Travaux électricité : qui doit payer, le locataire ou propriétaire ?
Il y a des travaux électriques à faire dans votre logement et vous ne savez pas qui doit les assumer ? Si, en tant que locataire, vous devez prendre à votre charge l’entretien courant du logement, le propriétaire doit assumer les plus gros travaux. La loi du 6 juillet 1989 définit les rapports locatifs et précise à qui revient la charge des travaux dans une situation donnée, mais lors d’une panne électrique il est parfois difficile d’y voir clair....
Les travaux électriques à la charge du propriétaire : vétusté ou remplacement de l'installation
>> Le propriétaire doit prendre à sa charge les gros travaux de l'habitation.
En ce qui concerne l’électricité, il s'agit du remplacement d’installations électriques vétustes ou qui ne sont plus aux normes, au niveau du tableau électrique, par exemple.
Aussi, il doit également prendre en charge les réparations ou les remplacements d’installations électriques dues à un cas de force majeure : orage, tempête, inondation...
Enfin, c’est au propriétaire qu’incombent les remises à neuf des installations électriques du logement. Elles se distinguent de l’entretien courant, à la charge du locataire. Ce dernier ne peut pas rénover une installation, mais simplement l’entretenir de façon à ce qu’elle fonctionne convenablement.
Besoin de mettre aux normes l'électricité de votre bien en location ? Faites appel à un pro !
>> Je contacte un électricien
Les travaux électriques à la charge du locataire : entretien courant de l'installation
>> Dans le cadre d'une location, l'occupant des lieux doit veiller au bon entretien de l'installation électrique, il est le garant de son bon fonctionnement quotidien, au titre des menues réparations.
Une ampoule grillée ? C'est au locataire d'agir !
Selon la loi du 6 juillet 1989, le locataire n’a pas à assumer les frais de réparation liés à la vétusté d’une installation, mais il est parfois délicat de faire la distinction entre défaut d’entretien et vétusté.
>> À lire aussi : Locataire : l'entretien courant du logement
De plus, le logement doit répondre à certains critères lors de l’emménagement, ses installations devant assurer la sécurité et la santé des habitants du logement :
- Prises électriques aux normes,
- Possibilité de brancher des appareils ménagers,
- Luminosité nécessaire aux usages de la vie courante.
Le locataire doit prendre à sa charge le remplacement des interrupteurs abîmés, des prises de courant ou des goulottes et baguettes de protection. Le remplacement des ampoules est aussi à sa charge lorsqu’il quitte le logement. Il doit bien sûr veiller à bien entretenir les différentes installations électriques de l’appartement.
En résumé, si les mises aux normes sont à la charge du propriétaire et l'entretien courant à celle du locataire, la difficulté est, parfois, de déterminer les responsabilités dans le cas de travaux. Les réparations à faire sont-elles dues à la vétusté ou à un défaut d’entretien ? Dans ce cas, un expert saura apprécier les dommages et préciser si les réparations sont à la charge du propriétaire ou du locataire.
Une réaction ou une situation à partager ? N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires !
La Rédaction vous recommande :
Références :
MesDépanneurs.fr ce sont des professionnels du dépannage et des travaux. Des spécialistes avec un vrai savoir-faire : plombier chauffagiste, serrurier, vitrier... qui interviennent rapidement sur vos pannes. Une fuite d'eau ? Un cas de coupure de courant électrique ? Un ballon d'eau chaude qui ne chauffe plus ? Notre service client vous met en relation avec les meilleurs artisans de notre réseau de confiance, près de chez vous. Découvrez vite nos tarifs estimatifs, pour une réparation sans surprise et sans stress... les yeux fermés !
MesDépanneurs.fr' lun 02/03/2020
En réponse à Bonjour par Anonyme (non vérifié)
Bonjour Anonyme et merci pour votre message !
Locataire, vous avez informé votre agence immobilière d'une panne concernant un luminaire de votre logement. Suite à l'intervention de l'électricien, il s'avère que celui-ci présente une panne et qu'il doit être changé. Il a donc établi un devis pour son remplacement. Vous souhaitez donc savoir qui doit payer la facture.
Selon l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire se doit d'entretenir son logement. En ce qui concerne les travaux d'électricité, il peut être amené à remplacer une ampoule, un fusible, une prise ou un interrupteur défectueux. Si la panne provient d'un défaut de l'installation électrique, les frais de réparation sont à la charge du propriétaire.
Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr
Franck 60 (non vérifié) jeu 30/01/2020
MesDépanneurs.fr' lun 02/03/2020
En réponse à Bonjour par Franck 60 (non vérifié)
Bonjour Franck 60 et merci pour votre message !
Locataire, vous souhaitez installer une prise supplémentaire dans votre logement et vous voulez savoir qui doit prendre en charge les travaux.
Selon les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit entretenir son logement et peut être amené à prendre en charge divers réparations (changement d'ampoules, de fusibles, remplacement d'un interrupteur ou d'une prise défectueuse). Mais le bailleur est aussi tenu de délivrer à son locataire une installation électrique optimale pour garantir sa sécurité. Si l'ajout d'une prise supplémentaire est jugée nécessaire, elle est donc à la charge du propriétaire.
Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr
Leslie (non vérifié) ven 17/01/2020
MesDépanneurs.fr' ven 06/03/2020
En réponse à Bonjour, par Leslie (non vérifié)
Bonjour Leslie et merci pour votre message !
Vous indiquez que plusieurs appareils branchés sur votre rallonge se sont éteints après y avoir branché votre chauffage. Vous avez alors débranché tous ces appareils de la rallonge en question et essayé de les allumer de nouveau à partir d’autres prises. Résultat, ils ne s’allument pas. Pourtant, la prise de la salle de bain fonctionne toujours. Apparemment, une surtension a provoqué un court-circuit dans cette pièce lorsque vous y avez branché plusieurs appareils sur la rallonge. Dans votre cas, les frais de dépannage seront à votre charge, s’agissant d’un mauvais usage.
Cordialement,
L’équipe Mesdépanneurs.fr