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Travaux électricité : qui doit payer, le locataire ou propriétaire ?

Publié par Marine le mer 09/06/2021
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Il y a des travaux électriques à faire dans votre logement et vous ne savez pas qui doit les assumer ? Si, en tant que locataire, vous devez prendre à votre charge l’entretien courant du logement, le propriétaire doit assumer les plus gros travaux. La loi du 6 juillet 1989 définit les rapports locatifs et précise à qui revient la charge des travaux dans une situation donnée, mais lors d’une panne électrique il est parfois difficile d’y voir clair.... 
 

Les travaux électriques à la charge du propriétaire : vétusté ou remplacement de l'installation

>> Le propriétaire doit prendre à sa charge les gros travaux de l'habitation.

En ce qui concerne l’électricité, il s'agit du remplacement d’installations électriques vétustes ou qui ne sont plus aux normes, au niveau du tableau électrique, par exemple.

Aussi, il doit également prendre en charge les réparations ou les remplacements d’installations électriques dues à un cas de force majeure : orage, tempête, inondation...

Enfin, c’est au propriétaire qu’incombent les remises à neuf des installations électriques du logement. Elles se distinguent de l’entretien courant, à la charge du locataire. Ce dernier ne peut pas rénover une installation, mais simplement l’entretenir de façon à ce qu’elle fonctionne convenablement.

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Les travaux électriques à la charge du locataire : entretien courant de l'installation

>> Dans le cadre d'une location, l'occupant des lieux doit veiller au bon entretien de l'installation électrique, il est le garant de son bon fonctionnement quotidien, au titre des menues réparations.

ampoule
Une ampoule grillée ? C'est au locataire d'agir !

 

Selon la loi du 6 juillet 1989, le locataire n’a pas à assumer les frais de réparation liés à la vétusté d’une installation, mais il est parfois délicat de faire la distinction entre défaut d’entretien et vétusté.

>> À lire aussi : Locataire : l'entretien courant du logement

 

De plus, le logement doit répondre à certains critères lors de l’emménagement, ses installations devant assurer la sécurité et la santé des habitants du logement :

  • Prises électriques aux normes,
  • Possibilité de brancher des appareils ménagers,
  • Luminosité nécessaire aux usages de la vie courante.

 

Le locataire doit prendre à sa charge le remplacement des interrupteurs abîmés, des prises de courant ou des goulottes et baguettes de protection. Le remplacement des ampoules est aussi à sa charge lorsqu’il quitte le logement. Il doit bien sûr veiller à bien entretenir les différentes installations électriques de l’appartement.

 

 

En résumé, si les mises aux normes sont à la charge du propriétaire et l'entretien courant à celle du locataire, la difficulté est, parfois, de déterminer les responsabilités dans le cas de travaux. Les réparations à faire sont-elles dues à la vétusté ou à un défaut d’entretien ? Dans ce cas, un expert saura apprécier les dommages et préciser si les réparations sont à la charge du propriétaire ou du locataire.

 

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Caty (non vérifié) lun 29/06/2020

Bonjour, j'ai un petit soucis j'ai dû faire un intervenir un électricien de nuit d'urgence car plus de courant au niveau des prises (plus de frigo, congélateur), ma propriétaire était injoignable je lui ai laissé un message pour lui dire que j'étais dans l'obligation de faire intervenir un pros vu l'urgence. Il a vérifié toutes les prises (ras) le problème venait du porte fusible (j'avais essayé de le changer le fusible et de le réarmer mais rien). Il a changé et tout refonctionne. La facture est de 270 € elle ne veut pas la prendre en charge alors que nous n'avions pas le choix. L'électricien nous avait dit que c'était à la charge de la propriétaire mais ...

Laure (non vérifié) jeu 25/06/2020

Bonjour, Je viens d’emménager dans une maison, en location. Durant l'état des lieux d'entrée, nous n'avons pas pu tester toutes les prises. Je me suis rendu compte, au bout de 7 jours qu'il y a avait 2 prises défaillantes et surtout, que la prise téléphonique n'était relié à aucun fil. Donc il y a bien la prise mais pas de câble derrière. J'en ai informé l'agence avant les 10 jours réglementaires de contestation de l'état des lieux. Et depuis, il se renvoi la balle avec le propriétaire pour savoir quoi faire, comment faire, ... En attendant, je ne peux pas connecter ma box. Puis-je faire intervenir un électricien en urgence et envoyer la facture aux propriétaires ? Cordialement, LC

Carine (non vérifié) dim 21/06/2020

Bonjour, Je suis locataire d'une maison avec un garage situé à quelques dizaines mètres de la maison. L'électricité du garage est acheminée par un câble vétuste en tissu, cuit par le soleil. Il part du compteur de la maison et passe sur le mur (sous la gouttière) de la maison du voisin (maison mitoyenne). Suite à de fortes pluies, l'électricité du garage a sauté à plusieurs reprises (nous avons réussi à remettre l'électricité quelques heures et quelques jours plus tard) et depuis plus rien. Je précise que l'eau coule dans le garage à causes de plusieurs fuites de la toiture. Lorsqu'on a fait part du problème au propriétaire, il nous a suggéré de changer nous-même le câble car il a estimé que c'était de notre faute si jamais de l'eau avait coulé sur des prises du garage (il y a une multiprise). Mais il n'y a aucune certitude que le courant ait sauté à cause de ça ! Et même en débranchant la multiprise, il n'y a toujours pas de courant. Nous avons exprimé notre désaccord car le câble est vétuste et le problème semble venir de ce câble. Est-ce que cette installation est aux normes ? (câble en tissu pour l'extérieur en plein soleil et vétuste) Le propriétaire (qui est électricien) a donc accepté de changer le câble lui-même mais le voisin n'est pas d'accord pour que le câble passe sur le mur de sa maison. Le voisin a proposé de faire passer le câble par le sol du jardin ou de faire installer directement un compteur au garage, sans réponse du propriétaire pour le moment. Qui devrait payer ces travaux ? En attendant, il n'y a plus de courant au garage et on doit faire traverser une rallonge par le jardin du voisin sur plusieurs dizaines de mètres d'une dépendance du jardin jusqu'au garage pour avoir l'électricité. Pouvons-nous demander une réduction du loyer ?

Lili (non vérifié) mer 17/06/2020

BOnjour, Locataire dans une maison, nous avons eu une panne de thermostat en Février dernier. Après notre appel, l'agence de location a fait venir un prestataire qui a conclu qu'il y avait un problème de disjoncteur (presque cramé d'après ses dires) et l'a changé disant que cela relevait de la responsabilité du propriétaire. Quelle fût notre surprise à réception de la facture de 56 euros ! "Remplacement d'un disjoncteur 16A défectueux " indiqué sur la facture de la prestation. A savoir, nous n'avons pas choisi l'électricien, c'est l'agence qui s'en est occupé. A qui incombent donc les frais de réparation d'un matériel défectueux ? Vous remerciant par avance pour votre retour, Cordialement, Lili
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