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Entretien chaudière : qui paye, le locataire ou le propriétaire ?

Lecture 3 min

Publié le

mer 28/09/2022

par Marine

Vous êtes locataire d'un logement où le système de chauffage est assuré parune chaudière ? Si cette dernière fonctionne parfaitement, pour l'instant, vous vous interrogez notammentsur la prise en charge des frais en cas de réparations à effectuer, ou pire, d'un remplacement.Que faire si votre chaudière ne fonctionne plus et quipaye les frais en cas de panne? Est-ce au locataire ou au propriétaire de s'occuper de l'entretien courant de l'appareil ? L'équipe de MesDépanneurs.fr vous dit tout sur le sujet !

Interventions sur la chaudière	Qui paye ?
Entretien annuel	Locataire
Entretien courant	Locataire
Réparations	Minimes : Locataire (entretien courant) Importantes : Propriétaire (sauf si défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire)
Remplacement	Propriétaire (sauf si défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire)

Entretien courant et annuel : une obligation légale pour l'occupant du logement

Si vous êtes locataire, vous avez à votre charge l’entretien courant de votrelogement, et par conséquent l’entretien courant de votre chaudière.Il peut être question de la purger,de contrôler les raccords et jointures ou de régler sa pression, par exemple. Vous pouvez aussi effectuer le désembouage de votre circuit de chauffage.

Vous devez également faire réaliser lecontrôle annuel de la chaudière,par un professionnel qualifié. Il s'agit d'une obligation légale. En effet, toutes les chaudières fonctionnant au gaz, fioul (ou autres combustibles), dont la puissance oscille en 4 et 400 kW, sont concernées par cette obligation. Seules les chaudières électriques sont dispensées d'un entretien annuel obligatoire.

Pour cette prestation, comptez, en moyenne, entre 90 et 160 €, en fonction de votre région.

Chaque année, il est alors question de prendre rendez-vous avec le professionnel de votre choix afin de constater l'état de votre appareil de chauffage, le nettoyer, effectuer les réglages nécessaire et déceler d'éventuelles anomalies. Il peut également vous prodiguer quelques conseils d'usage afin d'allonger la durée de vie de votre appareil.

Dans le cas de petites réparations à effectuer, faisant référence à l'entretien courant du produit, elles seront à votre charge.

Nous vous conseillons de prendre ce rendez-vous juste avant l'hiver, avant de mettre en route votre chauffage, afin d'être certainde bénéficier d'un système en parfait état de fonctionnement et de ne pas souffrir de ce lourd désagrément qu'est la panne de chauffage !

Le professionnel vous remet à la suite de chaque bilan une attestation d'entretien. Il est préférable de la garder au moins deux ans, notamment en cas de contrôle du bailleur (si vous êtes locataire). En cas de sinistre (intoxication au monoxyde de carbone ouincendie), votre assureur peut vous demander ce document.

Si vous ne disposez pas de ce document, votre bailleur a la possibilité de déduire l'entretien de la chaudière du dépôt de garantie que vous avez déposé lors de votre emménagement. Quant à votre assureur, il peut également refuser de vous indemniser en cas de sinistre.

Voilà, pourquoi il ne faut surtout pas rechigner à cette visite annuelle. En effet, elle peut vous éviter des factures bien plus importantes, mais surtout cet entretien assure votre sécurité !

De son côté, l'entretien de la chaudière collective incombe au syndicat des copropriétaires.

L'entretien annuel de votre chaudière par un professionnel est une obligation légale !

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Réparations importantes de la chaudière : des dépannages à la charge du propriétaire

Il est possible que votre appareil rencontrequelques problèmes, il peut même être nécessaire de remplacer ou de réparer une pièce afin d’assurer son bon fonctionnement. Problème de pression, défaut d'un brûleur, surchauffe, mauvaise combustion ou fuite, les causes peuvent être nombreuses.

Si vous avez une panne sur votre chaudière, appelez un chauffagiste, puis contactez votre propriétaire pour le mettreau courant de la panne, ainsi que de votre demande d'intervention.

Les frais dudépannagesont généralement à la charge du propriétaire lorsque cela concerne des pièces à changer ou à réparer. Ildoit notamment faire remplacer les éléments abîmés par le temps ou qui ne fonctionnent plus du fait de leur vétusté.

