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Remplacement serrure : qui paie, le locataire ou le propriétaire ?

Remplacement d'une serrure
Marine

Rédactrice Web/SEO

J'adore fouiner sur le web, particulièrement sur les réseaux sociaux Instagram et Pinterest, à la recherche des dernières tendances en matière de décoration. Mon objectif est, avant tout, de vous pousser à vous inspirer et pas seulement à copier les différentes modes afin que vous puissiez imaginer

Commentaires  :

MesDépanneurs.fr.jeu 07/06/2018

En réponse à par LAMARRE

Bonjour M. Lamarre, et merci de votre message !

Vous indiquez avoir changé la serrure de votre appartement suite à des dégradations.
L’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs indique que le locataire se doit de « répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ». Dans votre cas, les dégradations ont été commises par un tiers que vous n’avez pas introduit dans le logement. Les frais de serrurerie devraient donc être à la charge du bailleur.
L'artisan qui est intervenu vous a normalement délivré un devis détaillant la cause de l'intervention et qui peut faire office d'attestation à présenter à votre propriétaire pour établir que les dommages relèvent d'un tiers qui n'a pas été introduit dans le logement.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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Kevinlun 30/04/2018
Bonjour je vous explique mon problème. J'ai vécu 3 ans dans un appartement avec une seule clé pour ouvrir la serrure et il y a une autre serrure qui me sert juste à tirer ou pousser quand je rentre chez moi. Un soir je suis rentré chez moi et à mon étonnement la serrure d'en bas était bloquer. J'ai du faire intervenir un serrurier et maintenant ma propriétaire exige que je remplace la serrure à mes frais alors que elle ne m'a jamais donné de clés pour la serrure d'en bas ni même informer sur sa. Le serrurier m'a indiqué que c'est la vétusté qui est en cause. Merci de votre aide car je ne sais pas quoi faire j'ai déjà réglée 400 euros pour le serrurier. Merci d'avance pour votre réponse.
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MesDépanneurs.fr.jeu 07/06/2018

En réponse à par Kevin

Bonjour Kevin, et merci de votre message !

Vous indiquez avoir été obligé de remplacer une serrure vétuste.
L’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs indique que le locataire est obligé “De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté [...]”. Dans votre cas, la serrure s’est bloquée car elle était vétuste, ce n’est donc pas à vous de payer les réparations mais au bailleur. Nous vous conseillons de lui envoyer une lettre en recommandé pour lui demander de prendre en charge les frais de serrurerie. Vous devez joindre à votre courrier une attestation par le serrurier qui affirme la vétusté de votre serrure. Le devis peut faire office d'attestation.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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Mme Barie mar 17/04/2018
Bonjour , après avoir oublié nos clés j ai fait appel à mon gardien (logement social) qui me dit qu'il n'a pas de double de clés. J'ai donc fait appel à un serrurier, qui après tentative d'ouverture à du cassage la serrure car le système sécurité anti-attaque s'est enclenché - il a donc tout changé pour une addition de 2300€! Mon assurance habitation me dit que vu la somme je ne suis pas prise en charge et demande de faire appel à mon propriétaire. J'habite dans un logement social et n'est affaire qu'à une agence qui va probablement me dire que cela est à ma charge . Ai je un recours ? De plus, mes clés de portes ouvraient également le local a poubelle et les accès aux escaliers . Dois je le signaler ? Le jour où je quitte cet appartement peut on me reprocher de fournir d autre cles ? M'en serrurier a également changé le modèle de poignet (toute identique dans l immeuble ) est ce grave ? Merci de votre aide
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MesDépanneurs.fr.lun 14/05/2018

En réponse à par Mme Barie

Bonjour Mme Barie, et merci pour votre commentaire !
Vous nous indiquez que suite à l’oubli des clés de votre logement, et à l’absence de double chez votre gardien, vous avez dû faire appel à un serrurier.
Selon le Décret n°87-712 du 26 août 1987, Article 1 :
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. [...]”, et Annexes de celui-ci : “Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives. [...]
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. [...]
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. [...]

Dans le cas du changement de serrure dû à l’oubli de vos clés, le paiement serait donc malheureusement à votre charge. Nous vous conseillons tout de même d’avertir votre agence de la situation.
En ce qui concerne le nombre de clés à fournir lorsque vous souhaiterez quitter votre appartement, il doit être identique à celui indiqué sur l’état des lieux, comme l’indique l’Article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. En revanche, tant que toutes les clés ouvrent la porte, on ne peut pas vous reprocher d’en fournir de nouvelles. De même, on ne peut pas vous reprocher d’avoir un modèle de poignée différent de celui de vos voisins.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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Giulia Contimer 21/02/2018
Bonjour, je découvre avec plaisir ce site à laquelle je peux demander un avis sur mon problème de serrure. Je suis locataire et j'ai un box en sous sol pour garer ma voiture. Mais voilà, ce matin je sors ma voiture, je ferme à clé mon box normalement. A mon retour, ma clé ne veux plus tourner dans la serrure et donc n'ouvre pas la porte et ne peux pas rentrer mon véhicule. Que dois je faire? appeler un dépanneur, ou mon assurance où bien le propriétaire? Qui doit payer pour ce dépannage? J'ai la clé mais elle ne tourne plus dans le barillet. Merci de me donner votre avis de comment gérer cette situation. Mme Giulia
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MesDépanneurs.frmer 21/02/2018

En réponse à par Giulia Conti

Bonjour M Giulia, et merci de votre message!

