Faire l'état des lieux lors du changement de locataire

Faire l'état des lieux lors du changement de locataire

Dans la grande majorité des cas, lorsque l’on accueille un nouveau locataire dans son appartement, le propriétaire et le locataire signent un “état des lieux” concernant l’état du domicile à l’arrivée du locataire dans l’appartement. Quelles sont les réflexes à avoir en cas de changement de locataire ?

État des lieux à l’entrée

Ce document permet au locataire et au propriétaire de faire un point sur l’état de l’appartement lors de l’entrée du locataire dans le logement. Ce document va donc indiquer l’état général du domicile avant que le locataire n’y vive, et y apporte des modifications. L’état des lieux à l’entrée sera comparé avec celui mis en place lors de la sortie du logement du locataire.

Ce document est extrêmement important pour les deux parties car c’est celui qui déterminera les dommages causés par le locataire, ceux causés par le temps et ceux déja présents lors de l’entrée dans le logement.

Ainsi, il est important de prendre bien le temps de faire son état des lieux d’entrée, afin de s’assurer de ne pas avoir de mauvaises surprises à la fin de son bail.

État des lieux à la sortie

Ce document permet au propriétaire lors de la sortie du locataire de vérifier que l’entretien courant du logement a bien été fait, et que le locataire s’est conformé à une bonne utilisation des différents appareils à sa disposition (constat de bon entretien de la chaudière, mais aussi changement des joints lorsque nécessaire, graissage des gonds des portes et fenêtres..). Le locataire a à sa charge l’entretien courant du jardin aussi lorsqu’il est en maison, ainsi que des terrasses et des auvents. Il doit par exemple utiliser des produits empêchant la prolifération des champignons de bois (auvent, terrasse, fenêtre..) lorsqu’il loue une maison avec jardin.

Vérification du certificat de bon entretien de la chaudière

La société qui s’occupe de l’entretien annuel de la chaudière (entretien contracté et payé par le locataire) doit lui fournir un certificat de bon fonctionnement. Ce constat vous permettra de vous assurer du bon entretien les années précédentes de votre chaudière, et de ne pas avoir à payer des années de mauvais entretien ou de mauvaise utilisation lors de la prochaine réparation. Le propriétaire est en droit de le demander à la sortie du locataire, et le locataire est en droit de le demander à l'entrée, même dés l'état des lieux.

Vérification de bon fonctionnement des installations électriques

Ce constat vous permettra de faire vérifier toutes vos installations électriques par un électricien, en vérifiant bien sur les branchements et les connections du tableau électrique, mais aussi les différentes prises et les interrupteurs. L’électricien recherchera aussi des traces d’humidité qui pourraient créer des dysfonctionnement de votre installation électrique, voire aboutir à des incendies.

Changement chaudière / compteur électrique / tableau électrique

Le changement de chaudière est à prendre en charge par le propriétaire si elle est trop ancienne, ou ne répond plus aux normes de sécurité.

Le certificat de bon entretien de la chaudière vous permet de vous assurer que la chaudière n’était pas laissé à l’abandon les années précédentes, et qu’elle est en état de fonctionnement.
Le compteur électrique appartient à EDF, et ne doit être modifié que par les techniciens d’EDF. Si le compteur n’est plus aux normes, il vous faut les contacter afin qu’ils viennent en installer un nouveau.

Le tableau électrique est à changer par le propriétaire s’il ne respecte plus les normes de sécurité, ou si son état s’est grandement dégradé et ne permet plus de l’utiliser.

Obligation du propriétaire

Le propriétaire a l’obligation de louer un logement décent, et respectant l’intégrité physique de ses occupants. Le logement ne peut pas présenter un danger pour ses habitants, et doit respecter des normes de confort (20m3 minimum, appareillage de chauffage, eau courante potable..). L'état des lieux à l'entrée dans l'appartement n'est pas une obligation, mais donne des garanties au propriétaire comme au locataire concernant l'état dans lequel est le logement lors de l'arrivée d'un nouvel occupant. Si l'une des deux parties décide de la faire, il est obligatoire. Vous pouvez vous faire accompagner d'un huissier afin de faire valider cet état des lieux.

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