Toutefois, si la chaudière tombe en panne à cause d'un mauvais entretien ou d'une négligence de la part de l'occupant du logement, les frais, même importants, seront à sa charge. D'où l'importance du bilan annuel dont nous avons parlé précédemment !

>> A lire également :Pourquoi ma chaudière ne s'allume plus & comment la relancer

Votre chaudière est en panne ?

Seul un professionnel peut régler votre problème !

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Remplacement de l'appareil : la vétusté incombe au propriétaire

Le propriétaire doit louer un logement décentrespectant la santé des locataires, mais aussi confortable, leur permettant de se chauffer, notamment. Ildoit aussi fournir des installations aux normes, chauffage, compteur et tableau électrique, par exemple, ainsi que s’occuper de l’achat d’un détecteur de fumée.

Dans cette logique, une chaudière qui ne fonctionne plus du fait de sa vétustédoit être remplacée à ses frais, àmoins que le locataire ait fait preuve d’un défaut d’entretien ou d’utilisation de l'appareil, ayant pour conséquence une panne irréparable.

Seul un professionnel du métier est en mesure de déterminer si le remplacement de l’installation fait suite à un manqued’entretienou si l’appareil est simplement trop vieux pour continuer à fonctionner.

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En résumé, le locataire doit s'occuper de l'entretien courant de la chaudière, tandis que le propriétaire doit prendre à sa charge leremplacement de l'appareil et des grosses réparations, quand cela concerne notamment la vétusté et non pas un défaut à cause d'un manque d'entretien ou d'une mauvaise utilisation de la part de l'utilisateur.

Une réaction ou une situation à partager ? N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires !

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Références :

Commentaires :

lun 08/01/2018

Bonjour Erika, et merci de votre message!

Vous indiquez que vous avez eu des fuites sur votre chaudière un weekend, et que vous avez cherché à joindre votre agence sans réussite. Vous vous êtes ensuite décidé à passer une entreprise afin d’endiguer la fuite. L’agence refuse de vous rembourser les frais car vous n’êtes pas passé par l’entreprise habituelle.

Les travaux dit d’urgence sont définis par des caractéristiques précises, notamment mettant votre santé, votre sécurité ou celle des occupant du logement en danger. Certains travaux d’urgences peuvent être effectués sans l’accord du bailleur, notamment lorsque vous ne parvenez pas à le joindre comme dans votre cas. Le fait que vous ayez un enfant en bas âge dans l’appartement rentre dans les caractéristiques des travaux d’urgence, notamment pour préserver la santé de votre enfant.

Nous vous conseillons de vous tourner vers les permanences juridiques gratuites dans les mairies, ou vers un cabinet d’avocat, qui sauront vous conseiller mieux que nous sur les démarches à effectuer pour obtenir le remboursement de l’intervention, car il est probable que votre situation entre dans la catégorie des cas d’urgence (appareil de chauffage et équipement d’eau chaude + enfant en bas âge dans le logement + weekend et impossibilité mais essai de contacter le bailleur).

La cour de cassation a statué plusieurs fois sur cette situation (Cass. 3e civ. 9 novembre 2010 / Cass. 3e civ. 23 mai 2013 par exemple), ce qui signifie quil est possible que vous obteniez le remboursement, mais que ce procédé est long.

Ainsi, nous vous conseillons de vous tourner vers les permanences juridiques gratuites dans les mairies qui sauront vous indiquer si et comment vous pouvez obtenir le remboursement de cette intervention.

Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.

Cordialement,

Le blog du chauffagiste

jeu 23/02/2017

Bonjour, Mes parents habient depuis bientôt 9 ans dans un appartement en location. Depuis 1 an on a des problèmes répétitifs avec la chaudière. Le chauffagiste nous a dit qu'il fallait changer de chaudière mais le propriétaire ne voulais pas donc le chauffagiste a "rafistolé" vite fait. Mais depuis à peu près un mois, on n'a ni d'eau chaud ni de chauffage. Le chauffagiste nous à dit fallait absolument changer de chaudière et notre propriétaire à décider de ne plus donner signe de vie. Il y a quelques jours on a réussit l'avoir au téléphone et il a dit qu'il allait faire de lui même la chaudière. Je voudrais savoir s'il a droit de faire ça. Merci

lun 08/01/2018

Bonjour Mélissa et merci de votre message!

