Les réparations en serrurerie: qui paie?

Les réparations en serrurerie: qui paie?

Lorsqu’il y a des travaux de serrurerie à effectuer dans une location, la question des frais arrive rapidement sur le tapis.  Qui doit payer ? Le locataire qui y vit quotidiennement ? Ou le propriétaire qui détient ledit logement ? MesDépanneurs.fr vous en dit tout. 

Dégripper votre serrure  

Types de réparations en serrurerie

En serrurerie, les réparations peuvent prendre différentes tournures et quels que soient ces petits moments d’infortune, la question du règlement se pose toujours. Encore faut-il savoir à quels travaux de serrurerie on fait référence ! En règle générale, ces travaux concernent le graissage des gonds de portes ainsi que des serrures, un remplacement de serrure, une réparation du bâti mais aussi l’ouverture d’une porte claquée, l’entretien de serrures, la reproduction de clés égarées ou cassées ou simplement l’installation d’une nouvelle porte. Toutes ces opérations ne sont à pas à la charge de la même personne. 

Le propriétaire 

En tant que détenteur du bien, il doit s’acquitter des frais qui entrainent un mauvais fonctionnement pour cause de vétusté ou encore parce qu’il existe un mouvement du bâti de la porte. Mais c’est bien au locataire de prévenir son bailleur avant de prévenir le serrurier pour que le propriétaire constate de lui-même le problème et les travaux à envisager. 

Faites appel à l'un de nos serruriers  

Le locataire

Pour toutes les réparations citées précédemment comme le remplacement de cylindre, le remplacement de petites pièces, le graissage de gonds, l’ouverture de porte suite à une perte de clés ou à une porte claquée, c’est à la charge du locataire. L’article loi du 6 juillet 1989 (n°89-462) indique clairement que le locataire doit prendre à sa charge les réparations dites courantes et l’entretien de son logement. 

Cas exceptionnels 

A noter que pour les réparations concernant un logement de location non-meublée, l’entretien du logement est effectué pour moitié par le propriétaire et par le locataire. Selon l’origine du dysfonctionnement de l’équipement, le remplacement de la serrure ne peut être attribué à l’un ou à l’autre : seul un professionnel peut se prononcer sur cette situation car lui seul saura déterminer si cela est en lien avec la vétusté de l’équipement ou une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien. 

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires! 

 

 

Tags: 
Catégorie: 

Bonjour, Mesdepanneurs.fr.
Je vous remercie de toutes ces informations utiles et de votre réactivité aux commentaires.
En fait je me suis fait cambrioler il y a 4 ans. (oui c'est vrai que ça date!!) Bien évidemment, j'avais prévenu tout de suite mon propriétaire, et il m'a dit de voir avec mon assurance d'habitation. À ce moment-là, le cambrioleur a détruit le chambranle (châssis) de la porte et cassé les serrures avant de pénétrer chez moi. La charnière d'en bas était séparé de la porte. Malgré plusieurs interventions des techniciens, la compagnie d'assurance ne m'était pas du tout satisfaisante et ainsi a-t-il été clos mon dossier.
La porte est en état vraiment atroce parce qu'ils n'ont pas réparé parfaitement le chambranle détruit (juste rempli du lien et du plâtre là-dessus pour cacher les fissures). La porte laisse donc un espace même si elle est bien fermée et il manque une charnière.
Ne me sentant pas sécurisé j'ai contacté mon propriétaire pour savoir s'il pourrait réparer cette porte. Mais il laisse traîner jusque-là sans me donner aucune décision.
Récemment j'ai relancé mon propriétaire, il a fait venir chez moi quelques serruriers pour les devis, mais ça ne donne toujours pas de bon effet.
Je voudrais donc savoir qui doit payer cette réparation.
Si c'est au propriétaire, comment je peux faire pour qu'il réagisse au plus vite ?
Merci d'avance de m'éclairer.

Bonjour Juan, et merci de votre commentaire!

La réparation de la porte était à la charge de votre propriétaire, et vous indiquez que c’est lui et l’assurance qui ont pris à leur charge les travaux suite au cambriolage. Ce sont ces travaux là qui ont été mal faits, et qui vous gênent maintenant pour disposer de votre location.

Le propriétaire est tenu de louer son bien dans un état convenable, qui ne laisse pas le locataire face à des problèmes de sécurité (balcon sans rambarde, tuyau de gaz non hermétique, tableau électrique pas aux normes..). Si votre porte respecte les normes de sécurité malgré les travaux effectués, votre propriétaire ne sera pas tenu d’effectuer les réparations que vous demandez. En revanche, si cela caractérise un défaut de sécurité pour votre intérieur, il n’aura pas d’autre choix que de les faire faire. Seul un serrurier saura analyser l’état de votre porte, et vous dira s’il est nécessaire ou pas de changer votre porte.

