Plusieurs raisons peuvent vous pousser à contacter un serrurier en urgence : casse du mécanisme de la serrure, perte de clé, effraction... Si la sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est indispensable de faire changer votre serrure. Mais qui doit en supporter les frais ? Le propriétaire ou le locataire ? Réponses !
- Remplacement de serrure : qui est responsable et qui doit payer les travaux de serrurerie ?
- L'entretien courant de la serrure : à la charge du locataire
- Porte claquée, perte ou clé cassée dans la serrure : le locataire est responsable
- Serrure vétuste ou défectueuse : à la charge du propriétaire
- Serrure cassée suite à une effraction : les assurances entrent en jeu
- Les questions fréquentes
Sommaire
Remplacement de serrure : qui est responsable et qui doit payer les travaux de serrurerie ?
Lorsqu'il est temps de remplacer la serrure de votre logement, il est toujours légitime de se demander qui assume la responsabilité de cette tâche. En effet, Le remplacement d'une serrure peut revenir au locataire ou au propriétaire selon les différents cas et problèmes rencontrés.
| Responsable ? | Cas |
| Locataire |
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| Propriétaire |
|
L'entretien courant de la serrure : à la charge du locataire
L'occupant du logement est tenu de garantir le bon fonctionnement au quotidien du mécanisme de la serrure en prenant régulièrement soin de celui-ci.
Cela passe notamment par un graissage régulier avec un produit adapté, mais aussi, par le remplacement des petits éléments en cas de casse ou de dysfonctionnement de ceux-ci. Il peut s'agir de la poignée, d'un boulon, d'une vis, ou d'un ressort, par exemple.
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Porte claquée, perte ou clé cassée dans la serrure : le locataire est responsable
Vous êtes sortis quelques minutes pour descendre vos poubelles, mais vous avez oublié de prendre vos clés et avez claqué votre porte d'entrée ? En tant que locataire, vous pouvez faire appel à un serrurier pour ouvrir votre porte, mais, en cas de remplacement de serrure, les frais de serrurerie seront à votre charge.
Cela vaut également en cas de perte, si jamais votre bailleur ne dispose pas d'un jeu de clés ou qu'il n'est pas en mesure de vous le transmettre dans l'immédiat. Vous devrez donc faire remplacer la serrure de votre location, de votre poche.
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Vous désirez rentrer chez vous, mais, au moment de tourner la clé dans votre serrure, rien ne se passe ! Le mécanisme est bloqué ! Vous avez fait preuve d'un peu trop de force et vous avez cassé la clé dans la serrure ?
Dans ces situations, deux cas de figure sont possibles :
- La serrure s'est bloquée, car elle n'a pas été bien entretenue : le locataire est responsable des dommages, des frais de serrurerie et donc du remplacement de la serrure,
- La serrure s'est bloquée, car elle défectueuse ou vétuste : c'est donc au propriétaire de la faire remplacer, à condition que le locataire arrive à prouver qu'un dysfonctionnement ou une usure du matériel est à l'origine de votre problème.
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Serrure vétuste ou défectueuse : à la charge du propriétaire
Votre serrure a un défaut ou commence à fonctionner de moins en moins bien avec le temps ? Si elle est plutôt récente, il est possible qu'elle soit défectueuse, ou, dans le cas contraire, si elle a quelques années de bons et loyaux services à son actif, sa vétusté peut vous jouer des tours.
🔑 Si vous êtes locataire et que vous rencontrez des problèmes récurrents avec votre équipement, n'hésitez pas à prévenir votre propriétaire dès que possible. Il vaut mieux trouver une solution à l'amiable avant que la situation s'aggrave.
Dans tous les cas, le maintien en l'état du logement est du ressort du bailleur. Ce dernier doit, en effet, prendre en charge les frais de serrurerie et ceux du remplacement de la serrure suite :
- À une usure normale dans le temps. Il s'agit de la vétusté,
- À un mouvement du dormant de la porte,
- À une défectuosité avérée du matériel,
- À un défaut d'installation, une malfaçon.