Vous indiquez que vos parents ont des problèmes avec leur chaudière dans le logement qu’ils louent. Vous indiquez que leur propriétaire refuse de remplacer la chaudière, pourtant conseillé par le chauffagiste intervenu. Votre propriétaire a ensuite indiqué qu’il allait créer lui même la chaudière.

Votre propriétaire a l’obligation de :

“c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;” (Article 6 de la loi 89 462 définissant les rapports locatifs)

Le locataire doit prendre à sa charge les petits travaux, ou le remplacement d’un appareil qu’il aurait abîmé du fait d’un défaut d’netretien ou d’utilisation, ce qui ne semble pass être le cas. Si la chaudière doit etre changé pour cause de vétusté, c’est au propriétaire de prendre cette interevntion à sa charge, comme indiqué à l’article 7 de la loi 89 462 indiquant que le locataire doit:

“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”

Ainsi, en cas de vétusté, c’est au propriétaire de remplacer l’appareil.

Enfin, une chaudière doit être installé par un professionnel du chauffage possédant une certification, ou posséder un certificat de conformité attribué par un professionnel du chauffage. Ainsi, votre propriétaire peut choisir de faire l’installation lui même, à condition que la mise en service soit faire par un professionnel du gaz agréé.

Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.

Cordialement,

Le blog du chauffagiste

mer 22/02/2017

Bonjour, Je souhaite avoir quelques conseils concernant un problème avec notre chaudière a gaz, nous sommes locataires. Nous avons emménage en mai 2016 et l'ancien locataire avait fait l'entretien de la chaudière 1 mois avant mi avril 2016. il y a maintenant 2 semaine la chaudière est tomber en panne, nous avons contacté l'agence et la société qui est venu faire l'installation et l'entretien donc le suivi de la chaudière. Un technicien vient 3 jours après et nous fait un devis environ 500 euros, la pièce a changer est la platine électronique, nous contactons en mème temps l'agence qui nous dit qu’ils doivent validé le devis avec la propriétaire. A savoir également que le technicien dit que l'entretien de la chaudière a été fait 1 fois en 5 ans par le locataire ...... le lendemain l'agence appel en disant que la propriétaire est ok pour les réparations mais que les frais de déplacement et main œuvre est a notre charge, 116 euros !!!!! car nous aurions du prendre un contrat entretien des nôtres arrivé mais que ce n est pas obligatoire!!!!! pouvez vous m’éclairez la dessus, est ce que l'agence a la droit de me demander de payer une partie de la facture en sachant qui ont déjà payé la totalité et qui me rajoute cela sur le loyer de mars 2017!!!!! merci d'avance pour votre reponse bonne soirée Jr Goubet

lun 08/01/2018

Bonjour M Goubet,et merci de votre message!

Vous indiquez que vous avez subi des pannes sur votre chaudière à gaz, du fait de l’absence d’entretien du locataire précédent. Votre propriétaire a accepté les réparations, à condition que vous en preniez une partie en charge.

Tout d’abord l’entretien annuel d’une chaudière à gaz est obligatoire pour l’occupant du logement (vous en tant que locataire dans ce cas). Cet entretien doit être fait une fois par an, et votre propriétaire peut exiger les différents certificats d’entretien annuels.

Ensuite, le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique que :

“4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;” (Article 2)

Ainsi, votre propriétaire etait dans l’obligation de s’assurer que les équipements de son logement étaient aux normes, ce qui n’était pas le cas.

Enfin, la réparation d’un appareil peut être faite de façon amiable par les deux parties, mais votre propriétaire ne peut exiger que vous en preniez une partie en charge. Si les réparations sont à sa charge, il doit les prendre en totalité.

Il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies, ou vous pourrez rencontrer un avocat vous conseillant sur les démarches à entreprendre contre votre bailleur, malgré l’année écoulée..

Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.