L'équipe de MesDépanneurs.fr

je souhaite faire renforcer ma porte car il y a eu des cas de cambriolage dans mon immeuble. je suis locataire. Est ce à moi de payer, ou a mon propriétaire pour le renforcement de la porte, ou est ce qu'il y a d'autre chose que je peux faire pour protéger ma porte d'entrée ?
Merci

Bonjour Jean-Marc, et merci de votre message!

Votre propriétaire doit fournir un logement décent, ce qui inclut notamment une porte sécurisant ses biens matériels à l'intérieur du logement.
Cependant, en cas de serrure grippée ou de perte de clefs par exemple, c'est au locataire de prendre à sa charge les réparations afférentes à la porte de l'appartement.
Votre propriétaire n'est pas dans l'obligation d'effectuer un renforcement de sa porte si celle ci n'est pas endommagée, cependant vous pouvez le contacter afin de lui exposer la situation (tentative de cambriolage dans votre immeuble) afin de faire renforcer votre porte, voire de la remplacer par une porte blindée. Cet effort de sa part ne sera de toute manière pas vain puisqu'il garantira une sécurité de son logement, et sera donc un paramètre supplémentaire de sécurité pour vous et les futurs locataires de ce logement.

Cordialement,

L'équipe de MesDépanneurs.fr

Bonjour,
Je me permet de venir vers vous car voici mon problème .
En rentrant de vacance , impossible de rentrer nos clefs dans la serrure de notre appartement .
Après 40 minute de lutte avec le barillet au dégrippant et tous ce que nous trouvons chez le voisin, nous avons réussi à rentrer dans l'appartement mais une seul clés sur deux rentrais dans le barillet mais était difficile après à enlever.
Nous avons donc prévenu la propriétaire et changer le barillet pensant que le barillet était foutu du à l'usure et également pour sécurisé l'appartement afin que chacun d'entre nous est une clés et que l'appartement ferme facilement (installation d'un barillet simple et non haute sécurité).
Après une rencontre avec un voisin, il ma informé que 2 jours plutôt plusieurs tentative d'effraction à eu lieu dans notre immeuble, les serrures on été obstrués par quelques chose (explication de pourquoi on arrivait plus à rentrer aucune clés dans la serrure)
J'ai donc appeler ma propriétaire pour l'en informer. Qui elle ma dit de faire marcher mon assurance habitation. J'ai donc été porté plainte à la gendarmerie, qui sont venue constater les appartements et je suis ensuite retourné faire un dépôt de plainte le lendemain après-midi. J'ai ensuite fait une déclaration de sinistre à mon assurance qui elle ne prend pas en charge les réparations car c'est un acte de vandalisme sur une partie extérieur de l'appartement .
La propriétaire veut qu'on prenne à notre charge le changement du barillet à l'identique (haute sécurité avec organigramme)
Sachant que nous avons déjà pris à notre charge l'intervention pour le changement du barillet pour sécurisé l'appartement (80€ TTC) et que comme l'article de loi n°7c du 6 Juillet 1989 : « De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement  ».
Nous le prouvons par le biais de notre dépôt de plainte, ma question est la suivante :
Doit-on payer le remplacement du barillet à l'identique ? Ou est-ce à notre propriétaire de le faire ?
Peut-elle nous retenir les frais de réparation sur notre dépôt de garantie ?
Merci

Bonjour Marina, et merci de votre message!

Vous indiquez avoir subi une tentative d’effraction sur votre porte, qui a résulté dans des difficultés dans l’ouverture et la fermeture de votre porte. Vous indiquez avoir porté plainte auprès de la police, afin d’établir la tentative de cambriolage, ce afin de pouvoir effectuer le changement de votre serrure supporté par votre assurance ou celle de votre propriétaire. Vous indiquez avoir contacté votre assurance ainsi que votre propriétaire, afin de déterminer qui doit supporter les frais engendrés par cette tentative de cambriolage.

En tant que locataire, vous devez justifier de l’entretien courant de votre logement, ainsi que d’une bonne utilisation des appareils à votre disposition.

Votre propriétaire doit pour sa part fournir un logement décent, ne mettant pas en danger votre santé ou votre sécurité:

-”D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués” (Loi 89-462 du 6 Juillet 1989, article 6 alinéa c).

L’article 7 alinéa c de cette même loi définit que le locataire doit:

-répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

Vous avez bien prouvé, par le biais de votre dépôt de plainte, que la dégradation effectué sur votre porte, et notamment sur la serrure de celle ci, ont eu lieu par le fait d’un tiers que vous n’avez pas introduit dans le logement.

