Vous êtes locataire d'un logement où le système de chauffage est assuré parune chaudière ? Si cette dernière fonctionne parfaitement, pour l'instant, vous vous interrogez notammentsur la prise en charge des frais en cas de réparations à effectuer, ou pire, d'un remplacement.Que faire si votre chaudière ne fonctionne plus et quipaye les frais en cas de panne? Est-ce au locataire ou au propriétaire de s'occuper de l'entretien courant de l'appareil ? L'équipe de MesDépanneurs.fr vous dit tout sur le sujet !
| Interventions sur la chaudière | Qui paye ? |
|---|---|
| Entretien annuel | Locataire |
| Entretien courant | Locataire |
| Réparations |
|
| Remplacement | Propriétaire (sauf si défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire) |
Entretien courant et annuel : une obligation légale pour l'occupant du logement
Si vous êtes locataire, vous avez à votre charge l’entretien courant de votrelogement, et par conséquent l’entretien courant de votre chaudière.Il peut être question de la purger,de contrôler les raccords et jointures ou de régler sa pression, par exemple. Vous pouvez aussi effectuer le désembouage de votre circuit de chauffage.
Vous devez également faire réaliser lecontrôle annuel de la chaudière,par un professionnel qualifié. Il s'agit d'une obligation légale. En effet, toutes les chaudières fonctionnant au gaz, fioul (ou autres combustibles), dont la puissance oscille en 4 et 400 kW, sont concernées par cette obligation. Seules les chaudières électriques sont dispensées d'un entretien annuel obligatoire.
Pour cette prestation, comptez, en moyenne, entre 90 et 160 €, en fonction de votre région.
Chaque année, il est alors question de prendre rendez-vous avec le professionnel de votre choix afin de constater l'état de votre appareil de chauffage, le nettoyer, effectuer les réglages nécessaire et déceler d'éventuelles anomalies. Il peut également vous prodiguer quelques conseils d'usage afin d'allonger la durée de vie de votre appareil.
Dans le cas de petites réparations à effectuer, faisant référence à l'entretien courant du produit, elles seront à votre charge.
Nous vous conseillons de prendre ce rendez-vous juste avant l'hiver, avant de mettre en route votre chauffage, afin d'être certainde bénéficier d'un système en parfait état de fonctionnement et de ne pas souffrir de ce lourd désagrément qu'est la panne de chauffage !
Le professionnel vous remet à la suite de chaque bilan une attestation d'entretien. Il est préférable de la garder au moins deux ans, notamment en cas de contrôle du bailleur (si vous êtes locataire). En cas de sinistre (intoxication au monoxyde de carbone ouincendie), votre assureur peut vous demander ce document.
Si vous ne disposez pas de ce document, votre bailleur a la possibilité de déduire l'entretien de la chaudière du dépôt de garantie que vous avez déposé lors de votre emménagement. Quant à votre assureur, il peut également refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Voilà, pourquoi il ne faut surtout pas rechigner à cette visite annuelle. En effet, elle peut vous éviter des factures bien plus importantes, mais surtout cet entretien assure votre sécurité !
De son côté, l'entretien de la chaudière collective incombe au syndicat des copropriétaires.
L'entretien annuel de votre chaudière par un professionnel est une obligation légale !
Prenez RdV avec un professionnel MesDépanneur.fr pour l'entretien de votre appareil !
Réparations importantes de la chaudière : des dépannages à la charge du propriétaire
Il est possible que votre appareil rencontrequelques problèmes, il peut même être nécessaire de remplacer ou de réparer une pièce afin d’assurer son bon fonctionnement. Problème de pression, défaut d'un brûleur, surchauffe, mauvaise combustion ou fuite, les causes peuvent être nombreuses.
Si vous avez une panne sur votre chaudière, appelez un chauffagiste, puis contactez votre propriétaire pour le mettreau courant de la panne, ainsi que de votre demande d'intervention.
Les frais dudépannagesont généralement à la charge du propriétaire lorsque cela concerne des pièces à changer ou à réparer. Ildoit notamment faire remplacer les éléments abîmés par le temps ou qui ne fonctionnent plus du fait de leur vétusté.
Toutefois, si la chaudière tombe en panne à cause d'un mauvais entretien ou d'une négligence de la part de l'occupant du logement, les frais, même importants, seront à sa charge. D'où l'importance du bilan annuel dont nous avons parlé précédemment !
>> A lire également :Pourquoi ma chaudière ne s'allume plus & comment la relancer
Votre chaudière est en panne ?
Seul un professionnel peut régler votre problème !
Remplacement de l'appareil : la vétusté incombe au propriétaire
Le propriétaire doit louer un logement décentrespectant la santé des locataires, mais aussi confortable, leur permettant de se chauffer, notamment. Ildoit aussi fournir des installations aux normes, chauffage, compteur et tableau électrique, par exemple, ainsi que s’occuper de l’achat d’un détecteur de fumée.