Cordialement,

Le blog du chauffagiste

mer 22/02/2017

Bonjour, je suis propiètaire d'un logement professionnel avec un fond de commence vendu.Mes repreneurs ont pris pocession des lieux en mai 2016. Un bail commercial a été rédigé par notaire avec un état des lieux. A ce jour mes repreneurs me réclament le changement de la chaudière par lettre avec accusé de reception. Il est vrai que c'est une vielle chaudière à fioul mais qui fonctionne. Nous même avons travaillé et vécu sur les lieux durant 4 ans. Ils veulent que nous changions la chaudière pour des raisons dites d'économies financières. Rien ne leurs à été caché quand ils ont visités les lieux et sur les bilan comptables les dépenses de fioul étaient indiqué. pourriez vous me dire ce qu'il en est réellement? merci d'avance

jeu 07/12/2017

Bonjour Lucie, et merci de votre message! Vous indiquez que vos locataire d’un logement commercial vous demandent de remplacer la chaudière qui est présente dans le local, afin de faire des économies. Vous n’avez aucune obligation, dés lors que la chaudière fonctionne, de faire remplacer un élément du logement qui était en plus cité sur l’état des lieux, et dont vos locataires étaient au courant. En revanche, en cas de panne, et si la panne est due à la vétusté, ce sera bien à vous d’assumer le remplacement de votre chaudière. Nous nous excusons du délai de réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème. Cordialement Le blog du chauffagiste

ven 10/02/2017

Bonjour, J'ai dû faire changer l'extracteur y compris le pressostat sur la chaudière dans un logement que je loue. Est-ce à moi ou à mes locataires de payer la facture de 310 euros ? Merci d'avance pour votre réponse.

jeu 07/12/2017

Bonjour, et merci de votre message! Vous indiquez que vous avez fait remplacer certains mécanismes de la chaudière pour l’appareil de vos locataires, et vous souhaitez savoir qui de vous ou des locataires doit prendre les frais à sa charge. Le décret 87 712 définissant les réparations à la charge du locataire indique: “d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.” Ainsi, l’extracteur et le pressostat ne font pas partie des réparations à la charge de vos locataires, à moins que le chauffagiste n’indique que la panne est du à défaut d’utilisation de l’appareil par vos locataires. Nous nous excusons du délai de réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème. Cordialement Le blog du chauffagiste

jeu 04/05/2017

Bonjour, Mon fils habite la Belgique. Il vient de louer (nov.2016) un petit appartement et chambres à l'étage, dans un village ardennais. Il y avait un poêle à pellets, que le propriétaire à enlever (trop cher pour sa copine qui y habitait). Lors de la visite, il informe qu'il va placer un petit poêle à mazout (il est entrepreneur). Avant cela il ramone (soit-disant la cheminée). Aidé de 2 de ses connaissances, ils enlèvent 3 seaux complets de suie, (mon fils était présent. Le poêle est installé, seulement la buse reliée à la cheminée est comblée tout autour par des chiffons..!!!. Le propriétaire a également mis à disposition un petit feu à pétrole, afin de pouvoir chauffer jusqu'aux chambres. Mon fils n'ose pas allumer le poêle à mazout de peur de l'incendie (chiffons) et fait des migraines avec le feu à pétrole en plus de son asthme. Nous, les parents, proposons de fournir un feu à bois et charbon en lui proposant que le propriétaire l'installe et qui resterait notre propriété. Il est d'accord. Seulement, je pense que la cheminée doit être ramonée correctement et avec un certificat de conformité, pour le locataire. Mes demandes sont-elles fondées??? D'avance, merci de votre réponse.

ven 11/08/2017

Bonjour M Lenoir, et merci de votre message! Vous indiquez que votre fils a loue un appartement, dans lequel le propriétaire a effectué des modifications au niveau de l’installation de chauffage. La loi française impose aux bailleurs de fournir un logement respectant les normes de sécurité, et notamment concernant l’utilisation et l’entretien des appareils de chauffage. Ainsi, il est nécessaire pour le locataire de faire faire l’entretien annuel de la chaudière, et pour le propriétaire de s’assurer lors de l’entrée dans les lieux que toute les installations de gaz et d’électricité sont aux normes françaises; Cependant, puisque vous indiquez que votre fils demeure en Belgique, nous ne pouvons pas vous assurer de la législation de ce pays. Nous vous conseillons donc de vous tourner vers les textes de lois concernant l’entrée dans les logements, les rapports entre propriétaire et locataire ainsi que les réparations à la charge du locataire. Cordialement, Le blog du chauffagiste

