisation d’entreprendre la mise aux normes à vos frais. Ainsi vous pourrez faire appel à un électricien en ayant l’accord de votre bailleur pour mettre en place le dispositif différentiel à courant résiduel dont on vous a parlé et qui pourrait vous permettre d’être en télétravail.
Concernant le prix de l’intervention, nous ne pouvons malheureusement pas vous donner d’ordre d’idée sans nous rendre sur place pour constater votre installation.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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Gaétanmar 27/02/2018
Bonjour, Je suis locataire dans un logement récent (2013). Lors de mon absence, le bloc d'alimentation des spots de ma salle de bain à disjoncté (le boitier est caché dans un renfoncement du meuble de la salle de bain sous contreplaqué). Après ouverture du boitier, j'ai constaté qu'il était hors service (noir et odeur de brulé à l'intérieur). Appartement, d'après mes voisins, tout l'immeuble a été touché par une surtension EDF ce jour là. J'ai envoyé plusieurs mail à mon agence ainsi que deux recommandés mais ils ne m'ont jamais répondu. Cela fait 6 mois que le bloc en question est HS et que nous n'avons plus qu'une source de lumière dans la salle de bain. Ce problème est-il de la responsabilité de mon propriétaire ou de la mienne ? Cordialement
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MesDépanneurs.fr.lun 05/03/2018

En réponse à par Gaétan

Bonjour Gaétan, merci de votre message !

Lors de votre absence, une surtension provenant de votre fournisseur d’énergie a affecté tout votre immeuble et a endommagé chez vous le bloc d’alimentation de l’éclairage de votre salle de bain. Vous souhaitez savoir qui de vous ou de votre propriétaire doit prendre en charge le remplacement.
L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que “le locataire à l’obligation : [...] d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives.”. Les réparations locatives sont généralements de petits travaux ou le remplacement de petits éléments qui ne nécessitent pas de grosse intervention.
S’il ne s’agit que de remplacer le bloc d’alimentation, c’est un remplacement à la charge du locataire car cela n’a rien à voir avec la vétusté ou la malfaçon, raisons qui peuvent impliquer la responsabilité du propriétaire le cas échéant.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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FARESjeu 22/02/2018
Bonjour, Lorsque ma locataire a intégré le logement, tous les câbles pour internet étaient en parfait état et fonctionnaient. Elle avait une box internet avec un opérateur avec qui elle n'a jamais eu de soucis. 18 mois plus tard, elle change d'opérateur et fait appel à Free. Comme elle n'a pas internet elle appelle Free qui envoie un technicien. Ce technicien me dit qu'il faut remplacer les câbles qui sont hors d'usage. Je vais à l'appartement et constate que le technicien a tout débranché. Free refuse d'envoyer un nouveau technicien et dit qu'il faut remplacer les câbles ! Je précise qu'une autre prise était installée dans la chambre, le technicien envoyé par Free ne l'a pas vu, et tous les câbles sont restés correctement branchés, mais internet ne fonctionne toujours pas. Qui doit payer l'intervention d'un technicien pour remplacer les câbles ? Etant rappelé que la locataire est entrée dans l'appartement avec des câbles en parfait état, et en a profité durant 18 mois. Merci pour votre retour.
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MesDépanneurs.fr.lun 05/03/2018

En réponse à par FARES

Bonjour M.Fares, merci pour votre message !

En changeant de fournisseur d’accès Internet, votre locataire a fait appel à un technicien qui a endommagé le câblage de l’appartement sans pour autant résoudre son problème et vous souhaitez savoir qui doit prendre en charge la remise en état.
Vous avez fourni un logement disposant d’une installation en bon état de fonctionnement et ce n’est qu’au changement d’opérateur qu’un problème s’est produit. L’intervention du technicien étant du fait de votre locataire, c’est à ce dernier que devrait revenir la remise en état de l’appartement.
Cependant, si le technicien n’a aucune obligation de résultat lors de son intervention (intervention visant à recevoir internet dans le logement) contrairement à un artisan, il ne peut pas endommager impunément les prises et câblages en place sous prétexte que ces derniers sont trop anciens alors qu’ils n’ont jamais présenté de problème de réception avec l’ancien opérateur. Si vous souhaitez une remise en état de l’installation, nous vous recommandons d’inciter votre locataire à se tourner vers l’opérateur responsable du débranchement des prises, ce qui les a mises hors d’usage.
En cas de litige, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un cabinet d’avocat ou de la permanence juridique de votre mairie.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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Audelun 05/02/2018
Bonjour, J'habite dans un appartement, je suis en location. Avec mon ami, nous avons remarqué qu'à partir d'une certaine heure tous les soirs, si nous utilisons plusieurs plaques de cuisson, clim, machine à laver en même temps les plombs sautent et donc nous devons réamorcer un bouton pour que l'électricité refonctionne (donc utiliser une machine à la fois - pas très pratique pour le quotidien) Savez-vous me dire pourquoi ? Est-ce le tableau électrique qui n'est plus au norme ? si c'est le cas qui doit payer l'intervention d'un électricien ?
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MesDépanneurs.frmar 13/02/2018

En réponse à par Aude

Bonjour Aude, merci pour votre message !

Vous indiquez que tous les soirs à partir d’une certaine heure, votre installation disjoncte si vous lancez plusieurs appareils à la fois et vous souhaitez savoir ce qui cause ce problème et qui de vous ou de votre propriétaire doit payer en cas d’intervention d’un électricien pour mettre aux normes votre tableau électrique.

Si votre domicile dispose d’un chauffe-eau électrique et/ou d’un contacteur jour-nuit, il est possible que lorsque vous passez en heures creuses, le contacteur mette en marche des appareils supplémentaires, ce qui va surcharger votre réseau si vous allumez vous-même certaines installations en même temps.

Si votre installation électrique est trop faible pour supporter une utilisation normale des appareils domestiques, il peut effectivement être nécessaire de faire intervenir un technicien de votre fournisseur électrique afin qu’il augmente la puissance de votre compteur électrique.

Concernant les travaux électrique, ils sont à la charge du propriétaire si l’installation électrique du domicile présente un danger pour ses occupants du fait de sa vétusté ou en cas de malfaçon et s’il ne répond pas aux critères de performance minimaux, comme le dit l’article 6 de la loi 89-462 “Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.”. De plus, le propriétaire est tenu de “a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;”.

Cependant, en dehors de ces cas de figure, les travaux électriques sont à la charge du locataire.

Cordialement,

L’équipe MesDépanneurs.fr

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jomven 02/02/2018
Bonjour, Avant tout : merci de prendre le temps de nous répondre. Ensuite, je suis en location depuis 4-5 ans dans un immeuble qui a été construit il y a 11 - 12 ans. Je viens de me rendre compte que l'affichage de l'horloge (celle qui indique l'heure et non les leds) clignote anormalement : 1/4 de seconde toutes les 3-4 secondes. Donc impossible de régler le pilotage des radiateurs car la commande est constamment éteinte maintenant (ce n'était pas le cas avant, l'hiver dernier). Il va donc falloir faire venir un électricien. Qui va donc régler la facture ? Pour moi cela s'apparente à de l'usure, donc ce serait au propriétaire. Merci.
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