Ainsi, en cas d’effraction de votre serrure, votre propriétaire est tenu par son obligation d’entretien et de maintien du logement.

Dés lors, le remplacement de la serrure est à la charge de votre propriétaire, via son assurance habitation,  puisqu’il ne saurait vous louer un bien ne garantissant pas votre sécurité.

Pour plus d’informations, nous avons suite à votre commentaire, rédigé en collaboration avec notre département juridique, un article qui pourra vous aider dans votre démarche:

https://www.mesdepanneurs.fr/blog/effraction-sur-votre-serrure

Cordialement,

L’équipe de MesDépanneurs.fr

Bonjour
Je suis locataire et j'ai perdu mon jeu de clef. J'ai contacté mon propriétaire, qui est en vacance, et qui me dit qu'il pourra me donner le double ce weekend (dans 4 jours). Je ne peux pas attendre aussi longtemps, et je vais donc faire appel à un serrurier, mais j'ai une porte blindée. Si le serrurier doit me changer le verrou, est ce que je devrais tout payer ou je pourrai partager avec le propriétaire (il gardera le verrou après donc bon..), et est ce que je dois installer le même type de serrure ?
Merci de répondre rapidement!
Kathy

Bonjour Kathy, et merci de votre message!

Vous indiquez avoir perdu vos clef, et vouloir faire appel à un serrurier. Vous indiquez avoir contacté votre propriétaire, qui vous a informé qu’il pourrait vous fournir un jeu de clef, mais que vous décidez de passer tout de même par un serrurier afin de pouvoir rentrer chez vous.

L’intervention du serrurier sera à votre charge, puisque c’est vous qui le contactez pour des clefs que vous indiquez avoir vous même perdu.

Le serrurier devra vous indiquer si il peut ouvrir la porte sans casser la serrure, ou si au contraire il devra casser puis remplacer votre serrure.

Dans ce cas là, le remplacement de la serrure sera à votre charge, puisque l’intervention découlera de vos actions.

L’article 7 de la loi du 6 Juillet 1989 stipule que le locataire se doit:

c) de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ;

Ainsi, la perte de vos clefs est bien de votre fait, à moins que vous n’ayez subi un vol. Auquel cas, il vous faudra effectuer une déclaration auprès du commissariat de votre arrondissement.

Concernant le type de serrure que vous installerez, vous pouvez durant la durée de votre bail faire installer un autre type de serrure, mais le propriétaire a le droit à la fin de votre bail de vous demander de remettre le logement en l’état initial, soit avec la serrure qu’il possédait lors de votre entrée dans les lieux.

Nous vous invitons à prendre connaissance d’un texte concernant les obligations du propriétaire et du locataire en cas de problèmes de serrurerie ici!

Cordialement,

L’équipe de MesDépanneurs.fr

Bonjour,

La serrure de ma porte d'entrée ne fonctionne plus, il m'est impossible de fermer à clés.
Je n'arrive pas à joindre mon propriétaire.
Que dois je faire dans ce cas, faire réparer la porte?
A qui revient de payer les frais de réparation, le propriétaire ou moi ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour sandra, et merci de votre message!

Nous nous excusons du délai de notre réponse.

Vous indiquez que votre porte d’entrée ne ferme plus correctement. Vous souhaitez faire intervenir un serrurier, mais vous ne parvenez pas à joindre votre propriétaire.

Il faut effectivement prévenir en premier lieu votre propriétaire en cas de problème sur votre porte. Nous vous invitons à lui laisser un message pour lui indiquer le problème que vous rencontrez.

En cas de réparation, de graissage de serrure ou de rabotage de la porte, les interventions seront à la charge du locataire. Cela concerne en effet l’entretien courant à la charge du locataire. D’autant plus si vous contactez vous même un serrurier, le propriétaire n’aurait pas l’obligation de payer l’intervention.

Ainsi, à moins d’un problème de vétusté de votre serrure ou de votre porte, d’un cas de force majeure ou d’une tentative d’effraction sur votre serrure, l’intervention du serrurier sera à votre charge.

Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr

LAISSEZ UN COMMENTAIRE
Les rédacteurs de MesDépanneurs.fr s'emploient tous les jours à vous délivrer des avis et de petits conseils pratiques afin de vous assister du mieux possible, dans vos soucis quotidiens. Cependant, chaque situation étant particulière, les réponses apportées par notre équipe ne sauraient remplacer l'avis ou la consultation de professionnels spécialisés tels que des avocats ou des artisans. Dès lors, MesDépanneurs.fr ne saurait voir engager sa responsabilité pour l'assistance que nous délivrons bénévolement aux internautes.
UN Serrurier
EN URGENCE ?
VITE : COMMANDER