dim 23/04/2017

Bonsoir, J'ai emménagé en décembre et ,la pompe à chaleur est tombé en panne ,je téléphone donc au propriétaire mais comme elle était partie a l'étranger sans son téléphone, pas de réponse de sa part. J'ai un bébé à la maison, les températures de la maison était à 12 degré, et dehors moins 4 degré, mon fils et moi sommes tombé malade ,bronchite et otite tous les 2 , j'appelle donc un réparateur spécialiste pour se genre de chauffage .(pompe à chaleur par géothermie) il me demande un acompte de 1500€ pour commander une nouvelle pompe car l'autre est complètement hors d'usage, j'ai payé car trop froid dans la maison et j'ai acheté 2 petites chaufferettes électrique pour surtout la santé de mon fils . La propriétaire après être rentré de vacançe prend connaissance de mes messages et me dit que ce n'est pas à elle de payer puisque j'ai accepté et signé le devis, a t'elle le droit , 1500€ c'est vraiment beaucoup pour moi, après un déménagement qui m'a coûté très cher puisque j'ai du refaire toute les peintures de la maison (209 mètre carré) Svp annoncé moi des bonnes nouvelles, que puis-je faire. ??? Ça fait 2 mois que nous sommes dans la maison et je découvre tellement de chose défectueux. Par avance Merci

mer 02/08/2017

Bonjour M Maréchal, et merci de votre message! Vous indiquez que votre pompe à chaleur ne fonctionnait pas, et que vous avez du faire appel à un réparateur. Vous indiquez que son devis était de 1500€, que vous avez accepté, mais que votre propriétaire refuse de vous rembourser. Vous indiquez que plusieurs de vos équipements sont défectueux. Votre propriétaire a le droit de refuser un devis que vous ne lui avez pas soumis, simplement car elle pouvait connaître un artisan capable de lui faire cette réparation ou ce remplacement pour une somme moindre. Puisque c’est vous qui avez signé le devis, ce devis vous engage personnellement. Cependant, vous indiquez que plusieurs des éléments sont défectueux. Si le réparateur intervenu a indiqué dans le devis le remplacement suite à la vétusté ou une malfaçon de la pompe à chaleur, vous aurez la possibilité de vous faire rembourser la réparation, comme indiqué dans la loi 89 462 définissant les rapports locatifs, et indiquant que le locataire doit : “d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.” (Article 7) Cordialement, Le blog du chauffagiste

lun 19/12/2016

Bonjour, Ma chaudière à gaz, qui a deux ans, se met très rapidement en sécurité pour arrêter de fonctionner. Le passage d'un ramoneur a permis d'attester que c'est le tuyau d'évacuation qui est bouché et que son installation rend le ramonage impossible. Le ramoneur m'a également informé que compte tenu que ce n'est pas du ressort d'un entretien courant de locataire mais d'un problème d'évacuation majeur des déchets toxiques, les travaux devaient être à la charge du propriétaire. En attendant que les travaux soient réalisés, le fait de fournir un chauffage d'appoint peut-il être du ressort du propriétaire ? Merci, Armel

mar 10/01/2017

Bonjour M Armel, et merci de votre message! Vous indiquez que vous avez cherché à faire ramoner votre tuyau d’évacuation, mais que le technicien intervenant a indiqué que ce n’était pas faisable car l’installation est compliquée ou inatteignable. Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique que le propriétaire doit respecter certaines normes, notamment en ce qui concerne l’état du logement loué: “Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : 4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;” (Article 2) De plus, selon le même décret, le logement doit comporter : “1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.” (Article 3) Or votre logement ne comporte pas d’appareil permettant un chauffage normal si votre chaudière ne fonctionne pas. Nous vous conseillons d’écrire en recommandé à votre propriétaire afin de lui indiquer qu’il ne respecte pas le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Cordialement, Le blog du chauffagiste

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