Vous indiquez que vous ne parvenez plus à ouvrir la porte de votre garage, bien que vous ayez la clé sur vous.

Il est possible que la serrure nécessite simplement un dégrippage, afin d'enlever les poussières présentes à l'intérieur. Si vous avez remarqué depuis un certain temps que la serrure est de plus en plus difficile à ouvrir, il est aussi possible que cette dernière soit vétuste, et nécessite d’être remplacé.

Nous vous conseillons de contacter votre propriétaire, car si c’est la vétusté de la serrure qui est en cause, ce sera à lui de prendre en charge l’intervention du serrurier. Dans ce cas, c’est à lui de choisir l’artisan intervenant.

Si vous avez son accord vous pourrez contacter vous même un artisan capable d’ouvrir l porte de votre garage.

Cordialement

Le blog du serrurier

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Caroline BERTINmer 17/01/2018
Bonjour, Je vous sollicite car je suis dans une impasse. Hier, en voulant partir au travail 7H45, en fermant ma porte à clés, ma clé c'est alors coincée dans la serrure. Impossible d'enlever ou tourner la clé. À ce moment là, mon agence immobilière (je suis locataire) ouvrant à 9h00, ne savant pas quoi faire, j'appelle un serrurier, lui explique ce qu'il m'arrive, il me dit que c'est un problème qui sera à la charge du propriétaire. Il vient donc me réparer ma serrure, (le problème venait du mécanisme de la porte et non de la serrure, il affirme que c'est un problème d'usure ou malfaçon) être temps j'appelle l'agence pour leur faire part de mon problème. Ils me reprochent alors de ne pas les avoir contacté... Par la suite la personne en charge de notre dossier m'informe qu'elle enverra la facture au propriétaire et qu'il nous remboursera par la suite. Aujourd'hui, la personne de l'agence immobilière m'envoie un e-mail, en m'informant que le propriétaire refuse de rembourser l'intervention car il affirme avoir changé la serrure en 2016. Ainsi les frais ne seront pas pris en charge. Que dois-je faire ? Pour moi il est logique que le propriétaire est responsable de l'usure de l'appartement. En espérant que vous pourrez m'apporter une réponse rapide. Cordialement, Caroline Bertin
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MesDépanneurs.frjeu 25/01/2018

En réponse à par Caroline BERTIN

Bonjour M. Bertin, merci de votre message !

Vous avez rencontré un problème avec votre serrure et vous avez fait appel à un serrurier avant d’avertir votre propriétaire ou votre agence. L’agence vous a dit que le propriétaire rembourserait le montant de la facture car le problème venait d’une malfaçon de la serrure, cependant ce dernier refuse de prendre en charge la facture.

En cas de malfaçon ou de vétusté, c’est effectivement au propriétaire de prendre en charge le frais de réparation des installations endommagées (loi n°89-462). Si la serrure est récente, elle ne peut pas s’être endommagée à cause de l’usure, cependant il est possible qu’elle ait été mal posée. Seule l’expertise de l’artisan serrurier qui est intervenu peut déterminer la cause de la panne et donc, la responsabilité.

Cependant, lorsqu’une panne ou un dommage ne représentant pas un danger immédiat pour l’habitant se déclare, le locataire est tenu d’en avertir son agence ou son propriétaire avant de faire intervenir un artisan. Vous ne pouvez pas effectuer des réparations sans en avertir votre propriétaire et exiger de lui une prise en charge des frais alors qu’il n’a eut le choix ni de l’artisan ni du devis.

Cordialement,

L’équipe MesDepanneurs.fr
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Dylanjeu 04/01/2018
Bonjour, J’ai emménagé dans mon nouvel appartement il y a maintenant 2 mois. Lors de l’entrée dans les lieux, j’ai fait remarqué qu’une des baies vitrées de la terrasse avait un dysfonctionnement au niveau de la serrure, ce qui ne me permet pas de verrouiller celle-ci. Si je souhaite procéder à la réparation de la serrure, seriez-vous me dire qui est censé prendre en charge les frais ? Merci d’avance
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MesDépanneurs.frven 05/01/2018

En réponse à par Dylan

Bonjour Dylan, et merci de votre message!