Dans cette logique, une chaudière qui ne fonctionne plus du fait de sa vétustédoit être remplacée à ses frais, àmoins que le locataire ait fait preuve d’un défaut d’entretien ou d’utilisation de l'appareil, ayant pour conséquence une panne irréparable.
Seul un professionnel du métier est en mesure de déterminer si le remplacement de l’installation fait suite à un manqued’entretienou si l’appareil est simplement trop vieux pour continuer à fonctionner.
Vous avez jeté votre dévolu sur une chaudière à condensation ?
Faites-la installer par un artisan près de chez vous !
En résumé, le locataire doit s'occuper de l'entretien courant de la chaudière, tandis que le propriétaire doit prendre à sa charge leremplacement de l'appareil et des grosses réparations, quand cela concerne notamment la vétusté et non pas un défaut à cause d'un manque d'entretien ou d'une mauvaise utilisation de la part de l'utilisateur.
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Commentaires :
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Michel, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous avez emménagé dans une maison possédant une chaudière au gaz propane ainsi qu’un chauffage central relié à un insert bois. Vous indiquez que la cuve de gaz était vide à votre arrivée dans le logement, et que vous avez donc décidé de n'utiliser que le chauffage central. Vous indiquez que vos voisins avaient le même modèle de chaudière, et que celle ci fonctionnant mal, ils ont décidé de la remplacer. De plus vous n’avez pas reçu de la part du propriétaire les attestations d'entretien de votre chaudière au gaz.
Tout d’abord, vous êtes en droit d’exiger de votre propriétaire les attestations de bon entretien de la chaudière au gaz. Vous ne pourriez assumer de remplacer des équipements qui n’ont jamais été entretenu, et qui donc doivent être en mauvais état, voire plus du tout fonctionnel.
La difficulté de votre situation réside aussi dans le fait que vous avez changé de propriétaire. Si l’état des lieux d’entrée indique que la chaudière au gaz propane est en bon état, c’est sur ce document que se basera votre nouveau propriétaire.
L’état de la chaudière de vos voisins dépend de leur utilisation, de la taille de leur logement ainsi que de l’entretien qu’ils en ont fait. Certains modèles vont être mieux adaptés à des types de logement que d’autres. Vous ne pouvez pas vous baser sur l’état de leur appareil pour demander le remplacement du vôtre.
Cependant, si la chaudière n’a jamais été entretenue, ou même si le propriétaire ne peut vous fournir les attestations d’entretien, ce ne peut être à vous de la remplacer, comme indiqué dans la loi 89 462 définissant les rapports locatifs, et stipulant que le locataire doit :
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.” (article 7)
Ainsi, si la chaudière n’a pas été entretenu par les locataires précédents, ce ne sera pas à vous d'assumer le remplacement de l'appareil.
Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement
L’équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à bonjour par
Bonjour M. Bigous, merci pour votre message !
Votre locataire a fait entretenir sa chaudière suite à un problème et le chauffagiste vous a adressé la facture. Vous souhaitez savoir si le remplacement de ces pièces vous reviens.
Le décret n°87-712 liste les réparations locatives concernant le chauffage comme suivant : “d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”
Le remplacement des petites pièces telles que le clapet du circulateur ainsi que les flexibles revient donc à votre locataire, cependant le circulateur est une pièce plus grosse et l’on peut considérer que son remplacement vous revient en temps que propriétaire.
Cependant, votre locataire n’a pas à vous imposer un artisan et son prix pour des réparations que vous devez prendre en charge. S’il souhaitait que vous vous chargiez des frais de réparations, il devait vous avertir du problème de chaudière ainsi que des éléments à faire remplacer et vous auriez alors fait les démarches pour faire appel à un chauffagiste de votre choix qui vous aurait présenté un devis avant d’entamer les réparations.
Vous êtes en droit de refuser de payer les frais d’intervention, qui seront donc à l’entière charge de votre locataire puisqu’il est celui qui a fait appel au chauffagiste sans vous consulter au préalable.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour nous sommes par
Bonjour Sabrina, merci de votre message !
Vous avez fait l’entretien de votre chaudière depuis votre entrée dans votre logement et cette année on vous a diagnostiqué un problème d’échangeur. Vous souhaitez savoir qui de vous ou de votre propriétaire doit assurer le remplacement.
Le décret n°87-712 dit qu’en matière le chauffage, le locataire doit assurer le “Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”.
L’échangeur faisant partie du corps de chauffe, il vous revient d’assurer l’entretien courant qui consiste à le rincer lors de la visite annuelle de votre chauffagiste.
