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Travaux électricité : qui doit payer, le locataire ou propriétaire ?

Publié par Marine le mer 09/06/2021
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Il y a des travaux électriques à faire dans votre logement et vous ne savez pas qui doit les assumer ? Si, en tant que locataire, vous devez prendre à votre charge l’entretien courant du logement, le propriétaire doit assumer les plus gros travaux. La loi du 6 juillet 1989 définit les rapports locatifs et précise à qui revient la charge des travaux dans une situation donnée, mais lors d’une panne électrique il est parfois difficile d’y voir clair.... 
 

Les travaux électriques à la charge du propriétaire : vétusté ou remplacement de l'installation

>> Le propriétaire doit prendre à sa charge les gros travaux de l'habitation.

En ce qui concerne l’électricité, il s'agit du remplacement d’installations électriques vétustes ou qui ne sont plus aux normes, au niveau du tableau électrique, par exemple.

Aussi, il doit également prendre en charge les réparations ou les remplacements d’installations électriques dues à un cas de force majeure : orage, tempête, inondation...

Enfin, c’est au propriétaire qu’incombent les remises à neuf des installations électriques du logement. Elles se distinguent de l’entretien courant, à la charge du locataire. Ce dernier ne peut pas rénover une installation, mais simplement l’entretenir de façon à ce qu’elle fonctionne convenablement.

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Les travaux électriques à la charge du locataire : entretien courant de l'installation

>> Dans le cadre d'une location, l'occupant des lieux doit veiller au bon entretien de l'installation électrique, il est le garant de son bon fonctionnement quotidien, au titre des menues réparations.

ampoule
Une ampoule grillée ? C'est au locataire d'agir !

 

Selon la loi du 6 juillet 1989, le locataire n’a pas à assumer les frais de réparation liés à la vétusté d’une installation, mais il est parfois délicat de faire la distinction entre défaut d’entretien et vétusté.

>> À lire aussi : Locataire : l'entretien courant du logement

 

De plus, le logement doit répondre à certains critères lors de l’emménagement, ses installations devant assurer la sécurité et la santé des habitants du logement :

  • Prises électriques aux normes,
  • Possibilité de brancher des appareils ménagers,
  • Luminosité nécessaire aux usages de la vie courante.

 

Le locataire doit prendre à sa charge le remplacement des interrupteurs abîmés, des prises de courant ou des goulottes et baguettes de protection. Le remplacement des ampoules est aussi à sa charge lorsqu’il quitte le logement. Il doit bien sûr veiller à bien entretenir les différentes installations électriques de l’appartement.

 

 

En résumé, si les mises aux normes sont à la charge du propriétaire et l'entretien courant à celle du locataire, la difficulté est, parfois, de déterminer les responsabilités dans le cas de travaux. Les réparations à faire sont-elles dues à la vétusté ou à un défaut d’entretien ? Dans ce cas, un expert saura apprécier les dommages et préciser si les réparations sont à la charge du propriétaire ou du locataire.

 

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Elvina (non vérifié) mer 27/05/2020

Bonjour Je suis locataire et j'ai une clim dans chacune des chambres que je n'ai jamais utilisé car allergie. Je me rends compte qu'une des clim est "ouverte" Je fais donc venir un professionnel pour voir le soucis et il m'informe que c'est un problème de court circuit et que la clim est trop vieille. Je dois quitter mon logement bientôt et je voudrais savoir si c'est à moi je réparer la clim svp

MESS Chris (non vérifié) ven 15/05/2020

Bonjour, Nous sommes nouveaux locataires et le bailleur nous précise que les prises du dressing entrée et cuisine ne sont pas reliés à la Terre. Cela est autorisé? le propriétaire n'est pas censé faire la mise aux normes? il n'y pas de risque pour nous? merci par avance, Cordialement, Chris Mess

BIANAY (non vérifié) mer 06/05/2020

Bonjour, j'habite un appartement de type F3 qui date de plus de 10 ans. Hier soir, le disjoncteur du différentiel a sauté, je n'avais pas d'électricité dans les 2 chambres, la salle à manger, le couloir. Les lumières de l'entrée, de la salle de bain, des toilettes et de la cuisine fonctionnaient alors que a que les prises situées dans la cuisine alimentant le réfrigérateur, le congélateur, le four et le lave linge ne fonctionnaient pas. J'ai procédé par élimination en débranchant et rebranchant les différents appareils, en enlevant les fusibles mais le différentiel tombait à chaque fois. J'ai envoyé une photo de mon tableau électrique à un électricien, selon lui l'installation est à revoir car j'ai deux autres disjoncteurs sur le tableau qui sont directement lié au compteur EDF situé au dessus. Ces deux disjoncteurs, ne sont jamais tombés lorsque le différentiel tombait. A qui revient l'intervention sur le tableau ?

Amandine (non vérifié) jeu 30/04/2020

Bonjour, Mon propriétaire me prend l'intégralité du depot de garantie suite à un incident au tableau électrique. Le changement d'une ampoule à fait sauter 2 fois les plombs qui a fait griller le différentiel (les fils étaient brûlés) Le propriétaire à donc fait appel à un électricien qui a changé intégralement le tableau electrique. Il nous dis que c'est de notre faute et nous prend donc tout le dépôt de garantie pour payer la facture. A-t-il le droit ? Cordialement

Ophélie (non vérifié) dim 08/03/2020

Bonjour, je suis actuellement locataire de mon logement qui a 5ans. J’ai une question J’ai une prise qui a fondue dans ma salle de bain est-ce à ma charge de la remplacer ou à celle du propriétaire ? Merci pour votre réponse
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