Vous indiquez que vous ne parvenez pas à fermer une des baies vitrées de l’appartement que louez depuis deux mois et que vous l’aviez indiqué sur l’état des lieux.

Le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique :

“Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :

1. Il assure le clos et le couvert” (Article 2)

Ainsi, votre propriétaire doit assumer le remplacement de la serrure de la baie vitrée.

Cependant, puisque c’est à lui d’assumer ces frais, c’est à lui de choisir le devis qui lui convient.

Cordialement,

Le blog du serrurier
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DELBAR Françoisedim 24/12/2017
Bonjour, Mon problème est que, lorsque je suis rentrée dans l'appartement, il y a maintenant 2 mois 1/2, à l'état des lieux m'ont été remises une clef pour le verrou de sécurité et une clef pour le verrou supplémentaire. J'ai fait refaire une clef pour le verrou supplémentaire mais je ne peux faire l'autre car on m'a dit qu'il s'agissait d'une serrure vieille de 30 ans, que le modèle ne se faisait plus, qu'il fallait 1 heure pour la faire car ce sont deux clefs collés et que pour corser le tout, la plupart du temps, les reproductions ne fonctionnaient pas. Dans ce cas, le propriétaire est-il dans l'obligation de faire changer cette serrure et qui doit payer ??? Merci de votre réponse
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MesDépanneurs.frmer 10/01/2018

En réponse à par DELBAR Françoise

Bonjour M. Delbar, merci pour votre message !

Votre logement dispose d’une très vieille serrure et vous ne pouvez pas réaliser de double des clés car le modèle est trop ancien. Vous souhaitez savoir si votre propriétaire est obligé de remplacer la serrure et s’il prendra en charge ce remplacement.

Lors de votre emménagement, le bail stipule le nombre de clés que votre propriétaire doit vous remettre et qu’il vous faudra rendre à votre sortie des lieux. Il a obligation de vous fournir un logement décent et qui puisse assurer le clos et la sécurité de ses habitants (article 6 de la loi n°89-462), cependant il n’est pas tenu de changer la serrure si celle-ci est fonctionnelle. De même, il n’est pas obligé de la changer pour permettre la création d’un double de clé puisqu’une clé correspondant à cette serrure vous a été remise lors de votre emménagement, comme indiqué sur le bail.

Si vous souhaitez procéder à un changement de serrure, vous pouvez en informer votre propriétaire et prendre à votre charge la pose d’une nouvelle serrure. Lors de votre départ, vous devrez alors remettre l’ancienne, que vous aurez conservé, et rendre les clés noté au bail. La serrure plus récente que vous aurez posé pendant votre location vous appartenant, vous pourrez la prendre avec vous si vous le souhaitez.

Cordialement,

L’équipe Mesdepanneurs.fr
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kamillemer 06/12/2017
Bonjour, Mon ancien propriétaire exige le changement du cylindre de la serrure principale suite à la perte d'une des clés du jeu. En effet j'ai rendu le logement et signé son etat des lieux au 1/11/17 et rendu qu'une clé avec son accord en attente de reproduction. C'est une clé Thirard non reproductible sans carte mais ayant informé mon propriétaire il était d'accord dans un 1er temps de commander avec la carte un double que j'aurai régler. Aujourd'hui il me réclame et exige le changement du cylindre ainsi que sa pose a mes frais, de même normes et de la même marque. Il justifie par souci de sécurité alors qu'il a deja relouer le logement à un nouveau locataire. Suis-je dans l'obligation de commander et poser un nouveau cylindre ou doit il se contenter du règlement d'un double de clé? (Je précise que la résidence à un service de gardien de nuit et qu'elle sous vidéo-caméras).
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MesDépanneurs.frmer 10/01/2018

En réponse à par kamille

Bonjour Kamille, merci pour votre message !

Lors de votre départ de votre logement, vous n’avez remit qu’une clé à votre propriétaire alors qu’il aurait dut y en avoir deux. Votre propriétaire a accepté qu’un double soit fait à vos frais et l’état des lieux de sortie a été signé. À présent, le propriétaire souhaite que vous preniez à vos frais le remplacement complet du cylindre et vous souhaitez savoir s’il est en droit de vous le réclamer.

Puisque vous avez quitté le logement et que l’état des lieux a été signé par les deux parties, votre propriétaire est en droit de vous réclamer une somme pour remplacer la clé perdue et ainsi respecter le nombre de clés qui vous a été remis. Cependant, il ne peut pas exiger de vous que vous preniez en charge le remplacement du cylindre à présent qu’un état des lieux de sortie (et sans doute d’entrée pour le nouveau locataire) a été fait et que cet état des lieux stipule que la serrure est fonctionnelle et accompagné d’au moins une clé.

Cordialement,

L’équipe MesDepanneurs.fr
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