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Serrure cassée suite à une effraction : les assurances entrent en jeu
En cas d’effraction à votre domicile, il est nécessaire de faire remplacer votre serrure au plus vite pour des raisons de sécurité et, cela, qu'elle ait résisté, ou pas du tout, à l'assaut des cambrioleurs.
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Le locataire doit prévenir dès que possible son propriétaire, mais également son assurance, afin que cette dernière prenne en charge les frais liés au changement de la serrure. Si votre contrat multirisque habitation ne comporte pas de clauses pour les effractions ou les vols, il est possible que le propriétaire fasse jouer sa propre assurance.
Dans cette situation, contactez votre propriétaire et votre assurance sans attendre !
👮 Un dépôt de plainte pour vol ou effraction est toujours souhaitable à présenter à votre assurance.
Les questions fréquentes
Qui doit payer les frais de serrurerie ?
Le règlement de la facture pour l'intervention d'un serrurier peut être imputé soit au locataire, soit au propriétaire, selon différents facteurs. Habituellement, selon la loi du 6 juillet 1989, les dépenses pour les réparations mineures et l'entretien courant de la serrurerie, y compris la maintenance des serrures, des verrous et des portes, sont à la responsabilité du locataire. Toutefois, lorsque les réparations nécessaires sont dues à l'usure naturelle, à un défaut de fabrication ou une mauvaise pose de la part du propriétaire qui entraine un dysfonctionnement de la serrure, ce dernier doit régler les frais de serrurerie.
Comment se faire rembourser les frais de changement de serrure ?
Pour obtenir le remboursement des frais liés au changement de serrure, il est conseillé d'abord de se tourner vers son assureur habitation en présence d'un sinistre prévu par le contrat d'assurance, ou vers sa banque si le remplacement est couvert par une assurance associée à la carte bancaire. Pour les locataires, il est crucial d'engager le dialogue avec le propriétaire afin d'établir qui doit assumer les coûts, en fonction des détails de la situation.
Un locataire peut-il changer les serrures ?
Oui, un locataire a le droit, en vertu de la loi, de procéder au changement des serrures de son logement pendant la période du bail. Toutefois, à la fin de la location, il est généralement exigé de rendre l'appartement dans son état initial. En cas de substitution de serrure, le locataire est responsable de l'entretien ordinaire et des réparations mineures associées. Seuls en cas de vétusté ou de défaut de fabrication, le propriétaire pourrait être tenu responsable des frais de remplacement de la serrure. En cas de désaccord sur les responsabilités financières, une résolution par la négociation ou la médiation peut être envisagée pour déterminer qui doit supporter les coûts du changement de serrure.
Comment prouver la vétusté d'une serrure ?
Pour établir la vétusté d'une serrure, il est préconisé que le locataire fasse appel à l'expertise d'un serrurier professionnel, consigne les constatations lors des états des lieux, et entame une communication transparente avec le propriétaire afin d'obtenir son consentement pour le remplacement requis en raison de l'usure naturelle au fil du temps.
En résumé, le locataire et le propriétaire ont chacun leur part de responsabilité en ce qui concerne les équipements de serrurerie du logement. Si l'occupant doit assurer l'entretien courant du matériel afin qu'il ne se dégrade pas et qu'il doit faire attention à ne pas se retrouver bloqué en dehors de son logement par sa propre faute, le propriétaire doit répondre à ses obligations de remplacer le système en cas de défectuosité ou de vétusté. Enfin, en cas d'effraction, évidemment, aucune des deux parties n'est en tort. Il revient aux assurances, du locataire ou du propriétaire, de prendre en charge les réparations.
Une question ? Une situation à partager ? Laissez-nous un commentaire !
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Commentaires :
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En réponse à Bonjour, par
En réponse à Bonjour. par
Bonjour M Bezombes, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre locataire actuelle vous demande l’installation d’un nouveau verrou supplémentaire, car son assurance refuse de la couvrir en l’absence d’un troisième verrou.
L’article 2 du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique que:
“Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert.”