En revanche le remplacement de cette partie ne fait pas partie des charges locatives, ce qui signifie que vous pouvez avertir votre propriétaire de la nécessité de changer votre échangeur de chaudière afin qu’il s’occupe de le faire remplacer.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Vos locataires vous demandent de changer la chaudière de leur logement car ils trouvent que celle qu’ils ont actuellement est trop ancienne et trop bruyante, cependant le chauffagiste qui est passé la semaine dernière vous a assuré qu’en dépit de son âge, l’installation était fonctionnelle.
Si la chaudière venait à tomber en panne et qu’il serait nécessaire de replacer de grosses pièce ou la chaudière entière à cause de sa vétusté, en vertue de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, ce serait à vous en temps que propriétaire d’assurer la prise en charge des frais à engager. “[Le locataire est obligé] De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”.
Cependant, si l’entretien annuel a été effectué avant l’entrée des locataires et que votre chauffagiste agréé a établit que la chaudière était parfaitement fonctionnelle malgré son âge, vous n’êtes pas dans l’obligation d’effectuer un quelconque remplacement. Votre devoir de propriétaire est de fournir “un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.”(article 6, loi du 6 juillet 1989). Si le chauffage fonctionne et dispense assez de chaleur pour jouir de l’habitation sans inconfort ni danger, il n’est pas obligatoire pour vous de faire changer l’installation en place.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Votre locataire vous a informé qu’elle n’avait plus d’eau chaude, or vous n’avez reçu la facture de l’entretien annuel de la chaudière que depuis peu bien qu’il ait été fait en octobre dernier. Cette facture stipule que le vase d’expension est défectueux et a besoin d’être remplacé. Vous souhaitez savoir si le manque d’eau chaude est causé par cet équipement défectueux et s’il vous revient de le faire remplacer.
Effectivement, un problème sur le vase d’expension peut causer une baisse ou au contraire une augmentation anormale de la pression dans la chaudière, ce qui entravera son bon fonctionnement et pourra même la faire tomber en panne. Si le chauffagiste responsable de l’entretien a détecté un problème sur cet élément de la chaudière, il y a toutes les chances qu’il soit à l’origine de la panne d’eau chaude.
La liste des réparations locatives du décret n°87-712 détail “Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”.
L’entretien annuel relève également de l’entretien courant qui incombe au locataire.
Cependant, lorsqu’il s’agit de remplacer un gros élément du corps de chauffage, c’est au propriétaire que revient la charge de l’intervention. Dans votre cas, bien que votre locataire ait tardé à vous envoyer la facture, il est malheureusement quand même de votre responsabilité de faire changer le vase d’expansion.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à je suis propriétaire d'une par
Bonjour M Bouarfa Kédra, et merci de votre message!
Vous indiquez que vos locataires n’ont jamas fait faire l’etretien annuel de la chaudière. Ils vous ont envoyé un devis ou une facture pour le remplacement de certaines pièces et attendent que vous payiez pour cette réparation.
L’entretien annuel de la chaudière est obligatoire, et doit être fait par un chauffagiste une fois par an, afin de s’assurer que la chaudière fonctionne bien mais surtout qu’il n’y a pas de fuite de gaz. Cet entretien ne vise pas à remplacer les pièces de l’appareil, mais simplement à s’assurer que votre chaudière est en bon état de marche et que le monoxyde de carbone ne peut s’échapper et être potentiellement mortel.
L’entretien annuel est obligatoire, et en tant que propriétaire vous pouvez exiger à ce que soient présentés les attestations d’entretien annuel pour votre équipement.
Nous vous conseillons d’écrire en recommandé à vos locataires afin de leur indiquer leurs obligations.
En revanche, certains travaux resteront à votre charge en tant que propriétaire, notamment les “gros travaux” ainsi que toutes les réparations n’étant pas à la charge des locataires. Vous trouverez les réparations à la charge du locataire dans le décret 87 712 du 26 aout 1987.
Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement
L’équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à Chère équipe Mes Dépanneurs, par
Vous indiquez que votre locataire ne veut pas assumer le remplacement de la carte mère de la chaudière, considérant que cette pièce ne fait pas partie des réparations locatives.
Tout d’abord, le montant du loyer n’a pas d’influence sur les réparations à la charge du locataire, quel que soit le ratio entre le coût de la pièce et le prix du loyer.
Ensuite, le décret 87 712 définissant les réparations locatives n’indique pas le remplacement de la carte mère de la chaudière, bien que le remplacement de certaines pièces soit à sa charge:
“d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”
En effet, la carte mère de votre appareil est un élément fondamental de cette installation, sans laquelle votre chaudière ne peut fonctionner.
Votre locataire devrait assumer les réparations à condition de prouver qu’il y a bien eu un défaut d’utilisation ou d’entretien sur la chaudière. La particularité de cette pièce et son emplacement paraissent incompatible avec l’une ou l’autre de ces raisons.
Il nous semble donc que le remplacement de la carte mère de votre chaudière est à votre charge.
Cordialement
Le blog du chauffagiste