Ainsi, si les verrous existant permettent d’ouvrir et fermer correctement la porte, vous n’êtes pas dans l’obligation d’installer un nouveau verrou.
Les assurances demandent l’installation d’une serrure A2P, permettant de garantir la sécurité de votre domicile. Ces serrures correspondent au normes de sécurité française.
Cordialement,
Le blog du serrurier
En réponse à Bonjour, je suis locataire et par
Bonjour M Petkov, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous vous êtes faits voler les clés de votre appartement. Votre assurance ne couvre pas la totalité du remplacement de la serrure, et vous souhaitez savoir si vous devez remplacer la serrure à l’identique.
Vous devez respecter les indications marquées sur le bail d’entrée dans les lieux; Vous devez donc obligatoirement réinstaller une serrure trois points respectant les mêmes normes que votre serrure précédente. Vous n’êtes pas obligés de prendre la même marque de serrure cependant.
Cordialement,
Le blog du serrurier
En réponse à Bonjour, je suis locataire par
Bonjour Annette, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre porte d’entrée ne ferme plus correctement de l’intérieur. Vous indiquez que vous ne pouvez pas insérer la clé dans la serrure.
Si la réparation ne consiste qu’en un simple dégrippage de la serrure ou le remplacement d'un mécanisme, ce sera à vous de prendre en charge la réparation.
En revanche, s’il est nécessaire de remplacer la serrure, ce sera à votre propriétaire de prendre en charge la réparation de votre serrure, comme indiqué dans le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, qui stipule que :
“Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert.”
Ainsi, si vous ne pouvez pas fermer votre porte à clé de l’intérieur, votre logement n’assure plus le clos.
Nous vous conseillons de faire intervenir un serrurier afin qu’il détermine la cause de votre problème de porte d’entrée. Si c’est la vétusté de la serrure qui est en cause, ce sera à votre propriétaire de prendre la réparation à sa charge.
Cordialement,
Le blog du serrurier
En réponse à Bonjour, par
Bonjour M Manyth, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous vous êtes trouvés bloqués à votre domicile, car la clé ne parvenait plus à ouvrir la porte. Vous indiquez que votre bailleur social n’a pas pu vous communiquer de numéro de serrurier, et qu’il a ajouté que ces réparations seraient à votre charge. C’est le système de barre trois points qui n’est pas coordonné, et ne permet pas d’ouvrir les trois points en même temps.
Le décret 87 712 définissant les réparations locatives indique que le locataire doit prendre à sa charge :
“d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.”
De plus la loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit:
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
Or le remplacement d’une barre de pivot ne concerne pas une menue réparation, et n’est pas indiqué dans le décret 87 712. Il est possible qu’il s’agisse de vétusté si la serrure 3 point est installée depuis longtemps, ou d’une malfaçon (mauvaise pose) si la serrure est récente.
Ainsi, le remplacement de la serrure ne devrait pas être à votre charge.
Cordialement,
Le blog du serrurier
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Daniel, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre locataire vous rend à la suite du départ du logement un double des clés, alors que vous lui aviez donné un original lors de son arrivée dans l’appartement.
Votre locataire est dans l’obligation de vous rendre le même nombre de jeu de clés que ceux indiqués sur l’état des lieux à l’entrée.
Il ne peut être tenu de remplacer la serrure, mais il ne peut garder un jeu de clé de l’appartement qu’il a cessé de louer.
L’article 3 de la loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que :
“Un état des lieux est établi selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation, dans les mêmes formes et en autant d'exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés.”
Ainsi, en cas de non restitution du nombre de clés indiquée sur l’état des lieux d’entrée, le locataire ne peut signer d’état des lieux de sortie, et est considéré juridiquement comme occupant encore le logement.
Vous pouvez vous rapprocher d’un service juridique plus compétent pour avoir plus d’informations à ce sujet. Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies, ou vous pourrez rencontrer un avocat capable peut être de mieux vous renseigner.
Cordialement,
Le blog du serrurier